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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauvezin-sur-Gupie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21.2026 delegues TE47)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Lot-et-Garonne
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres
Présents : 13
Excusés : 2
Pouvoirs : 2
Votants : 15
Absent : 0
Date de la convocation :
Le 25 mars 2026
COMMUNE DE MAUVEZIN-SUR-GUPIE
5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 21/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 31 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, en séance ordinaire, de cette commune régulièrement
convoquée s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Sous la présidence de Monsieur Daniel BORDENEUVE, Maire,
Présents : Ms Daniel BORDENEUVE, Michel WALTER, Antoine
ZANOTTO, Christian MICHELET, Jérôme GAYDON-SERRES, Arnaud MEYER ; Mmes Aurélie HERBIN, Marie-Laure CUZZINI, Camille METAYER, Carla MICHELET, Caroline BERG, Laurence TOUMEYRAGUES et Françoise JORREY.
Excusés : Monsieur Éric FORESTIER et Monsieur Ulysse SUC.
Pouvoirs: Monsieur Éric FORESTIER à Monsieur Michel WALTER ;
Monsieur Ulysse SUC à Monsieur Christian MICHELET.
Absent :
Madame Laurence TOUMEYRAGUES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués au Syndicat TERRITOIRE D’ENERGIE 47.
Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 7 janvier 2026,
Il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Marmandais.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura
lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Le Maire propose sa candidature et invite les autres candidats à se déclarer.
Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :
- Madame Françoise JORREY
- Monsieur Daniel BORDENEUVE
Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :
- Madame Caroline BERG
- Monsieur Éric FORESTIER
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 6 Ont obtenu :
— Madame Françoise JORREY 15 (quinze) voix
— Monsieur Daniel BORDENEUVE 15 (quinze) voix
— Madame Caroline BERG 15 (quinze) voix
- Monsieur Éric FORESTIER 15 (quinze) voix
Choisir suivant le cas :
- Madame Françoise JORREY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire. - Monsieur Daniel BORDENEUVE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - Madame Caroline BERG, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante. - Monsieur Éric FORESTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à bulletin secret,
DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Marmandais :
Délégués titulaires :
Madame Françoise JORREY
Monsieur Daniel BORDENEUVE
Délégués suppléants :
- Madame Caroline BERG
- Monsieur Eric FORESTIER
S’'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
Adopté à 15 voix pour ; 0 voix contre ; 0 abstention
La secrétaire de séance Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Certifiée exécutoire après transmission le :
Publiée le 03.04.2026