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Convocation - 050 2023 ADM Composition du comite de gestion du CMDJP
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 050 2023 ADM Composition du comite de gestion du CMDJP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-050_2023_ADM-DE
0502023 ADM
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA.
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER -- MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE — LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION - GAMPACKAT - BERNARD - STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE — VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES:
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame D'ASTA
ADMINISTRATION
Composition du comité de gestion du CMDJP
En vertu de l'article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne ses membres où délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes. Cet article pose également que « la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes »,
Eu égard à la fonction de député de Monsieur EMMANUEL et à l'élection consécutive de Monsieur MENGELLE-TOUYA comme nouveau Maire, des changements doivent être opérés dans la composition du comité de gestion du Conservatoire de Musique et de Danse de Jouars-Pontchartrain
(CMDJP).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 ;
Considérant que lorsqu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ;
Considérant la présence d'une seule liste ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
7 RAPPELLE que le nombre de délégués est fixé à 7 délégués titulaires (5 membres de la
majorité et 1 par groupe minoritaire) et 2 délégués suppléants
> DESIGNE délégués les personnes suivantes au sein du comité de gestion du Conservatoire de
Musique et de Danse de Jouars-Pontchartrain (CMDJP) : Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le CT
1D : 078-217803212-20231118-050_2023_ADM-DE
050_2023_ADM
Titulaires :
- Monsieur MENGELLE-TOUVYA
- Madarne NOVILLO
. Monsieur SELLEM
- Madame POLLION
- Monsieur LESQUELIN
- Monsieur GISQUET
- Madame LOTODE
Suppléants:
Monsieur LE PAVEC
- Madame DEPRES
Eait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance,
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA
eZ
Acte exécutoire
Mis en ligne le : 2 3 NOY. 1023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.