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Conseil Municipal - CM PV du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 28 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Masson, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Levesque, Mme Turlin Conseillers absents : Mme. Clément, M. Deraeve (pouvoir à M. Bouvet), Mme Leclerc (pouvoir à Mme Drouilleaux)
Secrétaire de séance : M. Bray
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
1/ Finances - Compte financier unique 2024, affectation du résultat 2024 et BP 2025, fongibilité des crédits :
Dépenses de fonctionnement Compte financier unique 2024 Budget primitif 2025 011 – charges à caractère
général
314 573.57 352 000
012 – charges de personnel 364 260.45 398 800 014 – atténuations de produits 0 0
065 – autres charges de
gestion courante
411 671.99 437 600
66 – charges financières 2 808.47 2 000 67 charges spécifiques 0 0
Total dépenses réelles de
fonctionnement
1 093 314.48 1 190 400
023 – virement à la section
d’investissement
407 500
042 – opérations de transfert
entre sections
19 788.89 12 000
Total 1 113 103.37 1 609 900
Recettes de fonctionnement Compte financier unique 2024 Budget primitif 2025 013 – atténuations de charges 18 866.51 6 000 70 – produits des services, du
domaine et ventes diverses
19 130 20 000
73 – impôts et taxes 973 841.08 972 000 74 – dotations, subventions et
participations
252 029.84 230 700
75 – autres produits de
gestion courante
28 307.27 21 000
76 – produits financiers 5.04 0
77 – produits spécifiques 400 0
Total recettes réelles de
fonctionnement
1 292 579.74 1 249 700
002 – résultat de
fonctionnement reporté
398 686.04
042 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
7 700
Total 1 300 279.74 1 648 386.04 La section de fonctionnement du budget primitif 2025 est en suréquilibre compte tenu de la reprise des résultats (excédent de fonctionnement reporté de 398 686.04 €). - 2 -
Dépenses d’investissement Compte financier unique 2024 Budget primitif 2025 20 – immobilisations
incorporelles
0 10 000
204 – subventions
d’équipement versées
11 264.87 30 000
21 – immobilisations
corporelles
535 610.15 443 000
23 – immobilisations en cours
16 – emprunts et dettes
assimilées
47 707.06 50 000
27 – autres immobilisations
financières
37 226.80 100 000
Total dépenses réelles
d’investissement
631 808.88 633 000
040 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
7 700
041 – opérations
patrimoniales
D001 – solde d’exécution de
la section d’investissement
481 138.41
Total 639 508.88 1 114 138.41
Recettes d’investissement Compte financier unique 2024 Budget primitif 2025 13 – subventions
d’investissement
101 333.20 55 500
16 – emprunts et dettes
assimilées
10 – dotations, fonds divers et
réserves
37 248.38 74 000
1068 – excédents de
fonctionnement capitalisés
117 212.62 481 138.41
024 produits des cessions 84 000 Total recettes réelles
d’investissement
255 794.20 694 638.41
021 – virement de la section
de fonctionnement
407 500
040 – opérations d’ordre entre
sections
19 788.89 12 000
041 – opérations
patrimoniales
Total 275 583.09 1 114 138.41 Investissements prévus en 2025 : travaux de rénovation de l’éclairage public (travaux de 2024 et 2025), travaux voirie (rue Emile Milochau, rue des Vignes, rue Emile Labiche, rue de la Croix- Madeleine…), rénovation éclairage et chauffage bibliothèque, travaux complémentaires au 24 Grande rue (éclairage parking, réfection pignon), construction du local pétanque rue d’Encherville, aménagement hydraulique.
Vote du compte financier unique 2024 :
Le compte financier unique (CFU) remplace le compte de gestion et le compte administratif. Le compte financier unique est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat 2024 :
Les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2023 809 860.70 -117 212.62 Résultat exercice 2024 187 176.37 -363 925.79 Résultat de clôture 2024 879 824.45 -481 138.41 Le déficit de la section d’investissement (-481 138.41 €) est inscrit en dépenses d’investissement (compte D001 – solde d’exécution de la section d’investissement).
L’excédent de fonctionnement d’un montant de 879 824.45 € est en partie inscrit en recettes d’investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour un montant de - 3 -
481 138.41 € et le solde est inscrit en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) pour un montant de 398 686.04 €. Le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat 2024.
Vote du budget primitif et fongibilité des crédits :
Dans le cadre du vote du budget primitif le Conseil municipal peut autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée par le conseil municipal et ne pouvant dépasser 7.5 % des dépenses réelles de la section comme le prévoit l’article L5217-10-6 du CGCT. En 2024, le Conseil municipal avait autorisé les virements de crédits dans la limite de 1%.
Le budget primitif 2025 est voté à l’unanimité avec la reprise des résultats. Le Maire est autorisé à effectuer des virements de crédits dans la limite de 1% des dépenses de la section.
2/ Taux d’imposition 2025 :
Les recettes fiscales prévisionnelles 2025 ont été notifiées avec une revalorisation des bases de 1.7% :
Taxe foncière bâtie (taux 49.98 %) 714 714 €
Taxe foncière non bâtie (taux 35.60 %) 70 310 €
Taxe d’habitation (taux 19.02 %) 19 515 €
Total 804 539 €
La cotisation foncière des entreprises est perçue par la Communauté de communes (taux de 25.46 % en 2024).
La Commune perçoit également des allocations compensatrices versées par l’Etat, soit un montant de 75 016 € en 2025.
M. Ségard propose de maintenir les taux d’imposition identiques à 2024. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux d’imposition.
3/ Subventions aux associations :
Le club de foot ne sollicite pas de subvention de fonctionnement en 2025, compte tenu de la subvention exceptionnelle versée en 2024.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2025 comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Subventions aux associations
FEP 4950
Comité des fêtes 1320
Sapeurs-Pompiers 880
Pétanque 880
Club Hand Auneau 265
Prévention routière 110
FNACA 165
Ecole de Musique de Sours 110
Société archéologique d’Auneau 55
Total 8735
4/ Modification horaires ouverture agence postale :
L’agence postale est actuellement ouverte au public le samedi après-midi de 14h à 17h. M. Ségard propose de ne plus ouvrir le samedi.
Mme Nicolas assure l’accueil de l’agence postale de Saint-Prest 5 jours par semaine du mardi au samedi en complément de son poste à Béville. Les 3h d’ouverture au public du samedi seraient réparties du lundi au vendredi.
Le Conseil municipal décide de modifier les horaires d’ouverture au public de l’Agence postale : Lundi 14h30 à 18h30
Mardi 14h30 à 18h
Mercredi 14h30 à 18h
Jeudi 14h30 à 18h
Vendredi 14h30 à 18h - 4 -
5/ Questions diverses :
Bulletin municipal : le bulletin est à distribuer dans les boites aux lettres. SIRP : Réunion du Conseil syndical le lundi 31 mars à 19h (vote du budget). Le nombre de classes est maintenu avec l’ouverture d’une classe ULIS à la rentrée 2025. CCAS : Réunion du CCAS le mardi 8 avril 2025 à 18h30 (vote du budget)
M. SEGARD M. DECOURTIL MME VERITE
M. MASSON MME PAUVERT-REMY M. BOUVET
M. BRAY M. CERCLE MME DROUILLEAUX
M. FLEURY M. GEHAN MME LEVESQUE
MME TURLIN