Déliberation - Liste DES Deliberations du 28 MARS 2025

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Déliberation - Liste DES Deliberations du 28 MARS 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Marchéville. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 28 MARS 2025)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, COMMUNE DE MARCHEVILLE

28120 MARCHEVILLE

Adoptée ou rejetée

N°3 - Création d'un double terrain de pétanque Adoptée

N°4 - Extension du colombarium du cimetière et création de cavurnes au cimetière. Fixation du tarif des cavurnes Adoptée

N° 5 - Transfert des poteaux d'incendie sur le budget général Adoptée

N° 6 - Fongibilité des crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % par an Adoptée

N° 7 - Vote du compte financier unique 2024 du service de l'eau et affectation des résultats Adoptée

N° 8 - Vote du compte financier unique 2024 de la commune et affectation des résultats Adoptée

N° 9 - Vote du budget primitif 2025 Adoptée

N° 10 - Vote du taux des taxes 2025 : taxe foncière sur propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, taxe habitation Adoptée

N° 11 - Vote des subventions aux associations 2025 Adoptée

Fait à Marchéville, le 31 Mars 2025

Le Maire,

Patrick Lage

Conseil Municipal de MARCHEVILLE du 28 mars 2025- Liste des Délibérations