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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Cagny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - abrogation servitudes radioelectriques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E = Service de coordination
PRÉFÈTE des politiques interministérielles
DE LA SOMME Bureau de l’environnement et de l'utilité publique Liberté
Égalité
Fraternité
Amiens, le 1° juillet 2021
La préfète de la Somme
à
Mesdames et Messieurs les Maires
liste in fine
Objet : Abrogation de servitudes radioélectriques. FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE.
Référ.: Article R 20-44-11 5° du code des postes et communications électroniques.
PJ.: Un tableau.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que les servitudes radioélectriques encore existantes au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE ont été abrogées par :
- arrêté ministériel du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles, au profit de FRANCE TÉLÉCOM devenue ORANGE.
L'arrêté ministériel précité, la liste des communes concernées et le tableau récapitulatif des décrets
abrogés par commune, sont dès à présent, librement consultables sur le site internet de la préfecture de la Somme https://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du- territoire-et-urbanisme, rubrique servitudes radioélectriques.
Vous voudrez bien procéder à la mise à jour de votre document d'urbanisme.
Pour la préfète et par délégation,
éroline LANTENOIS
Copie transmise à l'attention de
- Monsieur le Sous-Préfet d'Abbeville
- Monsieur le Sous-Préfet de Péronne et Montdidier
- Madame la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme.
51, Rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
Tél : 03 22 97 82 62
Courriels à transmettre à ces trois adresses : pref-environnement@somme.gouv.fr : thuy-tien.david@somme.gouv.fr. Es PREFETE
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de coordination
des politiques interministérielles
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ABROGATION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES. FRANCE TÉLÉCOM DEVENUE ORANGE.
ABBEVILLE
ACHEUX EN VIMEU
AILLY SUR NOYE
AIZECOURT LE HAUT
ALBERT
ALLAINES
AMIENS
ANDECHY
ARGOEUVES
ARMANCOURT
ARVILLERS
ASSAINVILLERS
AUTHEUX
AYENCOURT
BACOUEL SUR SELLE
BALATRE
BEAUCAMPS LE JEUNE
BEAUCAMPS LE VIEUX
BECORDEL BECOURT
BELLEUSE
51, Rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
Tél : 03 22 97 82 62
LISTE DES 180 COMMUNES (1).
BERGICOURT
BERMESNIL
BERNAVILLE
BERTANGLES
BETTEMBOS
BIARRE
BLANGY SOUS POIX
BOISBERGUES
BOISMONT:
BONNEVILLE
BOUCHOIR
BOUQUEMAISON
BOVES
BROUCHY
BUSSU
BUVERCHY
CAGNY
CAHON
CAMBRON
CANAPLES
CANDAS
CARREPUIS
CAULIERES
CERISY BULEUX
CHAMPIEN
CHAUSSOY-EPAGNY
CHEPY
CONTY
COTTENCHY
COURCELLES-SOUS-THOIX
COURTEMANCHE
CRESSY-OMENCOURT
CROIXRAULT
LE CROTOY
CURLU
DOUDELAINVILLE
DOULLENS
DURY
L'ECHELLE-SAINT-AURIN
ECLUSIER-VAUX
EPLESSIER
EPPEVILLE
EQUENNES-ERAMECOURT
ERCHES
ESMERY-HALLON
ETELFAY
LA FALOISE
FAMECHON
FAVEROLLES
‘ FAVIERES
FEUQUIERES-EN-VIMEU
FIEFFES-MONTRELET
FIENVILLERS
FIGNIERES
FLESSELLES
FLEURY
FORT-MAHON-PLAGE
FOUCAUCOURT-HORS-NESLE
FOUENCAMPS
FRESNES-TILLOLOY
Courriels à transmettre à ces trois adresses : pref-environnement@somme.gouv.fr ; thuy-tien.david@somme.gouvifr. : E 3 PREFETE
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de coordination
des politiques interministérielles
Bureau de l’environnement et de l'utilité publique
ABROGATION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES. FRANCE TÉLÉCOM DEVENUE ORANGE. LISTE DES 180 COMMUNES (2).
FRESNOY-EN-CHAUSSEE
FRESSENNEVILLE
FRICAMPS
FRISE
FRIVILLE-ESCARBOTIN
GORGES
GOYENCOURT
GRATIBUS
GRATTEPANCHE
GUIZANCOURT
HAILLES
HAM
HANGEST-EN-SANTERRE
HARDECOURT-AUX-BOIS
HAVERNAS
HEM-HARDINVAL
HEM-MONACU
HORNOY-LE-BOURG
HUCHENNEVILLE
HUPPY
SAINT-FUSCIEN
JUMEL
LABOISSIERE-EN-SANTERRE
LACHAPELLE
LAFRESGUIMONT-SAINT-MARTIN
LIGNIERES
LIGNIERES-CHATELAIN
LIGNIERES-EN-VIMEU
LIOMER
MAREUIL-CAUBERT
MARICOURT
MARLERS
MARQUIVILLERS
MAUREPAS
MEAULTE
MEIGNEUX
LE MEILLARD
MESNIL-SAINT-GEORGES
MEZIERES-EN-SANTERRE
MOISLAINS
MOLLIENS-DREUIL
SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE
SAINT-MARD
. SALEUX
SALOUEL
SAULCHOY-SOUS-POIX
SENARPONT
THENNES
THEZY-GLIMONT
THOKX
TOEUFLES
VALINES
VAUX-EN-AMIENOIS
VERS-SUR-SELLE
VILLEROY
VILLERS-AUX-ERABLES
VILLERS-LES-ROYE
WARGNIES
WOINCOURT
YONVAL
51, Rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
Tél : 03 22 97 82 62
MONSURES
MONTAGNE-FAYEL
MONTDIDIER
MOREUIL
MORVILLERS-SAINT-SATURNIN
MOUFLIERES
MOYENCOURT
MOYENCOURT-LES-POIX
MOYENNEVILLE
MUILLE-VILLETTE
NAMPS-MAISNIL
NESLE-L'HOPITAL
NEUVILLE-COPPEGUEULE
NEUVILLETTE
NIBAS
NOYELLES-SUR-MER
OCCOCHES
OFFIGNIES
OISEMONT
OUTREBOIS
PERONNE
PLACHY-BUYON
LE PLESSIER-ROZAINVILLERS
POIX-DE-PICARDIE
PONT-DE-METZ
PONTHOILE
PORT-LE-GRAND
PROUZEL
QUEND
LE QUESNE
QUEVAUVILLERS
ROÏIGLISE
ROYE
RUBESCOURT
RUE
RUMIGNY
SAIGNEVILLE
SAINS-EN-AMIENOIS
SAINT-AUBIN-MONTENOY
SAINT-AUBIN-RIVIERE
Courriels à transmettre à ces trois adresses : pref-environnement@somme.gouv.fr ; thuy-tien.david@somme.gouv.fr.