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Déliberation - CRCM DELIB 2024 52 Convention Jardins Partages Preuilly
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 52 Convention Jardins Partages Preuilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Peel SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
Délibération N° 2024-52
Nombre de Conseillers Le vingt et un novembre deux mil vingt-quatre à 18h30, les
- En exercice : 9 membres du (Conseil Municipal de Preuilly, convoqués
- Présents : 5 conformément à la loi, se sont réunis au 1 route de Jacques au Boïs
- Pouvoirs : 0 (mairie provisoire), sous la présidence de Monsieur Olivier
- Votants: 5 HOCHEDEL, Maire.
Nombre de suffrage exprimé Présents : MM BESSEMOULIN, BRUNET, LUQUET, PICAULT - Pour:5 Excusé(s) : MM AUBAILLY, LACLEMENCE, SAINT JOANIS
- Contre :0 Absent : Mr KLEIN
- Abstentions : 0
Convocation du 15/11/2024 Secrétaire de séance : Monsieur Thierry BRUNET
Obiet : Convention de mise à disposition d’un terrain privé communal avec l’association « Les jardins Partagés de Preuilly »
Monsieur le Maire rappelle que l’association « Les jardins Partagés de preuilly » a été créée le 16/05/2023 et déclarée en Sous-Préfecture le 18/05/2023.
Cette association a pour objet de créer et de gérer un espace commun de jardinage convivial et de partage (statuts de l’association en annexe).
La commune met à disposition de l’association un terrain d’une surface de 1000 m? situé
Chemin du Port.
Monsieur le Maire présente la convention (en annexe) qui constitue une autorisation d’occupation du domaine privé communal accordée à l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes présentés dans la convention et autorise Monsieur le maire à la signer et toutes les pièces se rattachant à ce
dossier.
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É'E% (\ LeMaire, { <=, so EE 2, Olivier HOCHEDEL.
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Le secrétaire,
Thierry BRUNET. À {
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Acte rendu exécutoire après
Dépôt électronique de la Préfecture le AdQ | A / 2oib
Publication électronique le à4 | 14 Jdo Ji U
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