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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Noyal-sur-Brutz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 04 Octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
République Française
Département Loire Atlantique
Noyal-sur-Brutz
Compte rendu de séance de Conseil Municipal
Séance du 4 Octobre 2021
L’an 2021 et le 4 Octobre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunion sous la présidence de
MARGUIN Edith Maire
Présents : Mme MARGUIN Edith, Maire, Mmes : BRANCHEREAU Céline, LE LUDEC Sonia, SAULNIER Gisèle, VIVIEN-MORIN Catherine, MM : CHOBLET Jean-Noël, EVENO André-Marie, GARNIER Jean-Yves, LECOEUR Rodolphe, LORÉE Kevin, LUCIEN Romain, MALARY Stéphane, MARECHAL William
Absent(s) ayant donné procuration : M. MEAUDE Cyril à M. GARNIER Jean-Yves Absent(s) : Mme HALOPEAU Mélanie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 30/09/2021
Date d'affichage : 30/09/2021
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Châteaubriant
Le : 14/10/2021
Et publication ou notification
Du : 14/10/2021
A été nommé(e) secrétaire : M. LECOEUR Rodolphe
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
FINANCES - Décision Modificative n°2 : Electrification du rideau métallique Commerce - 2021_35 FINANCES - Décision Modificative n°2 : Electrification du rideau métallique Commerce réf : 2021_35
Mme le Maire informe le conseil municipal que le rideau métallique qui sécurise l’entrée du commerce communal est en panne et reste bloquée en position ouverte. L’entreprise qui a installé le rideau anti intrusion, est intervenue pour faire la réparation. Celle-ci préconise l’installation d’un moteur sur le rideau, en effet, le poids et la taille justifie une remontée électrique plutôt que manuelle. L’ouverture et la fermeture manuelle endommage l’installation.
L’entreprise EMCG, titulaire du marché de menuiseries extérieures, a transmis un devis d’un montant de 3 786,68€ TTC.
Afin de prévoir cette dépense au budget principal section investissement Mme le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :
Opération 14 Voirie Communale Article 2152 Installation de voirie - 2 100,00€ Opération 25 Autre bâtiment Article 2313 Construction 2 100,00€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 telle que détaillée ci-dessus AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document permettant l'application de cette décision.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)