unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 11 juillet 2019

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 11 juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 11 juillet 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Famille, 1/9

Nos Réf : MCP/BC/SP

COMPTE RENDU REUNION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 11 juillet 2019

Le ONZE JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF, à 18h30, le conseil communautaire s'est réuni à la salle polyvalente des Chaudannes à Saint-Jean-de-Maurienne,

sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MARGUERON, Président.

Membres présents : Jean-Paul MARGUERON, Philippe GEORGES, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Georges NAGI, Michel BONARD, Jean-

Claude PETTIGIANI, Marie LAURENT, Ségolène BRUN, Philippe ROLLET, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Jacky ROL, Franck LEFEVRE,

Corinne COLLOMBET, Georges RICCIO, Maurice CATTELAN, Sophie VERNEY, Bernard COVAREL, Pascal DOMPNIER, Yves DURBET, Danielle

BOCHET, Philippe FALQUET, Anne CHEVALLIER, Colette CHARVIN, Jean DIDIER, Robert BALMAIN, Gabriel COSTE, Pascal SIBUE, Gilbert

DERRIER, Michel CROSAZ, Jean-Michel REYNAUD.

Membres absents : Pierre-Marie CHARVOZ (procuration Jean-Paul MARGUERON), Lucie DI CANDIDO (procuration Philippe GEORGES), Daniel

MEINDRE (procuration Marie LAURENT), Marie-Christine GUERIN (procuration Jacky ROL), Françoise MEOLI (procuration Michel BONARD), Valérie

DENIS (procuration Jean-Claude PETTIGIANI), Marc TOURNABIEN (procuration Franck LEFEVRE), Evelyne LESIEUR (procuration Corinne

COLLOMBET), Hélène BOIS (procuration Georges RICCIO), Jérôme ROBERT (procuration Sophie VERNEY), Marc PICTON (procuration Colette

CHARVIN).

Secrétaire de séance : Bernard COVAREL Date convocation : 5 juillet 2019

Conseillers en exercice : 43 Présents : 33 Votants : 43

Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une motion relative à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques dans le prolongement de celle prise par le Syndicat du Pays de Maurienne en conseil syndical du 2 juillet 2019. Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité.

Monsieur le Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires, le compte rendu du conseil

communautaire du 22 mai 2019. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1- INTERCOMMUNALITE – COMPETENCE OPTIONNELLE « ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance, de la jeunesse, de l’action sociale et de la perspective de création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale, qui présente à l’Assemblée un diaporama sur l’action sociale d’intérêt communautaire.

L’action sociale d’intérêt communautaire recouvre les thématiques suivantes : • Petite Enfance / Jeunesse,

• Personnes âgées / Personnes handicapées,

• Solidarité / Insertion,

• Hébergement / Logement,

• Santé / Prévention.

La 3CMA gère déjà en régie directe, par délibération du 3 janvier 2019, les domaines d’intérêt communautaire suivants :

• La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements et des actions en direction de la petite

enfance et de l’enfance.

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

• les accueils de loisirs,

• le pôle enfance,

• le multi-accueil,

• la micro-crèche,

• le Relais Assistantes Maternelles (RAM),

• le lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)

• et le passeport du mercredi.

• La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements et des actions en direction de la jeunesse.

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

• l’Espace jeunes,

• et la Contribution Locale Etudiant.2/9

• L’adhésion et le soutien financier à des structures qui œuvrent dans les domaines de la santé, de l’insertion sociale

et de la solidarité.

Sont reconnues d’intérêt communautaire :

• la Fourmilière, Association pour les habitants agréée centre social,

• et la maison médicale de garde de Saint-Jean-de-Maurienne.

Les actions sociales d’intérêt communautaire qui sont proposées dans le cadre de la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale sont les suivantes :

• Personnes âgées / Personnes handicapées,

• Solidarité / Insertion,

• Hébergement / Logement,

• Santé / Prévention.

Madame Danielle Bochet détaille chacun de ces domaines.

 Concernant les personnes âgées et les personnes handicapées :

• gestion d’un SAAD public,

• participation financière à l’intervention des SAAD associatifs et services de portage de repas,

• gestion de la Résidence Autonomie « Bonne Nouvelle »,

• et gestion d’un service de portage de repas.

 Concernant la solidarité et l’insertion :

• aide alimentaire aux personnes en difficulté,

• dispositif chèques loisirs/chèques sports,

• bons alimentation pour les personnes en hébergement d’urgence,

• instruction des dossiers d’aides sociales,

• et instruction des demandes de domiciliation.

 Concernant l’hébergement et le logement :

▪ La gestion de la Résidence Jean Baghe :

- Hébergement / Restauration

La Résidence est composée de 69 logements et du Service restauration qui concerne tout public, restaurant d’entreprise, fournisseur de repas pour les écoles de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Jarrier et des accueils de loisirs de la 3CMA.

- Hébergement d’urgence : 3 lits au sein de la résidence.

- Logements transitoires : 2 logements sont proposés aux femmes victimes de violences intra-familiales ou aux personnes expulsées (cet équipement avait été financé par la Communauté de Communes Cœur de Maurienne).

▪ La participation aux dispositifs départementaux : le Plan Départemental d’Action pour le Logement et

l’Hébergement des Personnes Défavorisées.

 Concernant la santé et la prévention : siège au sein du Conseil Local de Santé Mentale et du Conseil Local de

Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Elle précise que si certains dispositifs ne sont pas transférés au CIAS, les CCAS des communes (ou les communes en direct pour celles qui n’ont pas de CCAS) pourront s’ils le souhaitent, continuer de les gérer. Par contre si l’ensemble des compétences d’un CCAS est transféré au CIAS, alors le CCAS est dissout de plein droit. Il est proposé de laisser aux communes, via la gestion de leur CCAS ou de leur politique communale : les actions intergénérationnelles et les animations à destination des personnes âgées ou autre population (repas des ainés, le colis de fin d’année, bal …).

Elle informe que l’aide alimentaire aux personnes en difficulté c’est l’épicerie sociale qui existe déjà et qui fonctionne au sein du CCAS de la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne mais qui n’est pas accessible aux personnes des autres communes.

Elle souligne que le document présenté est issu de plusieurs réunions de la commission qui a bien joué son rôle. Elle en profite pour en remercier ses membres.

Monsieur Philippe Rollet remercie tout d’abord le travail réalisé par la commission, par le personnel ainsi que par les élus du bureau communautaire. Il prononce le discours suivant : « Il y a des dossiers sur lesquels nous devons faire preuve de bon sens plus que d’ambition. La loi NOTRe a permis, entre autres, d’amorcer une refonte globale des collectivités territoriales dans lesquelles un certain nombre de compétences ont muté d’une collectivité à une autre, d’une manière obligatoire ou optionnelle. Ce sont bien les élus locaux par leur connaissance du territoire qui doivent engager ou pas, au travers d’un projet politique, un transfert. Mais quand un territoire, du fait de sa particularité, est pénalisé par la loi NOTRe, alors le bon sens est de mise. Nous devons avant tout préserver l’avenir c’est-à-dire ne pas s’engager dans une voie sans issue. Nous devons également faire preuve de prudence ; la montée en puissance des communautés de communes ne doit pas se faire à marche forcée. Au contraire, tous les élus doivent avoir conscience des enjeux et en connaître la finalité. A plusieurs reprises nous avons alerté sur ces prises de compétence dont nous ne connaissons pas les incidences budgétaires futures, ni les objectifs à moyen terme. Comment dans ces conditions pouvons-nous nous positionner ? Nos populations ne comprennent plus ce qui est du ressort communautaire ou communal, d’autant plus que3/9

les transferts se font chaque fois avec des coûts majorés. Le point qui nous est présenté ce soir « création d’un CIAS » semble tout à fait louable et nous y sommes favorables. Reste à savoir quand, comment et à quel prix ? Nous pensons d’une part qu’il n’y a pas d’urgence car personne ne nous l’impose et d’autre part nous devons impérativement fixer les objectifs pour mieux estimer le budget nécessaire. Sur ce point, il nous semble que la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne n’est plus en mesure de débattre sereinement au sein du conseil municipal sur ce dossier. Le premier Magistrat, en conseil à huis clos, s’en prend vivement à un de ses adjoints, Président de la CLECT, en sollicitant la prise en charge totale du déficit de la structure (soit 510 000 €), absent aujourd’hui pour le vote de cette compétence. Vous comprenez bien que la situation est très délicate sachant que le futur CIAS reposera essentiellement sur du personnel et des structures Ville de Saint-Jean-de-Maurienne. Mais cette prise de compétence aura aussi des incidences financières sur la 3CMA, proportionnelles à l’ambition que nous avons sur ce futur service, qui aujourd’hui, je le rappelle, n’est pas chiffré. Nous venons de voter le recrutement d’un futur DGS. Ne faudrait-il pas attendre son recrutement et connaître sa perception des choses à moyen terme concernant le transfert de cette compétence avant de statuer ? Faut-il transférer l’intégralité des services ou limiter son champ d’action comme d’autres collectivités voisines l’ont fait ? Pour l’ensemble de ces raisons, nous nous abstiendrons. »

Monsieur le Président répond qu’une analyse des besoins sociaux devra être réalisée mais qu’elle ne peut se faire qu’à

partir du moment où le CIAS est créé. Elle avait été réalisée pour le CCAS de Saint-Jean-de- Maurienne. Elle permettra

d’avoir une meilleure connaissance du territoire et apportera des précisions sur les moyens notamment financiers dont la

communauté de communes devra se doter. Il souligne qu’aujourd’hui la 3CMA est la seule en Savoie à ne pas être en

intercommunalité sociale. Un groupe de travail suit depuis près deux ans ce projet de création d’un CIAS qui aurait peut-

être abouti plus tôt si la communauté de communes n’avait pas eu à transférer d’autres services. Dans ce contexte, la

définition de l’intérêt communautaire de la compétence « action sociale » et la création du CIAS sont proposées au 1er

janvier 2020.

Il convient de souligner l’arrivée de Monsieur Jérôme Robert à 18h45.

Madame Danielle Bochet précise que les collectivités ne pouvaient pas bénéficier de certains dispositifs réservés au secteur de Saint-Jean-de-Maurienne et qu’elles n’avaient pas la compétence pour répondre aux demandes des habitants.

Madame Sophie Verney demande si l’aide alimentaire aux personnes en difficulté concerne la cantine scolaire. Madame Danielle Bochet répond que non. Madame Sophie Verney souligne que si les parents ne peuvent pas payer la cantine scolaire ce n’est pas inclus. Monsieur Yves Durbet indique sauf si la commune se substitue aux familles.

Madame Marie-Christine Paviet, Directrice Générale des Services, précise qu’il est proposé de laisser aux communes la possibilité de se substituer aux familles en difficulté. Elle indique que l’aide alimentaire, c’est l’épicerie sociale et les Restaurants du Cœur.

Monsieur le Président informe que la Commune de Saint-Julien-Montdenis subventionne les Restos du Cœur. Demain ce sera sûrement à la Communauté de Communes de le faire. Il souligne que l’épicerie sociale et les Restos du Cœur ne sont pas gérés de la même façon. Ce sont les travailleurs sociaux qui envoient les familles qui en ont besoin à l’épicerie sociale (elles doivent payer un coût symbolique) alors que tout le monde peut aller aux Restos du Cœur. Il souligne que des personnes extérieures à Saint-Julien-Montdenis viennent aux Restos du cœur alors que ne peuvent accéder à l’épicerie sociale de Saint-Jean-de-Maurienne uniquement les habitants de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce dispositif sera ouvert aux habitants des autres communes membres après création du CIAS.

Madame Marie-Christine Paviet précise que chaque dispositif peut faire l’objet d’ajustements ultérieurs.

Monsieur Jérôme Robert constate que les aides pour le chauffage pour les personnes porteuses d’un handicap ne sont pas prises en compte dans l’intérêt communautaire.

Madame Marie-Christine Paviet répond que le choix a été fait de laisser ces aides aux communes ; en effet les communes ont souhaité conserver une marge de manœuvre pour pouvoir aider leurs administrés en tant que de besoin. C’est aussi le niveau de connaissance de proximité de la personne et de la réponse qu’il convient d’apporter.

Monsieur le Président propose de préciser l’intérêt communautaire dans les nouveaux domaines d’intervention suivants :

➢ La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements et des actions en direction des

personnes âgées et des personnes handicapées

Sont reconnues d’intérêt communautaire :

− La gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile public (SAAD),

− La participation financière à l’intervention des SAAD associatifs,

− La gestion de la Résidence Autonomie « Bonne nouvelle » située Rue du Docteur Grange à Saint-Jean-de-

Maurienne,

− La gestion d’un service de portage de repas à domicile.

➢ Les actions en faveur de la solidarité et de l’insertion

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

− Le dispositif chèques culture loisirs / chèques clubs sportifs,

− Les bons alimentaires pour les personnes en hébergement d’urgence,4/9

− L’aide alimentaire aux personnes en difficulté,

− L’instruction des dossiers d’aide sociale,

− L’instruction des demandes de domiciliation.

➢ Les actions en faveur de l’hébergement et du logement

Sont reconnues d’intérêt communautaire :

− La gestion de la Résidence Jean Baghe située Rue Pierre Balmain à Saint-Jean-de-Maurienne

(hébergement/restauration, hébergement d’urgence, logements transitoires),

− La participation aux dispositifs départementaux (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement

des Personnes Défavorisées).

➢ Les actions en faveur de la santé et de la prévention

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

− Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM),

− Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

Monsieur le Président précise que ces nouveaux domaines d’intérêt communautaire prendront effet pour la Communauté

de Communes Cœur de Maurienne Arvan à compter du 1er janvier 2020. Il indique, par ailleurs, que le conseil

communautaire devra se prononcer sur la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) auquel sera

confiée à compter du 1er janvier 2020 la mise en œuvre de l’ensemble des domaines d’intervention d’intérêt

communautaire tels que définis ci-avant.

VOTE A LA MAJORITE DES DEUX TIERS DE SES MEMBRES (5 ABSTENTIONS : PHILIPPE ROLLET, FRANÇOISE COSTA, DANIEL DA

COSTA, SOPHIE VERNEY, JEROME ROBERT ; 38 POUR)

2- CREATION D’UN CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 ET FIXATION DU

NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS

Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance, de la

jeunesse, de l’action sociale et de la perspective de création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale.

Vu les statuts consolidés de la 3CMA en application depuis le 1er janvier 2019.

Vu l’article L.5214-16 du CGCT ouvrant la possibilité de créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) pour

mettre en œuvre la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire ».

Vu les dispositions de l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles, alinéa 5 et suivants, relatives au CIAS.

Vu la définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale.

Considérant que le CIAS a pour mission d’animer une action générale de prévention et de développement social sur le

territoire de la communauté de communes.

Vu les textes en vigueur qui indiquent que l’on peut confier au CIAS la mise en œuvre de tout ou partie de l’action sociale

d’intérêt communautaire, la communauté de communes pouvant donc conserver certaines interventions en régie directe

sauf missions exclusives confiées par la loi au CIAS (gestion des établissements médico-sociaux, instruction des

dossiers d’aide sociales, ABS, aides facultatives…).

Vu les articles R.123-7, R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil

communautaire le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS.

Il est proposé de procéder à la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale à compter du 1er janvier 2020 et de

confier au CIAS ainsi créé la mise en œuvre de l’action sociale d’intérêt communautaire telle que définie par la

délibération en date du 11 juillet 2019 ; la Communauté de Communes conservant en régie directe les domaines

d’intervention d’intérêt communautaire précisés dans la délibération du 3 janvier 2019.

Le CIAS est administré par un Conseil d’Administration qui comprend, outre son président (de plein droit le président de

l’établissement public de coopération intercommunale), en nombre égal, d’une part, au maximum seize membres élus en

son sein au scrutin majoritaire par l’organe délibérant de l’EPCI et, d’autre part, au maximum seize membres nommés par

le président. Au nombre des membres nommés, doivent figurer un représentant d’associations qui œuvrent dans le

domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur

proposition de l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de

personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Dans ce cadre, il est proposé de fixer à 33 le nombre d’administrateurs du CIAS, répartis comme suit :

▪ Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan ;

▪ 16 représentants du conseil communautaire ;

▪ 16 représentants de la société civile nommés par le Président de la Communauté de Communes conformément aux

prescriptions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.5/9

Il est proposé de répartir entre les communes membres de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan les

16 représentants du conseil communautaire comme suit :

Communes Nombre de représentants

Saint-Jean-de-Maurienne 3

Saint-Julien-Montdenis 1

La Tour-en-Maurienne 1

Villargondran 1

Fontcouverte – La Toussuire 1

Jarrier 1

Montricher-Albanne 1

Albiez-Montrond 1

Saint-Sorlin-d’Arves 1

Saint-Pancrace 1

Saint-Jean-d’Arves 1

Villarembert 1

Montvernier 1

Albiez-Le-Jeune 1

Total 16

La désignation des représentants du conseil communautaire au Conseil d’Administration du CIAS fera l’objet d’un vote

lors d’un conseil communautaire ultérieur.

Le siège du CIAS sera établi au siège de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, sis au Centre

d’Affaires et de Ressources, Avenue d’Italie, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

Il conviendra de procéder aux transferts de personnels et de biens mobiliers et immobiliers conformément aux

prescriptions des articles L.5211-4-1 et L.1321-1 à L.1321-5 du CGCT.

VOTE A LA MAJORITE (1 CONTRE : MARIE-CHRISTINE GUERIN ; 5 ABSTENTIONS : PHILIPPE ROLLET, FRANÇOISE COSTA, DANIEL

DA COSTA, SOPHIE VERNEY, JEROME ROBERT)

3- FINANCES

a) TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2019 DU MULTI-ACCUEIL « LA RIBAMBELLE » ET DE LA MICRO-CRECHE

« L’ECLAPEAU »

Monsieur le Président donne la parole à Madame Danielle Bochet, vice-présidente en charge de l’enfance, de la

jeunesse, de l’action sociale et de la perspective de création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale, qui informe

que la tarification appliquée aux familles par les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) doit respecter le barème

national des participations familiales établi par la Caisse nationale des Allocations Familiales (CNAF). Le barème est

appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un EAJE bénéficiant de la

prestation de service unique (PSU).

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé, lors de sa dernière commission d’Action Sociale,

l’évolution du barème des participations familiales fixé par la CNAF à compter du 1er septembre 2019.

Les évolutions suivantes ont été adoptées :

- L’augmentation annuelle de 0,8 % du taux de participation familiale entre 2019 et 2022.

Le taux d’effort appliqué aux ressources des familles n’avait pas évolué depuis la mise en place de la PSU en 2002 alors

que le niveau de service s’est nettement amélioré, les EAJE fournissent maintenant les couches et les repas.

- La majoration progressive du plafond de ressources pour atteindre 6 000 € en 2022.

Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Si les ressources de la famille sont au-delà

de ce plafond, c’est le montant plafond qui sert de base de calcul. Ce plafond a connu une évolution inférieure à celle des

prix et des salaires.

- L’alignement du barème micro-crèche sur celui de l’accueil collectif.

Jusqu’à présent, le taux de participation familiale se déclinait en fonction du type d’accueil (accueil collectif comme le

multi-accueil d’une part, micro-crèche, accueil familial/parental d’autre part). Compte-tenu de la proximité du

fonctionnement, de prix de revient et de services rendus entre les micro-crèches et les accueils collectifs, l’alignement du

barème de ces deux modes d’accueil a été retenu pour tous les nouveaux contrats d’accueil à compter du 1er septembre

2019.

Le tarif « régimes spéciaux » a été supprimé de la grille des tarifs puisque seuls deux régimes d’appartenance sont

identifiés : le régime général et le régime agricole.6/9

Le tarif pour « fréquentation exceptionnelle » est également supprimé. Ce tarif concernait les familles type « touristes ».

Celles-ci sont très peu représentées, voire inexistantes dans les établissements de la 3CMA et ce tarif exceptionnel avec

majoration ne donnera plus droit au versement de la PSU. Pour ces familles, le tarif hors 3CMA sera appliqué.

L’accueil d’urgence est bien maintenu, il s’agit du cas où l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les

parents ou les services sociaux souhaitent bénéficier d’un accueil en « urgence ». Le tarif appliqué est celui

correspondant à « familles domiciliées sur la 3CMA ou hors 3CMA ».

Si la famille n’est pas allocataire de la CAF ou de la MSA ou si elle ne dispose pas d’avis d’imposition ou de fiche de

salaire, le gestionnaire se réfère au montant des ressources plancher afin de déterminer le montant des participations

familiales.

Madame Danielle Bochet souligne que c’est une forme de simplification car il n’y aura plus qu’un seul barème pour les

deux structures de la 3CMA et donc moins de tarifs à gérer. Elle précise qu’il n’y aura globalement pas de changement

pour la 3CMA au niveau des recettes perçues, c’est seulement la répartition qui sera différente et la CAF qui sollicite plus

les familles.

Madame Sophie Verney précise, comme elle l’a exprimé en bureau communautaire, qu’elle est contre ce couteau sous la

gorge et sur le fait que ce soit appliqué aussi rapidement. Elle souligne qu’elle ne va pas à l’encontre de la communauté

de communes. Il faut toutefois agir et faire un courrier à la CAF pour leur préciser qu’il y a des limites et exprimer notre

mécontentement ; 0,8% d’augmentation n’est pas anodin pour certaines familles. Trop de choses sont imposées. Par

ailleurs, elle est consciente que les évolutions des barèmes apportent un peu de souplesse aux services de la 3CMA

alors qu’ils ont dû déjà intégrer la gestion des repas et les couches.

Monsieur le Président répond qu’un courrier sera fait dans ce sens.

Madame Colette Charvin demande si les régimes spéciaux vont aller dans le régime général.

Madame Danielle Bochet répond qu’ils sont pratiquement tous assimilés à des régimes généraux, seuls un ou deux

régimes spéciaux doivent subsister (par exemple la RATP).

VOTE A L’UNANIMITE

b) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE POUR

L’ORGANISATION DES 10 ANS DU SALON DE L’ARTISANAT MAURIENNAIS

Monsieur le Président informe que la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise reprend l’organisation du

Salon de l’Artisanat Mauriennais qui a vu le jour en 2009 à l’initiative de la Commune de Modane. Cette 6ème édition qui

représente l’artisanat de la Maurienne se déroulera les 27, 28 et 29 septembre 2019 à Modane.

Afin de soutenir cette action et dans le cadre de sa compétence « développement économique », Monsieur le Président

propose que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan verse une subvention d’un montant de 3 000 € à

la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise.

Monsieur Jacky Rol demande comment le montant de 3 000 € est calculé.

Monsieur le Président répond que la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise propose 3 niveaux de

partenariat : « bronze » à hauteur de 550 € et plus, « argent » à hauteur de 1 500 € et plus, et « or » à hauteur de 3 000 €

et plus. La formule « or » permet une mention du partenariat dans les remerciements (coffret cadeau) et lors de toute

intervention officielle, ce qui permettra à la 3CMA d’être bien représentée. Il rappelle que la 3CMA avait déjà

subventionné en 2017, à hauteur de 3 000 €, la Commune de Modane lors de la 5ème édition. Les membres du bureau

communautaire ont ainsi proposé de reconduire ce montant considérant que de nombreux artisans du territoire de la

Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan sont présents chaque année sur le salon.

VOTE A L’UNANIMITE

4- MARCHES PUBLICS DE FOURNITURE D’ELECTRICITE – ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT

Monsieur le Président rappelle la délibération du 26 juin 2019 :

- approuvant le lancement d’une procédure de consultation sur appel d’offres ouvert en vue de la passation de marchés

de fourniture d’électricité ;

- approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan au groupement de commandes

réunissant la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan, la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, le

Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Jean-de-Maurienne, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la

Région de Saint-Jean-de-Maurienne, la Commune de Saint-Julien-Montdenis, la Commune de Valloire, la Commune

de Valmeinier et la Commune de Villargondran ;

- et acceptant que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan assure la responsabilité de coordonnateur

de ce groupement de commandes.7/9

La procédure de passation des marchés de fourniture d’électricité et de services associés est la procédure d’appel

d’offres ouvert, dans les conditions des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Il y a donc lieu

d’instaurer une commission d’appel d’offres du groupement, conformément aux articles 1414-2 et 1414-3-I-1° du code

général des collectivités territoriales. Sont membres de cette commission d’appel d’offres : un représentant élu parmi les

membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une

commission d’appel d’offres ; un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les

modalités qui leur sont propres. La commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour

chaque membre titulaire sera prévu un suppléant. Dans ce cadre, il convient de désigner un membre titulaire et un

membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

Monsieur le Président propose à l’Assemblée de désigner Monsieur Gilbert Derrier, membre titulaire de la Commission

d’Appel d’Offres du groupement, et Monsieur Jean-Michel Reynaud, membre suppléant de la Commission d’Appel

d’Offres du groupement.

VOTE A L’UNANIMITE

5- MOTION – MISE EN CONCURRENCE DES CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES

Monsieur le Président porte à la connaissance de l’Assemblée la motion prise par le Syndicat du Pays de Maurienne en

séance du 2 juillet 2019 relative à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. La lecture suivante est ainsi

faite :

« Le Syndicat du Pays de Maurienne s’est tenu informé de l’évolution du dossier relatif à la mise en concurrence pour le

renouvellement des concessions hydroélectriques.

En effet, le bassin versant de l’Arc fait partie des territoires français les plus fortement équipés en aménagements

hydroélectriques. Nombreux d’entre eux ont été concédés à EDF au sortir de la seconde guerre mondiale et leurs titres

administratifs, d’une durée de 75 ans, arrivent donc prochainement à échéance. C’est d’ores et déjà le cas dans la vallée

de la Maurienne pour l’aménagement de Bissorte. Ces aménagements comprennent un, voire plusieurs grands barrages

régulateurs et présentent de fait une dimension stratégique certaine.

Tous les grands aménagements concédés à EDF sur le bassin versant de l’Arc sont de fait bien connus des acteurs

locaux car ils occupent une place importance sur le territoire et ceci à plus d’un titre. Ils participent notamment à

l’économie locale et ont constitué de puissants facteurs de développement. Leur fonction multi-usages (loisirs, gestion

des étiages, écrêtement des crues, valorisation des milieux aquatiques, irrigation, neige de culture) donne un rôle central

à ces équipements et font de l’opérateur historique un partenaire permanent des collectivités.

Mais ces aménagements ont également des incidences très fortes sur le fonctionnement des rivières et la gestion du

grand cycle de l’eau. En particulier, ces ouvrages induisent souvent des perturbations plus ou moins profondes dans le

fonctionnement morpho-dynamique des cours d’eau.

Aussi, des démarches concertées ont été engagées sur les moyens permettant de réduire, de corriger ou de compenser

ces incidences négatives. Elles sont complexes et les négociations associées parfois difficiles, mais il est essentiel

qu’elles puissent s’inscrire dans la durée avec un partenaire responsable et conforté dans la prise en compte des enjeux

d’intérêt général du territoire.

Dans ce contexte, le Syndicat du Pays de Maurienne, structure GEMAPIENNE sur le bassin versant de l’Arc accorde une

très grande importance aux conditions de renouvellement des concessions hydroélectriques. Il partage le constat d’un

déficit majeur de lisibilité sur les conditions selon lesquelles ces renouvellements vont s’opérer et les modalités de prise

en compte des enjeux qu’il a identifié.

Cette situation fait naître des inquiétudes légitimes qu’il entend ici exprimer. Compte tenu de sa connaissance du réseau

hydrographique, des équipements existants, et des enjeux en présence de son territoire, il identifie clairement des

menaces réelles que certaines conditions de renouvellement des concessions pourraient faire courir. Deux d’entre elles

sont plus particulièrement saillantes.

Les enjeux de sécurité publique liés à la sûreté des grands barrages hydroélectriques sont le plus souvent majeurs, et la

prise en charge des ouvrages par un nouvel opérateur distinct de l’opérateur historique qui les a conçus, réalisés et

entretenus, ne peut que susciter l’inquiétude et justifier l’expression de sérieuses réserves. Aussi, le Syndicat du Pays de

Maurienne s’interroge ouvertement sur la prise en compte à son juste niveau de cette dimension de sécurité publique

dans la perspective de l’ouverture à la concurrence pour le renouvellement des concessions.

L’ouverture à la concurrence des concessions pourrait également conduire au morcellement des gestionnaires des

grands aménagements hydroélectriques structurants. Compte tenu du maillage extrêmement dense des aménagements

hydroélectriques sur le bassin versant et des effets cumulatifs induits, il est tout à fait évident qu’une telle évolution ne

ferait que redouter l’absence de cohérence dans la gestion de la ressource en eau et compliquer les démarches

difficilement engagées pour réduire les incidences dommageables des grands aménagements structurants.8/9

C’est pourquoi le Syndicat du Pays de Maurienne en cours de labellisation EPAGE, souhaite exprimer les

demandes suivantes :

- Il considère que le processus de mise en concurrence à l’occasion du renouvellement des concessions hydroélectriques ne lui paraît pas adapté car il redoute que des décisions dont la logique soit purement financière puissent fragiliser les efforts communs et les programmes en cours permettant d’assurer ou d’atteindre une cohérence de la gestion de l’eau et des milieux associés tout au long des cours d’eau.

- Il souligne la nécessité de poursuivre un partenariat stable et cohérent avec les concessionnaires existants afin de renforcer la conciliation entre les besoins vitaux de production d’hydroélectricité, la prise en compte de la sécurité publique (sûreté des barrages et protection des usages), la valorisation de la ressource en eau et des milieux associés, à laquelle nous sommes attachés, et les projets de territoire.

Pour conclure, et en l’absence de nouveaux éléments, il demande que le renouvellement des concessions soit envisagé

sans mise en concurrence ».

Monsieur le Président propose à l’Assemblée d’adopter dans les mêmes termes que le Syndicat du Pays de Maurienne la

motion relative à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques.

Madame Sophie Verney informe que la Commune de Montricher-Albanne a déjà délibéré. Elle demande à qui adresser cette motion.

Monsieur Yves Durbet, Président du SPM, répond à l’ensemble des parlementaires départementaux, sénateurs, députés, le Conseil Départemental qui a aussi délibéré sur le sujet, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les directions d’EDF.

VOTE A L’UNANIMITE

6- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président communique les informations suivantes :

 L’inauguration des immeubles rénovés Perce-Neige et Gentianes à Saint-Jean-de-Maurienne, les premières opérations du programme mené avec la démarche Grand Chantier Lyon-Turin, le lundi 15 juillet 2019 à 18h00 au 339 rue Jean Moulin.

 La 3CMA a reçu un courrier de remerciement de l’OPAC de la Savoie suite à la délibération du conseil communautaire du 26 juin 2019 relative à la garantie de l’allongement de la durée de la dette de certains emprunts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’OPAC de la Savoie.

 Planning des bureaux et des conseils communautaires :

- Bureaux communautaires :

▪ Pas de bureau en août.

▪ Jeudi 19 septembre à 17h00 à la place du 12 septembre. Intervention de l’EPFL pour présenter l’observatoire

des friches industrielles.

- Conseils communautaires :

▪ Pas de conseil en août.

▪ Le lundi 30 septembre à 18h30. Le lieu sera défini ultérieurement (à Albiez-Montrond ou à Jarrier).

 Monsieur Jérôme Robert prononce le discours suivant :

« Monsieur le Président, chers collègues. Ce soir, il s’agit normalement de mon dernier conseil communautaire et je

prends pour la dernière fois la parole sans devoir de réserve. Comme vous l’a annoncé Jean-Paul Margueron au

dernier conseil, je vais intégrer les effectifs de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan en tant que

Responsable du Service jeunesse. Une nouvelle aventure m’attend sur une des compétences que j’ai toujours

reconnue à la communauté de communes. Elu au service de la population de la Commune de Montricher-Albanne

depuis 2014 et siégeant au sein du conseil communautaire durant ces années, chers collègues, nous avons pu

discuter, échanger, parfois de façon plus ou moins appuyée, essayer de prendre les bonnes, les meilleures décisions

sur le moment pour l’avenir du territoire et de sa population. C’est avec regret et tristesse que mes mandats prendront

fin prochainement. En effet, dès ma prise de poste le Préfet me démissionnera pour éviter tous conflits d’intérêts. Ma

démission ne m’appartient pas et elle n’est pas de ma volonté, elle est la conséquence d’un choix professionnel. Je

suis pleinement conscient des difficultés que j’occasionne à Sophie Verney ainsi qu’à l’équipe. Je tiens à lui dire que

je suis fier du travail réalisé avec elle pour construire l’avenir de la Commune de Montricher-Albanne et pour défendre

les intérêts de la population. Elle peut et pourra toujours compter sur mon amitié, mon appui, mon investissement

citoyen. Pour conclure, je citerais Anatole France pour qui tous les changements, même les plus souhaités ont leur

mélancolie, car ce que nous laissons derrière, fait partie de nous-mêmes ; on doit faire le deuil de sa vie passée avant

d’entrer dans la nouvelle. Merci à vous. »9/9

 Monsieur Michel Bonard demande si la présentation de l’EPFL sera uniquement faite en bureau communautaire. Il trouve que c’est dommage car les conseillers communautaires qui ne sont pas membres du bureau n’en auront pas connaissance.

Monsieur le Président répond que ce sera peut-être ensuite présenté en conseil communautaire.

Monsieur Yves Durbet demande si ce sont toutes les friches ou uniquement les friches industrielles.

Madame Marie-Christine Paviet, Directrice Générale des Services, répond les friches industrielles et informe qu’il y en aurait environ 8 de repérées sur la Communauté de Communes.

Monsieur le Président souligne que l’EPFL a réalisé un bilan des friches industrielles en Savoie. Ils sont venus sur le territoire de la Communauté de Communes pour les visiter et établir un rapport qui doit nous être transmis.

Monsieur Yves Durbet informe qu’un questionnaire a été envoyé au préalable à chaque commune pour identifier les potentielles friches industrielles. Ensuite ils sont passés et ont examiné chaque cas.

Madame Marie-Christine Paviet précise qu’il s’agit d’une requalification des friches. C’est l’EPFL qui s’est saisi lui- même de cette question sur l’ensemble de la Savoie.

Monsieur le Président ajoute que l’EPFL vient ensuite proposer aux communautés de communes de réaliser des études, élaborer des projets et proposer de travailler pour la Communauté de Communes.

Monsieur Yves Durbet informe que l’EPFL peut également mobiliser du FEDER, subvention européenne, sur ces réductions de friches.

Monsieur Philippe Rollet demande si sont concernées les propriétés publiques ou privées.

Monsieur Yves Durbet pense que ce sont toutes les propriétés publiques et privées. Il souligne que l’avantage de passer par l’EPFL réside dans le fait que si ce sont des friches privées, l’EPFL peut en devenir propriétaire, faire les travaux de réduction nécessaires et destiner ces friches à une autre utilisation, par le biais d’un portage.

Monsieur le Président indique que dès qu’il aura plus d’éléments, il ne manquera pas d’en informer le conseil communautaire.

 Monsieur Yves Durbet adresse ses remerciements à la Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan pour avoir permis la réouverture du chemin d’accès à l’alpage de la Platière en réalisant des travaux de qualité et rapidement par du minage et la pose d’une main courante. Un merci au nom de tous ceux qui ont emprunté ce chemin dimanche dernier pour se rendre à la messe des alpages.

Monsieur le Président remercie également les techniciens et les vice-présidents.

Monsieur le Président remercie Monsieur Pierre-Marie Charvoz, Maire de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, d’avoir accueilli les membres du conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.