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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 delegues TE47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni le 13 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAFUENTE, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 10 - Délégués TE 47
Thème : Institution et vie politique
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints ,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur AMELLAL Rachid, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Madame AVIANO Thierry, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Madame BREIL Olivia.
Monsieur JUDIT Jean-François donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale.
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 027 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 02
2026-20
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-20-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 RAPPORTEUR : Frédéric BESSE
I - Exposés des motifs
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au syndicat départemental d’électricité et d’énergie de Lot-et-Garonne (SDEE 47) dénommé dorénavant TERRITOIRE D’ÉNERGIE Lot-et-Garonne qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental.
Il convient d’élire, pour représenter la commune à TERRITOIRE D’ÉNERGIE Lot-et-Garonne au sein de la commission territoriale d’énergie de l’Agenais, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, l’élection sera acquise au plus âgé.
Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
PATRY Julien EX-IGNOTIS Philippe
BERTHOUMIEUX Sébastien AMELLAL Rachid
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de TERRITOIRE D’ÉNERGIE Lot-et-Garonne approuvés par arrêté préfectoral en février 2020,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L’UNANIMITÉ
DE DÉSIGNER : les délégués suivants
Titulaires Suppléants
PATRY Julien EX-IGNOTIS Philippe
BERTHOUMIEUX Sébastien AMELLAL Rachid
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Michel SAVARY
Le Maire,
M. Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-20-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026