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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Taussac-la-Billière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 9.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
D Taussac COMPTE RENDU
_la— CONSEIL MUNICIPAL
Billière Du 09 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard VINCHES, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux suivants :
BUTHION Patricia, CAUQUIL Christiane, CHAUVIN Fabienne, CORBEIL Carine, MARTIN Mark, MAS Serge, POUJOL Jean-
Jacques et VINCHES Bernard
Absent excusé : BOISSERON Samuel, ROUAUD Magali
Madame Christiane CAUQUIL a été élu secrétaire
1 — Approbation du PV du Conseil Municipal du 14 Octobre 2024
Le Procès-Verbal du précédent Conseil Municipal n’appelant pas de remarque est adopté à l’unanimité.
2 - Délibération n°2024-033 Ouverture du quart des crédits avant le vote du budget 2025 Le Maire expose au Conseil Municipal que vu l’article L1612.1 alinéa 3 du CGT l'exécutif peut sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2024 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal afin de faciliter le fonctionnement comptable de la collectivité, décide de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent sur les budgets de la commune et
de l’eau et assainissement.
3 — Délibération n°2024-034 Décision Mondificative n°3 — Budget communal
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la DGFIP il y a lieu de transférer du compte 203 « Frais d’études » la
somme de 55 000 € vers le compte 231 « Immobilisation en cours ».
Le Conseil Municipal valide ce transfert.
4 — Délibération n°2024-035 Nouvelle identification des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)
Le maire présente au Conseil Municipal le rapport du processus de concertation réalisé du 29 octobre au 02 décembre sur le site internet de la commune ainsi que par voie électronique, par courrier ou sur registre en mairie relatif à la définition d’une nouvelle zone d’accélération des énergies renouvelables à proposer à la DDTM. Aucune réponse ayant été enregistrée, le Conseil Municipal, compte tenu du cahier des charges sur cette opération, propose des parcelles en friches agricoles situées aux lieux-dits Le Cayla et
Les Barris en photovoltaïque au sol.
S — Délibération n°2024-36 Adhésion aux contrats collectifs de prévoyance du CDG34 pour les agents de la commune
Dans le soucis d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 01.01 -2025, le Conseil Municipal avait donné
mandat au CDG34 pour sélection d’un organisme d’assurance couvrant ce risque. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion facultative pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité
Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95% des revenus nets des agents ;
- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant être inférieure à 7€ nets mensuels au titre du
régime de base retenu.
Le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer à la convention de participation par la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif au bénéfice de
l’ensemble des agents de la commune.
- De souscrire la garantie de base à adhésion facultative à hauteur de 95% du revenu net des agents. - De fixer la participation financière à la cotisation des agents à hauteur de 20€ par mois et par agent.
6 — Délibération n°2024-037 Recrutement d’un agent recenseur
Le Maire informe le Conseil Municipal que la campagne de recensement qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025 concerne notre commune.
Il propose de recruter Daisy VINCHES pour effectuer cette opération et créer un poste d’agent administratif pour accroissement
temporaire d’activité sur cette période.
7 — Délibération n°2024-03038 Création d’un poste « agent de maîtrise »
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’assurer une promotion de grade de l’agent technique, il convient de créer
un poste d’agent de maîtrise.
Le Conseil Municipal est favorable à cette création. 8 — Délibération n°2024-039 Subventions aux association communales
Le maire propose au Conseil Municipal de reconduire les subventions aux associations communales qui participent à l’animation des villages à l’identique de l’année précédente.
Le Conseil valide cette proposition.
9 - Délibération n°2024-040 Attribution des marchés pour la STEP de La Sesquière Serge MAS, Adjoint aux travaux, donne le compte rendu de la réunion de la commission d’appel d’offres qui s’est tenue en mairie le 3 décembre dernier en présence du Cabinet ENTECH qui assure le maîtrise d’œuvre de cette opération. Deux lots étaient soumis à l’appel d’offre, le lot réseau de transfert et le lot construction de la station d’épuration. Le Cabinet ENTECH a analysé les offres reçues et a noté les critères technique et financier de chacun. Sur le lot 1, le réseau de transfert, c’est l’entreprise Sud Environnement qui obtient la meilleure note et donc le marché pour un montant Hors Taxe de 64 365 €.
Sur le lot 2, construction de la station, c’est l’entreprise SERPE/Jean Roger qui obtient la meilleure note avec une proposition financière de 136 587 € HT.
Le Conseil Municipal valide l’attribution du marché aux entreprises précitées.
10 — Délibération n°2024-041 Redevance d’Occupation du Domaine Public par la Société ORANGE Le maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les sommes de Redevance d’Occupation du Domaine Public des infrastructures de Télécommunication pour 2025.
Il propose de fixer au tarif maximum le montant de ces redevances soit à la somme de 418,11€. La proposition est validée par le Conseil Municipal.
11- Délibération n°2024-042 Demande de subvention pour financer la construction de la salle multi-activités Le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la dernière réunion en présence du Cabinet d’architecte et d’Hérault Ingéniérie qui assiste la commune.
L’avant-projet sommaire a été validé par la commission des travaux, le projet définitif et le dépôt du permis de construire sont en cours d’élaboration.
La dépense totale pour réaliser cette opération a été évaluée à 1 444 786 € et c’est sur cette base là que les subventions seront sollicitées.
Le Conseil Municipal valide cette opération et demande au Maire de solliciter les subventions les plus larges possibles pour la financer : État, Europe, Région, Département.
Il est convenu que cette opération ne pourra voir le jour qu’en fonction de notifications de subventions significatives.
12- Délibération n°2024-043 et 044 Réforme des redevances des agences de l’eau pour 2025 à 2030 Le Maire présente au Conseil Municipal la réforme des redevances fixées par l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse à compter de 2025, redevances qui concernent l’eau potable et l’assainissement.
À compter de 2025, seront mises en place 4 redevances :
- Consommation d’eau potable
- Performance des réseaux d’eau potable
- _ Performance des systèmes d’assainissement collectif
- Prélèvement sur la ressource en eau
Cette modification va pénaliser les communes rurales qui ont des réseaux plus longs et moins de moyens pour les entretenir. Cette mesure va entrainer une hausse de la facture des abonnés dès 2025 que l’on évalue à au moins 10 centimes par m°.
13- Opération 8000 arbres du Département
Le Maire informe le Conseil Municipal que le département poursuit la fourniture d’arbres d’essences diverses auprès des communes en 2025.
Il demande à chaque conseiller de proposer leur besoin pour le prochain conseil.
14 — Questions diverses :
- Serge MAS, adjoint aux travaux fait le point sur les travaux en cours et prévus : STEP La Sesquière, problème de pression quartier haut La Sesquière, éclairage public.
- Christiane CAUQUIL, adjointe déléguée aux associations, présente le compte rendu de l’assemblée générale de l’association du patrimoine sacré de Taussac la Billière à laquelle elle a participé.
- Le Maire précise que les travaux de réfection d’une partie de la toiture de l’église de TAUSSAC sont bien prévus mais toujours en attente de subvention du département qui a été demandée en février dernier.
- Les vœux municipaux sont fixés au samedi 4 janvier 2025.
- Le Noël des enfants aura lieu à Taussac dimanche 15 décembre prochain. - Les paniers gourmands des ainés seront distribués à compter du 18 décembre.
Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 19h30.
Le Maire, Bernard VINCHES