Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 288 recueil des actes administratifs du 05 décembre 2019

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 24

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 01

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 03

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 25

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 29

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 14

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 17

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 29

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 28

Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 288 recueil des actes administratifs du 05 décembre 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 288 recueil des actes administratifs du 05 décembre 2019)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-288

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2019Sommaire

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2019-12-02-009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant modification de la

composition de la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux du bassin versant de l’Arc (5 pages) Page 3

13-2019-11-29-011 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté

n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant, au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du

code de l’environnement, la réalisation de l’aménagement des quais et du plan d’eau

d’une partie du Vieux-Port de Marseille, et portant prescriptions pour l’exploitation (4

pages) Page 9

2Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2019-12-02-009

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant modification de la composition de la

Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du schéma

d'aménagement

et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-02-009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la 3PRÉFET PRÉFET DU VAR DES BOUCHES-DU-RHÔNE -------- --------

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT DES TERRITOIRES ET DE LA MER -------- --------- Bureau des Installations et Travaux Réglementés Service Eau et Biodiversité pour la Protection des Milieux -------- ---------

Dossier suivi par : Mme HERBAUT

 04.84.35.42.65

N° 194-2019 CO

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant modification de la composition de la

Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du schéma d'aménagement

et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc

----------

LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

----------

LE PRÉFET DU VAR

Officier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du mérite

----------

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015,

VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité à compter du 1er janvier 2020,

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 94-277 du 21 octobre 1994 modifié délimitant le périmètre hydrographique du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de l'Arc et désignant le préfet des Bouches-du-Rhône responsable de la procédure,

VU l'arrêté inter-préfectoral du 16 février 2015 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Arc,

VU les arrêtés inter-préfectoraux des 16 juillet 2015, 23 mars 2016 et 23 mai 2016 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Arc,

VU l’arrêté inter-préfectoral du 29 avril 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du bassin de l’Arc,

VU le courrier du 30 mars 2018 du Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence (CCIMP) informant que Monsieur André DUMAS a été désignée par l'Assemblée Générale de la CCIMP du 23 mars 2018 pour la représenter au sein de la CLE, en remplacement de Madame Christine FABRE, .../...

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-02-009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la 4VU le courrier du 8 août 2018 de la Présidente de l’Agglomération Provence Verte concernant son intégration au sein de la CLE de l’Arc et la délibération n°2018-234 du 24 septembre 2018 du conseil de la communauté portant désignation de Madame Valérie DALMASSO pour siéger à cette instance,

VU le courrier du 13 août 2018 du Président du GIBREB concernant son intégration au sein de la CLE de l’Arc,

VU le courrier du 6 septembre 2018 du Directeur interrégional de l’Agence Française pour la Biodiversité concernant son intégration au sein de la CLE de l’Arc,

VU le courrier du Président du CIQ Millois du 4 mars 2019 portant désignation de Madame Monique PETIT pour siéger au sein de la CLE de l’Arc en remplacement de Monsieur Gilbert GIRAUD, démissionnaire,

VU la délibération N°19/26 du 8 juillet 2019 du comité syndical d’Aménagement du Bassin de l’Arc portant désignation de Madame Évelyne DE FILIPPO en tant que représentante du SABA à la CLE de l’Arc,

VU la délibération du 24 octobre 2019 du conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence portant désignation de Monsieur Joël MANCEL pour siéger au sein de la CLE de l’Arc,

VU la délibération de la Commission Locale de l’Eau réunie le 15 octobre 2019 proposant d’intégrer l’association « Les Amis de Provence Énergie Citoyenne » dans le collège des usagers,

VU le courrier du 21 octobre 2019 du Président de la CLE de l’Arc sollicitant la modification de la composition de la CLE afin qu’elle réponde aux enjeux de l’Arc et qu’elle s’adapte au contexte institutionnel local,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte les modifications et désignations susvisées,

SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R Ê T E N T

ARTICLE 1 : Modifications

L’article 1 de l’arrêté inter-préfectoral du 16 février 2015 modifié susvisé est actualisé ainsi qu'il suit :

La commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc est composée 38 membres répartis en trois collèges constitués comme suit :

1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (21 membres)

- Représentant du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

- Monsieur Christian BURLE, Conseiller Régional

- Représentants des Conseils Départementaux

Département des Bouches-du-Rhône

- Monsieur Jean-Claude FERAUD, Conseiller Départemental

Département du Var

- Monsieur Sébastien BOURLIN, Conseiller Départemental

2/5

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-02-009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la 5- Représentants des communes

Pour le département des Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

- Monsieur Jules SUSINI, Adjoint au Maire

Berre l'Étang

- Madame Simone PORTOGHESE, Adjointe au Maire

Bouc Bel Air

- Madame Monique SALOMON, Adjointe au Maire

Cabriès

- Monsieur Pablo DE LARD, Adjoint au Maire

Eguilles

- Monsieur Vincent OLIVETTI, Adjoint au Maire

Gardanne

- Madame Christine LAFORGIA, Conseillère Municipale

La Fare-Les-Oliviers

- Monsieur Olivier GUIROU, Maire

Rousset

- Monsieur Claude FLAMENT, Adjoint au Maire

Saint-Marc-Jaumegarde

- Madame Adeline WEBER-GUIBAL, Conseillère Municipale

Simiane-Collongue

- Monsieur Philippe CHANTRAINE, Adjoint au Maire

Trets

- Monsieur Daniel ODDO, Adjoint au Maire

Velaux

- Monsieur Jean-Luc ROUBY, Conseiller Municipal

Pour le département du Var :

Pourrières

- Madame Jocelyne LAVALEIX, Adjointe au Maire

Pourcieux

- Monsieur Christophe PALUSSIERE, Adjoint au Maire

3/5

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-02-009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la 6- Représentant des établissements publics de coopération intercommunale

Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA)

- Madame Évelyne DE FILIPPO

Syndicat Mixte GIPREB

- Monsieur le Président ou son représentant

Communauté d’Agglomération de la Provence Verte

- Madame Valérie DALMASSO, conseillère communautaire

Métropole d’Aix-Marseille-Provence

- Monsieur Joël MANCEL, conseiller métropolitain.

2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (10 membres)

Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence (C.C.I.M.P.)

- Monsieur André DUMAS

Représentant de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône

- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant

Représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône

- Monsieur le Président de la Fédération ou son représentant

Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

- Monsieur Jean-Louis BERIDON, Vice-Président

Représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des Bouches-du-Rhône

- Monsieur Joël CHAMBON

Représentant de la Fédération Régionale de France Nature Environnement PACA (F.N.E.)

- Monsieur Pierre APLINCOURT

Représentant de l’Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C.)

- Madame Françoise COLARD

Représentant du Comité de défense des Intérêts et de la Qualité de la vie des millois

- Madame Monique PETIT

Représentant de la Société du Canal de Provence

- Monsieur Lionel REIG, Directeur Général Adjoint

Représentant de l’association des Amis de Provence Énergie Citoyenne

- Monsieur le Président de l’association ou son représentant

4/5

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-02-009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la 73 – Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (7 membres)

Madame ou Monsieur

- le Préfet des Bouches-du-Rhône,

- le Préfet du Var,

- la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur représentant le Préfet coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerrannée,

- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, - la Directrice de la délégation régionale de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, - le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur, - le Directeur interrégional de l’Office français de la biodiversité,

ou leurs représentants.

L’alinéa 4 de l’article 6 de l’arrêté inter-préfectoral du 16 février 2015 modifié est supprimé.

ARTICLE 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’arrêté inter-préfectoral du 16 février 2015, modifié le 15 juillet 2015 sont inchangées.

ARTICLE 3 : Mandats

Le mandat des membres désignés à l’article 1, autres que les représentants de l'État, court jusqu’au 16 février 2021, terme du mandat de la commission nommée par l’arrêté inter-préfectoral du 16 février 2015 susvisé.

Les personnes cessent d’être membres si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.

ARTICLE 4 : Publication et exécution

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var et mis en ligne sur leur site internet pendant une durée de 12 mois au moins.

Il sera également mis en ligne sur le site internet suivant désigné par le ministre chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours

Un recours en annulation peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Secrétaire Général de la Préfecture du Var, le Président de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.

Marseille, le 2 décembre 2019 Toulon, le 21 novembre 2019

Pour le Préfet Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général Adjoint Le Secrétaire Général

signé signé

Nicolas DUFAUD Serge JACOB

5/5

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-12-02-009 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL portant modification de la composition de la 8Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2019-11-29-011

Arrêté portant prescriptions complémentaires

à l’arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant,

au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de

l’environnement,

la réalisation de l’aménagement des quais et du plan d’eau

d’une partie du Vieux-Port de Marseille,

et portant prescriptions pour l’exploitation

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-11-29-011 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant, 9PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

PRÉFECTURE Marseille, le 29 novembre 2019

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT

---------

BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX

RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX

---------

N°199-2019 PC

Arrêté portant prescriptions complémentaires

à l’arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant,

au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement,

la réalisation de l’aménagement des quais et du plan d’eau

d’une partie du Vieux-Port de Marseille,

et portant prescriptions pour l’exploitation

----------

LE PRÉFET

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

----------

VU le Code de l'Environnement, dont notamment les articles L.214-1 à L.214-6, L.219-7, R. 181-45 à R.181-46, L.219-1 et suivants, ainsi que les articles R.219-1-7 et suivants,

VU le Code des Transports,

VU le code des relations entre le public et l’administration, dont notamment l’article L.221-2,

VU le décret n° 2015-1095 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

VU l'arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant,

VU l'arrêté inter-préfectoral du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du préfet maritime de la Méditerranée, signé le 04 octobre 2019, approuvant les deux premières parties du document stratégique de façade Méditerranée,

VU l’avis de la commission nautique locale réunie le 7 novembre 2019,

VU le dossier, régulièrement déposé le 8 novembre 2019 par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, portant à la connaissance du préfet les modifications notables apportées aux installations, ouvrages et travaux autorisés, …/...

Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-11-29-011 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant, 10CONSIDÉRANT que l’extension du périmètre géographique de l’arrêté initial permettra d’y intégrer des ouvrages et installations, notamment maritimes liés à l’activité portuaire et qui n’en faisaient pas partie,

CONSIDÉRANT que les travaux revêtent la même nature que ceux autorisés initialement, et que leur réalisation est dès lors assurée dans les mêmes conditions et selon les mêmes prescriptions,

CONSIDÉRANT la fourniture d’une étude d’incidence environnementale complémentaire comportant les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivis particulières,

CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de modifier l'arrêté préfectoral n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) à réaliser l’aménagement des quais et du plan d’eau d’une partie du Vieux-Port de Marseille, et portant prescriptions pour l’exploitation,

CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté complémentaire permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau,

CONSIDÉRANT que les opérations sont compatibles avec les orientations et les dispositions du SDAGE Rhône Méditerranée et Corse,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Disposition générale

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) à réaliser l’aménagement des quais et du plan d’eau d’une partie du Vieux-Port de Marseille, et portant prescriptions pour l’exploitation, restent applicables en tant qu'elles ne sont pas modifiées ou abrogées par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation complémentaire

L'article 1 de l'arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 est remplacé par les dispositions suivantes :

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence, dont le siège social est situé au 10 place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.7, 13567 MARSEILLE CEDEX 02, est autorisée :

• à procéder à des travaux d’aménagements de quais et du plan d’eau sur le périmètre du Vieux-Port de

Marseille compris entre le parvis et le quai d’honneur de l’hôtel de Ville et la place aux huiles, intégrant le quai des Belges (voir annexe 1);

• à réaliser des aménagements sur le plan d’eau au droit des anciennes consignes sanitaires ;

• à exploiter la partie du plan d’eau réaménagée.

Pour toute autre occurrence de l'acronyme CUMPM ou des termes "Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" dans l'arrêté initial, ceux-ci sont remplacés par MAMP ou "Métropole d’Aix-Marseille-Provence".

La rubrique concernée de la nomenclature est la suivante:

Rubrique Intitulé Régime

4.1.2.0

Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin, et ayant une incidence directe sur ce milieu, et d'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 €

A

2/6

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-11-29-011 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant, 11Les opérations, objet du présent arrêté, sont réalisées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l’aménageur et les gestionnaires à leur demande d’autorisation, en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nature des opérations

L'article 2 de l'arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 est complété par les dispositions suivantes :

2.1 Aménagements et réorganisation du plan d’eau

Les opérations consistent en une recomposition du plan d’eau, de ses aires techniques, des clubs nautiques et en l’aménagement des quais. Ces opérations portent sur :

• La dépose des deux pannes flottantes situées au droit du quai d’honneur ainsi que tous les matériaux

associés, et leur remplacement par deux pontons fixes de mêmes longueur et largeur (77 x 3 mètres) fondés chacun sur deux rangées de huit pieux ;

• la pose d’un ponton flottant temporaire, constitué de trois tronçons de 12 ml à structure aluminium et

platelage bois, ancré par corps morts et chaînes au droit du quai des Belges ;

2.3 Phasage des travaux en contact avec le milieu marin

Les pontons fixes seront réalisés selon les étapes suivantes :

• Désolidarisation des chaînes d’ancrage des pannes aux corps morts et aux cadènes. Les corps morts et les

chaînes en bon état sont utilisés pour l’ancrage de la panne temporaire ;

• déplacement des corps morts avant travaux, dépose et évacuation en décharge des pannes flottantes ;

• mise en place du rideau de confinement de la turbidité ;

• battage ou vibrofonçage des 32 pieux à partir d’un ponton-grue ;

• soudure d’anodes sacrificielles métalliques par plongeurs ;

• ferraillage et remplissage des pieux avec du béton, puis recépage de ceux-ci à la cote du projet ;

• pose de chevêtres en béton armé préfabriqués ;

• pose sur les chevêtres des deux pontons en aluminium renforcé avec platelage en bois exotique, équipés

de caniveaux techniques ;

• reprise des mouillages (corps morts, chaînes filles, pendilles).

ARTICLE 4 : Prescriptions techniques relatives aux opérations de travaux

L'article 3.1 de l'arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 est complété par un dernier alinéa emportant les prescriptions suivantes :

Lors de la mise en œuvre des opérations de ramassage prévues à l’article 7.3 du présent arrêté, un confinement adapté est mis en place autour de la zone de travaux afin d’éviter la dispersion de matières en suspension dans le milieu marin.

ARTICLE 5 : Éléments relatifs aux travaux à transmettre au service chargé de la police de l'eau

Le tableau de l’article 6 de l'arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 est complété des éléments suivants

Article Objet Échéance

7.3 Ramassage des déchets présents sur le fond marin Avant et après travaux : état des lieux exhaustif sur les emprises concernées.

3/6

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-11-29-011 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant, 12ARTICLE 6 : Publication et information des tiers

Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Marseille et peut y être consultée.

Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Marseille pendant une durée minimum d’un mois ; procès-verbal de l’accomplissement de cette mission est dressé par les soins du maire.

Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une période minimale de quatre mois.

ARTICLE 7 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Marseille :

1. Par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;

2. Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'Environnement, dans un délai de quatre mois à compter de :

◦ L’affichage en mairie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 6 du présent arrêté ;

◦ La publication sur le site internet de la préfecture dans les conditions prévues au troisième alinéa de

l’article 6 du présent arrêté.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1. et 2.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

Le Maire de Marseille,

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille,

et toutes autorités de Police et de Gendarmerie ainsi que les agents visés par les articles L.216-3 du Code de l’Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général Adjoint

signé

Nicolas DUFAUD

4/6

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2019-11-29-011 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n°171-2011-EA du 16 février 2012 autorisant, 13