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Convocation - 051 2023 ADM Composition du comite de gestion du RCNP78
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 051 2023 ADM Composition du comite de gestion du RCNP78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
1D : 078-217803212-20231116-050_2023_ADM-DE
051.2023.ADM
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA,
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
ETAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SELLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE
— LE GUELLAUT - DE CAMPOS - POLLION = GAMPACKAT = BERNARD - STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE - VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE: Madame D'ASTA
ADMINISTRATION
Composition du comité de gestion du RCNP78
En vertu dé l'article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
désigne ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et
conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes. Cet article pose également que « la fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les
mêmes formes ».
EU égard à la fonction de député de Monsieur EMMANUEL et à l'élection consécutive de Monsieur MENGELLE-TOUYA comme nouvéau Maire, des changements doivent être opérés dans la composition du comité de gestion du Racing Club Neauphle-le-Château Pontchartrain 78 (RCNP78).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33 :
Considérant que lorsqu'une seule liste a été présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ;
Considérant la présence d'une seule liste ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
7 RAPPELLE que le nombre de délégués est fixé à 6 délégués titulaires (4 membres de la majorité et 1 par groupe minoritaire) et 2 délégués suppléants
7 DESIGNE délégués les personnes suivantes au sein du comité de gestion du Racing Club
Neauphle-le-Château Pontchartrain 78 (RCNP78) : Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le (ET
ID : 078-217803212-20231116-050_2023 ADM-DE
051-2023. ADM
Titulaires :
- Monsieur MENGELLE-TOUVA
- Monsieur SELLEM
- Monsieur DA COSTA
- Madame LE GUELLAUT
- Monsieur GISQUET
Madame LOTODE
Suppléants:
Monsieur LE PAVEC
- Madame DEPRES
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Le secrétaire de séance
Maria D'A
=
Acte exécutoire
Misenlignele: 2 3 NOV. 2023
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.