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Déliberation - CRCM DELIB 2024 22 Renouvellement Convention Agence Postale
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 22 Renouvellement Convention Agence Postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE 18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 15 mai 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 00 Délibération N° 2024-22
Votants : 07
Convocation du 03 mai 2024
Le quinze mai deux mille vingt-quatre à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de
Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 24 le bourg (Gite communal),
sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents: M. BRUNET Thierry, M. LACLEMENCE Pascal, Mme LUQUET
Séverine, M. SAINT-JOANIS Stéphane, Mme PICAULT Angélique; M. Laurent AUBAILLY.
Excusé : M. BESSEMOULIN Cédric
Absent : M. KLEIN Geoffrey
Secrétaire de séance : Mme LUQUET Séverine
kk4
Objet : Renouvellement de la Convention de partenariat de l’Agence Postale
Communale
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe une convention de partenariat entre la poste et la commune
dont l’échéance arrive à son terme le 12 juillet 2024.
Afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers, le responsable de la Poste a fait
parvenir à la commune, un nouveau modèle de convention concernant les modalités et règles de fonctionnement de l’ Agence Postale Communale.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux éléments de cette convention, (gestion, fonctionnement, modalités financières. .…).
La poste propose une durée de 9 ans pour cette nouvelle convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la convention de partenariat entre la poste et la commune concernant les
modalités et règles de fonctionnement de l’ Agence Postale Communale ;
- _ Approuve le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans ;
- Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le secrétaire, Le Maire,
Séverine LUQUET Olivier HOCHEDEL
Acte rendu exécutoire après
Dépôt électro nique de la Préfecture le
Publication électronique le
23
Accusé de réception en préfecture
018-211801865-20240515-DELIB-2024-22-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024