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Procès Verbal - COMO 20130004 w
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20130004 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 13 mai 2013
Dossier n° 2013.05.4..
COMO-20130004 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS-PREFET - COMMUNICATION.-
M. le Maire.- J'ai l'honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au Sous-Préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances des 14 mai 2012 et 17 décembre 2012.
VU l'article L.2121-18 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20120309 du 14 mai 2012 complétée par la délibération n° 20120911 du conseil municipal en date du 17 décembre 2012 donnant délégation de compétence au Maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT que les affaires ci-dessous ont été transmises au Sous-Préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le Conseil municipal ;
Prend communication des envois des décisions transmises au Sous-Préfet relatifs aux affaires suivantes:
Réception en Sous-Préfecture le 29/03/2013
DECI-20130267 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - COMPAGNIE ENVOL DISTRATTO - SPECTACLE ' LE LAC DU CYGNE ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130268 - MAITRISE D'OUVRAGE - POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE - MARCHE DE COORDINATION ET DE PROTECTION DE LA SANTE - AVENANT N°1 - SIGNATURE .-
DECI-20130269 - PATRIMOINE CULTUREL - ARCHIVES - MUSEE DE BRETAGNE - EXPOSITION ' MIGRATIONS ' - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20130270 - BATIMENTS - GARAGE CUVIER - MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20130271 - BATIMENTS - MATERNELLE EDOUARD HERRIOT - CHAUFFAGE - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20130272 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - COMPAGNIE L'EOLIENNE - SPECTACLE ' L'ICEBERG ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130273 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - ORGANISATION D'UN CONOURS D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE - MISE EN OEUVRE PEDAGOGIQUE DU CONCOURS - GRETA DE LA REGION HAVRAISE - MARCHE - SIGNATURE.-Réception en Sous-Préfecture le 03/04/2013
DECI-20130274 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE - DROIT DE PREEMPTION URBAIN - 11 RUE BONVOISIN - PROPRIETE RUIZ DIEZ - PREEMPTION.-
DECI-20130275 - FINANCES COMMUNALES - PETITE ENFANCE - HALTE D'ENFANTS DE LA MARE ROUGE ' LES COQUELICOTS ' - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20130276 - FINANCES COMMUNALES - PETITE ENFANCE - HALTE D'ENFANTS ET CRÈCHE DEMIDOFF - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20130277 - FINANCES COMMUNALES - PETITE ENFANCE - HALTE D'ENFANTS DE ROUELLES - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20130278 - FINANCES COMMUNALES - PETITE ENFANCE- HALTE D'ENFANTS DE BLEVILLE - ' LA BOÎTE A CALINS ' - REGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20130279 - FINANCES COMMUNALES - PETITE ENFANCE - HALTE D'ENFANTS ET CRÈCHE BRINDEAU - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20130280 - FINANCES COMMUNALES - PETITE ENFANCE - HALTE DE SOQUENCE 'TOM POUCE' - RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
DECI-20130281 - CULTURE - PATRIMOINE CULTUREL - MANUEL TOURISME ET PATRIMOINE RECENT - LE HAVRE, LA VILLE RECONSTRUITE PAR AUGUSTE PERRET DU DESAMOUR A LA FIERTE - REDACTION DE TEXTE - ANA BELA DE ARAUJO - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130282 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - LE PHARE, CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DU HAVRE HAUTE-NORMANDIE - SPECTACLE ' FRACTALE ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130283 - CULTURE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION ' PISSARRO DANS LES PORTS - ROUEN, DIEPPE, LE HAVRE ' - ASSOCIATION KAIRA - CONCERT DU TRIO DES CANUTS - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130284 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - ASSOCIATION BIVOUAC CIE - SPECTACLE ' LE REVE D'ERICA OU L'ELOGE DE LA PASSION ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130285 - DEPARTEMENT CULTURE PATRIMOINE ANIMATION DE LA VILLE - PRESTATIONS D'ETUDE ET ANALYSE DES PUBLICS DES STRUCTURES MUSEALES DE LA VILLE DU HAVRE - AVENANT - SIGNATURE.-
DECI-20130286 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ASSOCIATION AXA PREVENTION - CINEMOMETRE - CESSION GRATUITE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE.-
DECI-20130287 - AFFAIRES IMMOBILIERES - STRATEGIE FONCIERE GRANDS PROJETS - PROPRIETE EPFN- GESTION VILLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - GARAGE - LES AMIS DE LA NATURE - 49 QUAI DE LA SAONE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20130288 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - COMPAGNIE UNE DE PLUS -SPECTACLE ' TROIS ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130289 - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - AGENDA 21 - ANIMATION CONFERENCE DEBAT LES RICHESSES DE LA MER - KAFCOM SARL - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-DECI-20130290 - ENVIRONNEMENT - ENLEVEMENT - TRI ET RECYCLAGE DE GOBELETS EN PLASTIQUE - PRESTATIONS - FOURNITURES - SOCIETE VERSOO - CONTRAT N° 67313 - SIGNATURE.-
DECI-20130291 - BATIMENTS - ENERGIE - DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ - GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - DONNEES NUMERIQUES GEOREFERENCEES - MISE A DISPOSITION - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20130292 - ENVIRONNEMENT - CAMPAGNE STERILISATION DES OEUFS DE GOELANDS ARGENTES - SUIVI ORNITHOLOGIQUE - GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND - MARCHE PUBLIC PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE N°67302 - SIGNATURE.-
DECI-20130293 - ENVIRONNEMENT - STERILISATION DES OEUFS DE GOELANDS ARGENTES 2013 - SOCIETE CIME - MARCHE PUBLIC PASSE SELON PROCEDURE ADAPTEE N° 67301 - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 09/04/2013
DECI-20130294 - POLE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ECO PEDAGOGIE - SAFARI URBAIN HAVRAIS - UTILISATION PHOTOGRAPHIES - FRANCK DESCHANDOL - PHOTOGRAPHE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130295 - ENVIRONNEMENT - CAMPAGNE STERILISATION DES OEUFS DE GOELANDS ARGENTES - ELEVAGE DES OISILLONS - CHENE - CONTRAT DE PRESTATION N° 67303 - SIGNATURE.-
DECI-20130296 - ESPACES VERTS - VILLE DU HAVRE - DESTRUCTIONS DE TAUPES - LOT N°1 PRESTATIONS ANNUELLES POUR LE PARC DE MONTGEON TRAITEES AU FORFAIT - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20130297 - DEPARTEMENT CULTURE PATRIMOINE ANIMATION DE LA VILLE - ANIMATIONS DE PERSONNAGES OBJETS ACCESSOIRES - AVENANT - SIGNATURE.-
DECI-20130298 - SPORT - L'ASSOCIATION SPORTING CLUB DE FRILEUSE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20130299 - BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE MAURICE BOUCHOR - MISE EN OEUVRE D'UNE CLOTURE MÉTALLIQUE - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 11/04/2013
DECI-20130300 - FINANCES COMMUNALES - ACTION TERRITORIALE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - RÉGIE TEMPORAIRE D'AVANCES ' SÉJOUR PRINTEMPS DE L'ESPACE PRE FLEURI ' - CRÉATION.-
DECI-20130301 - MAITRISE D'OUVRAGE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - DECONSTRUCTION SELECTIVE DE L'ILOT DUGUAY TROUIN - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20130302 - MAITRISE D'OUVRAGE - CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES ' LOTS 3 ET 4 - AVENUE DU MONT LE COMTE - MARCHES DE TRAVAUX - SIGNATURES.-
DECI-20130303 - MAITRISE D'OUVRAGE - ZONE TECHNIQUE DE L'ESCAUT - MARCHES DE TRAVAUX LOTS 1 ET 2 - ATTRIBUTIONS - SIGNATURE.-
DECI-20130304 - MAITRISE D'OUVRAGE - ZONE TECHNIQUE DE L'ESCAUT - MARCHES DE DEMOLITION PARTIELLE DU HANGAR 61 - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-DECI-20130305 - DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - VALORISATION DES COMPETENCES - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ORGANISME DE FORMATION - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20130306 - HANDICAP DANS LA VILLE - MARDI 26 MARS 2013 - FORUM ASSOCIATIF ET LUDIQUE - INTERVENTION - MADAME FRANCOISE BEURET- BLANQUART - CONTRAT DE PRESTATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20130307 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - MOZ'AIQUE - ASSOCIATION SELVAMONOS PRODUCTIONS - CONCERT ' CUMBIA ALL STARS ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130308 - MUSEES HISTORIQUES - ABBAYE DE GRAVILLE - ASSEMBLEE GENERALE - CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE (AGENCE DU HAVRE GRAVILLE) - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - MISE A DISPOSITION - CONVENTION- SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20130309 - CULTURE - PATRIMOINE CULTUREL - SPECTACLE MEDEA - COMPAGNIE ARIADONE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130310 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - COMPAGNIE KITSCHNETTE - SPECTACLE ' ON PASSE A TABLE ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130311 - CULTURE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION ' PISSARRO DANS LES PORTS - ROUEN, DIEPPE, LE HAVRE ' - ZAMORA PRODUCTIONS SARL - CINE-CONCERT GEORGES MELIES - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130312 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - ASSOCIATION DU BRUIT QUI COURT - SPECTACLE ' L'OCA ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130313 - APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PORTIQUE DE LAVAGE AUTOMOBILE - MAINTENANCE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20130314 - ACTION TERRITORIALE - ATRIUM DE CAUCRIAUVILLE - DECOUVERTE DES CHORALES HAVRAISES - ASSOCIATION GROUPE VOCAL ODEA - CONCERT - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130315 - SPORT - ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20130316 - SPORT - ASSOCIATION LOCALE DE GESTION DE L'ANTENNE HAVRAISE DU CRJS DE HAUTE NORMANDIE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20130317 - VIE SCOLAIRE - SERVICE GESTION DES ECOLES - FOURNITURE DE DALLES AMORTISSANTES POUR AIRES DE JEUX POUR LES ECOLES MATERNELLES DE LA VILLE DU HAVRE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20130318 - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ECO PEDAGOGIE - SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE - FONDATION GOODPLANET - EURL MY PLANET- EXPOSITION ' PLANETE OCEAN ' - CONTRAT N° 67310 - SIGNATURE.-
DECI-20130319 - BATIMENTS - MAISON DE L'ARMATEUR - TRAVAUX DE RENOVATION ET ENTRETIEN - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - LOT ECHAFAUDAGE - PLUS-VALUE - AVENANT - SIGNATURE.-
DECI-20130320 - CULTURE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION ' PISSARRO DANS LES PORTS - ROUEN, DIEPPE, LE HAVRE ' - OPERA DE ROUEN HAUTE- NORMANDIE - CONCERT ' HARPE IMPRESSIONNISTE ' - CONTRAT - SIGNATURE.-DECI-20130321 - DEPARTEMENT CULTURE PATRIMOINE ANIMATION DE LA VILLE - PATRIMOINE MARITIME- EXPOSITION PERMANENTE - MAQUETTES - CONTRAT DE PRET DE COLLECTION - AVENANT - SIGNATURE.-
DECI-20130322 - BATIMENTS - PRIMAIRE GEORGE SAND - REMPLACEMENT CHASSIS CAGE ESCALIER - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHES - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 12/04/2013
DECI-20130323 - MUSEES HISTORIQUES - BOUTIQUE - VENTE DE LIVRES - FIXATION DE PRIX - AUTORISATION.-
DECI-20130324 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 93 BOULEVARD DE STRASBOURG - LOCATION VILLE DU HAVRE - BAIL - RESILIATION.-
DECI-20130325 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 117 AVENUE FOCH - LOCATION - VDH - BAIL - RESILIATION.-
DECI-20130326 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 24 RUE JEAN CHARCOT/30 RUE FOUBERT - PROPRIETE VDH - OCCUPATION JOEL PIQUOT - BAIL - RESILIATION.-
DECI-20130327 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - COMPAGNIE ALCHYMERE - SPECTACLE ' BORIS/SUR LES PLANCHES ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130328 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - ANCIENNES SERRES MUNICIPALES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - VOIRIE RESEAUX DIVERS - ESPACES VERTS - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20130329 - BATIMENTS - ÉCOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - MENUISERIES EXTÉRIEURES ET CLOISONNEMENT COUPE-FEU - PROCÉDURE ADAPTÉE - MARCHÉS - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 16/04/2013
DECI-20130330 - ACTION TERRITORIALE - APLEMONT / ATRIUM / ROUELLES - JEUDI 25 AVRIL 2013 - CENTRE POMPIDOU-BEAUBOURG - SORTIE CULTURELLE - TARIF - FIXATION.-
DECI-20130331 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 40 RUE JEAN MACE - PROPRIETE VDH - OCCUPATION YVES TROYARD - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20130332 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - SICALINES SARL - SPECTACLE ' THE QUEEN FRENCH WORLD TOUR ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130333 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - JACKIE STAR & COMPAGNIE - SPECTACLE ' ELIANE ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130334 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - ASSOCIATION NO TUNES INTERNATIONAL - SPECTACLE ' T'AS DE LA CHANGE D'ETRE MON FRERE ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130335 - ENVIRONNEMENT - AQUACAUX - MARCHE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE REHABILITATION DES FALAISES DE DOLLEMARD -MARCHE 67216 - MODALITES DE REGLEMENT- MODIFICATION - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20130336 - BATIMENTS - ENERGIE - MARCHE SUBSEQUENT N° 2BIS - AUDITS ENERGETIQUES - PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 18/04/2013
DECI-20130337 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - TISSU D'AMEUBLEMENT ET ACCESSOIRES - ACQUISITION - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20130338 - CULTURE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - SEMAINE DES CUIVRES - ASSOCIATION SEPTET A VOIR - CONCERT DU GROUPE SEPTET A VOIR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130339 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 8 RUE GUSTAVE BRINDEAU - PROPRIETE VDH - OCCUPATION SEBASTIEN PENNANECH - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - RESILIATION.-
DECI-20130340 - BATIMENTS - MATERNELLE VIVALDI - ETANCHEITE - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20130341 - BATIMENTS - ETANCHEITE 2013 - POLE SOCIALE DU PRE FLEURI & ECOLE PRIMAIRE JEAN MARIDOR - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHES - SIGNATURES.-
DECI-20130342 - BATIMENTS - SAM DE SOQUENCE - REAMENAGEMENT DU REZ-DE- CHAUSSEE - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHES - SIGNATURES.-
Réception en Sous-Préfecture le 23/04/2013
DECI-20130343 - MUMA - PROLONGATION ASSURANCE POUR OEUVRES DU FRAC DEPOSEES AU MUMA - PRIME 2013.-
DECI-20130344 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES - AFFAIRE CONTENTIEUSE - VILLE DU HAVRE C/ MADAME NDJINDA SY - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.-
DECI-20130345 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUE ET DES MARCHES - AFFAIRES CONTENTIEUSES - VILLE DU HAVRE C/ M. FRANCK CANU - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - AUTORISATION A DEFENDRE EN JUSTICE - DESIGNATION D'UN AVOCAT.-
DECI-20130346 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES ET DES MARCHÉS - CONTRAT D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - MARCHÉ N° 23102 - AVENANTS - SIGNATURE - PRIME - REGLEMENT.-
DECI-20130347 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - STATIONNEMENT - ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS MUNICIPAUX - COLLECTE DE FONDS DES HORODATEURS - MARCHE A BONS DE COMMANDE - PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20130348 - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION AGENDA 21 - LES RICHESSES DE LA MER -CONFERENCE/DEBAT - FONDATION GOODPLANET - M. CEDRIC JAVANAUD - FRAIS DE DEPLACEMENT - PAIEMENT.-
DECI-20130349 - DIRECTION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT - ASSOCIATION BILAN CARBONE - LICENCE D'UTILISATION BILAN CARBONE® - CONTRAT- SIGNATURE.-DECI-20130350 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VILLE DU HAVRE - 17 RUE LEFEVREVILLE - VILLE PRENEUR - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20130351 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - 78 QUAI LAMBLARDIE - PROPRIETE VDH - LOCATION INSPECTION ACADEMIQUE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION.-
DECI-20130352 - BATIMENTS - CONTROLES PÉRIODIQUES LÉGIONELLE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20130353 - DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES ET DES MARCHÉS - CONTRAT D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS - MARCHÉ N° 23701 - AVENANT N° 6 - SIGNATURE - PRIME - REGLEMENT.-
DECI-20130354 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - FORT DE TOURNEVILLE - EQUIPEMENT RECEVANT DU PUBLIC EN PLEIN AIR - TRAVAUX D-AMENAGEMENT - VOIRIE - ECLAIRAGE EXTERIEUR RESEAUX DIVERS - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 25/04/2013
DECI-20130356 - BATIMENTS - FORT DE TOURNEVILLE - CREATION D'UNE NOUVELLE ENTREE & MISE EN CONFORMITE DU BATIMENT B - PROCEDURE ADAPTEE - MARCHES - SIGNATURES.-
Réception en Sous-Préfecture le 29/04/2013
DECI-20130355 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D-ETE 2013 - Z'ESTIVALES - ASSOCIATION LES AMOUREUX DU CIRQUE - SPECTACLE ' L'ARBRE A T ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130357 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - LES 3C THEATRE - SPECTACLE ' HIER, LES LAVANDIERES ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130358 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - MOZ'AIQUE - BLUE LINE PRODUCTIONS - CONCERT ' FLAVIA COELHO ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130359 - CULTURE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - SEMAINE CONTEMPORAINE - CENTRE IANNIS XENAKIS - CONCERT DE DANIEL TEIGE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130360 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - Z'ESTIVALES - COMPAGNIE STERENN - SPECTACLE ' LITTLE BIG MEN ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130361 - CULTURE - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - EXPOSITION ANTARCTIQUE - ECRITURE SCENARIO - JEAN FRANCOIS TERNAY - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130362 - CULTURE - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - PROJET PEDAGOGIQUE - COMPAGNIE ZAMELIBOUM - BAL RENAISSANCE - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130363 - CULTURE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - EXPOSITION ' PISSARO DANS LES PORTS ' - LIVRET ET DEPLIANT JEUNES PUBLICS ' D'UN PORT AL'AUTRE ' - REALISATION DE DESSINS - FRANCOIS TROCQUET - AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130364 - PETITE ENFANCE - MULTI ACCUEIL LES PTITS LOUPS - THEATRE DE L'ECHAPPEE - SPECTACLE 'CHATS PITRES ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130365 - REGLEMENTATION COMMERCIALE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - HALLES CENTRALES - 13 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE - HALLETTE N° 4 - RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL - SA ETABLISSEMENTS NICOLAS - SIGNATURE.-
DECI-20130366 - CULTURE - DIRECTION DES EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - FESTIVAL D'ETE 2013 - MOZ'AIQUE - VICTORY'S WAY MUSIC - CONCERT ' RACHELLE PLAS ' - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20130367 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES AU TRAMWAY - MISSION OPC - SECTEUR HOTEL DE VILLE/PLAGE - SECTEUR ROND-POINT - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS N° 2 - SIGNATURE.-
DECI-20130368 - BATIMENTS - ACCORD CADRE - DEMOLITION - MARCHE SUBSEQUENT - 19 RUE DE L'ALMA - SIGNATURE.-
DECI-20130369 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - OPERATION D'ACCESSION A LA PROPRIETE - QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - FRAIS NOTARIES.-
DECI-20130370 - CULTURE - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - DOCUMENTS HISTORIQUES - DON MARTHE GUINOISEAU - ACCEPTATION.-
DECI-20130371 - ACTION TERRITORIALE - MERCREDI 12 JUIN 2013 - ARMADA - ROUEN - SORTIE - TARIF - FIXATION.-