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unknown - D C3 A9cisions 2047 20 C3 A0 2049
unknown - D C3 A9cisions 2047 20 C3 A0 2049
unknown - d C3 A9cisions 2049 20 C3 A0 2051 2024
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Déliberation - d C3 A9cisions 2049 20 C3 A0 2051 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Pubiiéle
1 (
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20241004-DEC49_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°49/2024
OBJET
: Contrat
de
location
pour
une
balayeuse
automotrice.
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la délibération
n°68/2020
en
date
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
la nécessité
de
louer
une
balayeuse
pour
l’entretien
des
voiries
et maintenir
la
propreté
sur
la Commune,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
un
contrat
pour
la
location
d’une
balayeuse
automotrice,
avec
la
société
PAYEN,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Meaux
sous
le N°746
950
518,
sise
Route
Nationale
4 —
77540
Rozay-en-Brie,
représentée
par
Madame
Claire
MIQUEL,
Article
2
: le matériel
est de
marque
MULTIHOG,
modèle
CV350,
Article
3
: La
location
est
conclue
pour
une
durée
de
60
mois,
soit
du
1°
octobre
2024
au
30
septembre
2029,
pour
2
500
heures
d’utilisation,
Article
4
: le
loyer
mensuel
est
de
2
814
€
HT
pour
40
heures
d’utilisation
en
moyenne
par
mois
ou
500
heures
à l’année.
Article
5
: les
heures
supplémentaires
d’utilisation
de
la
balayeuse,
au-delà
du
quota
cité
ci-
dessus,
seront
facturées
70
€
HT,
Article
6
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de publicité.
Article
7
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
8
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration. Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
À
()
(CT.
2024
ID
: 077-217701820-20241004-DEC49_2024-CC
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
11
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Notifiée
à la société
PAYEN
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 04/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
{ {(
(CT.
2024
Domaine
d'intervention
: L.4
Autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne
:
1
0
OCT.
2024 Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
Î
Û
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20241004-DEC50_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°50/2024
OBJET
: Contrat
de
maintenance
pour
la
balayeuse
automotrice.
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
en
date
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au
Maire,
et ce
pour
la durée
du
mandat,
VU
la
décision
n°49/2024
en
date
du
04
octobre
2024
relative
à
la
location
de
la
balayeuse
de
marque
MULTIHOG,
modèle
CV350,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
fonctionnement
de
la balayeuse,
un
contrat
de
maintenance
est
établi
définissant
les
conditions
d’entretien
de
la machine,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
un
contrat
de
maintenance
pour
la
balayeuse
automotrice,
avec
la
société
PAYEN,
immatriculée
au
registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Meaux
sous
le N°746
950
518,
sise
Route
Nationale
4 — 77540
Rozay-en-Brie,
représentée
par
Madame
Claire
MIQUEL,
Article
2
: le matériel
est
de
marque
MULTIHOG,
modèle
CV350,
Article
3
: La
fréquence
des
interventions
au
titre
de
la maintenance
est
spécifiée
dans
le contrat
de
location,
à savoir
:
- Première
visite
après
100
heures
d’utilisation
- Seconde
visite
après
500
heures
d’utilisation
- Puis
4 visites
toutes
les
500
heures
d’utilisation jusqu’à
la fin du
contrat
- Une
visite
mensuelle
systématique
de
contrôle
Article
4
: la commune
s’engage
à transmettre
mensuellement
un
relevé
du
compteur
horaire
de
la
machine, Article 5
: le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
et
2 500
heures
de
fonctionnement.
Il
débutera
dès
la mise
en
service
de
la machine,
Article
6
: le
présent
contrat
sera
facturé
par
inclusion
dans
les
échéances
mensuelles
de
loyers.
Le
prix
est
de
490
€
hors
TVA.
Celui-ci
est
ferme
est
définitif
pendant
12
mois
à
la
date
de
signature
du
contrat,
et pourra
être
révisé
selon
les
conditions
prévues
au
contrat, Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
À
{}
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20241004-DEC50_2024-CC
Article
7 :
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
8
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Article
9
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
10:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
11
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
12
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Notifiée
à la société
PAYEN
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 04/10/2024
Date
de transmission
au
contrôle
de légalité
:
1 {
OCT.
2024
Domaine
d'intervention
: 1.4
Autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne
:
1
0
OCT.
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
Î
û
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20241004-DEC51_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°51/2024
OBJET
:
Vérification
et
entretien
du
matériel
de
protection
incendie
dans
les
locaux
communaux
: Contrat
n°2024-
55,
société
ASI
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
en
date
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
la nécessité
de
faire
contrôler
le matériel
relatif à la protection
incendie,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
un
contrat
pour
le
contrôle,
la
vérification
et
l’entretien
du
matériel
de
protection
incendie
dans
les
locaux
communaux,
avec
la
société
ASI
(Aube
Sécurité
Incendie),
sise
171
route
d’Auxerre
—
10430
Rosières
Près
Troyes,
Article
2
: Le
contrat
est
établi
pour
une
période
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
02
octobre
2024.
La
durée
maximale
est
de
4
ans.
Article
3
: Le
matériel
ci-dessus
sera
vérifié
tous
les
ans,
au
mois
de
Juillet.
Maintenance
préventive
Vérification (Hors
recharges
et pièces
détachées)
Nombre
Matériel
P.UHI
Total
HT
185
[VERIFICATION EXTENCTEUR
JOINTS
ET SCELLES
INCLUS
335€
648.65 €
4
VERIFICATION
PIA
440
€
17.60€
3
VERIFICATION
DESENFUMAGE
16,50 El
49.50€
l
MERIFICATION BLOC SECOURS (QUANTITÉ
À DEFINR)
450€]
148
VERIFICATION SLR POLICE MUNICPALE LGYMNASE ECOLE ELEMENTAIRE [HALLE AUX VEAUX L'EGLISE SAINT ROMAIN LCCAS - BATIMENT B TRADE “ HOTEL DE
VILLE
|
2,50€ "1
59.59
8
4
ECOLE
MATERNELLE
(RCE
DU
CHAMPS
DE FORE)
99.09 €
LMEDIATHEQUE
ALAIN
PEYREFTITE
LSESSAD ERPICATON
LIRE
ECOLE MATERNELLE (RUE ERNEST DELBET)
#50
‘
202.50 6
ECOLE
ELEMENTAIRE
LSALLE
HENRI FORGEARD
I
R'ACATION
EXT
|
400€ Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
À
(]
(CT.
2024
1D
: 077-217701820-20241004-DEC51_2024-CC
Article
4
: le prix
annuel
de
la maintenance
préventive
est de
1
139.55
€ HT
soit
1 367,46
€ TTC.
Article
5 :
Le
tarif
de
la
prestation
subira
une
augmentation
annuelle
de
1,5%
sur
le
tarif défini
lors
de
la signature
du
contrat
(Cf
article
8
du
contrat),
Article
6 :
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
7
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité.
Article
8
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
11
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Notifiée
à la société
ASI
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 04/10/2024
Date
de transmission
au contrôle
de légalité
:
1 Q
OCT,
2024
Domaine
d'intervention
:
1.4
Autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne
:
1
(
OCT.
2024