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Procès Verbal - COMO 20250001 w
Procès Verbal - COMO 20110008 w
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20110008 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.5..
COMO-20110008 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le Maire.- J'ai l'honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au Sous-Préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le Conseil municipal lors de la séance du 20 décembre 2010.
VU l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°20100974 du 20 décembre 2010 ;
CONSIDERANT que les affaires ci-dessous ont été transmises au Sous-Préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le Conseil municipal ;
Prend communication des envois des décisions transmises au Sous-Préfet relatifs aux affaires suivantes:
Réception en Sous-Préfecture le 20/04/2011
DECI-20110404 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT – BASSIN DU COMMERCE – BATEAU LE DUPLEX – ACQUISITION – PROTOCOLE D’ACCORD – SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 22/04/2011
DECI-20110425 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – WM PRODUCTION SAS – SPECTACLE DE WARREN ZAVATTA ' CE SOIR DANS VOTRE VILLE ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110426 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – COMPAGNIE 6E DIMENSION – SPECTACLE ' JE ME SENS BIEN ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110427 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – COMPAGNIE BRUITQUICOURT –SPECTACLE ' HAMLET EN 30 MN ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110428 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – MOZ’AIQUE – SOCIETE GIZMODELUXE – CONCERT ' DAVID GARCIA QUARTET ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 26/04/2011
DECI-20110405 - BATIMENTS - ENERGIE - MAISON PATRIMOINE AUGUSTE PERRET - FOURNITURE D'EAU POTABLE A USAGE DOMESTIQUE - CODAH - EAU ET ASSAINISSEMENT - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110406 - BATIMENTS - ENERGIE - COMITE QUARTIER HAUT GRAVILLE VORNIER - FOURNITURE D'EAU POTABLE A USAGE DOMESTIQUE - CODAH - EAU ET ASSAINISSEMENT - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110407 - BATIMENTS - ENERGIE - GYMNASE GUY MOQUET - FOURNITURE DE GAZ - GAZ DE FRANCE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110408 - BATIMENTS - ENERGIE - CHANTIER PROPRETE URBAINE RUE LOUIS RICHARD - FOURNITURE DE GAZ - GAZ DE FRANCE - CONTRAT - SIGNATURE.-DECI-20110409 - VIE DES QUARTIERS - VILLE BASSE - SAM DE SOQUENCE - LES IMPROBABLES - SPECTACLE ' ONE MAN SHOW PAR ISMAEL HABIA ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110410 - CULTURE - MUSEES HISTORIQUES - EXPOSITION MICHEL JOSEPH DUBOCAGE DE BLEVILLE (1676-1727) ENTRE DECOUVERTE ET NEGOCE MARITIME - REALISATION D’UN LIVRE DEPLIANT - DROITS D’AUTEURS - HERVE BASSET ET THIERRY THEAULT – CONTRATS - SIGNATURES.-
DECI-20110411 - GESTION ET PRESTATIONS ADMINISTRATIVES - RUE HENRI FABRE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - ASSOCIATION AIR NORMAND - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE.-
DECI-20110412 - ESPACES VERTS - FONTAINES DE L'HOTEL DE VILLE - BASSINS DES JARDINS SUD ET CENTRAUX - REFECTION DES ARMOIRES DE COMMANDE ET DE PROGRAMMATION - AVENANT N° 1 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20110413 - BATIMENTS – MARCHE A BONS DE COMMANDE – MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION ET SUIVI INFORMATIQUE SECURISE DES INFORMATIONS RELEVEES SUR DES VEHICULES DE LA DIRECTION DES BATIMENTS - PROCEDURE ADAPTEE – MARCHE – SIGNATURE.-
DECI-20110414 - CULTURE – CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER – MASTER CLASS CUIVRES – ERIC BRISSE – FORMATEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110415 - CULTURE – BIBLIOTHEQUE ARMAND SALACROU – RENCONTRES BABEL SESSION – JEAN-PAUL JODY - AUTEUR – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110416 - BATIMENTS - PISCINE EDOUARD THOMAS - INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR SUR NAPPE PHREATIQUE - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - AVENANT - SIGNATURE - MODIFICATION.-
DECI-20110417 - BATIMENTS - MENUISERIES EXTERIEURES 2008 - LOCAUX ASSOCIATIFS 19 RUE DOCTEUR RICHARD - RESILIATION PARTIELLE MARCHE -
DECI-20110418 - SECURITE MUNICIPALE – SECURITE – GARDIENNAGE DES ENTREPOTS SAGE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20110419 - CULTURE – MUSEE MALRAUX – MUSIQUE A LA CARTE - CONCERT DU GROUPE LES ETOILES DU SALOUM – ALICE CISSOKHO – PHILIPPE GNANGNY – HYACINTE MASSAMBA – MAMOUDOU CISSOKHO – MUSICIENS - CONTRATS – SIGNATURES.-
DECI-20110420 - CULTURE – MEDIATHEQUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR - PROJECTION DU FILM DOCUMENTAIRE ' DE L’AUTRE COTE DE L’EAU ' – RENCONTRE PUBLIQUE AVEC LE REALISATEUR THIERRY COMPAIN – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110421 - BATIMENTS - MACHINE A COPIER LES PLANS - LOCATION -MAINTENANCE - MARCHE - AVENANT DE TRANSFERT -AUTORISATION.-
DECI-20110423 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES ET DES MARCHÉS – CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS – AVENANT N° 3 – SIGNATURE -PRIME - REGLEMENT.-
DECI-20110424 - BATIMENTS – EGLISE SAINT-FRANCOIS – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE PORTANT SUR LA RESTAURATION DES FACADES - PROCEDURE ADAPTEE – MARCHE – SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 27/04/2011
DECI-20110422 - GESTION ET PRESTATIONS ADMINISTRATIVES - 10 QUAI CASIMIR DELAVIGNE - EQUIPES SAINT VINCENT HAVRE OUEST - IMMEUBLE COMMUNAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D’OCCUPATION - AVENANT N°2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 28/04/2011
DECI-20110429 - ENSEIGNEMENT - TERMINAL DE PAIEMENT ELECTRONIQUE - CONTRAT DE MAINTENANCE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-DECI-20110430 - PROPRETE URBAINE - ELIMINATION ET/OU TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DE L'ACTIVITE DES SERVICES DE LA VILLE DU HAVRE - PRESTATIONS D'ELIMINATION ET/OU DE TRAITEMENT - MARCHE PUBLIC PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE N° 42102 - SOCIETE OURRY - SIGNATURE.-
DECI-20110431 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT – EXPLOITATION DE LA VOIRIE – REFECTION DE DALLAGES ASPHALTIQUES – MISE EN ŒUVRE D’ASPHALTE – MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE – SIGNATURE – AUTORISATION.-
DECI-20110432 - BATIMENTS - CONTROLE MATERIEL DE CUISINE - MARCHE -TRANSFERT - AVENANT - AUTORISATION.-
DECI-20110433 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX- FORMATION CONDUITE VEHICULE DEUX ROUES- ORGANISME DE FORMATION- MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE- CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20110434 - MOYENS GENERAUX – RESTAURANT MUNICIPAL – ACCES DU RESTAURANT AUX PERSONNELS DE L’OFFICE DU TOURISME DU HAVRE – CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20110435 - CULTURE – VILLE D’ART ET D’HISTOIRE – PROGRAMMATION DE PRINTEMPS ' LAISSEZ VOUS CONTER LE HAVRE ' – COMPAGNIE DU PIANO A POUCES – SPECTACLE ' LA LOCOMOBILE DES 3 CADRANS ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110436 - CULTURE – VILLE D’ART ET D’HISTOIRE – MAISON DU PATRIMOINE – MONTAGE D’UN DOCUMENT AUDIO VISUEL DE PROMOTION – MATTHIEU SIMON - MONTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110437 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – CONTE DE NOEL 2011 - BRUNO ROBERT - ILLUSTRATEUR – CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR – SIGNATURE.-
DECI-20110438 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – MOZ’AIQUE – DIRECTION TECHNIQUE – CLAUDE ROBERGE – REGISSEUR GENERAL - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110439 - PROPRETE URBAINE – DECHETS DANGEREUX ISSUS DES ACTIVITES DES SERVICES DE LA VILLE DU HAVRE –- PRESTATIONS D’ENLEVEMENT ET TRAITEMENT –- MARCHE PUBLIC PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE N° 42101 – SOCIETE CHIMIREC VALRECOISE - SIGNATURE.-
DECI-20110440 - BATIMENTS - ENERGIE - STADE VALMY - FOURNITURE D'ELECTRICITE - ELECTRICITE DE FRANCE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110441 - PETITE ENFANCE – MULTI ACCUEIL LES GRAMMINIS – LE THEATRE DE ZEPHIRIN - SPECTACLE ' POMME, POIRE, FIGUE & PATE DE FRUIT ' - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110442 - SPORT - CONVENTION - SPORT A L’ECOLE - DISTRICT MARITIME DE FOOTBALL - SIGNATURE.-
DECI-20110443 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE – DROIT DE PREEMPTION – 116 COURS DE LA REPUBLIQUE - PROPRIETE DOHERTY/HATE- PREEMPTION.-
DECI-20110444 - VIE DES QUARTIERS - VILLE HAUTE - CAUCRIAUVILLE - MERCREDI 27 AVRIL 2011 - FORET DE BROTONNE - RANDONNEE PEDESTRE - TARIF - FIXATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 29/04/2011
DECI-20110445 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE DE LA MAILLERAYE – CLÔTURE.-
DECI-20110446 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE OBSERVATOIRE/ZURICH – CLÔTURE.-
DECI-20110447 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE PAUL BERT – GROUPE 1 – CLÔTURE.-DECI-20110448 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE LOUISE MICHEL – GROUPE 1 – CLÔTURE.-
DECI-20110449 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE SAINT JUST – CLÔTURE.-
DECI-20110450 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE REPUBLIQUE – CLÔTURE.-
DECI-20110451 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE RENAISSANCE – CLÔTURE.-
DECI-20110452 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 2 – CLÔTURE.-
DECI-20110453 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE PAUL ELUARD 1 – CLÔTURE.-
DECI-20110454 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE STENDHAL – CLÔTURE.-
DECI-20110455 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE THEOPHILE GAUTIER 1 – CLÔTURE.-
DECI-20110456 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE STENDHAL – CLÔTURE -.
DECI-20110457 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE EUGENE VARLIN – GROUPE 2– CLÔTURE -.
DECI-20110458 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE – CLÔTURE.-
DECI-20110459 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE RASPAIL – CLÔTURE -.
DECI-20110460 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE PAULINE KERGOMARD – CLÔTURE -.
DECI-20110461 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE RENAISSANCE – CLÔTURE -.
DECI-20110462 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE PAUL MULOT – CLÔTURE.-
DECI-20110463 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE VIVALDI – CLÔTURE .-
DECI-20110464 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE JULES GUESDE – CLÔTURE.-
DECI-20110465 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE JEAN MARIDOR – CLÔTURE.-
DECI-20110466 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE PAUL LANGEVIN – CLÔTURE.-
DECI-20110467 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE VICTOR HUGO – CLÔTURE.-
DECI-20110468 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE THIONVILLE – CLÔTURE.-
DECI-20110469 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE VALMY – CLÔTURE.-DECI-20110470 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE THEOPHILE GAUTIER 2 – CLÔTURE.-
DECI-20110471 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE MATERNELLE VIDECOQ – CLÔTURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 02/05/2011
DECI-20110472 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE MAXIMILIEN ROBESPIERRE – GROUPE 1 – CLÔTURE -.
DECI-20110473 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE LOUISE MICHEL – GROUPE 2 – CLÔTURE -.
DECI-20110474 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE HENRY WALLON – GROUPE 2 – CLÔTURE -.
DECI-20110475 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE MAURICE BOUCHOR – GROUPE 2 – CLÔTURE -.
DECI-20110476 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS- REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE JEHAN DE GROUCHY - GROUPE 2 - CLOTURE.-
DECI-20110477 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS - REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE MAXIMILIEN ROBESPIERRE - GROUPE 2 - CLOTURE.-
DECI-20110478 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS- REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE THEOPHILE GAUTIER - GROUPE 1 - CLOTURE.-
DECI-20110479 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE PAUL BERT - GROUPE 2 - CLOTURE.-
DECI-20110480 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS- REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE GEORGE SAND - GROUPE 2 - CLOTURE.-
DECI-20110481 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS- REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE THEOPHILE GAUTIER - GROUPE 2 - CLOTURE.-
DECI-20110482 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE VALMY – GROUPE 2– CLÔTURE.-
DECI-20110483 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE JULES FERRY - GROUPE 2 - CLOTURE.-
DECI-20110484 - FINANCES COMMUNALES - ENSEIGNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE - SOUS- REGIE DE RECETTES DE L'ECOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE VALMY - GROUPE 1 - CLOTURE.-
DECI-20110485 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE – MSSION AGENDA 21 – CONFERENCE ' DE LA FOURCHE A LA FOURCHETTE ' – ANIMATION – OLIVIER BOUTEILLER – ANIMATEUR - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110486 - CULTURE – BIBLIOTHEQUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR – ANIMATION ATELIER ' A LA RENCONTRE DES CORDES FROTTEES ' – BEAUNY PAUL MARIE – ANIMATEUR – CONTRAT – SIGNATURE.-DECI-20110487 - VIE DES QUARTIERS – LE PARVIS – RENCONTRE ATELIER AUTOUR D’ILLUSTRATIONS – THERESE BONTE – ILLUSTRATRICE – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110488 - VIE DES QUARTIERS – VILLE HAUTE – SAM APLEMONT – ANIMATION MUSICALE – ERIC HAUCHECORNE - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110489 - VIE DES QUARTIERS – VILLE BASSE – MAISON MASSILLON – ASSOCIATION CHOUF NOUJOUME – SPECTACLE ' BOBINE ' - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110490 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 170 BLD JULES DURAND - LOCATION CARGOTEC - AUGMENTATION DES PROVISIONS POUR CHARGES - AVENANT N°1 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - CELLULE 5A - PRISE EN COMPTE.-
DECI-20110491 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VDH - 133 BLD FRANCOIS 1ER 76600 LE HAVRE - GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT - ALLIANCE FRANCAISE DE ROUEN - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION - SIGNATURE.-
DECI-20110492 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VDH 133 BLD FRANCOIS 1ER 76600 LE HAVRE - GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT - COMITE DES FETES ET DE LOISIRS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RENOUVELLEMENT - AUTORISATION - SIGNATURE.-
DECI-20110493 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - 170 BOULEVARD JULES DURAND - LOCATION SOCIETE CARGOTEC - AUGMENTATION DES PROVISIONS POUR CHARGES - AVENANT N°3 BAIL COMMERCIAL - PRISE EN COMPTE.-
DECI-20110494 - BATIMENTS – BATIMENT FLAVIGNY REGROUPANT DES ACTIVITES DIVERSES– REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DES 1ER ET 2EME ETAGES DES FACADES NORD-EST ET NORD-OUEST - PROCEDURE ADAPTEE – MARCHE – SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 04/05/2011
DECI-20110495 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES ET DES MARCHES – MONSIEUR THIERRY DUBOS – DEDOMMAGEMENT LUNETTES – AUTORISATION.-
DECI-20110496 - TOURISME - PLAGE DU HAVRE – SAISON ESTIVALE 2011- LOCATION ZODIAC – COMPAGNIE REPUBLICAINE DE SECURITE OUEST - CONVENTION – SIGNATURE.-
DECI-20110497 - TOURISME - PLAGE DU HAVRE - SAISON ESTIVALE 2011 - SECURITE DU PLAN D'EAU - AMENAGEMENT - POSE DE DEUX PONTONS DE BAIGNADE - SOCIETE FRABELTRA SARL - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20110498 - BATIMENTS – PISCINE DU COURS DE LA REPUBLIQUE – MAITRISE D’OEUVRE – REMISE EN ETAT DE LA CHARPENTE – PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE – SIGNATURE.-
DECI-20110499 - DIRECTION DE L'APPROVISIONNEMENT DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE - PROTECTIONS AUDITIVES MOULEES ACCESSOIRES ET PRODUITS D'HYGIENE & D'ENTRETIEN - ACQUISITION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE -.
DECI-20110500 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – Z’ESTIVALES – ASSOCIATION ARTEMUSE – SPECTACLE ' PASCAL ROUSSEAU, IVRE D’EQUILIBRE ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110501 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z'ESTIVALES – COMPAGNIE ETC – ELUCUBRATIONS TRAGI-COMIQUES – SPECTACLE ' GAX IN THE BOX ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110502 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z'ESTIVALES – LA CUISINE ASSOCIATION – SPECTACLE ' ROMANTICA ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110503 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z'ESTIVALES – SPECTACLE DE MAGIE ' LE MAGICIEN ET L'ENFANT ' - RICHARD VIVIER – MAGICIEN - CONTRAT - SIGNATURE.-DECI-20110504 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D'ETE 2011 – MOZ'AIQUE – ASSOCIATION JAZZ 77 – CONCERT ' ROMANE ROOTS & GROOVE ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110505 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – ASSOCIATION THERESE’N THERESE – SPECTACLE ' ADIEU ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110506 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D'ETE 2011 – LES Z'ESTIVALES – COMPAGNIE LUC AMOROS – SPECTACLE ' PAGE BLANCHE ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110507 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – ASSOCIATION LES P’TITS BRAS –SPECTACLE ' TRIPLETTE ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110508 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z'ESTIVALES – LES TOTORS ET CIE –SPECTACLES 'ADIEU VIEILLE CARNE ' ET ' PHOTO DE FAMILLE ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110509 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – PAPA’S PRODUCTION SOUINQ –CONCERT « SOUINQ » – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110510 - VIE DES QUARTIERS – VILLE HAUTE – MAISON DE SANVIC – ASSOCIATION CHOUF NOUJOUME – SPECTACLE ' BOBINE ' - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110511 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – COMPAGNIE JOE BITHUME – SPECTACLE ' LA BELLE ABONDANCE ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110512 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – MOZ’AIQUE – ASSOCIATION BLEUET NOIR – CONCERT ' LA ZIGOMATIK ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110513 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – ASSOCIATION BLEUET NOIR – SPECTACLE ' LA VIE EST UNE AVENTURE (JOLIE) ' DE LA COMPAGNIE LA SERVANTE – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110514 - VIE DES QUARTIERS – VILLE HAUTE – BLEVILLE – FETE DE QUARTIER 2011 – COMPAGNIE LES PIEDS AU MUR – SPECTACLES DEAMBULATOIRES ' LES GLOUSSETTES ' ET ' LES PRINCESSES ' - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110515 - VIE DES QUARTIERS - MARE ROUGE - FETE DE QUARTIER - SAMEDI 18 JUIN 2011 - S.A.R.L. « H.V.S. EVENEMENT » - STRUCTURES GONFLABLES ET MANEGE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20110516 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – ASSOCIATION POUR MA POMME – SPECTACLE ' LE MAGIC COOKER 13 ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110517 - AFFAIRES GENERALES – ASSEMBLEES – DOCKS CAFE DOCKS OCEANE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – SAISINE POUR AVIS.-
DECI-20110518 - AFFAIRES GENERALES – ASSEMBLEES – BOUTIQUE LIBRAIRIE DU MUSEE MALRAUX - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – SAISINE POUR AVIS.-
Réception en Sous-Préfecture le 06/05/2011
DECI-20110519 - FINANCES COMMUNALES – CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME – MUSÉES – MUSÉES HISTORIQUES - SOUS RÉGIE DE RECETTES DU PRIEURE DE GRAVILLE – MODIFICATION.-
DECI-20110520 - FINANCES COMMUNALES – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – SOUS- RÉGIE DE RECETTES DE L' ÉCOLE D’ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE MIXTE MAURICE BOUCHOR – GROUPE 1 – CLÔTURE.-DECI-20110521 - FINANCES COMMUNALES – VIE DES QUARTIERS – SALLE D'ANIMATION MUNICIPALE SAINTE CATHERINE - RÉGIE DE RECETTES – MODIFICATION.-
DECI-20110522 - FINANCES COMMUNALES – VIE DES QUARTIERS – SALLE D'ANIMATION MUNICIPALE DE CAUCRIAUVILLE – RÉGIE DE RECETTES – MODIFICATIONS.-
DECI-20110523 - FINANCES COMMUNALES – VIE DES QUARTIERS – SALLE D'ANIMATION MUNICIPALE DE L'EURE - RÉGIE DE RECETTES – MODIFICATION.-
DECI-20110524 - FINANCES COMMUNALES - VIE DES QUARTIERS - RÉGIE DE RECETTES – SALLE D’ANIMATION MUNICIPALE LE PARVIS – MODIFICATION.-
DECI-20110525 - FINANCES COMMUNALES – VIE DES QUARTIERS – SALLE D'ANIMATION MUNICIPALE DE BLÉVILLE - RÉGIE DE RECETTES – MODIFICATION.-
DECI-20110526 - PETITE ENFANCE - ESPACE FAMILLE BRINDEAU - INTERVENTION - ASSOCIATION ' ACCUEIL ECOUTE PARENTS ENFANTS '- CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20110527 - SPORT – WEEK-END DE LA GLISSE – LHSK – CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20110528 - BATIMENTS – PISCINE DU COURS DE LA REPUBLIQUE – REHABILITATION PARTIELLE - MISSION DE COORDINATION SPS - PROCEDURE ADAPTEE – MARCHE – SIGNATURE.-
DECI-20110529 - BATIMENTS - ENERGIE - INSTALLATION DE PRODUCTION D'ELECTRICITE SOLAIRE - HOTEL DE VILLE - ACHAT D'ENERGIE ELECTRIQUE - ELECTRICITE DE FRANCE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110530 - ESPACES VERTS - CENTRE PETITE ENFANCE DU MONT GAILLARD - LES PETITS LOUPS - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 10/05/2011
DECI-20110531 - GESTION ET PRESTATIONS ADMINISTRATIVES - 39 RUE EDMOND MEYER - APPARTEMENT A USAGE ADMINISTRATIF - PROPRIETE LOUEE A LA VILLE DU HAVRE PAR ALCEANE - MISE A DISPOSITION DU COMITE HAUT-GRAVILLE/VORNIER - CONVENTION D’OCCUPATION - SIGNATURE.-
DECI-20110532 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – MOZ’AIQUE – LA VIDA LOCA PRODUCTION – CONCERT ' BONGO BOTRAKO ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110533 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – MOZ’AIQUE – COMPAGNIE LA GUINCHE – SPECTACLE ' LA GUINGUETTE A ROULETTES ' – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110534 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – MAGIC CARAIBE – MAXIMILIEN DUQUENOY – SPECTACLE DE MAGIE – CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110535 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – Z’ESTIVALES – CONCERT DU GROUPE UNIT – GUILLAUME CARABIN – MUSICIEN - CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE DEPLACEMENT - SIGNATURE.-
DECI-20110536 - CULTURE – BIBLIOTHEQUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR – ANIMATION ATELIER ' A LA RENCONTRE DES CORDES FROTTEES ' – PASCALE DELAVEAU – ANIMATEUR – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110537 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D’ETE 2011 – LES Z’ESTIVALES – GROUPE AWEK – MUSICIENS - CONCERT DE BLUES – CONTRATS - SIGNATURE.-
DECI-20110538 - GESTION ET PRESTATIONS ADMINISTRATIVES - 29 BIS RUE DU PERE FLAVIGNY - IMMEUBLE COMMUNAL - FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D’OCCUPATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20110539 - CULTURE – VILLE D’ART ET D’HISTOIRE – MAISON DU PATRIMOINE – MONTAGE D’UN DOCUMENT AUDIO VISUEL DE PROMOTION – MATTHIEU SIMON - MONTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110540 - CULTURE – DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL D'ETE 2011 – LES Z'ESTIVALES – ASSOCIATION CORCOVADO – ANIMATION MUSICALE PERCUSSIONS – CONTRATS - SIGNATURE.-
DECI-20110541 - CULTURE – BIBLIOTHEQUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR – ANIMATION ATELIER ' A LA RENCONTRE DES CORDES FROTTEES ' – LEROUX HELENE – ANIMATEUR – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110542 - CULTURE – BIBLIOTHEQUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR – ANIMATION ATELIER ' A LA RENCONTRE DES CORDES FROTTEES ' – LEROUX HELENE – ANIMATEUR – CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110543 - BATIMENTS – ACCORD CADRE – DEMOLITION – MARCHE SUBSEQUENT – 21 RUE DE LA PLAINE - SIGNATURE.-
DECI-20110544 - BATIMENTS – ACCORD CADRE – DEMOLITION – MARCHE SUBSEQUENT – 22 PLACE MÉDÉRIC CHAUVIN - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 13/05/2011
DECI-20110545 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - VILLE DU HAVRE - SECTEUR MONT GAILLARD - AUTORISATION DE TRAVAUX ANTICIPES.-
DECI-20110546 - CULTURE – ECOLE D’ART – MANIFESTATION ART/ACTIONS/60/80 – PERFORMANCES MUSICALES – AMELIE GROULD – SAFIA AZZOUG – ELISE DERIVIERE – LUCIE DELVILLE – MATHIEU TEISSONNIERE – MUCISIENS – CONTRATS – SIGNATURES.-
DECI-20110547 - CULTURE – BIBLIOTHEQUES – ANIMATION ATELIERS DE MUSIQUE INDIENNE – FARID MAHROUCHI – ANIMATEUR – CONTRAT – SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 16/05/2011
DECI-20110548 - VIE DES QUARTIERS - LES NEIGES - ATELIERS D’EVEIL MUSICAL ET D’ECRITURE - ASSOCIATION ' MUSIQUE A TOUTES MAINS ' - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20110549 - VIE DES QUARTIERS - MASSILLON - ATELIER VIDEO - REALISATION D’UN COURT- METRAGE - ASSOCIATION ' CAT-LINE ' - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20110550 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX – VALORISATION DES COMPETENCES - C.F.A. RISLE SEINE – FORMATION APPRENTIS – CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20110551 - DELEGATION NAUTISME- BASSIN VAUBAN - AMENAGEMENT A LA PLAISANCE - MISSION SPS - SOCIETE DOMIA - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20110553 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - VILLE DU HAVRE - 10 RUE SAINT HUBERT - BAIL - AVENANT - PRISE EN COMPTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20110554 - TOURISME - PLAGE DU HAVRE – SAISON ESTIVALE 2011- STRUCTURE D'ACCUEIL POUR LES ENFANTS – ASSOCIATION LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE SEINE-MARITIME - MARCHE – SIGNATURE.-
DECI-20110556 - FINANCES COMMUNALES – COMPTABILITÉ GÉNÉRALE – FRAIS DE MISSION - RÉGIE D'AVANCES – MODIFICATION.- -.
DECI-20110560 - FINANCES COMMUNALES – CULTURE – PATRIMOINE – TOURISME - SAISONN ESTIVALE - PLAGE - RÉGIE DE RECETTES – MODIFICATION.-Réception en Sous-Préfecture le 17/05/2011
DECI-20110552 - DELEGATION NAUTISME - BASSIN VAUBAN - AMENAGEMENT A LA PLAISANCE - CONTROLE TECHNIQUE - SOCIETE QUALICONSULT -MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20110555 - FINANCES COMMUNALES – CULTURE, PATRIMOINE, TOURISME – ÉVÈNEMENTS CULTURELS ET FESTIFS – FESTIVAL MOZ’AÏQUES – REGIE TEMPORAIRE DE RECETTES – CRÉATION.-
DECI-20110557 - FINANCES COMMUNALES – SPORT – VIE SPORTIVE – RÉGIE TEMPORAIRE DE RECETTES ET D'AVANCES ' ACTIVITÉS NAUTIQUES ESTIVALES 2011 ' – CRÉATION.-
DECI-20110558 - FINANCES COMMUNALES – SPORT – VIE SPORTIVE – PÔLE DE LOISIRS DU PARC DE MONTGEON 2011 - RÉGIE TEMPORAIRE DE RECETTES - CRÉATION.-
DECI-20110559 - FINANCES COMMUNALES – DÉVELOPPEMENT COMPÉTENCES, PRÉVENTION ET MOYENS GENERAUX - MOYENS GENERAUX – RÉGIE D'AVANCES – NOUVELLE DÉNOMINATION ET MODIFICATION.-
DECI-20110561 - FINANCES COMMUNALES – VIE DES QUARTIERS – SALLE D'ANIMATION MUNICIPALE DANTON - RÉGIE DE RECETTES – MODIFICATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 19/05/2011
DECI-20110562 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT – ECLAIRAGE PUBLIC – SERRURES D’ARMOIRES – FOURNITURE – MARCHE – SIGNATURE.-
DECI-20110563 - CULTURE – CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER – AMCEL AGORA DIFFUSION – RECITAL PIANO-SAXOPHONE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110564 - VIE DES QUARTIERS - BLEVILLE - POINT INFORMATION JEUNESSE - ATELIER SUR L’IMAGE DE SOI - ASSOCIATION ' URBAN CONSEIL ' - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20110565 - VIE DES QUARTIERS – VILLE HAUTE – CAUCRIAUVILLE – ASSOCIATION LES ANCRES NOIRES – SPECTACLE ' POLAR AU SQUARE ' - CONTRAT – SIGNATURE.-
DECI-20110566 - CULTURE – CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER – SEMAINE CONTEMPORAINE – ASSOCIATION POLYSONNANCE – CONCERT ' ENSEMBLE LES TEMPS MODERNES ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110567 - MARGES DE MANOEUVRE – ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE ET AU SUIVI DE PROJETS DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20110568 - BATIMENTS – DEMENAGEMENT DES ATELIERS DE LA VILLE DU HAVRE – PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE – SIGNATURE.-
DECI-20110569 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - BASSIN VAUBAN - PORT VAUBAN - AMENAGEMENT A LA PLAISANCE - MARCHE DE TRAVAUX -SIGNATURE.-
DECI-20110570 - ENSEIGNEMENT – SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE – FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE LAVERIE DE CUISINES PROFESSIONNELLES POUR LES SITES DE RESTAURATION DE LA VILLE DU HAVRE – MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE – SIGNATURE.-
DECI-20110571 - COMMUNICATION - PROCEDURE ADAPTEE - CONSULTATION - INSTALLATION ET GESTION DE CONTAINERS - MARCHE - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
DECI-20110572 - BATIMENTS - ENERGIE - CONVENTION DIALEGE INTERNET - ELECTRICITE DE FRANCE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20110573 - BATIMENTS - ENERGIE - LOGEMENT 354 BOULEVARD DE GRAVILLE - FOURNITURE DE GAZ - GAZ DE FRANCE - CONTRAT - SIGNATURE.-