Déliberation - d C3 A9cisions 2066 20 C3 A0 2069 2024

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Déliberation - d C3 A9cisions 2066 20 C3 A0 2069 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher. Lien du pdf (Déliberation - d C3 A9cisions 2066 20 C3 A0 2069 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le À G [EC 2024 ID : 077-217701820-20241217-DEC66_2024-CC Département de Arrondissement de SEINE ET-MARNE PROVINS VILLE DE LA FERTE GAUCHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE Décision N° 66/2024 OBJET: Avenant n°1 au Contrat de maintenance de la solution Géo Verbalisation électronique (GVé) avec la société LOGITUD Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,VU la délibération n°68/2020 du 1% septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat, VU décision n°43/2021 en date du 1° décembre 2021 relative au contrat initial de maintenance de la solution GVé, avec la Société LOGITUD, CONSIDERANT l'ajout pour la maintenance de 3 terminaux supplémentaires, DECIDE Article 1 : De signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance avec la société LOGITUD, référencée sous le N°20220185, dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schælcher — 68200 MULHOUSE Article 2 : L’avenant n°1 a pour objet l’ajout de la maintenance de 3 terminaux supplémentaires, pour la période du 29 août au 31 décembre 2024. Article 3 : Le montant facturé pour cette période est de 202.87 € HT, soit 243.44 € TTC Article 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982. Article 5: La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 piste 1 S DEC. 2024 ID : 077-217701820-20241217-DEC66_2024-CC Article 7: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 9 : Ampliation : - Madame la Comptable Publique - Directeur Général des Services - Directeur des Services Techniques - Service Comptabilité - Notifiée à la Société LOGITUD Le Maire, Michel JOZON Conseiller Départemental 2°me Vice-président de la Communauté de Communes des 2 Morin Date décision : 17/12/2024 | Date de transmission au contrôle de légalité : 1 G DEC. 2024 Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrats Date affichage : 19 DEC. 7024Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le Î g DEC. 2024 ID : 077-217701820-20241218-DEC67_2024-CC Département de Arrondissement de SEINE ET-MARNE PROVINS VILLE DE LA FERTE GAUCHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE Décision N° 67/2024 OBJET : Contrat de maintenance du progiciel MUNICIPOL MOBILE : Gestion mobile de la Police Municipale — 4 licences mobiles, avec la société LOGITUD Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23, VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat, VU le contrat CONSIDERANT le besoin de maintenir en bon état de fonctionnement le progiciel MUNICIPOL MOBILE, CONSIDERANT la nécessité de corriger toutes anomalies de fonctionnement du progiciel et de le mettre à jour à la suite d’un changement de réglementation, DECIDE Article 1er : De signer un contrat avec la Société LOGITUD Solutions, SAS, dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE Article 2 : Le contrat est référencé sous le n° 20251294 Article 3: La Société LOGITUD s’engage à fournir le service de maintenance du progiciel Municipol Mobile : Gestion mobile de la Police Municipale, 4 licences mobiles Article 4 : Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 219,83 € HT. Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, selon l’article 10 du ledit contrat. Article 5 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2025. Il sera tacitement reconduit pour une période d’un an, deux fois maximum. Article 6: La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité. Article 7_: La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le À À DEC. 2024 ID : 077-217701820-20241218-DEC67_2024-CC Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration. Article 9: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Article 10 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 11: Ampliation : - Madame la Comptable Publique - Monsieur le Directeur Général des Services - Service Comptabilité - Police Municipale - Notifiée à la société LOGTTUD solutions Le Maire, Michel JOZON Conseiller Départemental Date décision : 18/12/2024 Date de transmission au contrôle de légalité : 19 DEC. 2024 Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrats Date affichage : 1 9 DEC. 2024Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le Î ÿ DEC. 2024 ID : 077-217701820-20241218-DEC68_2024-CC Département de Arrondissement de SEINE ET-MARNE PROVINS VILLE DE LA FERTE GAUCHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE : Décision N° 68/2024 OBJET : Contrat de maintenance de la solution Géo Verbalisation électronique Cloud (GVe Cloud) avec la société LOGITUD Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23, VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat, CONSIDERANT la nécessité d'effectuer la maintenance des terminaux afin de s’assurer du bon fonctionnement des appareils dans le cadre de la verbalisation électronique pour le stationnement, DECIDE Article 1er : De signer un contrat de maintenance avec la Société LOGITUD Solutions, SAS, pour 7 terminaux relatifs à la Géo Verbalisation électronique Cloud dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE Article 2 : Le contrat est référencé sous le n° 20251290 Article 3 : Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 1 666,34 € HT Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement en fonction de l’évolution à la hausse des indices Syntec. Article 4 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2025. Il sera tacitement reconduit pour une période d’un an, deux fois maximum. Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité. Article 6 : La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le 1 6 DEC. 2074 ID : 077-217701820-20241218-DEC68_2024-CC Article 8: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Article 9 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 10 : Ampliation : - Madame la Comptable Publique - Monsieur le Directeur Général des Services - Service Comptabilité - Police Municipale - Notifiée à la société LOGITUD solutions Le Maire, Michel JOZON Conseiller Départemental Date décision : 18/12/2024 Date de transmission au contrôle de légalité : 19 DEC, 2024 Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrais Date affichage: 19 DEC. 2024Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publiéle À G DEC. 2074 ID : 077-217701820-20241218-DEC69_2024-CC Département de Arrondissement de SEINE ET-MARNE PROVINS VILLE DE LA FERTE GAUCHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE Décision N° 69/2024 OBJET: Contrat de maintenance des progiciels : CANIS « Gestion des Animaux Dangereux» et MUNICIPOL « Gestion de la Police Municipale » de la Société Logitud. Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat, CONSIDERANT le besoin de maintenir en bon état de fonctionnement les progiciels CANIS et MUNICIPOL, CONSIDERANT la nécessité de corriger toutes anomalies de fonctionnement des progiciels et de les mettre à jour à la suite de changements de réglementations, DECIDE Article ler : De signer un contrat de maintenance avec la Société LOGITUD Solutions, SAS, dont le siège social se situe ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE Article 2 : Le contrat est référencé sous le n° 20251292 Article 3 : La Société LOGITUD s’engage à fournir le service de maintenance des progiciels Canis : Gestion des Animaux Dangereux et Municipol : Gestion de la Police Municipale Article 4 : Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 323,28 € HT Cette redevance sera révisée chaque année à la date de renouvellement en fonction de l’évolution à la hausse des indices Syntec. Article 5 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2025. I] sera tacitement reconduit pour une période d’un an, deux fois maximum. Article 6 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité. Article 7 : La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.Envoyé en préfecture le 19/12/2024 Reçu en préfecture le 19/12/2024 Publié le 1 6 DEC. 2024 ID : 077-217701820-20241218-DEC69_2024-CC Article 8 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration. Article 9: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Article 10 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Article 11 : Ampliation : - Madame la Comptable Publique - Monsieur le Directeur Général des Services - Service Comptabilité - Police Municipale - Notifiée à la société LOGITUD solutions Le Maire, Michel JOZON Conseiller Départemental Date décision : 18/12/2024 Date de transmission au contrôle de légalité : 19 NEC. 2024 Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrais Date affichage : 19 DEC, 2024