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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 22 mai 2019
Document publié le Mercredi 22 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 22 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
1/23
Nos Réf : MCP/EL/SP
COMPTE RENDU REUNION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 22 mai 2019
Le VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE DIX-NEUF, à 18h00, le conseil communautaire s'est réuni en Mairie de Fontcouverte-La Toussuire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président.
Membres présents : Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI,
Michel BONARD, Marie LAURENT, Ségolène BRUN, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Marc TOURNABIEN, Franck LEFEVRE,
Evelyne LESIEUR, Georges RICCIO, Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Jérôme ROBERT, Bernard COVAREL, Pascal DOMPNIER, Yves
DURBET, Danielle BOCHET, Philippe FALQUET, Marc PICTON, Colette CHARVIN, Jean DIDIER, Robert BALMAIN, Gabriel COSTE, Pascal SIBUE,
Gilbert DERRIER, Michel CROSAZ, Jean-Michel REYNAUD.
Membres absents : Sandrine TESTON (procuration Philippe GEORGES), Daniel MEINDRE (procuration Marie LAURENT), Jean-Claude PETTIGIANI
(procuration Michel BONARD), Marie-Christine GUERIN (procuration Ségolène BRUN), Françoise MEOLI (procuration Pierre-Marie CHARVOZ),
Valérie DENIS, Jacky ROL (procuration Lucie DI CANDIDO), Corinne COLLOMBET (procuration Evelyne LESIEUR), Hélène BOIS, Anne CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Evelyne LESIEUR Date convocation : 16 mai 2019
Conseillers en exercice : 43 Présents : 33 Votants : 40
Monsieur le Président ouvre la séance.
Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires le compte rendu du conseil
communautaire du 28 mars 2019 dans sa version du 16 mai 2019 prenant en compte certaines omissions. Ce compte
rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur Jérôme Robert remercie la Responsable du Secrétariat général d’avoir bien voulu à sa demande modifier le
compte rendu à partir des enregistrements tout en modérant certains propos.
Madame Sophie Verney revient sur les échanges du dernier conseil communautaire concernant la participation financière
de la Commune de Montricher-Albanne aux travaux de stabilisation du lit de l’Arc dans le secteur du Bochet. A sa
demande les conseillers communautaires ont reçu un compte rendu de l’opération faisant apparaître les participations
financières initiales des différents partenaires dont 250 000 € pour la Commune de Montricher-Albanne et 250 000 € pour
la Communauté de Communes. Elle précise qu’en définitive la Commune de Montricher-Albanne et la Communauté de
Communes ont participé respectivement à hauteur de 19 000 €. Elle informe que le conseil municipal de la Commune de
Montricher-Albanne a voté pour l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes pour un montant de
9 000 € à hauteur de la part de la Commune de Montricher-Albanne puisque l’autre part concerne à son sens la
Commune de Saint-Julien-Montdenis.
1- URBANISME - PLANIFICATION
a) REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE – DEBAT SUR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Par délibération en date du 7 février 2018, la Commune de Fontcouverte-La Toussuire a engagé une procédure de
révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil communautaire du 16 juillet 2018, par laquelle la
Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a accepté la reprise des procédures d’évolution des Plans
Locaux d’Urbanisme des communes de Montricher-Albanne, Saint-Sorlin-d’Arves, Fontcouverte-La Toussuire, Saint-
Jean-d’Arves et Villarembert.
La procédure de révision du PLU de Fontcouverte-La Toussuire est confiée au Bureau d’Études ProandCo qui a produit
le contenu du futur Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein de l’organe
délibérant de la collectivité compétente en matière de PLU. 2/23
Monsieur le Président précise qu’un débat sur le PADD a déjà eu lieu en bureau communautaire du 9 mai 2019. Il donne
la parole à Monsieur Michel Protsenko du Bureau d’Etudes ProandCo qui présente le PADD du PLU de la Commune de
Fontcouverte-La Toussuire.
S’en suit un débat :
− Madame Ségolène BRUN demande ce qu’il faut entendre par « sanctuarisation de la forêt ». M. Michel
PROTSENKO lui répond que cela signifie que la forêt doit être limitée dans son invasion des espaces et des paysages.
La volonté de la commune est de maîtriser les friches qui envahissent les espaces agricoles et qui enferment le paysage.
− Monsieur le Président attire l’attention de Monsieur PROTSENKO sur le fait que dans le compte-rendu du bureau
communautaire du 9 mai rédigé par le bureau d’études, il est indiqué que le diagnostic agricole sera effectué. Il
s’interroge car un diagnostic doit en principe être réalisé avant le PADD. Monsieur PROTSENKO répond que le
diagnostic est réalisé mais seulement en partie et qu’il pourra encore évoluer tout le long de la démarche d’élaboration du
PLU. Monsieur le Président lui demande si, à ce jour, celui-ci est capable de produire ce diagnostic. Monsieur
PROTSENKO lui répond par l’affirmative.
On note qu’aucune autre observation ou remarque sur le PADD n’a été relevée et que celui-ci a été ainsi débattu
officiellement par les élus communautaires.
A L’UNANIMITE, le conseil communautaire prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations du PADD du PLU
de la Commune de Fontcouverte-La Toussuire.
Monsieur le Président demande au Bureau d’Etudes ProandCo qu’un planning des réunions soit établi afin d’engager la
finalisation des travaux de ce PLU.
b) INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE
Conformément à l’article R 211-1 du code de l’urbanisme, les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé
peuvent, par délibération, instituer le droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et à urbaniser
délimitées par ce plan.
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’avec le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la 3CMA le 21 mars 2018, le droit de préemption urbain a
automatiquement été transféré à cet EPCI.
A ce titre, la 3CMA instaure, modifie ou supprime les périmètres de droit de préemption urbain sur son territoire.
Monsieur le Président précise que le droit de préemption urbain n’a pas été institué légalement sur les territoires des
communes de Fontcouverte-La Toussuire, de Saint-Sorlin-d’Arves, de Saint-Jean-d’Arves et de La Tour-en-Maurienne
sur le secteur d’Hermillon.
Monsieur le Président présente l’opportunité et l’intérêt d’instaurer un droit de préemption urbain simple sur ces territoires,
afin de permettre, conformément aux dispositions de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme :
• la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat,
• le maintien, l’extension et l’accueil des activités économiques,
• le développement des loisirs et du tourisme,
• la réalisation des équipements collectifs,
• la lutte contre l’insalubrité,
• la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti et des espaces naturels,
• la constitution de réserves forestières en vue de permettre la réalisation des actions et opérations d’aménagement
ci-dessus.
➢ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fontcouverte-La Toussuire a été approuvé le 18 janvier 2006 et rendu
exécutoire le 15 mars 2006 mais le droit de préemption urbain n’a pas été institué sur ce territoire.
Monsieur le Président propose d’instaurer le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et à
urbaniser du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fontcouverte-La Toussuire.
VOTE A L’UNANIMITE
➢ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-SORLIN-D’ARVES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves a été approuvé le 26 mars 2012 et rendu exécutoire
le 28 avril 2012 mais le droit de préemption urbain a été institué sur ce territoire le 25 novembre 2011, soit avant
l’approbation du Plan Local d’Urbanisme le 26 mars 2012. 3/23
Monsieur le Président propose d’instaurer le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et à
urbaniser du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Sorlin-d’Arves.
VOTE A L’UNANIMITE
➢ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-D’ARVES
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Jean-d’Arves a été approuvé le 13 mai 2008 et rendu exécutoire le
21 juin 2008 mais le droit de préemption urbain n’a pas été institué sur ce territoire.
Monsieur le Président propose d’instaurer le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et à
urbaniser du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Jean-d’Arves.
VOTE A L’UNANIMITE
➢ SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA TOUR-EN-MAURIENNE SUR LE SECTEUR D’HERMILLON
Le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Tour-en-Maurienne sur le secteur d’Hermillon a été approuvé le 19
décembre 2006 et rendu exécutoire le 16 mai 2007 mais le droit de préemption urbain n’a pas été institué sur ce territoire.
Monsieur le Président propose d’instaurer le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et à
urbaniser du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de La Tour-en-Maurienne sur le secteur d’Hermillon.
VOTE A L’UNANIMITE
Monsieur Marc Tournabien précise qu’il faudra s’assurer que les notaires soient au courant des décisions qui sont prises
pour qu’ils n’omettent pas de faire les DIA.
Monsieur le Président répond qu’ils seront informés. Il en profite pour présenter à l’Assemblée Madame Mélanie Chiale
qui s’occupe des DIA au sein du service Planification.
Monsieur Yves Durbet précise qu’un droit de préemption était déjà instauré sur la Commune d’Hermillon quand en 2006
le POS a été transformé en PLU. Il avait alors posé la question aux services de la DDE qui suivaient le dossier pour
savoir si la délibération de 1992 était suffisante. Il lui avait été répondu que oui c’est la raison pour laquelle la Commune
n’avait pas redélibérée.
2- FINANCES
a) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président.
Considérant la présentation des budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, pour
le Budget principal, le Budget annexe Locations immobilières, le Budget annexe Transports urbains, le Budget annexe
Eau en Délégation de Service Public et le Budget Eau en Gestion directe, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de
mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que les états de l’actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Considérant l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2018 de chacun des cinq budgets lors de la même
séance du conseil communautaire ;
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice
2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets
annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
A L’UNANIMITÉ, le conseil communautaire déclare que les comptes de gestion de l’ensemble des budgets, dressés pour
l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
b) APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la
désignation d’un président autre que le Président pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de
scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte
administratif ; 4/23
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de désigner Monsieur Dominique JACON pour présider au vote du compte
administratif.
Considérant que Monsieur Dominique JACON a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte
administratif ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président ;
Considérant que le Président, Monsieur Jean-Paul MARGUERON, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur
Dominique JACON pour le vote du compte administratif 2018 du Budget principal, du Budget annexe Locations
immobilières, du Budget annexe Transports urbains, du Budget annexe Eau en Délégation de Service Public et du
Budget Eau en Gestion Directe.
A L’UNANIMITÉ, le conseil communautaire approuve les comptes administratifs 2018 de l’ensemble des budgets lesquels
peuvent se résumer de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 21 768 485,24 22 320 182,26
Section d'investissement 1 323 592,34 1 529 585,25
Section de fonctionnement 551 697,02
Section d'investissement 205 992,91
Report en section de fonctionnement 1 576 755,46
Report en section d'investissement 32 315,93
Section de fonctionnement 2 128 452,48
Section d'investissement 173 676,98
Section d'investissement 829 680,57 363 186,14
TOTAL des restes à réaliser 2018 466 494,43
Section de fonctionnement 2 128 452,48
Section d'investissement 292 817,45
TOTAL CUMULE 1 835 635,03
RESULTAT DE CLOTURE
2018
RESULTAT DE L'EXERCICE
2018
RESULTAT CUMULE
RESTES A REALISER 2019
A REPORTER EN 2019
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2018
REPORTS DE L'EXERCICE
2017
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 135 257,50 396 549,00
Section d'investissement 530 079,83 498 063,44
Section de fonctionnement 261 291,50
Section d'investissement 32 016,39
Report en section de fonctionnement 146 164,93
Report en section d'investissement 372 224,75
Section de fonctionnement 407 456,43
Section d'investissement 404 241,14
Section d'investissement 1 782,13 183 046,04
TOTAL des restes à réaliser 2018 181 263,91
Section de fonctionnement 407 456,43
Section d'investissement 222 977,23
TOTAL CUMULE 184 479,20
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE
2018
REPORTS DE L'EXERCICE
2017
RESULTAT CUMULE
RESULTAT DE CLOTURE
2018
RESTES A REALISER 2018
A REPORTER EN 2019 5/23
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
BUDGET ANNEXE EAU EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 569 862,16 568 497,17
Section d'investissement 23 930,29 45 189,00
Section de fonctionnement 1 364,99
Section d'investissement 21 258,71
Report en section de fonctionnement 85,42
Report en section d'investissement 21 671,81
Section de fonctionnement 1 279,57
Section d'investissement 42 930,52
Section d'investissement 11 528,59 5 696,00
TOTAL des restes à réaliser 2018 5 832,59
Section de fonctionnement 1 279,57
Section d'investissement 37 097,93
TOTAL CUMULE 35 818,36
RESULTAT DE CLOTURE
2018
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE
2018
REPORTS DE L'EXERCICE
2017
RESULTAT CUMULE
RESTES A REALISER 2018
A REPORTER EN 2017
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 676 845,51 898 726,49
Section d'investissement 1 334 809,78 1 240 104,19
Section de fonctionnement 221 880,98
Section d'investissement 94 705,59
Report en section de fonctionnement 89 845,95
Report en section d'investissement 953 309,87
Section de fonctionnement 311 726,93
Section d'investissement 858 604,28
Section d'investissement 41 225,35 0,00
TOTAL des restes à réaliser 2018 41 225,35
Section de fonctionnement 311 726,93
Section d'investissement 817 378,93
TOTAL CUMULE 1 129 105,86
RESULTAT DE CLOTURE
2018
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE
2018
REPORTS DE L'EXERCICE
2017
RESULTAT CUMULE
RESTES A REALISER 2018
A REPORTER EN 2019 6/23
BUDGET EAU EN GESTION DIRECTE
c) AFFECTATION DES RESULTATS 2018
Après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget principal, statuant sur l’affectation du résultat ;
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
VOTE A L’UNANIMITE
Après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget annexe Locations immobilières, statuant sur l’affectation du résultat ;
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 754 994,30 773 905,70
Section d'investissement 667 365,89 554 533,00
Section de fonctionnement 18 911,40
Section d'investissement 112 832,89
Report en section de fonctionnement 60 634,12
Report en section d'investissement 202 988,14
Section de fonctionnement 79 545,52
Section d'investissement 90 155,25
Section d'investissement 251 173,63 35 031,00
TOTAL des restes à réaliser 2018 216 142,63
Section de fonctionnement 79 545,52
Section d'investissement 125 987,38
TOTAL CUMULE 46 441,86
RESULTAT DE CLOTURE
2018
REALISATIONS DE
L'EXERCICE 2018
RESULTAT DE L'EXERCICE
2018
REPORTS DE L'EXERCICE
2017
RESULTAT CUMULE
RESTES A REALISER 2018
A REPORTER EN 2019
Recettes de Fonctionnement 2018 22 320 182,26 € Dépenses de Fonctionnement 2018 21 768 485,24 €
Soit un EXCEDENT de Fonctionnement de l’exercice 2018 551 697,02 €
EXCEDENT de fonctionnement de clôture reporté 2017 1 576 755,46 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de Clôture 2018 2 128 452,48 €
Recettes d’Investissement 2018 1 529 585,25 € Dépenses d’Investissement 2018 1 323 592,34 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements 2018 205 992,91 €
DEFICIT d’investissement de clôture 2017 reporté 32 315,93 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements (R001) 173 676,98 €
Restes à réaliser -dépenses 829 680,57 € Restes à réaliser -recettes 363 186,14 €
Soit un BESOIN de financement des restes à réaliser 466 494,43 €
Soit un BESOIN global de financement de la section d'investissement 2018 292 817,45 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2018 :
- affecté en section de fonctionnement (Compte: R 002) 1 835 635,03 €
- affecté en section d'investissement (Compte: R 1068) 292 817,45 € 7/23
BUDGET ANNEXE LOCATIONS IMMOBILIERES
VOTE A L’UNANIMITE
Après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget annexe Transports urbains, statuant sur l’affectation du résultat ;
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Il est précisé que la reprise du résultat 2018 du Budget annexe Transports urbains dont le changement de dénomination au 1er janvier 2019 a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2018 sera faite au sein du Budget annexe Mobilité.
VOTE A L’UNANIMITE
Après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget annexe Eau en Délégation de Service Public, statuant sur l’affectation du résultat ;
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Recettes de Fonctionnement 2018 396 549,00 € Dépenses de Fonctionnement 2018 135 257,50 €
Soit un EXCEDENT de Fonctionnement de l’exercice 2018 261 291,50 €
EXCEDENT de fonctionnement de clôture reporté 2017 146 164,93 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de Clôture 2018 407 456,43 €
Recettes d’Investissement 2018 498 063,44 € Dépenses d’Investissement 2018 530 079,83 €
Soit un DEFICIT de financement des investissements 2018 32 016,39 €
DEFICIT d’investissement de clôture 2017 reporté 372 224,75 €
Soit un DEFICIT de financement des investissements (compte D 001) 404 241,14 €
Restes à réaliser -dépenses 1 782,13 € Restes à réaliser -recettes 183 046,04 €
Soit un EXCEDENT de financement des restes à réaliser 181 263,91 €
Soit un DEFICIT global de financement de la section d'investissement 2018 222 977,23 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2018 :
- affecté en section de fonctionnement (Compte: R 002) 184 479,20 €
- affecté en section d'investissement (Compte: R 1068) 222 977,23 €
Recettes de Fonctionnement 2018 568 497,17 € Dépenses de Fonctionnement 2018 569 862,16 €
Soit un DEFICIT de Fonctionnement de l’exercice 2018 1 364,99 €
EXCEDENT de fonctionnement de clôture reporté 2017 85,42 €
Soit un DEFICIT de fonctionnement de Clôture 2018 (compte D 002) 1 279,57 €
Recettes d’Investissement 2018 45 189,00 € Dépenses d’Investissement 2018 23 930,29 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements 2018 21 258,71 €
EXCEDENT d’investissement de clôture 2017 reporté 21 671,81 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements (compte R 001) 42 930,52 €
Restes à réaliser -dépenses 11 528,59 € Restes à réaliser -recettes 5 696,00 €
Soit un BESOIN de financement des restes à réaliser 5 832,59 €
Soit un EXCEDENT global de financement de la section d' investissement
2018 37 097,93 €
Soit un DEFICIT de fonctionnement de clôture 2018 affecté en section de
fonctionnement (Compte D 002) 1 279,57 € 8/23
BUDGET ANNEXE EAU EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
VOTE A L’UNANIMITE
Après avoir examiné le compte administratif 2018 du Budget Eau en Gestion directe, statuant sur l’affectation du résultat ;
Monsieur le Président propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
BUDGET EAU EN GESTION DIRECTE
VOTE A L’UNANIMITE
d) TARIFS EAU POTABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 3 JANVIER 2019
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Gilbert Derrier, vice-président en charge de l’eau et de
l’assainissement, qui rappelle que lors de l’élaboration du Document Unique du Service de l’eau en 2018, il a été mis en
avant que les conditions de travail des agents techniques nécessitent une organisation de travail en binôme. De plus, le
passage au nouveau temps de travail de la 3CMA implique une modification du temps de présence des agents sur leur
poste. Aussi, afin d’assurer la continuité du service aux usagers dans les conditions de sécurité et d’hygiène
réglementaires, il avait été proposé la création d’un poste d’agent technique supplémentaire.
Recettes de Fonctionnement 2018 898 726,49 € Dépenses de Fonctionnement 2018 676 845,51 €
Soit un EXCEDENT de Fonctionnement de l’exercice 2018 221 880,98 €
EXCEDENT de fonctionnement de clôture reporté 2017 89 845,95 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de Clôture 2018 311 726,93 €
Recettes d’Investissement 2018 1 240 104,19 € Dépenses d’Investissement 2018 1 334 809,78 €
Soit un DEFICIT de financement des investissements 2018 94 705,59 €
EXCEDENT d’investissement de clôture 2017 reporté 953 309,87 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements (compte R 001) 858 604,28 €
Restes à réaliser -dépenses 41 225,35 € Restes à réaliser -recettes 0,00 €
Soit un BESOIN de financement des restes à réaliser 41 225,35 €
Soit un EXCEDENT global de la section d'investissement 2018 817 378,93 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2018 affecté en section
de fonctionnement (Compte R 002) 311 726,93 €
Recettes de Fonctionnement 2018 773 905,70 € Dépenses de Fonctionnement 2018 754 994,30 €
Soit un EXCEDENT de Fonctionnement de l’exercice 2018 18 911,40 €
EXCEDENT de fonctionnement de clôture reporté 2017 60 634,12 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de Clôture 2018 79 545,52 €
Recettes d’Investissement 2018 554 533,00 € Dépenses d’Investissement 2018 667 365,89 €
Soit un DEFICIT de financement des investissements 2018 112 832,89 €
EXCEDENT d’investissement de clôture 2017 reporté 202 988,14 €
Soit un EXCEDENT de financement des investissements (compte R 001) 90 155,25 €
Restes à réaliser -dépenses 251 173,63 € Restes à réaliser -recettes 35 031,00 €
Soit un BESOIN de financement des restes à réaliser 216 142,63 €
Soit un DEFICIT global de la section d'investissement 2018 125 987,38 €
Soit un EXCEDENT de fonctionnement de clôture 2018 :
- affecté en section d'investissement (Compte: R 1068) 79 545,52 € 9/23
Le Service de l’eau potable de la 3CMA étant un service public industriel et commercial, il se doit de respecter les
obligations de sincérité et d’équilibre budgétaire. Le financement de ce poste induisait donc une augmentation tarifaire
votée le 3 janvier 2019 pour une application au 1er janvier 2019.
Lors du conseil communautaire du 6 février 2019, il a été proposé de sursoir à la création de poste au vu des
perspectives du transfert de la compétence eau potable sur l’ensemble du territoire. Le manque de personnel sera pallié
temporairement par la contractualisation avec les Ateliers de Maurienne ou l’embauche d’agent contractuel selon les
besoins ponctuels.
Aussi, aujourd’hui, il est proposé que la délibération du 3 janvier soit remplacée par une nouvelle délibération pour une
application au 1er janvier 2019 avec le maintien de la création d’une nouvelle catégorie d’usagers « usagers eau brute »
suite à la commission de l’eau du 29 novembre 2018 et des nouveaux tarifs en lien avec le nouveau règlement de service
de l’eau de la 3CMA.
Prenant en compte ces modifications et créations, les tarifs applicables pour le 1er janvier 2019 sont les suivants :
Tarifs 2018 HT Tarifs 2019 HT
Part Fixe
annuelle
Part Variable
au m3
Part Fixe
annuelle
Part Variable
au m3
Territoire communes en Régie
Usagers domestiques 90,30 € 1,20 € 90,30 € 1,20 €
Usagers agricoles 45,15 € 0,20 € 45,15 € 0,20 €
Fontaine publique 45,15 € 0,20 € 45,15 € 0,20 €
Neige de culture - 0,17 € - 0,17 €
Usagers eau brute - - 52,50 € - Territoire communes en
Délégation de Service Public
Usagers domestiques 75,00 € 0,70 € 75,00 € 0,70 €
Usagers agricoles 45,15 € - € 45,15 € - €
Fontaine publique 45,15 € - € 45,15 € - €
Neige de culture - 0,17 € - 0,17 €
Tarifs des interventions Territoire communes en Régie :
Intervention Tarif 2019 HT
Frais de déplacement pour toute intervention Forfait 30 €
Frais de fermeture de branchement ou dépose Forfait 30 €
Frais de fermeture/réouverture pour hivernage Forfait 65 €
Remplacement compteur gelé Forfait 105 €
Remplacement compteur suite à détérioration / casse / choc Forfait 105 €
Duplicata facture Forfait 0 €
Frais de rappel Forfait 10 €
Création de prise en charge pour nouveau branchement Forfait 250 €
Caution compteur de chantier Forfait 180 €
Vol d’eau conformément à l’article 2 du règlement de service Forfait 1 000 €
Dégradation du patrimoine de l’eau conformément à l’article 2 du règlement
du service Forfait 2 000 €
Surcoût de la part fixe suite au refuse de l’installation du module de
radio/télé relève conformément à l’article 17 du règlement du service Forfait 30 €
VOTE A L’UNANIMITE 10/23
e) CONTRACTUALISATION AVEC LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES DANS LE CADRE DU CONTRAT AMBITION REGION –
AVENANT
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 30 mars 2017 concernant la contractualisation
avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes permettant au territoire de la 3CMA de bénéficier d’un soutien régional de
618 000 € dans le cadre du Contrat Ambition Région.
Pour tenir compte de l’évolution de certains projets, un avenant est nécessaire au Contrat Ambition Région initial.
Les principaux changements apportés au contrat initial sont les suivants :
− suppression du projet de la Commune d’Albiez-Montrond concernant l’accessibilité d’un bâtiment public pour un montant de 60 000 € correspondant à une subvention de 30 000 € ;
− inscription à la place du projet de la Commune d’Albiez-Montrond, du projet de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan concernant la sonorisation du centre-ville de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour un montant estimé à 107 900 € pour une subvention de 30 000 €.
Monsieur le Président informe que suite à l’abandon du projet de la Commune d’Albiez-Montrond, les 30 000 € ont été
fléchés pour le gymnase Sébastien Berthier de Saint-Jean-de-Maurienne qui n’avait pas bénéficié du Contrat Ambition
Région mais que dernièrement la Région a informé la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne qu’elle pourrait bénéficier
d’une autre subvention sur le bourg centre dans la catégorie des équipements sportifs, c’est la raison pour laquelle les
30 000 € sont dorénavant positionnés sur la sonorisation du centre-ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Monsieur le
Président informe les deux communes qui n’ont pas encore utilisé leur subvention que la fin est fixée en juin 2020.
VOTE A L’UNANIMITE
Il convient de souligner l’arrivée de Madame Anne Chevallier à 19h00.
f) SONORISATION FIXE DU CENTRE-VILLE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE – DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DE
LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)
Monsieur le Président rappelle que la 3CMA, en partenariat avec la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, et en
application de l’intérêt communautaire qui précise « soutien aux activités commerciales dont la réalisation d’actions
d’animation permettant la dynamisation du bourg centre de Saint-Jean-de-Maurienne », souhaite mettre en place une
installation fixe pour sonoriser le centre-ville de cette commune. L’objectif est de créer dans une stratégie d’animation et
de redynamisation du centre-ville, une ambiance musicale dans les rues favorable à la promenade et au shopping, et
permettre l’animation musique/voix sur des espaces publics lors de manifestations. Au-delà, cette sonorisation peut aussi
avoir un usage pour des aspects de sécurité, messages d’alerte dans le cadre du plan de sauvegarde.
La 3CMA a délibéré en date du 28 mars 2019 pour approuver ce projet et son coût prévisionnel estimé à 107 900 € HT
ainsi que le plan de financement qui comprenait les participations financières de l’Etat au titre de la DETR et de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Monsieur le Président indique que différentes démarches avaient été réalisées pour trouver des financements
complémentaires. Ce projet pourrait être éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL).
Le plan de financement s’en trouve modifié de la manière suivante :
ORIGINE DU FINANCEMENT MONTANT HT (%)
ETAT (DETR) 21 580 € 20 %
ETAT (DSIL) 34 740 € 32,2 %
CONSEIL RÉGIONAL 30 000 € 27,8 %
TOTAL DES SUBVENTIONS
PUBLIQUES
86 320 € 80%
DEMANDEUR : autofinancement 21 580 € 20 %
TOTAL HT 107 900 € 100 %
Monsieur Philippe Rollet demande si le coût de 107 900 € concerne la 1ère tranche ou s’il s’agit du coût global du projet.
Monsieur le Président répond qu’il s’agit du coût global.
Monsieur Philippe Rollet interroge sur le pourcentage qui sera réalisé pour la 1ère tranche sachant qu’il a entendu parler
de 60 000 € que sur l’équipement et le matériel de sonorisation. Compte tenu que ça peut être évolutif sur d’autres voiries
et d’autres rues, est-ce que sur le delta on va pouvoir être très ambitieux ?
Monsieur Marc Picton précise que la 1ère tranche concerne le matériel et l’équipement au Forum et devant le théâtre et la
cathédrale ; ensuite les rues Brun Rollet et Saint Antoine et une éventuelle extension jusqu’à la Place Fodéré et la Rue
de La République. Le coût de la 1ère tranche est estimé à 53 000 € avec comme poste de dépense le plus onéreux le
matériel. 11/23
Monsieur Marc Tournabien se doute qu’il y a eu une concertation auprès des commerçants car l’idée doit venir d’eux
mais demande si les résidents des secteurs qui vont bénéficier de la sonorisation ont été concertés. Il serait utile de
recueillir au moins leur avis par rapport à cette initiative.
Monsieur le Président précise qu’il reste des incertitudes sur les coûts notamment concernant l’installation par les
services techniques de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne et sur l’exploitation future. La Commune de Saint-Jean-
de-Maurienne doit donner réponse.
Monsieur Philippe Rollet souligne que ce sont des coûts qui ne sont pas négligeables. Il informe que cette expérience a
déjà été menée et a été supprimée car beaucoup de professions libérales et d’habitants se plaignaient au niveau du bruit
toute la journée. La question porte sur l’engagement que l’on a et son déploiement. Il faut être clair sur ce que l’on veut
faire et ne pas évoluer à la demande des uns et des autres : ceux qui veulent développer plutôt sur des grandes allées et
ceux qui ne vont pas en vouloir du tout. C’est un sujet assez sensible qui va demander peut-être un peu plus de
concertation. A sa connaissance, il y a beaucoup de commerçants qui ont découvert le sujet.
Monsieur le Président confirme qu’il reste encore un grand nombre de questions qui seront étudiées par la commission
commerce mais il précise qu’à ce stade nous en sommes à la phase de demande de subvention.
Monsieur Philippe Rollet indique qu’il y a quand même l’échéance du Marché de Noël de Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur Marc Picton souligne que certains s’interrogent sur le niveau sonore. Il précise qu’il s’agira de diffuseurs de voix
qui seront installés tous les 15 voire 20 mètres et des hauts parleurs à très faible niveau sonore, pas toute la journée, et à
des heures raisonnables pour donner une petite ambiance de fond.
VOTE A L’UNANIMITE
g) OPERATION « FAMILLES EN FETE » – DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU RESEAU D’ECOUTE D’APPUI ET
D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DE SAVOIE (REAAP 73) ET DU CONTRAT TERRITORIAL DE SAVOIE (CTS) DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance et de la
jeunesse, qui informe que l’opération « Familles en fête » est organisée à l’échelle de la vallée de la Maurienne par un
collectif réunissant les animatrices des lieux d’accueil enfants parents et les responsables des services enfance des
collectivités.
Cette manifestation est portée sur l’ensemble du territoire de la Maurienne par différentes structures (Centre social AACA
Aiguebelle, Centre social DECCLIC Cuines, CCAS de Modane, 3CMA, Communauté de Communes Maurienne Galibier
et Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise) qui organisent tous les deux ans sur leur territoire respectif
une semaine de festivités à destination des familles autour d’un thème commun.
Les objectifs de cette manifestation sont de renforcer pour les familles, la connaissance des acteurs et des services qui
interviennent sur le champ de l’enfance, de la jeunesse et d’une manière plus générale de la famille.
La 5ème édition aura lieu à l’automne 2019 autour du thème de l’alimentation et s’intitulera « les gourmandises, les
gourmands disent ».
Les objectifs proposés sont les suivants :
− Favoriser l’utilisation de produits locaux et de saison.
− Rappeler ce qu’est l’équilibre alimentaire en termes de besoin et également échanger autour du plaisir de
manger.
− Sensibiliser au gaspillage alimentaire.
− Développer le lien intergénérationnel.
− Faire connaître les différentes structures et dispositifs aux familles.
− Impliquer toutes les structures petite enfance, enfance, jeunesse du territoire et développer le partenariat.
− S’impliquer dans un projet qui ait du sens et qui crée du lien social.
Afin de donner une identité commune à cette manifestation l’équipe du collectif s’appuie sur des valeurs fortes
développées sur chaque territoire :
- Favoriser le lien social : permettre une mixité des publics, intergénérationnel, diversité des familles de par leur origine sociale, ethnique…
- Permettre l’accès à tous : gratuité de toutes les activités.
- Permettre aux parents de s’impliquer, d’être acteurs et pas uniquement consommateurs. - Valoriser le lien enfants-parents.
Le collectif « familles en fête » prépare des animations communes et sollicite ses partenaires locaux.
Sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, Familles en fête se déroulera du 18 au 30
novembre, avec un temps fort prévu le samedi 30 novembre à Saint-Julien-Montdenis.
Les animations suivantes sont prévues : 12/23
- Animation « A vos tabliers » : réaliser une recette de famille en famille (1 ou 2 enfants avec un parent ou grand- parent). Le matériel de cuisine nécessaire sera prêté par chaque territoire. - Animation vélo-cuisine pédagogique : mise à disposition d’un vélo-mixeur afin de sensibiliser à l’alimentation saine et durable.
- Les autres animations seront présentées sous forme d’étals de marchés.
Les structures petite enfance, enfance prépareront des ateliers sur cette thématique : - Des jeux : kim goût/odeur, la gourmandise dans d’autres pays, équivalence en sucre d’assiettes types… par les accueils de loisirs, en partenariat avec Pays de Savoie Solidaires et la résidence d’autonomie Bonne Nouvelle. - Des histoires et comptines par les professionnelles du multi-accueil, de la micro-crèche et du relais assistantes maternelles.
- Des recettes à base de légumes et qui plaisent aux enfants seront demandées aux parents et assistantes maternelles afin de constituer un recueil qui pourra être emprunté.
- Atelier façon « food truck », animé par l’Espace jeunes : concours de râpage de légumes qui serviront à la préparation de gâteaux.
- Atelier « Assiettes rigolotes » animé par la puéricultrice PMI et la conseillère de la Caisse d’Allocations Familiales. - Atelier « art de la table » animé par la bibliothécaire d’Hermillon. - Coin lecture proposé par la bibliothèque de Saint-Julien-Montdenis : livres de recettes et albums en lien avec les légumes, la gourmandise.
- Coin dinette pour les tout-petits, avec des jeux adaptés (loto…). - Disco-soupe, en partenariat avec le SIRTOMM
- Spectacle.
Le budget prévisionnel et le plan de financement s’établissent selon le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Frais de personnel 1 000 € 3CMA (30%) 1 278 €
Alimentation 1 000 €
Communication 410 € Conseil départemental (CTS) (40%) 1 704 €
Prestataires 1 500 € Reaap (Caf) (30%) 1 278 €
Fournitures 250 €
Documentation 100 €
TOTAL 4 260 € 4 260 €
VOTE A L’UNANIMITE
h) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPEMENT DES ACTEURS ECONOMIQUES DE MAURIENNE
(GAEM)
Monsieur le Président informe de la demande de subvention exceptionnelle du Groupement des Acteurs Economiques
de Maurienne (GAEM) pour faire face aux dépenses financières correspondant à la période de tuilage nécessaire pour le
remplacement de la secrétaire commerciale dans la prévision de son départ en retraite. Il informe que le GAEM a sollicité
la 3CMA pour un montant de 4 000 € pour permettre une passation dans de bonnes conditions d’autant plus que depuis
plusieurs années, en résultat de la fin du FISAC, leur budget est en baisse.
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la 3CMA verse déjà au GAEM une subvention de fonctionnement
annuelle de 11 000 € correspondant au financement du poste à mi-temps de la secrétaire commerciale soit un montant
de 916,67 € par mois. Le bureau communautaire a estimé une période de tuilage de 2 mois. Dans ce cadre, Monsieur le
Président propose une subvention d’un montant de 1 833 €.
VOTE À L’UNANIMITÉ
i) BUDGET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Président rappelle la séance du 7 mars 2019 au cours de laquelle le conseil communautaire a adopté le
budget primitif 2019 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Une licence informatique professionnelle a dû être installée sur le poste informatique du technicien SPANC car elle
n’existait pas d’origine. L’acquisition de cette licence informatique doit être comptabilisée au compte 2051 « Concessions
et droits similaires » or il se trouve que les dépenses liées à l’équipement l’informatique ont été inscrites au compte 2183
« Matériel de bureau et matériel informatique ».
Il convient de procéder par décision modificative aux ajustements budgétaires suivants : 13/23
VOTE A L‘UNANIMITE
3- RESSOURCES HUMAINES
a) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE COMMUN « SERVICES DES SYSTEMES D’INFORMATION »
Monsieur le Président rappelle la création du service commun « Service des systèmes d’information » au 1er septembre
2017. Il rappelle que ce service commun compte à son effectif quatre agents : deux agents à temps complet, un agent
affecté à 50% de son temps de travail sur le service commun et un agent en contrat d’apprentissage.
Monsieur le Président informe que le comité de suivi réuni le 19 septembre 2018 a clairement identifié un besoin urgent
de moyen humain supplémentaire afin d’assumer la charge croissante de travail et répondre dans des délais
raisonnables à toutes les demandes d’intervention des services de la collectivité et des communes membres qui
souhaitent établir une convention avec la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.
Dans ce contexte, Monsieur le Président propose la création d’un poste d’adjoint technique territorial de catégorie C à
temps complet à compter du 1er juin 2019 pour conforter ce service et participer au bon fonctionnement du système
d’information en garantissant le maintien des différents outils, du parc informatique, des logiciels et de la téléphonie.
Placé sous la responsabilité du responsable du service commun « Service des systèmes d’information », l’agent aura
pour missions principales :
- la maintenance informatique/copieurs/téléphonie,
- le soutien et assistance aux utilisateurs,
- la sécurité du réseau informatique,
- la veille technologique,
- le suivi de l’informatique des écoles.
Monsieur le Président informe que le service commun commence à travailler pour 3 communes : Jarrier, Saint-Julien- Montdenis et La Tour-en-Maurienne.
Monsieur Philippe Rollet fait remarquer qu’à priori il y aura une demande importante des communes pour adhérer au service commun. On devrait réfléchir et voir comment généraliser ce service qui peut progresser rapidement. Il rappelle qu’il y a du personnel qui a été traité par la CLECT pour la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur le Président souligne que concernant la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, la 3CMA lui facture chaque année 1,2 ETP correspondant au temps de travail effectué à son profit. Pour les autres communes qui souhaiteront adhérer à ce service commun, elles paieront une prestation. Des simulations ont d’ores et déjà été réalisées en tenant compte de la distance, du nombre d’habitants … Il précise que la première année il y aura plus de travail notamment pour réaliser le diagnostic mais que ce coût sera lissé sur plusieurs années. Une fois en service, il y aura le coût d’exploitation. Des propositions seront faites aux communes adhérentes. Il indique qu’il existe par ailleurs un comité de suivi qui est chargé de suivre le bon déroulement de la mutualisation, d’arbitrer et de trancher sur les adaptations ou les modifications des orientations.
VOTE A L’UNANIMITE
b) RECRUTEMENT D’UN CHARGE DE COMMUNICATION DANS LE CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX
Monsieur le Président indique toute l’importance pour la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan de concevoir et mettre en œuvre des actions de communication tournées aussi bien vers les services de la collectivité que vers la population du territoire.
Monsieur le Président rappelle qu’un emploi d’attaché territorial chargé de communication grade d’attaché territorial (catégorie A) a été créé par délibération du 16 février 2017. Ce poste est vacant à compter du 22 mai 2019. 14/23
Ses missions principales sont les suivantes :
- Proposer et mettre en œuvre une politique de communication innovante et pertinente et développer l’information sur les services dont peut avoir besoin la population,
- Elaborer et mettre en œuvre le plan annuel de communication interne et externe de la collectivité, - Rédiger les supports de communication interne avec les services, - Assurer la mise à jour du site internet de la communauté de communes et la parution du journal 3CMAg, - Organiser les relations avec la presse et les médias et rédiger des communiqués de presse, - Entretenir les réseaux relationnels multiples.
Monsieur le Président explique qu’une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de Gestion en date du 27 mars 2019 et informe des difficultés de recruter des fonctionnaires sur ces postes spécifiques. Il propose au conseil communautaire qu’en l’absence de candidatures de fonctionnaires ou de candidats titulaires du concours d’attaché territorial, de recruter un agent contractuel à compter du 22 mai 2019 en contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans conformément à l’article 3-3,2° alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifie compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées, des spécificités du territoire et de l’évolution constante de la collectivité.
VOTE A L’UNANIMITE
c) TRANSFORMATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN EN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE CHARGE DU
TRANSPORT
Monsieur le Président rappelle qu’au 1er janvier 2019, la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan a pris la
compétence Transport et devient par la même l’autorité pour organiser la mobilité sur son territoire. Pour assurer toutes
les missions afférentes à cette compétence, le conseil communautaire du 21 septembre 2018 a créé un emploi de
Technicien territorial – Catégorie B.
Monsieur le Président informe que la procédure de recrutement lancée au mois de novembre 2018 a permis de retenir la candidature d’un agent titulaire du grade de Technicien principal de 1ère classe (catégorie B).
Pour procéder à la nomination par voie de mutation de l’intéressé, Monsieur le Président propose de transformer le poste
à temps complet de Technicien (1er grade du cadre d’emploi des techniciens) en poste de Technicien principal de 1ère
classe (3e grade du cadre d’emplois des techniciens) à compter du 1er mai 2019.
Monsieur le Président informe de l’arrivée de Madame Marie-Pierre Clevy le 2 mai 2019.
VOTE A L’UNANIMITE
d) CREATION D’UN POSTE AU SECRETARIAT GENERAL DANS LE CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX
Monsieur le Président explique que suite au départ pour mutation de l’assistante comptable et administrative, une
réflexion a été engagée sur l’organisation globale du secrétariat général. Il indique qu’avec la croissance constante de
l’intercommunalité, la charge de travail administrative et comptable augmente. Dans ce cadre, une nouvelle organisation
du Secrétariat général a été définie afin de répartir au mieux les missions d’accueil-secrétariat et de comptabilité avec
une séparation des pôles administratif et finances permettant ainsi de clarifier les rôles de chacun et renforcer les
compétences individuelles des agents.
Cette nouvelle organisation présente deux postes sous l’autorité de la Directrice générale des services :
- Un poste de catégorie C en charge des finances et de la comptabilité qui sera occupé par l’agent en charge du
secrétariat général à ce jour,
- Un poste de catégorie B qui assumera les fonctions de « secrétaire générale » et qui encadrera l’agent d’accueil et
l’assistante administrative en charge de la taxe de séjour.
Monsieur le Président souligne que l’assistant administratif et comptable continuera à apporter son soutien au pôle
finances-comptabilité. Un lien fonctionnel existe.
Dans ce contexte, Monsieur le Président propose la création d’un poste de rédacteur territorial de catégorie B à temps
complet à compter du 1er juin 2019 pour prendre en charge la gestion du Secrétariat général.
Placé sous la responsabilité de la Direction générale des services, l’agent est en interface direct avec les élus et les
services. Il apporte une aide permanente en termes de gestion administrative, de tenue et de suivi des bureaux et des
conseils communautaires.
Ses missions principales sont les suivantes :
- Traitement, rédaction, suivi, classement et archivage du courrier entrant et sortant.
- Liaison entre les élus et les services.
- Suivi et participation aux réunions de service, aux bureaux communautaires ainsi qu’aux conseils communautaires (préparation, convocation, délibération, suivi des dossiers…).
- Elaboration des arrêtés. 15/23
- Tenue et suivi de l’agenda du Président et de la Direction générale des services.
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le comité technique réuni le 17 mai 2019 a émis un avis favorable à
l’unanimité sur cette nouvelle organisation du Secrétariat général.
VOTE A L’UNANIMITE
e) TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
AU SECRETARIAT GENERAL
Monsieur le Président informe de la mutation le 21 mai 2019 de l’assistante comptable et administrative du Secrétariat général de la 3CMA, titulaire du grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (3e grade du cadre d’emplois des adjoints administratifs – Catégorie C).
Monsieur le Président explique qu’une nouvelle organisation du Secrétariat général a été définie et sera mise en œuvre dans l’été 2019. Une séparation du pôle administratif et finances a été envisagée et le poste d’assistante comptable renforcé. Placé sous l’autorité de la Direction générale des services, l’agent a en charge la gestion financière, budgétaire et comptable de la collectivité.
Ses missions principales sont les suivantes :
- Exécution budgétaire.
- Comptabilité et suivi des marchés.
- Relations fonctionnelles : partenaires extérieurs (trésorerie, centre des impôts, établissements bancaires…), fournisseurs et clients …
- Classement et pré-archivage.
- Suivi des baux commerciaux.
- Mandatement de la paie.
- Gestion des frais de déplacements hors formation.
- Participation à la tarification des services et ventes diverses.
- Participation aux suivis des immobilisations.
- Contrôle des recouvrements des encaissements.
- Participation à l'analyse des taxes foncières de la collectivité.
- Participation aux suivis des impôts et taxes (TVA - FCTVA), dotations et participations et redevances. - Participation à la préparation budgétaire.
- Elaboration et édition des états annexes du CA et du BP - Refacturation entre les budgets. - Editions budgétaires à la demande des services.
Monsieur le Président informe que ce mouvement de personnel donne lieu à une mobilité interne d’un agent de la collectivité titulaire du grade d’Adjoint administratif.
Dans ce contexte, Monsieur le Président propose de transformer le poste à temps complet d’Adjoint administratif principal de 1ère classe en poste d’Adjoint administratif à temps complet (premier grade du cadre d’emplois) pour permettre la mobilité interne d’un agent à compter du 1er juin 2019.
VOTE A L’UNANIMITE
Monsieur le Président informe que dans l’attente de la mise en place de la nouvelle organisation du Secrétariat général et vu les difficultés de recrutement de personnes compétentes en comptabilité publique, l’assistant administratif et comptable prend temporairement le poste d’assistant comptable et qu’une personne a été recrutée sur accroissement temporaire d’activité pour assurer l’accueil et le secrétariat.
f) CREATION DE 4 EMPLOIS D’ADJOINTS D’ANIMATION AFFECTES AUX ACCUEILS DE LOISIRS ET AU PASSEPORT DU MERCREDI
Monsieur le Président explique à l’Assemblée que suite à l’observation de la Chambre Régionale des Comptes lors de
son contrôle en 2013 sur le fait que la communauté de communes ne respectait pas le cadre réglementaire relatif aux
mises à disposition de personnels d’animation de droit privé aux collectivités territoriales, il convenait de régulariser la
situation.
Monsieur le Président informe que la convention de mise à disposition du personnel de la Fédération des Œuvres
Laïques (FOL) pour l’encadrement des accueils de loisirs et du passeport du mercredi prendra fin au 1er novembre 2019.
Dans cette perspective et afin de maintenir une continuité des activités, il convient de créer 4 postes d’adjoints
d’animation à temps non complet. Ces temps de travail sont équivalents aux heures réalisées actuellement par les
personnels employés par la FOL. Ceux-ci sont mis à disposition des deux collectivités, Ville de Saint-Jean-de-Maurienne
et 3CMA puisque les activités de chacune sont complémentaires et permettent d’offrir un temps de travail plus
conséquent donc plus attractif.
Monsieur le Président rappelle l’organisation des accueils de loisirs :
- Deux établissements sont proposés, l’accueil de loisirs « le Carrousel » à Saint-Pancrace et « les Chaudannes » dans les locaux de l’école élémentaire à Saint-Jean-de-Maurienne.
- Les enfants de 3 à 12 ans sont accueillis le mercredi et pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi. 16/23
- Les conditions d’encadrement et de qualification des personnels des accueils de loisirs sont fixées par les articles R227-12 à 228 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
- Les accueils de loisirs et leurs conditions d’encadrement sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
- Dans le cadre de la Prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales, les accueils de loisirs sont soumis aux instructions en vigueur.
- Les équipes d’encadrement sont constituées de personnels titulaires et de personnels occasionnels embauchés en contrat d’engagement éducatif à chaque séjour, il s’agit d’étudiants ou lycéens. La gestion de ces contrats continuera à être portée par la FOL et fera l’objet d’une nouvelle convention.
Monsieur le Président rappelle également l’organisation du Passeport du mercredi :
- Le Passeport du mercredi se déroule en périodes scolaires.
- Des ateliers de sensibilisation et d’éveil sont proposés : activités sportives, artistiques et techniques. - Les activités sont encadrées par des éducateurs sportifs de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne, des clubs locaux ou de professionnels ou amateurs confirmés d’une technique.
Dans ce contexte de fin de convention de mise à disposition du personnel de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL),
Monsieur le Président propose :
- La création d’un poste d’Adjoint d’Animation Catégorie C à temps non complet à compter du 1er septembre 2019 selon la durée hebdomadaire annualisée de 21h/semaine. L’agent occupera le poste de responsable d’accueil de loisirs « le Carrousel » à Saint-Pancrace. Il aura pour mission la co-construction du projet pédagogique concernant l’accueil des enfants. Il organisera et coordonnera la mise en place des activités qui en découlent et encadrera l’équipe d’animation. Son temps de travail sera annualisé.
- La création d’un poste d’Adjoint d’Animation Catégorie C à temps non complet à compter du 1er septembre 2019 selon la durée hebdomadaire annualisée de 17h30/semaine. L’agent occupera le poste de Responsable d’accueil de loisirs « les Chaudannes » situé dans les locaux de l’école élémentaire à Saint-Jean-de-Maurienne. Il organisera et coordonnera la mise en place des activités qui en découlent et encadrera l’équipe d’animation.
- La création d’un poste d’Adjoint d’Animation Catégorie C à temps non complet à compter du 1er septembre 2019 selon la durée hebdomadaire annualisée de 16h00/semaine. L’agent concevra, animera et encadrera des activités physiques et sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de public enfants, dans un environnement sécurisé. Dans le cadre des accueils de loisirs, il assistera le directeur dans ses fonctions. Il accueillera et animera des groupes d’enfants, les accompagnera dans les activités du quotidien : repas, sieste, hygiène. L’agent travaillera le mercredi dans le cadre du Passeport du mercredi et les vacances scolaires à l’accueil de loisirs.
- La création d’un poste d’Adjoint d’Animation Catégorie C à temps non complet à compter du 1er septembre 2019 selon la durée hebdomadaire annualisée de 13h/semaine. L’adjoint d’animation participera à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets enfance. Il concevra, proposera et mettra en œuvre des activités d’animation et de loisirs. Il accueillera et animera des groupes d’enfants, les accompagnera dans les activités du quotidien : repas, sieste, hygiène. L’agent travaillera le mercredi et certaines semaines pendant les vacances scolaires.
VOTE A L’UNANIMITE
g) CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT ADMINISTRATIF AU SERVICE ENFANCE
Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance et de la jeunesse, qui rappelle que les tâches administratives quotidiennes du Pôle enfance sont assurées par la responsable du service, et celles du multi-accueil et de la micro-crèche par la directrice des structures. Ces tâches sont de plus en plus chronophages : les procédures se sont multipliées ainsi que les tâches liées à la gestion de la régie. Par ailleurs, la fourniture de repas et des couches a engendré un véritable accroissement d’activité : mise à jour des commandes, achats, vérification des possibilités de réservation, et les sollicitations des familles auprès de la directrice se sont également intensifiées.
L’importance des activités administratives ne permet plus aux responsables d’être aussi présentes auprès des équipes éducatives et techniques alors que celles-ci ont un besoin d’accompagnement de proximité régulier.
Dans ce contexte, Monsieur le Président propose ainsi de créer un poste d’assistant-e administratif-ve à temps non complet 50 % soit 17h30/semaine à compter du 1er juin 2019. Placé sous l’autorité de la responsable du pôle enfance, cet agent prendra en charge toutes les tâches administratives quotidiennes du pôle enfance, du multi-accueil et de la micro-crèche : accueil téléphonique et physique des familles, commandes, courriers, gestion des réservations et annulations…
VOTE A L’UNANIMITE
h) CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE AU MULTI-ACCUEIL
Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance et de la jeunesse, qui rappelle que l’encadrement des enfants du multi-accueil et de la micro-crèche est régi par des obligations règlementaires. En effet, un taux d’encadrement ainsi que la qualification du personnel sont exigés. 17/23
Elle informe qu’au vu du nombre croissant d’enfants accueillis au sein des structures petites enfances intercommunales et des impératifs de prise en charge des repas et des couches, il convient de conforter l’équipe actuellement en place (2 personnes) afin de pouvoir respecter la réglementation du temps de travail et assurer le bon fonctionnement des structures. Elle ajoute que ce recrutement permettra une gestion améliorée des absences des agents.
Dans ce contexte, Monsieur le Président propose de créer un poste permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non
complet 50 % soit 17h30/semaine à compter du 1er juin 2019. Placé sous l’autorité de la responsable du multi-accueil et
de la micro crèche, cet agent assumera la prise en charge de l’enfant individuellement et en groupe, de la distribution des
soins quotidiens, des activités d’éveil qui contribuent au développement de l’enfant et assurera les remplacements. Son
temps de travail sera annualisé.
VOTE A L’UNANIMITE
4- FONCIER
a) CESSION D’UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL SITUE RUE DU PARQUET A SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE A
LA SCI CJL
Monsieur le Président informe que la SCI CJL représentée par Madame Jacqueline LERARIO et Monsieur Cédric
LERARIO (MAURIENNE PISCINE), souhaite se porter acquéreur du bâtiment à usage commercial et industriel sis Rue
du Parquet dans la copropriété dénommée « Résidence le Parquet », situé sur les parcelles BD n°113 et 115, sur la
Commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour une surface d’environ 300 m².
Dans la perspective de cette cession, le service de France Domaine a été consulté, en date du 8 avril 2019, ce dernier a
estimé une valeur vénale pour ce bien de 200 000 €.
Cette cession pourrait se faire moyennant un prix de vente de 215 000 € HT auquel il convient de rajouter la TVA au taux
de 20 %, conformément à l’article 16 de la loi n°2010-237 de finances rectificative pour 2010 entrée en vigueur le 11
mars 2010, ce qui porte le montant à 258 000 € TTC. Cette cession se fera selon les modalités indiquées dans la
promesse de vente.
Conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président demande aux
membres du conseil communautaire de se prononcer sur les conditions de cette cession.
Monsieur Philippe Rollet demande un point financier sur le bâtiment (acquisition, travaux, loyers …).
Monsieur le Président précise que le bâtiment a été acheté en 2008 pour 178 000 €, des travaux ont été réalisés par la
communauté de communes de 2008 à 2015 à hauteur de 29 011 €, et des travaux par la copropriété pour 5 900 €. Des
loyers ont été perçus de 2008 à juin 2018 à hauteur de 132 000 €. Ce qui représente un déficit pour la communauté de
communes de 82 287 € en contractant les dépenses et les recettes.
Monsieur Yves Durbet précise que ce bâtiment n’était pas en très bon état. Monsieur le Président informe que la
chaudière a été changée.
VOTE A L’UNANIMITE
b) CESSION D’UN BATIMENT A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL SITUE RUE DU DES CHAUDANNES A SAINT-JEAN-DE-
MAURIENNE A LA SCI GABAR
Monsieur le Président informe que la SCI GABAR représentée par Madame Pauline Billat et Monsieur Romain Ratel (en
cours d’enregistrement), souhaite se porter acquéreur du bâtiment de 574 m² à usage commercial et professionnel sis
Rue des Chaudannes, situé sur les parcelles AX n° 203 et AX n° 289, sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour
une surface totale de 2 188 m².
Dans la perspective de cette cession, le service de France Domaine a été consulté, en date du 15 février 2019, ce dernier
a estimé une valeur vénale pour ce bien de 500 000 €.
Cette cession pourrait se faire moyennant un prix de vente de 450 000 € HT auquel il convient de rajouter la TVA au taux
de 20 %, conformément à l’article 16 de la loi n°2010-237 de finances rectificative pour 2010 entrée en vigueur le 11
mars 2010, ce qui porte le montant à 540 000 € TTC.
Conformément à l’article L 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président demande aux
membres du conseil communautaire de se prononcer sur les conditions de cette cession.
Monsieur le Président informe que les dépenses sur le bâtiment s’élèvent à 838 427 € dont 420 000 € d’acquisition en
2010, 4 738 € de frais de notaire, et 413 689 € de frais d’études et de travaux d’investissement. Concernant les recettes,
276 603 € de loyers ont été encaissés par la communauté de communes. Un devis pour des travaux de toiture a été
réalisé qui s’élève à 62 000 €, dépense que la communauté de communes avait inscrite au budget et qui ne sera pas
dépensée soit un déficit de l’opération de 499 824 €. 18/23
Monsieur le Président précise que les futurs acquéreurs vont investir 1 200 000 € pour créer notamment un étage avec
des bureaux. Ils récupèreront à compter de l’acquisition les loyers des deux locataires que perçoit actuellement la
communauté de communes.
VOTE A L’UNANIMITE
5- GOUVERNANCE – FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE MARS 2020
Monsieur le Président informe l’Assemblée que le renouvellement général des conseils municipaux interviendra en mars
2020. Toutefois, la composition des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre doit être définie dès 2019.
Le paragraphe VII de l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au plus tard le 31
août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations de
détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire. En l’occurrence, les EPCI doivent
décider, avant le 31 août 2019, du nombre et de la répartition des sièges de leur futur conseil communautaire qui sera
ensuite validé par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2019 pour une entrée en vigueur lors du prochain renouvellement
général des conseils municipaux de mars 2020.
Les textes fixent deux possibilités pour décider de la future composition de l’organe délibérant : le droit commun ou
l’accord local.
Le nombre de délégués selon la règle de droit commun est de 33. La loi prévoit dans le cadre d’un accord local la
possibilité d’attribuer des sièges supplémentaires dans la limite de 25 % du nombre total de sièges. Ainsi le nombre de
délégués maximum est fixé à 41.
Monsieur le Président précise que les membres du bureau communautaire réunis en date du 18 avril 2019 proposent un
accord local qui fixe le nombre de sièges à 41 répartis de la manière suivante :
Communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires
Saint-Jean-de-Maurienne 7 794 19
Saint-Julien-Montdenis 1 626 4
La Tour-en-Maurienne 1 079 3
Villargondran 868 2
Fontcouverte - La Toussuire 526 2
Jarrier 500 2
Montricher-Albanne 475 2
Albiez-Montrond 381 1
Saint-Sorlin-d’Arves 336 1
Saint-Pancrace 293 1
Saint-Jean-d’Arves 262 1
Villarembert 244 1
Montvernier 226 1
Albiez-le-Jeune 146 1
14 756 41
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’il est proposé aux communes membres de la 3CMA de délibérer pour l’application de l’accord local.
Madame Marie-Christine Paviet, Directrice générale des services, précise que les délibérations des communes membres, pour être prises en compte dans le calcul de la majorité qualifiée requise, doivent parvenir aux services de la sous- préfecture au plus tard le 15 juillet 2019.
Madame Sophie Verney demande s’il est possible aujourd’hui de reporter ce vote.
Monsieur le Président répond que la Communauté de Communes doit voter pour proposer aux communes qui elles doivent délibérer avant le 15 juillet. Il précise que si c’est nécessaire la Communauté de Communes revotera.
Monsieur Yves Durbet demande s’il s’agit d’un vote des communes à la majorité simple ou à la majorité qualifiée.
Madame Marie-Christine Paviet, Directrice générale des services, après vérification en relecture des documents et rappel des consignes transmises par Monsieur le Préfet, précise qu’il s’agit de la majorité qualifiée à savoir la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale ; cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. 19/23
VOTE A L’UNANIMITE
6- MARCHES PUBLICS DE SERVICES – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE – EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA 3CMA – SIGNATURE DES MARCHES
Dans le cadre de la prise de compétence « transport scolaire », la Communauté de Communes Cœur de Maurienne
Arvan a dû renouveler plusieurs circuits arrivant à terme en juin 2019. Dans ce cadre, Monsieur le Président précise
qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la période du 28 mars au 29 avril 2019. La consultation a été
passée sous la forme d’une procédure d’appel d’offres.
Le dossier de consultation des entreprises était composé de 3 lots :
- Lot n° 1 : Circuit 2104 - Saint-Pancrace/Jarrier Primaire
- Lot n° 2 : Circuit 2117 - R.P. Saint-Jean-d'Arves / Primaire Saint-Sorlin-d'Arves - Lot n° 3 : Circuit 2162 - R.P. Saint-Sorlin-d'Arves / Ecole de Saint-Jean-d'Arves
La commission d'appel d’offres s'est réunie le 7 avril 2019 à 13h30. Après analyse des offres selon les critères du cahier
des charges (Prix = 60 % ; Valeur technique = 40%), elle a retenu les offres présentées par le candidat suivant :
Lot N° circuit Nom du candidat Estimation annuelle du marché
Lot n° 1 N° 2104 Entreprise Trans-Alpes – St Jean de Maurienne 40 252 € TTC
Lot n° 2 N° 2117 Entreprise Trans-Alpes – St Jean de Maurienne 57 955 € TTC
Lot n° 3 N° 2162 Entreprise Trans-Alpes – St Jean de Maurienne 63 343 € TTC
Monsieur le Président précise que les marchés sont conclus pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Il est proposé :
- d’approuver, conformément au choix de la commission d'appel d'offres, les marchés à passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat Trans-Alpes pour les 3 lots.
- d’autoriser Monsieur le Président, ou son suppléant de droit, à signer les marchés correspondants.
VOTE À L’UNANIMITÉ
7- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – RENOUVELLEMENT POUR LA PERIODE 2019-2022
Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance et de la
jeunesse, qui rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique enfance et jeunesse, la 3CMA est
signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie (CAF). Le contrat
portant sur la période 2015-2018 est arrivé à terme le 31 décembre 2018 et fait l’objet d’un renouvellement.
Le CEJ est un contrat d’objectif et de co-financement afin de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en
matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.
Une démarche d’évaluation a été menée sur l’ensemble des actions petite enfance, enfance, jeunesse permettant de
déterminer les perspectives d’évolution et de définir de nouvelles orientations. Les élus de la commission enfance
jeunesse, le personnel, les usagers et les partenaires œuvrant dans ce secteur ont été associés à cette phase de
réflexion.
Les objectifs pour la période 2019-2022 sont reconduits et se déclinent ainsi :
- Maintenir la qualité d’accueil dans les structures : en étant à l’écoute des besoins et des attentes des enfants et des familles ; en diversifiant l’offre de loisirs, dont les pratiques culturelles, artistiques et les activités de pleine nature.
- Faciliter le vivre ensemble : en favorisant la mixité sociale, en poursuivant l’implication dans les projets locaux et construits en partenariat, comme les actions intergénérationnelles.
- Promouvoir l’implication citoyenne des enfants et des jeunes : par des actions de sensibilisation, d’information et de prévention sur des thématiques liées au développement durable, la solidarité internationale, l’éducation à la santé, l’alimentation…
Après validation par la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie des fiches actions et des données financières
prévisionnelles pour chaque structure, le Contrat Enfance Jeunesse fera l’objet d’une convention qui définit et encadre
les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service du CEJ.
Afin de permettre le renouvellement du CEJ, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention se
rapportant au Contrat Enfance Jeunesse.
Madame Danielle Bochet remercie les membres de la commission « enfance – jeunesse », les personnes extérieures et
surtout le personnel des services notamment la Responsable du Service Enfance, qui ont travaillé sur le dossier pour le
mener à son terme et le déposer dans les délais malgré l’absence du Directeur du Service Jeunesse.
Monsieur le Président remercie également Madame Danielle Bochet.
VOTE A L’UNANIMITE 20/23
8- AMENAGEMENT DU FUTUR GIRATOIRE SITUE DANS LA ZAE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS SUR LA RD79A – CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, TELT ET LA 3CMA
Dans le cadre de la réalisation des travaux sur la route départementale 79 (RD 79) nécessaires pour permettre la
réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, une convention est établie
entre le Département de la Savoie, la Société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et la 3CMA.
Cette convention fixe :
- les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par TELT ;
- les modalités de réalisation par TELT des ouvrages ;
- les conditions et les modalités de transfert par TELT à la 3CMA de la présente autorisation d’occupation du domaine
public routier départemental ;
- les modalités de gestion et d’entretien par la 3CMA des ouvrages.
Monsieur le Président informe que beaucoup de camions commencent à circuler.
Monsieur Marc Tournabien informe qu’il est prévu un camion toutes les minutes sur cette bifurcation et que ce n’était pas
prévu dans le projet initial. Il a donc exigé un rond-point pendant la période du chantier pour permettre une meilleure
fluidité. Il précise qu’une première réception du rond-point a eu lieu dernièrement au cours de laquelle un grand nombre
de réserves ont été prononcées. TELT a donné un mois à l’entreprise pour les corriger. La possibilité de cheminement
piéton avait complètement été supprimée. Une demande d’un trottoir aménagé au moins d’un côté a été faite pour
pouvoir régler le problème de circulation piétonne en toute sécurité.
Monsieur Philippe Rollet remarque qu’à l’article 4 de la convention portant sur l’entretien, il est stipulé que le Département
assure l’entretien de la chaussée de la RD exceptés les revêtements particuliers dont l’entretien incombe à la
communauté de Communes. Il demande s’il est logique que ce soit à la collectivité de prendre en charge cet entretien.
Monsieur Marc Tournabien répond que s’il y a une dégradation de la bande roulante et de la chaussée c’est le
Département qui la prendra à sa charge. Il souligne qu’à part la bande roulante, il y a le rond-point qui est en béton armé
sans aménagement donc qui ne demande pas d’entretien. La seule chose qui serait à la charge de la communauté de
communes c’est le rond-point lui-même mais pas la voirie. Les à-côtés seraient à la charge de la 3CMA mais il n’y en a
pas.
Monsieur Philippe Rollet pense qu’il n’aurait pas été illogique que l’entretien soit à la charge de TELT pendant la durée du
chantier d’autant plus qu’à ce rythme-là les dégradations sont certaines.
Monsieur le Président souligne que TELT est très à l’écoute et intervient rapidement.
VOTE A L’UNANIMITE
9- REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) – ADHESION AU SERVICE « RGPD » D’AGATE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)
Monsieur le Président expose le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données), proposé par AGATE, Agence Alpine des Territoires.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte une série de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
Les collectivités publiques doivent désormais s’assurer de leur conformité à cette nouvelle réglementation.
Parmi ces obligations, elles doivent notamment désigner un Délégué à la Protection des Données et établir un registre de leur traitement.
Au regard de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec AGATE présente un intérêt certain.
Une convention d’adhésion à ce service détaille les modalités concrètes d’exécution de la mission pour une année à compter de sa signature.
Monsieur le Président informe que le montant de l’accompagnement se décompose comme suit :
▪ formation d’une journée : 379 € (hors TVA),
▪ accompagnement DPO : 1621,00 € HT (comprenant la licence d’utilisation du logiciel SMART DGPR).
Monsieur le Président propose :
- de mutualiser ce service avec AGATE,
- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation avec AGATE, et à prendre et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
- de désigner AGATE en qualité de « Délégué à la Protection des Données » de la collectivité. 21/23
Monsieur le Président informe que l’ensemble des communes membres ont adhéré au service proposé par AGATE.
Madame Marie-Christine Paviet, Directrice générale des services, précise que la démarche est lancée et que les services
sont au travail. Une rencontre avec AGATE est prévue fin juin avec un premier travail qui consiste à faire l’inventaire des
fichiers. Elle précise que les fichiers ne peuvent servir à d’autres fins que ce pour quoi ils ont été créés.
VOTE A L’UNANIMITE
10- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président informe l’Assemblée de la démarche de la Commune de Montricher-Albanne pour quitter la
3CMA et rejoindre la Communauté de Communes Maurienne Galibier.
Madame Sophie Verney, Maire de Montricher-Albanne, donne lecture à l’Assemblée de la délibération du conseil
municipal du 8 mai 2019 « Suite au Conseil Municipal du 5 avril 2019, le Conseil Municipal réuni en Assemblée a
constaté que peu de Communes au sein de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan souhaitaient
garder la compétence assainissement communale, n’arrivant pas ainsi à une minorité de blocage.
Aujourd’hui, trop de compétences sont ou vont être transférées à l’EPCI, nuisant gravement au pouvoir d’achat des
habitants de la Commune de Montricher-Albanne et à la stabilité ainsi qu’au bon fonctionnement de la Commune.
Sur le fondement de l’article L5210-1 du CGCT disposant que « le progrès de la coopération intercommunale se fonde
sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de
solidarité », notre Conseil Municipal demande son rattachement à la Communauté de Communes « Maurienne-Galibier »,
en raison de notre proximité territoriale où nous partageons déjà des services communs (assainissement, déneigement
par la DDT de Saint-Michel-de-Maurienne…), s’inscrivant également dans un projet de développement et dans une
politique plus solidaire financièrement porteuse d’avenir pour notre Commune.
En vertu de l’article L5214-26 du CGCT d’une part, et de l’article L5211-18 d’autre part, le Conseil Municipal envisage
donc le retrait de la Communauté de Communes « Cœur de Maurienne Arvan » et son adhésion à la Communauté de
Communes « Maurienne-Galibier ».
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Demande le retrait de notre Commune de la Communauté de Communes « Cœur de Maurienne Arvan » ; - Demande son rattachement au périmètre de la Communauté de Communes « Maurienne-Galibier » ; - Mandate Madame le Maire afin d’engager toute démarche nécessaire et préalable pour demander, comme la loi le prévoit, de changer de Communauté de Communes quittant la Communauté de Communes « Cœur de Maurienne Arvan » pour entrer dans l’EPCI « Maurienne-Galibier ».
Madame Sophie Verney ajoute : « Les communautés de communes ont leur place dans le paysage politique en tant que force de mutualisation sur certaines compétences. Force est de constater que le trop est l’ennemi du bien. 6 compétences en 1 an vont être transférées. Après les ordures ménagères, la taxe GEMAPI que les habitants paient et on demandera pourtant à la Commune de payer peut-être des futurs travaux qui sont à mon avis devenus aujourd’hui inutiles et de verser 250 000 € sous forme de fonds de concours à la communauté de communes, d’habitude c’est plutôt l’inverse les communautés de communes aident les communes. Cela va être le tour de l’eau puis de l’assainissement et certainement de la facture de la cantine à cause du possible transfert du CCAS. Je n’oublie pas non plus le PLU où une étude de risques ne sera peut-être pas payée par la communauté de communes, du PLH bien trop restrictif (avec seulement 4 logements neufs en 6 ans, je ne peux pas remonter une démographie). Nous ne sommes pas contre l’intercommunalité, encore moins contre la 3CMA, mais nous ne pouvons pas aller contre les intérêts des habitants systématiquement. J’avais demandé au précédent conseil communautaire de la solidarité que nous regrettons de ne pas avoir obtenue. Mais en lieu et place des sarcasmes de la part de quelques-uns même si certains ont soutenu notre démarche, il suffisait de ne pas prendre la compétence assainissement tout de suite, elle aurait pu être redemandée plus tard à n’importe quelle date. Pour nous c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase sans faire de mauvais jeux de mots. La seule conclusion que j’en tire et qui est très malheureuse, c’est qu’une petite impatience ruine un grand projet. »
Madame Anne Chevallier demande si l’on a connaissance de la procédure en cas de retrait d’une commune d’une communauté de communes.
Monsieur le Président répond que la 3CMA aura à se prononcer ainsi que les communes mais qu’à ce stade, il n’y a pas eu de démarche écrite et que le Préfet n’a pas été averti officiellement. Ce n’est qu’une démarche orale.
Madame Sophie Verney souligne qu’effectivement dans la procédure de droit commun et la communauté de communes et les communes doivent délibérer. Elle précise qu’il existe toutefois une procédure dérogatoire qui est soumise au Préfet qui peut prendre une motion demandant à la CDCI de se réunir et de se prononcer en lieu et place des communes. Dans ce cas-là, il n’y aurait pas besoin de l’accord de toutes les communes pour la sortie.
Monsieur Marc Tournabien demande si cette initiative peut aboutir avant les élections.
Madame Sophie Verney répond que oui. Elle réaffirme qu’elle en est désolée et vraiment déçue.
Monsieur Philippe Falquet pense que le fait de rejoindre une autre communauté de communes ne règlera pas sur le fond le cas du transfert de l’eau mise à part de le reporter un peu. Sur le plan touristique, le fait de rejoindre Maurienne Galibier éloigne les idées et les possibilités pour les Albiez qui sont déjà décrochés par rapport au projet des Sybelles. 22/23
A son avis, la Commune de Montricher-Albanne fait partie du bassin versant et elle est tournée vers Saint-Jean-de- Maurienne (par exemple la gare routière ferroviaire dessert la station des Karellis). Concernant la GEMAPI, le travail intervient sur tous les secteurs de la vallée y compris à Montricher. D’autres communes rurales, y compris Pontamafrey, qui ressemblaient à celle de Montricher ont été confrontées aux mêmes problématiques. On a essayé d’avancer tous ensemble. Il souligne que ce mandat a été très difficile, on n’a pas pu mettre en place une politique volontariste car il faut déjà assumer les affaires courantes et les transferts obligatoires comme l’urbanisme et la GEMAPI. Il faut bien réfléchir à tout ça avant de prendre la décision finale.
Madame Sophie Verney précise qu’elle ne partage pas cet avis et ce point de vue. Elle rassure le Maire d’Albiez Montrond sur le fait qu’il y aura quand même une liaison et qu’elle continue à œuvrer dans ce sens. Elle rappelle qu’il y aura également une liaison avec Valloire par la piste de Lescheraines pour l’été et que c’est aussi important que l’autre liaison car elle peut sauver la saison d’été. Elle rappelle que le pouvoir d’achat des habitants est primordial et que la Commune de Montricher est à un niveau très bas au niveau des impositions, de l’eau et de l’assainissement et de la vente de terrains (3,80 €/m²) pour pouvoir avoir de la démographie aussi. Elle se bat non seulement pour les habitants de sa commune mais également pour les autres car au niveau de l’eau et de l’assainissement la facture va augmenter pour tous.
Monsieur Marc Tournabien pense qu’il serait bien d’en informer le Préfet.
Monsieur le Président communique les autres informations suivantes :
Prise de fonction le mardi 28 mai 2019 du nouveau Sous-Préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur Michael
MATHAUX.
Point sur l’état d’avancement de la révision du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage : réunion le 23
mai. Le Président présentera au Préfet les résultats du travail entrepris pour trouver des terrains sur le canton de Saint-Jean-de-Maurienne. Il en profitera pour rappeler que la Communauté de Communes travaille depuis quelques années sur ce projet. Il précise que l’on attend de l’Etat, de la DDT et du Sous-Préfet qu’ils nous soutiennent sur le fait d’avoir au moins les résultats de la pollution qui est sur le terrain que l’on a initialement prévu pour installer les gens du voyage.
Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) lors du conseil syndical du Syndicat du Pays de
Maurienne du 30 avril 2019.
Monsieur le Président donne lecture à l’Assemblée du courrier du 5 avril 2019 du Préfet concernant l’extension de la
carrière de gypse SOGYMA sur le territoire de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Il est demandé à la 3CMA, dans le cadre de sa compétence en matière de PLU sur les 16 communes qui la constituent, d’indiquer sa position vis- à-vis de la révision du PLU de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Il est précisé qu’à défaut d’une réponse précise de la 3CMA, l’Etat compte tenu des enjeux associés à l’accès à la ressource en gypse, s’engagera dans une procédure de Projet d’Intérêt Général (PIG). Une réponse a été apportée au Préfet : il lui est précisé que l’engagement d’une procédure d’évolution d’un PLU doit être proposé par la commune concernée or il se trouve que la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne n’a formulé aucune demande en ce sens auprès de la 3CMA. Or conformément à l’article L 153-2 du code de l’urbanisme, l’engagement d’une procédure de révision du PLU d’une commune entraîne l’obligation pour l’EPCI compétent d’engager une procédure d’élaboration d’un PLU intercommunal et que si une telle procédure devait aboutir sur l’extension de la carrière de gypse, celle-ci ne serait alors possible qu’à compter de l’approbation de ce document d’urbanisme intercommunal. Au vu des délais nécessaires à la réalisation d’un PLU intercommunal, il appartient au Préfet de juger de l’opportunité d’engager une procédure de PIG pour l’extension de la carrière de gypse.
Monsieur Philippe Rollet s’étonne de découvrir un sujet aussi majeur et les échanges entre la société et la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en questions diverses. Les élus doivent prendre leurs responsabilités et si des démarches doivent être engagées il y a des règles à respecter et de la concertation à avoir.
Monsieur le Président précise que si c’est d’intérêt général c’est au Préfet de prendre la décision.
Monsieur Pierre-Marie Charvoz replace les choses dans leurs contextes. Sur ce dossier qui date de 2008, les élus étaient clairement informés et il y a eu de nombreuses informations en conseil municipal de Saint-Jean-de-Maurienne chaque fois que ça le nécessitait. La position de Saint-Jean-de-Maurienne qui date de 2008 a été formalisée par écrit et dans le bureau du Préfet de l’époque : Saint-Jean-de-Maurienne a affiché une opposition claire, nette et franche à ces projets d’extension de la carrière. Il a fallu mettre la pression entre 2008 et 2012 pour que les engagements pris par Placo soient respectés. Placo s’était notamment engagé en 2008 à racheter l’ensemble des biens à la Combe, ce qui n’a pas été tenu. Par la même Saint-Jean-de-Maurienne a notifié au Préfet et à Placo qu’elle s’opposait à quelques projets que se soient et que s’il y avait un réel intérêt national, le Préfet pouvait déclarer ce projet d’intérêt national mais que dans tous les cas ce n’était pas Saint-Jean-de-Maurienne qui modifierait son PLU pour permettre une extension de la carrière.
Monsieur Philippe Rollet indique que la question sur la révision du PLU de Saint-Jean-de-Maurienne va arriver rapidement, dans les 3 ans à venir, pour lui permettre son développement plutôt sur la partie vallée. Il insiste sur le fait qu’il n’a pas été informé et remarque que c’est le cas sur d’autres dossiers, quand il y a des sujets gênants, on essaye de les renvoyer sur d’autres collectivités pour ne pas en assumer les conséquences. Il informe qu’une population s’est développée sur le Tilleret et qu’il faut que les populations qui souhaitent investir sur ces terrains connaissent clairement l’avis de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne. 23/23
Ressources humaines
➢ Reprise du travail à temps partiel de Thomas AIGLOZ au service commun informatique
➢ Prises de fonction :
▪ Au 1er mai 2019 de Stéphane BUCHER, MNS saisonnier, CDD du 01/05 au 31/10/2019
▪ Au 2 mai 2019 de Marie-Pierre CLEVY, Technicien Transport
▪ Au 6 mai 2019 de Maxime LAVOUTE, Technicien informatique, CDD du 06/05 au 31/08/2019
Tourisme
➢ Classement de l’Office de tourisme de Saint-Sorlin-d’Arves
➢ Création d’un Office de Tourisme « Les Sybelles » : réunion le jeudi 23 mai 2019 à 15h30 au Centre Louis Armand (salle 0-1) à Saint-Jean-de-Maurienne
Réunion publique sur le SPANC à l’attention des habitants de Saint-Julien-Montdenis : le jeudi 23 mai 2019 à 18h30 à
la salle des fêtes de la Croix des Têtes Saint-Julien-Montdenis.
Courrier de remerciement de l’Association « La Fourmilière » pour le versement par la 3CMA d’une subvention de
fonctionnement 2019 (92 000 €).
Attribution de subventions
➢ Département de la Savoie / Fonds Risques et Erosions Exceptionnels – Travaux de rupture de la canalisation d’alimentation en eau potable à la suite de glissements de terrains (Bottières et Sapey) pour un montant de 10 910 €
➢ Département de la Savoie / Contrat Territorial de Maurienne – Travaux d’extension de la ZAE du Pré de Pâques à Saint-Julien-Montdenis : versement du solde pour un montant de 310 €
Planning bureaux-conseils communautaires
➢ Bureaux communautaires (au Centre Louis Armand, salle 0-1) :
▪ Jeudi 13 juin 2019 à 17h00
▪ Mercredi 19 juin 2019 à 17h30 (bureau spécifique sur la compétence Eau)
▪ Jeudi 11 juillet 2019 à 17h00 (intervention des services du Département et de l’opérateur COVAGE sur le projet
de déploiement de la fibre optique sur le territoire de la 3CMA)
▪ Pas de bureau en août
▪ Jeudi 19 septembre 2019 à 17h30 à la place du jeudi 12 septembre
➢ Conseil communautaire :
▪ Mercredi 26 juin 2019 à 18h30 à Saint-Pancrace
La CADC s’est réunie ce jour sur l’extension d’Intermarché.
Monsieur le Président remercie Monsieur Bernard Covarel, Maire de la Commune de Fontcouverte-La Toussuire, d’avoir accueilli les membres du conseil communautaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.