Conseil Municipal - CM DU 14102024

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Conseil Municipal - CM DU 14102024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Taussac-la-Billière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 14102024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, Taussac COMPTE RENDU

—|la — CONSEIL MUNICIPAL

Billiere Du 14 OCTOBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :

BOISSERON Samuel, BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge, POUJOL Jean-Jacques, ROUAUD Magali et VINCHES Bernard

Absent excusé : CHAUVIN Fabienne

Madame Christiane CAUQUIL a été élu secrétaire

1-— Approbation du PV du Conseil Municipal du 24 Juin 2024

Le Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal n’appelant pas de remarque est adopté à l’unanimité.

2 - Délibération n°2024-026 Demande de subvention pour financer le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux de la commune

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres établi par Hérault Ingéniérie qui nous assiste en maitrise d’ouvrage pour l’établissement du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux de la commune. Il rappelle que l’estimation administrative de cette opération a été établie à 27 700 € HT. Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre : SAC-AQUA, ENTECH et AZUR ENVIRONNEMENT. L'offre la moins disante est établie par la Société ENTECH pour 12895 € HT et obtient la meilleur note globale pondérée. Le Conseil Municipal valide ce choix et demande au Maire de solliciter la subvention la plus large possible pour financer cette opération.

3 — Délibération n°2024-027 Demande de Fonds de Concours à Grand Orb Le Maire informe le Conseil Municipal que Grand Orb a émis un fonds de concours complémentaire à utiliser avant la fin du mandat.

Compte tenu que le Conseil Départemental nous a informé que les subventions attribuées aux communes seront limitées à 35% suite à leurs difficultés financières, le Maire propose de solliciter ce fonds de concours pour financer les investissements prévus sur les infrastructures d’eau et d’assainissement. Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise le Maire à solliciter le fonds de concours pour la somme maximale.

4 — Délibération n°2024-028 Demande d’emprunt pour financer le reste à charge de la STEP de La Sesquière Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23.10.2023 par laquelle le Conseil Municipal avait retenu le Crédit Agricole pour le financement de la part restant à charge de la commune pour sur la construction de la Station d’Épuration de La Sesquière, soit 82 892 € remboursables sur 30 ans aux taux fixe de 4,14%. Pour des raisons indépendantes de la volonté de la commune, cette opération a pris du retard et devrait se réaliser en fin d’année.

Le Crédit Agricole nous informe que les taux ayant légèrement baissé depuis, il convient de modifier le taux du prêt qui est actuellement de 4,05% sur la même durée.

Proposition validée à l’unanimité.

5 — Délibération n°2024-029 Décision modificative Budget commune N°1 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire un transfert de fonds entre compte afin de permettre le paiement relatif au frais des écoles de Lamalou les Bains pour l’année scolaire 2023-2024.Désignation Augmentation sur Désignation Diminution sur

8 crédits ouverts £ crédits ouverts

62876 Remb de frais aux GFP de 10000) 615221 Entretiens et réparations 8000

rattachement Bât. Publics

15231 El ï É i 6 2 ntretiens et réparations] 2000

Voiries

TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000! TOTAL FONCTIONNEMENT 10 000

Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

6 — Adhésion à la proposition du CDG34 sur les Titres Restaurant pour les agents Le maire présente au Conseil Municipal la proposition du CDG34 qui a retenu la Sté SWILE de Montpellier pour gérer l'attribution des titres restaurant aux agents des communes

Après délibération et compte tenu du peu d’information dont il dispose (valeur faciale, quotité de prise en charge), le Conseil Municipal décide de reporter cette question à une autre séance. Une harmonisation entre les communes de Grand

Orb étant actuellement souhaitable.

7 — Convention d'occupation du domaine public par M. AVIGNON à Taussac Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté en date du 2 janvier 2006 a autorisé M. Avignon propriétaire de la maison cadastrée A486 à occuper une partie du domaine public, à construire un muret de clôture et à poser un portilion. Cet arrêté est valide jusqu’à la cession de l’immeuble.

Compte tenu de l’antériorité et afin de permettre au propriétaire de céder son bien, le maire propose d’établir une convention d'occupation du domaine public sur la partie publique concernée. Le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise le maire à formaliser ce document et à le signer avec le propriétaire.

8— Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Lamalou les Bains Le Maire informe le Conseil Municipal que 25 élèves de la commune fréquentaient l’école maternelle et élémentaire de Lamalou durant l’année scolaire 2023-2024,

Le coût des frais établi par la commune d’accueil sont de 3 508,86 € par élève de maternelle et 2 273,20 € par élève de primaire, soit 69 808,86 €.

Le Maire trouve cette somme excessive (elle représente 90% de la DGF versée par L'État pour frais de fonctionnement de la commune) et n’est pas supportable pour les finances communales. Le coût moyen par élève est notamment très supérieur à la moyenne départementale et la participation demandée est très supérieure à celle demandée par d’autres communes proches dans le même cas de figure. Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer la somme demandée pour l’exercice 2023-2024. Il souhaite également que le projet de convention établi le 28.10.2010 entre les communes de Lamalou les Bains, Taussac la Billière et Combes soit revu et intègre le règlement établi par la Préfecture pour la participation aux frais de scolarité, ceci pour l’année scolaire 2024-2025.

Faute d’accord, le Conseil Municipal devra réfléchir à d’autres solutions pour l’avenir.

9 — Proposition de location de la salle communale de Taussac pour des cours de Zumba Le maire présente la demande de Mme Fanny Bellmunt qui sollicite l’utilisation de la salle communale de Taussac afin de dispenser des cours de zumba d’une heure aux habitants de la commune et des environs comme elle le fait aux Aires

et au Pradal.

Elle propose de payer un droit d’utilisation de 10€/heure.

Le Conseil Municipal considérant que ceci est utile à l’animation de la commune et au bien être des habitants est favorable à ce projet.

Il autorise à formaliser et signer une convention d’utilisation avec Mme Bellmunt.10 — Questions diverses :

Serge MAS, adjoint aux travaux, informe le Conseil des travaux en cours comme la finalisation de l'agrandissement de la place de La Bourbouille, le prochain démarrage de la construction de la STEP de La Sesquière, le remplacement des luminaires d’éclairage public par des lampes LED.

Il déclare sa satisfaction des travaux réalisés à La Bourbouille pour la réfection d’une partie du Chemin de la Plaine.

Le Maire présente au Conseil Municipal le téléphone satellite et son utilisation en cas d'évènements exceptionnels privant la commune de tous autres moyens de communication, équipement fourni par la Communauté de Communes Grand Ord.

Le Maire informe le Conseil Municipal du prochain rendez-vous avec le Directeur de l'Agence des routes des Monts d’Orb afin de définir les travaux à réaliser sur la route départementale vers le hameau de Maurian. Patricia BUTHION présente le projet d’organiser un après-midi récréatif pour les enfants de la commune qui aura lieu à Taussac en décembre.

Les paniers gourmands seront reconduits pour les octogénaires et plus de la commune.

Le maire présente au Conseil l’esquisse de la salle multi activités établie par le cabinet d’architecture désigné et qui a été amandée par les membres de la commission des travaux, Ce document permettra notamment de solliciter les subventions.

Le maire informe le Conseil Municipal que le terrain de boules de Maurian sera prochainement éclairé avec un projecteur Led ainsi que de la plantation d’arbres d’ornement à proximité.

Le maire propose au Conseil Municipal d’honorer la mémoire de Pierre MAS, Maire de la commune durant 41 ans et récemment disparu. Il propose au Conseil Municipal de réfléchir comment réaliser cet hommage.

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 19h30.

Le Maire

Bernard VINCHES