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Arrêté - 24 119 Travaux dabattage rue G. Melies et Av du Canal
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 119 Travaux dabattage rue G. Melies et Av du Canal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 24-119
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 13 Mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ABATTAGE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux de petits entretiens et d’abattage, exécutés par l’entreprise EDFSA 86 Bis, Rue Louise Aglaé Crette 94400 Vitry Sur Seine,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Georges Méliès et Avenue du Canal,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 18 Mars 2024 au
Vendredi 05 Avril 2024 :
• RUE GEORGES MÉLIЀS
• AVENUE DU CANAL
- Circulation alternée par homme trafic ou feux tricolores
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route
du Lundi 18 Mars 2024 au Vendredi 05 Avril 2024 :
• RUE GEORGES MÉLIЀS
• AVENUE DU CANAL
ajouté sur le site de la ville le : 15 mars 2024 ARTICLE 3 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise EDFSA,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 13 Mars 2024
ajouté sur le site de la ville le : 15 mars 2024