Procès Verbal - 13976

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Procès Verbal - 13976 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bry. Lien du pdf (Procès Verbal - 13976)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Commune de BRY

République française, Département du Nord

Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 20 mars 2026

Convocation en date du : 16 mars 2026

Nombre de Membres : 11 .

En exercice ayant pris part à la délibération : 11 dont 1 procuration

Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, Ie Conseil Municipal s’est réuni en séance

ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.

Étaient présents : Mesdames ART, DELOBEL, GRAUX, FIORENTINO et THIRY Méssieurs DESTOMBES, FLAMENT, LEDIEU, LHOTELLERIE et MARLIN

Absents excusés : M. ROMAIN (pouvoir à Mme DELOBEL),

Secrétaire de séance : Mme À. DELOBEL

ORDRE DU JOUR :

Procès-verbal :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 11 mars 2026

Délibérations :

1-. Election du Maire

2- Fixation du nombre des adjoints

3- Election des adjoints

4- La lecture de la charte de l'élu local

5- Désignation des délégations du Maire

6- Création des commissions communales

7- Montant des indemnités de fonction des adjoints

M. FLAMENT déclare l’ouverture du conseil municipal à 19h18 et remercie les membres présents.

PROCES-VERBAL :

M. FLAMENT, Maire sortant, ouvre la séance et laisse la présidence à M. LEDIEU, doyen d'âge.

M. LEDIEU demande s’il y a des remarques ou des propositions de modifications concernant le

procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2026, envoyé par mail pour lecture à l’ensemble des

conseillers. M. LEDIEU relit les points principaux de celui-ci, tant pour les délibérations que pour les

questions diverses.

Aucune remarque n'étant faite, M. LEDIEU remercie l’assemblée et le procès-verbal de la séance du

11 mars 2026 est arrêté au 20 mars 2026, avec une approbation à l’unanimité.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 20/03/26 Page1/7DÉLIBÉRATIONS :

CL DELIBERATION 9002/2026 — Délibération permettant l’élection du Maire

À l'issue du scrutin du 15 mars 2026, le conseil municipal de Bry a été élu au complet et il peut donc être procédé à l’élection du maire.

Il est rappelé que Les dispositions du CGCT sont les suivantes :

— article L.2122-4 et L. 2122-7 : le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, Le plus âgé est déclaré élu.

— atticle L. 2122-8 : la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. C’est donc M. JM LEDIEU qui fait la lecture de la délibération proposée en vue de l'élection du Maire du Conseil Municipal de Bry.

S’est porté candidat : M. FLAMENT Bertrand.

Après recensement des candidatures, il est procédé au vote. Les assesseurs pour cette élection sont Mine V. FIORENTINO et Mme S. GRAUX.

A l'issue du premier tour de scrutin :

— Nombre de votants : 11

— Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

— Nombre de suffrages exprimés : 11

Le conseil municipal, par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

ELIT Monsieur FLAMENT Bertrand, maire de la commune de Bry ; INSTALLE Monsieur FLAMENT Bertrand en qualité de maire de la commune de Bry ; AUTORISE Monsieur FLAMENT Bertrand à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 003/2026 -Délibération déterminant le nombre d’adjoints.

Le maire expose :

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :

— article L. 2122-1 : il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints. — article L. 2122-2 : le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Bry étant de onze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser trois.

Compte tenu de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal :

— de fixer à 3 le nombre d’adjoints à élire ; :

— de proposer que les listes candidates soient déposées après ce vote auprès du maire nouvellement élu.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par

11 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

décide d’adopter la proposition.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 20/03/26 Page2/7DELIBERATION (04/2026-Délibération pour l'élection des adjoints |

Les différentes modalités de ce vote sont évoquées et il est précisé que, conformément aux règles en vigueur pour les élections municipales 2026, la parité doit être respectée également pour l'élection des adjoints :

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L, 2122-7-2 du CGCT).

Après recensement des listes paritaires, il est procédé à l’élection.

À l'issue du premier tour de scrutin :

— Nombre de votants : 11

— Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

— Nombre de suffrages exprimés : 11

Le conseil municipal, par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION(S), 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Denis LHOTELLERIE ;

INSTALLE

- Monsieur Denis LHOTELLERIE en qualité de 1° adjoint ;

- Madame Adeline DELOBEL en qualité de 2° adjointe ;

- Monsieur Pascal MARLIN en qualité de 3° adjoint ;

Le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

Mme S. GRAUX s’exprime sur le principe du « référent laïcité » et s’interroge sur le besoin pour le

village de Bry. Il est proposé de réaborder ce sujet lors d’une prochaine séance, au regard de son

importance.

| DELIBERATION 005/2026 -— Délibération fixant la désignation des délégations au Maire

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à Monsieur Bertrand FLAMENT, le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° D’arrêter et modifier affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 20/03/26 Page3/73° De procéder, dans tous les cas, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €;

11° De fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de Paliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 212-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas;

18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans tous les cas ;

21° D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 au nom de la commune dans tous les cas, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code;

22° D'’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans tous les cas ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur, dans tous les cas, lattribution de subventions ;

27° De procéder, dans tous les cas, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

29° D’ouvrir et d'organiser la participation du publie par voie électronique prévue au 1 de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

AUTORISE le 1° adjoint, Monsieur Denis LHOTELLERIE, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 20/03/26 Page4/7AUTORISE la 2°" adjointe, Madame Adeline DELOBEL, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier et du 1% adjoint,

AUTORISE le 3°" adjoint, Monsieur Pascal MARLIN, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier, du 1% et du 2°" adjoint.

DELIBERATION 0066/2026 — Délibération de création des commissions communales et vote des | représentants

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création des commissions communales et de procéder à l’élection de leurs membres.

Constitution des Commissions

Commission 1 Travaux — Appel d’offre - Environnement

Commission 2 Budget — Finances — Urbanisme - Patrimoine

Commission 3 Communication — Sport — Culture - Animation

Commission 4 Jeunesse — Personnes âgées — Action sociale

Après appel à candidature, le Conseil Municipal décide de procéder à l’élection des membres. Ont été élus à l’unanimité :

Membres des commissions

Pascal MARLIN — Denis LHOTELLERIE — Sandra GRAUX -— Jean-

Marc LEDIEU -— Jean-François DESTOMBES -— Bertrand FLAMENT — Véronique FIORENTINO Commission 1

Pascal MARLIN - Denis LHOTELLERIE -— Sandra GRAUX - Jean-

Commission 2 | Marc LEDIEU - Jean-François DESTOMBES -— Laurence THIRY — Adeline DELOBEL - Matthieu ROMAIN - Bertrand FLAMENT

Laurence THIRYŸ — Adeline DELOBEL — Matthieu ROMAIN -— Vamina Commission 3 | ART — Véronique FIORENTINO - Bertrand FLAMENT

Pascal MARLIN — Denis LHOTELLERIE — Adeline DELOBEL —

Commission 4 | Yamina ART — Véronique FIORENTINO - Bertrand FLAMENT

DELIBERATION 007/2026 — Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur Bertrand FLAMENT, le Maire

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Madame Adeline DELOBEL et Messieurs Denis LHOTELLERIE et Pascal MARLIN, adjoints,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 20/03/26 Page 5/7Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 28.1 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 %,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 Voix pour, 0 contre, 0 abstention :

Article ler. Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

+ Maire:28.1%

e l“adjoint: 10,89 %.

e 2*adjoint: 10,89 %.

9 adjoint: 10,89 %.

: Article 2e. Dit que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées an fonction de la valeur du point de l’indice.

Article 3e. Dit que les crédits nécessaires seront prévus et inscrits au budget communal.

M. le Maire remercie les conseillers pour leurs délibérations et dernande s’il y a d’autres sujets à évoquer avant de clore la séance.

QUESTIONS DIVERSES : (non prévues à l’ordre du jour)

Mme Y. ART évoque la possibilité de créer un Conseil des jeunes pour les enfants du village. De nombreuses personnes estiment qu’en effet ce serait une belle initiative dans le village et que nous pourrons développer cette idée lors de la prochaine commission culture.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire félicite toute l’équipe et

remercie les membres du Conseil et lève la séance à 20h24.

Fait à Bry, le 25 mars 2026

La secrétaire de séance

Adeline DELOBEL

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 20/03/26 Page6f7Arrêt du Procès-verbal

Séance du 16/04/2026

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le procès-verbal de la séance du 20/03/2026 a été transmis par mail à tous les membres du Conseil Municipal.

Il demande aux Conseillers s’il y a des précisions ou modifications à apporter à celui-ci. Aucune remarque n’ayant été formulée, Monsieur le Maire prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Procès-verbal arrêté le : 16/04/2026

Le Maire, La Secrétaire de séance Bertrand FLAMENT Yamina ART

Procès-verbal du Conseil Municipal de Bry du 20/03/26 Page7/7