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Arrêté - 24 333 Travaux assainissement av du Canal
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 333 Travaux assainissement av du Canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-333
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 28 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ASSAINISSEMENT
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux de curage des réseaux EP et EU exécutés par l’entreprise
SECHE ASSAINISSEMENT, 3 rue Léonard de Vinci 91220 Le Plessis-Pâté,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue du Canal conformément aux prescriptions techniques
de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 1er Juillet 2024 au Lundi
22 Juillet 2024 :
• AVENUE DU CANAL :
- Accès interdit aux piétons au bord du Canal de Charlie Chaplin jusqu’à la résidence le Galion
ARTICLE 2 : le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route du
Lundi 1er Juillet 2024 au Lundi 22 Juillet 2024 :
• AVENUE DU CANAL : en face du N° 13 et N° 15
- 6 places de stationnement
ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024 ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les
terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SECHE ASSAINISSEMENT,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 28 juin 2024
ajouté sur le site de la ville le : 4 juillet 2024