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Déliberation - telechargement.php?doc=28315
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h55 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=28315)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Handicap et inclusivité,
République Française
ININVOII
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU 25/06/2026 (18H15) N° de la
l'association « orchestre à l'école » et l'Éducation Nationale
délibération Objet Approuvée/Rejetée
160/2026 Désignation des membres de la commission de contrôle des Approuvée listes électorales
Signature d'une convention de mise à disposition de locaux du
161/2026 Relais Petite Enfance « La Ribambelle » au profit de l'association Approuvée « Côté Bambins »
162/2026 Approbation du règlement budgétaire et financier Approuvée
163/2026 Affectation du résultat 2025 sur l'exercice 2026 - Budget Apbrouvée
principal
164/2026 Budget supplémentaire 2026 - Budget principal Approuvée
Signature d'une convention avec l'Office de Tourisme du Massif 5
165/2026 a Costes pour la gestion d'une billetterie ARRIQUNEER
Rectification des délibérations n° 37/2026 et n° 38/2026 du 21
166/2026 mars 2026 relatives aux indemnités de fonction du Maire et des Approuvée élus
Approbation d'une convention relative au forfait communal 2
167/2026 20262030 avec l'OGEC de l'école Jeanne d'Arc APPTOLNÉS
168/2026 Révision du tarif des vacations funéraires Approuvée
169/2026 Fixation des tarifs applicables à la restauration scolaire Approuvée
municipale
170/2026 Actualisation du règlement intérieur de la restauration scolaire Approuvée municipale
Détermination du montant de la redevance d'occupation du
171/2026 domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages Approuvée de communications électroniques
172/2026 Dénomination de voie Approuvée
173/2026 Co-construction de la charte des élus engagés pour la transition Approuvée écologique
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174/2026 l'entretien et la protection des repères de crue et de panneaux Approuvée de sensibilisation
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175/2026 l'Office National des Forêts (ONF) pour la vente de bois Approuvée
provenant de la forêt communale
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177/2026 Recours au contrat d'apprentissage Approuvée
Partenariat culturel 2026-2027 avec le Conseil départemental 2
178/2026 des Bouches-du-Rhône - («Provence en scène » ABPIEUVSE
179/2026 Renouvellement du permis citoyen - 8ème édition Approuvée
Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations
180/2026 Familiales au titre du Fonds de modernisation des établissements Approuvée d'accueil du jeune enfant (FME)
181/2026 Création d'un orchestre à l'école en partenariat avec Approuvée
Liste affichée en Mairie le 3 û JUIN 2026
Liste publiée sur le site Internet de la commune le 3 0 JUIN 2026
Pascal MONTÉCOT
Maire de Pélissanne