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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=23636)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
013-211300694-20240926-204-2024-DE]
Accusé certifié exécutoire
| VTT Réception par le préfet : 30/09/2024 p E L | ç ç
A N N E Publication : 01/10/2024
— BIEN VIVRE EN PAOVENCE —
N° 204/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « EDUC'ACTION BIENVEILLANTE » - RELAIS PETITE ENFANCE « LA RIBAMBELLE »
NATURE DE L'ACTE: 3 DOMAINE ET PATRIMOINE — 3.5 ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DA OUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Corinne SÉRY Hélène MURA
Phiippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
L'association pélissannaise « Educ'Action Bienveillante » a pour but d'organiser des groupes de paroles dans le cadre de la parentalité.
Elle :
- Propose une aide à la parentalité pour faire face aux problématiques modernes rencontrées par les parents ou futurs parents.
- Met en avant l'importance de la relation à d'autres adultes, les discussions, les échanges, et
pour beaucoup de parents la possibilité de sortir de leur isolement.
- Aide à la restauration de la communication, préserve des liens entre les personnes et plus particulièrement les membres d'une même famille.
«La Ribambelle » située 43 rue du Vallon de Gautier accueille principalement le Relais Petite Enfance (RPE) pour ses différentes missions ainsi que le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), le mardi matin hors vacances scolaires et l'association 1 Coté Bambins ».
lLest aussi mis à disposition, à titre gratuit, de l'association Educ'Action Bienveillante un samedi par mois de 10 h à 12 h selon un planning établi. C'est pourquoi il est nécessaire de conclure une
convention de mise à disposition de locaux, en fonction de la disponibilité des locaux dont la priorité d'affectation demeure le RPE et le LAEP.
I est précisé que cette mise à disposition s'apparente à une subvention en nature qui devra être retracée dans la comptabilité de l'association.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de mise à disposition du bâtiment « La Ribambelle » situé 43 rue du Vallon de Gautier route de Lambesc à l'association « EDUC'ACTION BIENVEILLANTE» dans le cadre de la création de groupes de paroles,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
= AUTORISE Monsieur le Maiïre à signer une convention de mise à disposition de locaux, à titre gratuit, à compter du 1® octobre 2024, pour une année, avec l'Association «Educ'Action Bienveillante »,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, .
PasBaliMONTECOT
“ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
013-211300694-20240926-205-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
—— BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 205/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'OFFRE DE SERVICE NUMÉRIQUE ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ET LA COMMUNE DE PÉLISSANNE NATURE DE L'ACTE : 5 INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE — 5.7 INTERCOMMUNALITÉ
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil
Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur
Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Corinne SÉRY Hélène MURA
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur La Métropole Aix-Marseille Provence a été élue capitale européenne de l'innovation pour l'année 2023. Cette reconnaissance des actions portées par la collectivité dans l'ensemble des domaines de l'innovation engage à poursuivre une démarche qui s'inscrit tout à la fois dans des actions concrètes, pragmatiques mais aussi dans une vision pérenne de notre territoire. L'enjeu consiste ainsi à mobiliser l'ensemble de la collectivité et tout un territoire durablement dans une dynamique de développement innovant, respectueuse de l'humain, des contraintes environnementiales et qui soit un véritable levier d'encouragement économique et d'atiractivité.
Dans ce cadre volontariste, la Métropole considère que le Numérique est aujourd'hui une des composantes essentielles de cette innovation et a défini une feuille de route pluriannuelle et mis en place une « Gouvernance du Numérique ». La Métropole développera ainsi sur les 3 prochaines années un Numérique orienté pour le service aux usagers. mais aussi un numérique mutualisé au service des communes, Un numérique qui permettra de valoriser les données mais aussi un numérique responsable et vertueux.
Sur ce dernier point, afin de se conformer à la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021, loi REEN, les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants doivent définir une stratégie numérique responsable au ler janvier 2025, avec un plan de travail structuré au ler janvier 2023. La Métropole, bien entendu, a le devoir de se conformer à cette exigence mais elle souhaite élargir les objectifs fixés par la loi sur quaire domaines :
- La sobriété des outils numériques et l'usage du numérique au service de la transition
environnementale,
- _ L'accessibilité et l'inclusivité des outils numériques,
- L'éthique,
- La confiance dans le numérique.
La cybersécurité est un des volets du domaine du territoire de confiance qui s'inscrit pleinement
dans la démarche globale initiée par la Métropole pour un numérique responsable et vertueux.
Dans ce contexte, la Métropole souhaite pouvoir aider les communes volontaires dès les premiers
jours en cas de cyberattaque sur le Système Informatique, en complément des dispositifs préventifs existants.
Forte de son expérience, la Métropole souhaite proposer aux communes, la mise à disposition d'un dispositif complet permettant un premier niveau de reprise d'activité en dehors du système d'information de la commune à savoir pour communiquer, échanger via des outils standards.
L'offre permettrait ainsi à la commune de pouvoir :
- Envoyer et recevoir des mails sur Un domaine de secours,
- Mettre à disposition un espace d'échange collaboratif pour partager et stocker des données/documents,
- Effectuer des impressions,
-__ Disposer d'un accès Internet de type 4G/5G,
- Disposer de téléphones mobiles en cas d'indisponibilité de la téléphonie fixe, - Mettre à disposition un dispositif de visioconférence [type Teams), - Permettre l'usage de ces outils en proposant le prêt de 50 PC portables.
Ce dispositif se voudra totalement autonome et sans adhérence avec le système informatique de la
collectivité ou de la Métropole. La mise à disposition de ce dispositif dans un délai maximum de 48 h en heures ouvrées avec fourniture de procédures et mode opératoires afin de rendre autonome la collectivité sur la mise en œuvre.
Pour une cohérence complétée, la Métropole souhaite intégrer cette offre de réponse à incident cyber sur le périmètre poste de travail à son catalogue existant.
En effet, la Métropole anime le réseau RéUNI (Réseau des Usages Numériques Innovants),
regroupant les élus au numérique et les Techniciens informatiques des 92 communes. || permet de proposer aux communes de partager les pratiques, les opportunités d'innovations digitales et construire des offres de services numériques mutualisées. Cette démarche est dotée d'un espace d'échange collaboratif pour favoriser la circulation et l'accès à l'information. Ce réseau se concrétise au travers du développement d'une offre de services mutualisés pour les
communes « Le Métrostore ». Ce store métropolitain constitue un catalogue de services numériques
permettant de partager les charges, les contraintes et les coûts entre les communes adhérentes et
la Métropole.
Aussi, par délibération n° IVIS-017-14764/23/BM en date du 12 octobre 2023, la Métropole a adopté
un dispositif complet de mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatiques permettant un premier niveau de reprise d'activité de la commune par le biais d'une convention.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatique en cas de crise cyber proposée par la Métropole Aix- Marseille Provence, à titre gratuit.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Guillaume EYMARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
VU la délibération n° FAG 172-7820/19/CM du 19 décembre 2019 relative à l'adoption de « l'agenda numérique » de la Métropole,
VU la délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juilet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole,
VU la délibération n° IVIS-017-14764/23/BM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
approbation d'une convention de mise à disposition de matériels et moyens de communication
informatiques au profit des communes en cas de crise cyber,
VU la convention de mise à disposition de l'offre de service numérique pour la mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise cyber entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Pélissanne,
CONSIDÉRANT les risques de cyberattaque qui concernent toutes les communes,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la commune de bénéficier de cette offre de service proposée par la
Métropole qui permettra en cas de crise cyber de disposer rapidement de moyen matériel afin
d'assurer une continuité du service public,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 31 voix pour:
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Sylvie MOURLON, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST
Et 2 contre :
Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ
- APPROUVE l'offre de service et la convention de mise à disposition de matériels et de moyens de communication informatiques au profit de la commune en cas de crise cyber, proposée à titre gratuit,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches Utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loin° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématéridlisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, ,
Pascal MONTECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-206-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
NSo>=— Réception par le préfet : 30/09/2024]
P E LISSANNE Publication
. 01/10/2024
—— BIEN VIVAE EN PROVENCE —
N° 206/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : ADOPTION D'UNE PALETTE VÉGÉTALE COMMUNALE à NATURE DE L'ACTE: 8 DOMAINES ET COMPÉTENCES PAR THÈMES - 8.8 ENVIRONNEMENT
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TA YSSEDRE Frédéric BICHERON
Corinne SÉRY Hélène MURA
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : ---
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. L'objectif principal de la palette végétale est de promouvoir le renforcement de la qualité des paysages, le bien être des usagers et favoriser des aménagements et des gestions durables.
Cette palette reflète et renforce le caractère paysager provençal de la commune de Pélissanne.
La palette végétale intègre également de multiples enjeux :
- Réintroduire la biodiversité en ville,
- Lutter contre les pollutions,
- Favoriser le confort bioclimatique des espaces,
- Economiser la ressource en eau.
Cette palette végétale est conçue de façon à ce que les jardins des particuliers puissent assumer pleinement ce rôle écologique, en s'insérant harmonieusement dans le grand paysage.
Elle propose dans les diverses strates végétales [arbres, arbustes, vivaces), des essences adaptées au contexte environnemental de Pélissanne, issues en partie des espèces observées sur le terrain.
Le choix des essences s'est en effet porté Uniquement sur des plantes adaptées à l'écosystème méditerranéen, supportant le vent, capables de s'adapter aux conditions urbaines, à un sol ingrat et nécessitant un entretien minimum. Les plantes proposées sont résistantes à la sécheresse, s'adaptent aux conditions difficiles du milieu, et apprécient les sols calcaires et pauvres.
En respectant cette palette, les arrosages nécessaires durant les deux premières années après la plantation pour assurer la reprise et l'installation des végétaux, seront très réduits par la suite, voire inutiles pour certaines variétés.
Elle encourage la plantation d'arbres à feuilles caduques qui assureront un ombrage homogène et une climatisation naturelle en été.
Cette palette a pour vocation d'accompagner les pélissannais dans le choix des essences à planter.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Aurélie NICOLAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la palette végétale,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ADOPTE la palette végétale communale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence,
en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
C al MONTÉCOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-207-2024-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024]
INNOVE Publication : 01/10/2024
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 20/7/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: ADOPTION DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE PAYSAGER COMMUNAL PÉLISSANNAIS
NATURE DE L'ACTE: 8 DOMAINES ET COMPÉTENCES PAR THÈMES - 8.8 ENVIRONNEMENT
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. La commune a souhaité dresser un inventaire du patrimoine paysager communal pélissannais. Elle s'est donc associée au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement [CAUE) des Bouches-du-Rhône pour mener à bien cette étude.
L'étude propose de dresser un état de ce patrimoine paysager par le repérage des arbres particuliers du domaine public mais aussi ceux situés sur les domaines privés qui ensemble participent à composer le paysage pélissannais.
Pour sa méthodologie, l'étude s'appuie sur le document 03.43 Mesures de protection du PLU de la commune de Pélissanne. Les définitions apportées sur l'ensemble des espaces « protections des boisements » de la commune constituent un outil de découverte du patrimoine paysager et des prescriptions de sauvegarde et de protection.
L'approche analytique et documentaire de cette étude a pour objectif d'apporter un complément au cahier des « mesures de protection » en proposant une lecture globale du patrimoine paysager de la commune de Pélissanne.
En complément des espaces paysagers sensibles inscrits dans Un espace boisé classé ou une espace de protection des boisements représentés sur les planches graphiques des PLU on remarque la présence de sujet remarquables hors de ces zones.
Ces arbres disposés à un angle de voie par exemple, mais présents dans les perspectives urbaines ne sont soumis qu'à la réglementation du code civil, c'est une lacune importante qui peut susciter des débats dans des communes soucieuses de leur patrimoine.
Pour les habitants de résidence ou villa individuelle, la proximité de terrains boisés constitue Un élément d'agrément et environnemental appréciable. En milieu urbain, les allées et alignements d'arbres qui bordent les voies constituent un patrimoine paysager et une source d'aménité, une lecture singulière d'urbanité.
Cette étude vient donc reconnaitre, en plus des protections prévues aux PLU, l'existence de certains sujets remarquables présents sur le domaine public ou privé de la commune {voir le plan annexé). Cette inscription à l'inventaire n'empêchera pas l'entretien notamment en cas d'arbres malades où morts devant faire l'objet d'une coupe.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Aurélie NICOLAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'inventaire dressé par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement des Bouches-
du-Rhône,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ADOPTE l'inventaire du patrimoine paysager communal pélissannais, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématéridlisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Mai .
Pascal NTÉCOT \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
= 013-211300694-20240926-208-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
| ET Publication : 01/10/2024
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 208/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL- SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE PÉLISSANNE DANS LA CRÉATION D'UNE AIRE PROTÉGÉE AVEC LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
NATURE DE L'ACTE: 8 DOMAINES ET COMPÉTENCES PAR THÈMES - 8.8 ENVIRONNEMENT
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. « La nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine et le taux d'extinction des espèces s'accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier », alerte le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) en 2019. Le rapport estime qu'environ 1 milion d'espèces animales et végétales sont aujourd'hui menacées d'extinction, notamment au cours des prochaines décennies, ce qui n'a jamais eu lieu auparavant dans l'histoire de l'humanité. La mobilisation mondiale a posé les bases d'accords internationaux ambitieux pour la préservation de la biodiversité, notamment en termes de création d'aires protégées, outil reconnu comme le fer de lance de la conservation de la biodiversité depuis des années.
Les aires protégées contribuent directement à la protection de la vie sauvage, la préservation de la diversité génétique, des habitats naturels, des espèces des communautés et des paysages, des sites d'intérêt géologique, au maintien des processus naturels, des écosystèmes et de leurs fonctions. Les aires protégées participent donc aussi indirectement à l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. En effet, en appliquant des mesures efficaces dans des périmètres définis sur une proportion suffisamment étendue du territoire terrestre et du domaine marin, elles contribuent à la reconquête de la biodiversité et de tous les services rendus par le bon
fonctionnement des écosystèmes.
À cet effet, la Métropole Aix-Marseille Provence a entamé une démarche pour répondre aux
objectifs de la stratégie nationale des aires protégées. Pour rappel, la collectivité assure l'animation territoriale des sites Natura 2000 et souhaite contribuer au doublement de la part des espaces naturels remarquables protégés du territoire d'ici 2035.
Solicitée, la commune de Pélissanne a répondu favorablement à la demande de la Métropole pour un accompagnement quant à la création d'une telle aire sur son territoire. Le secteur retenu est le Puits de Madame à cheval sur la commune de La Barben.
La démarche s'initie en plusieurs phases de 2024 à 2026 :
- L'élaboration d'un diagnostic permettant de mettre en avant les enjeux écologiques et socio-
économiques,
- La co-construction du dossier création « aire protégée » contribuera à définir un périmètre, le type de règlementation à adopter ainsi que les usages concernés, -__ L'instruction du dossier par les services de l'Etat,
- Le classement du site en aire protégée {publication du décret, de l'arrêté...].
Le diagnostic établira le type de protection règlementaire qui impactera le territoire [tableau en annexe).
L'ensemble des frais engagés sera couvert par la Métropole.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Aurélie NICOLAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 (SNB) qui traduit l'engagement de la France au titre de la Convention sur la diversité biologique appuyée par la Stratégie nationale des aires protégées,
VU le Plan de protection de la biodiversité de la Métropole Aix-Marseille Provence,
VU le tableau de protections réglementaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE l'engagement de la commune dans la création d'une aire protégée, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, .
Pascal MONTÉCOT RÉPUBLIQU E FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
013-211300694-20240926-209-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024]
| VII Publication : 01/10/2024
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 209/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
NATURE DE L'ACTE: 4 FONCTION PUBLIQUE — 4.1 PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T.
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —-
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique [CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Lorsque la modification du tableau des effectifs intervient dans le cadre de la réorganisation des services, la décision est soumise préalablement à l'avis du Comité Social Territorial.
Conformément à l'article L311-1 du CGFP, les emplois permanents ainsi crées sont occupés par des
fonctionnaires. Par dérogation à cette disposition et comme prévu au chapitre Il du CGFP, ils peuvent être occupés par des agents contractuels, dans les cas suivants, notamment :
- Remplacement d'agents publics (art. L332-13) : les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée, pouvant prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
- Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (art. L332-14)
Les bénéficiaires de ces emplois, recrutés sur le fondement des articles L332-13 et L332-14, exercent
les fonctions prévues dans le grade de référence et sont rémunérés sur la base des traîtements afférents à ces mêmes grades. Ils doivent disposer des niveaux de qualification prévus par le cadre d'emplois.
Par ailleurs, l'article L332-8 2° du CGFP prévoit le recours à l'emploi contractuel pour occuper des
emplois permanents dès lors que les besoins du service ou la naïure des fonctions le justifient.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les emplois créés ci-dessous le sont par référence à cet article. Les bénéficiaires de ces emplois exerceront les fonctions prévues dans le grade de référence, seront rémunérés par référence à ces mêmes grades. Ils devront disposer des niveaux de qualification prévus par le cadre d'emplois.
1) Sur le fondement de l'article L332-14 du CGFP, des emplois sont supprimés.
Ces suppressions interviennent pour plusieurs motifs :
- Le départ d'agents à laretraite
- L'adaptation du temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation
- La suppression de deux postes d'adjoint technique suite à la mutualisation des personnels de restauration et d'entretien
Filière administrative
- Suppression d'un poste de rédacteur à temps complet, portant leur nombre à 5
Filière fechnique
-_ Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (20/35ème), portant leur nombre à 7
- Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet, portant leur nombre à 24
Filière animation
- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (16,75/35Èms), portant leur nombre à 0
Par ailleurs, il convient de procéder à la création de plusieurs emplois pour adapter les temps de travail de ceux-ci aux besoins d'organisation des services : Filière animation
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (27/35ème), portant leur
nombre à |
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (27,5/35ème), portant leur nombre à |
- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (28,25/35ème), portant leur nombre à 1
Filière technique
- Création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (30/35ème), portant leur nombre à 2
2) Création d'emplois sur le fondement de l'article L332-8 2° du CGFP.
Pour renforcer l'équipe d'encadrement intermédiaire du service animation, il convient de supprimer
un emploi d'agent d'animation et de créer Un emploi de directeur ACM, par référence à l'article L332-8 2°. Cet emploi sera rémunéré par référence au grade d'adjoint d'animation principal de 1ère classe.
Filière animation
- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet,
portant leur nombre à 0
- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de lère classe à temps complet, portant
leur nombre à 7
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 16 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-13, L.332-14 et L.332-8 2°,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 28 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIIOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST
Et 5 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Sylvie
MOURLON
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- DIT que les crédits suffisants feront l'objet d'une inscription au budget 2024, chapitre 012, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue
de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de
Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, .
Pascal MONTÉCOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
CZ 013-21130069420240926.210-2024-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
INVQONINVFKT Publication : 01/10/2024
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PAOVENCE —
N° 210/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL— SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : CALENDRIER DE FERMETURE DES SERVICES MUNICIPAUX
NATURE DE L'ACTE: 9 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES - 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES - 9.1.3 AUTRES
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Certains services municipaux connaissent des spécificités de services nécessitant la programmation de certains jours de fermeture. Cela peut notamment être le cas d'un service public dont
l'ouverture n'apporte que peu de plus-value et représente souvent un coût important, au regard de la faible fréquentation.
Par ailleurs, pour certains services comme la crèche municipale, la programmation des périodes de
fermeture, et donc de congé du personnel, apporte une facilité de gestion des effectifs et une lisibilité à long terme pour les parents.
Aussi, il est proposé de définir, pour les services suivants, des périodes de fermeture à venir :
-__ Crèche municipale :
o Lundi 23 au mardi 31 décembre 2024
o Lundi 14 au vendredi 18 avril 2025
o Vendredi 30 mai 2025
o Lundi 4 août au vendredi 29 août 2025
- Relais Petite Enfance :
o Jeudi 26 au mardi 31 décembre 2024
o Vendredi 30 mai 2025
o Lundi 4 au vendredi 15 août 2025
-__ Service Education et Jeunesse
o Pôle animation
* _ Lunai 23 décembre 2024 au Vendredi 3 janvier 2025
“Vendredi 30 mai 2025
" Vendredi 29 août 2025
o Pôle administratif
“Lundi 23 au vendredi 27 décembre 2024
" Vendredi 30 mai 2025
o Accueil préados-ados
“ Lundi 23 décembre 2024 au Vendredi 3 janvier 2025
" Vendredi 30 mai 2025
"Lundi 28 juillet au Vendredi 29 août 2025
o Restauration municipale
"Lundi 23 décembre 2024 au Vendredi 3 janvier 2025
"Vendredi 30 mai 2025
"Vendredi 29 août 2025
o Entretien des écoles
"Mardi 24 au Vendredi 27 décembre 2024
“Vendredi 30 mai 2025
- Médiathèque:
o Mardi 24 au mardi 31 décembre 2024
Le calendrier de l'année scolaire 2024-2025 n'étant pas déterminé précisément, d'autres périodes de fermeture pourraient être présentées pour le dernier trimestre 2025.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 16 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 28 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLE, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard
CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST Et 5 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON
- APPROUVE le calendrier de fermeture des services municipaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, .
Pascal MONTÉCOT RÉPUBLIQU E FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-211-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
Publication : 01/10/2024 INXOINVTT
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PAUVENCE —
N° 211/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE .
NATURE DE L'ACTE: 4 FONCTION PUBLIQUE -— 4.5 RÉGIME INDEMNITAIRE — AUTRES AVANTAGES
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Dans sa séance du 21 mars 2024, le Conseil Municipal décidait de choisir le principe de la
convention de participation concernant la couverture des agents municipaux pour les risques santé
et prévoyance.
- Le risque santé (mutuelle santé) : risque relatif à l'atteinte de l'intégrité physique de la personne, aux risques liés à la maternité, pour les frais d'hospitalisation, le remboursement des médicaments. au-delà de la prise en charge de la Sécurité Sociale, - Le risque prévoyance {assurance maintien de salaire] : risque relatif à l'incapacité de travail {maintien du traitement + régime indemnitaire), l'invalidité (rente mensuelle complémentaire) et au décès {Versement d'un capital aux ayants-droits).
A ce jour, la commune propose une couverture sur le seul risque santé. À compter du
ler janvier 2025, il devient obligatoire de participer financièrement au risque prévoyance.
La convention de participation impose à la collectivité de choisir les entreprises chargées de couvrir ces risques et de déterminer la participation financière de l'employeur à la cotisation supportée par
les agents.
La commune de Pélissanne s'est associée à la procédure de consultation des entreprises d'assurance lancée par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG18].
A l'issue de la période de consultation, le CDG13 a retenu les offres proposées par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque santé et par la société ALLIANZ par l'intermédiaire en assurance Collecteam pour le risque prévoyance.
Concernant l'assurance du risque prévoyance, les taux élevés de cotisation et la couverture
proposée par Collecteam ne devraient pas susciter l'adhésion importante des agents. Aussi, les
représentants du personnel n'ont pas souhaité retenir cette solution et préfèrent proposer une couverture du risque prévoyance par le dispositif de la labellisation. La labellisation permet à chaque agent de choisir en toute autonomie son contrat d'assurance,
parmi une liste d'offres assurantielles labellisées. A la cotisation supportée par l'agent, la collectivité
apporte une participation financière.
Concernant l'assurance du risque santé, il est proposé de retenir la convention de participation proposée par le CDG13, avec l'assureur MNT. Cette convention est prévue pour une durée de 6 ans à compter du ler janvier 2025.
Aussi, il convient de déterminer la participation de la collectivité :
- Concernant le risque santé, il est proposé une participation financière de : o 30 € par mois pour l'agent adhérant individuellement, pour le couple ou pour lui et ses enfants à charge,
o 40€ par mois pour l'agent adhérant pour l'ensemble du foyer
Ces montants sont équivalents à ceux actuellement attribués aux agents.
- _ Concernant le risque prévoyance, il est proposé une participation financière de 10,00 euros par mois, pour l'agent adhérent à une offre d'assurance labellisée.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 16 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants relatifs à la
protection sociale complémentaire,
VU le décret n° 2011-1474 en date du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 55/2024 en date du 21 mars 2024 relative à la procédure
de consultation pour l'assurance des risques prévoyance et santé,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- RETIENT le dispositif de la labellisation pour la couverture du risque prévoyance,
- DÉCIDE d'adhérer à la convention de participation conclue entre le CDGI3 et la Mutuelle Nationale Territoriale, pour le risque santé,
- DIT que les montants de participation de la collectivité, à ces risques, sont
"Concernant le risque santé :
e 30 € par mois pour l'agent adhérant individuellement, pour le couple ou pour lui et ses enfants à charge,
e 40 € par mois pour l'agent adhérant pour l'ensemble du foyer,
“ Concermant le risque prévoyance, 10,00 euros par mois, - PREND ACTE que l'adhésion à la convention de participation est incluse dans la
cotisation de la collectivité au CDG13,
- DIT que les crédits suffisants feront l'objet d'une inscription au budget 2025, chapitre 012, et suivants,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, .
Pascal MONTÉCOT Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
= INVQVINVKFI TT Publication : 01/10/2024
PELISSANNE
N° 212/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : ACQUISITION À TITRE GRATUIT DES PARCELLES CADASTRÉES AR N° 266, 267 ET 268 SISES AVENUE GABRIEL REYNAUD
NATURE DE L'ACTE : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE -— 3.1 ACQUISITIONS
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
RÉPUBLIQUE FRA NÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-212-2024-D E En 1971, les propriétaires des parcelles cadastrées AR n° 266, 267 et 268, ont souhaité créer le lotissement des Aspres. Le 28 août 1972, devant géomètre, lesdits propriétaires s'étaient engagés à céder gratuitement à la commune les parcelles susvisées pour une contenance totale de 643 m°. Malheureusement, aucun acte notarié n'a été rédigé en ce sens.
Lors de l'aménagement du giratoire desservant le lotissement des Aspres, la collectivité a donc empiété sur les parcelles.
Les héritiers ont contacté la collectivité afin de proposer la régularisation des cessions qui auraient dû intervenir en 1972. Il a été convenu que cette vente se fera à la même condition, à savoir à titre gratuit.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.1111-1,
VU la charte de l'évaluation du Domaine dispensant les communes de saisine des Domaines pour les biens dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 €,
VU l'extrait du plan cadastral et le plan de géomètre établi le 28 août 1972,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE l'acquisition, à litre gratuit, des parcelles cadastrées section
AR n° 266, 267 et 268 d'une superficie de 643 m2 - sises avenue Gabriel Reynaud et de les
intégrer dans le Domaine Public Communal,
- AFFECTE lesdites parcelles à la circulation publique,
- DIT que les frais afférents à cette acquisition (géomètre, notaire...) seront à la charge de la commune,
- DÉSIGNE Maître Didier BESSAT, Notaire à Salon-de-Provence, pour la rédaction des actes règlementaires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, ,
Pascal MONTECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-213-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
Publication : 01/10/2024 NS
PELISSANNE —— BIEN VIVAE EN PROVENCE —
N° 213/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
NATURE DE L'ACTE: 3 DOMAINE ET PATRIMOINE -— 8.5 ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIIOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : -—
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Par convention du 10 janvier 1992, modifiée par avenants, l'État a concédé à ASF la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036.
Par un arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'État, représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon-de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation, des autoroutes A7/A54 et comportant la mise en compatibilité des plans d'urbanisme des trois communes précitées.
ASF projette l'aménagement des bretelles autoroutières, orientées vers le sud, consistant d'une part à la mise à deux voies de la bretelle A54-A7 Sud, ainsi que le traitement de ses accès sur l'AS4 et sur l'A7. D'autre part, à l'aménagement de la zone de manœuvre de déboîtement de la bretelle A7 Sud vers l'A54.
La réalisation des travaux requiert Une occupation de parcelles propriétés de propriétaires publics. Ainsi, une convention d'occupation temporaire doit être conclue entre le propriétaire et la société ASF, pour une durée maximale de 24 mois et ce aux fins exclusives d'accès chantier, de
rétablissement, de chemin d'exploitation riverain, travaux de terrassement et paysagers, zone de stockage et installation déportée.
Pour ce faire ASF, ainsi que tout agent ou entreprise mandaté, doit pouvoir utiliser les pistes d'accès menant à ses ouvrages d'art et occuper les parcelles concernées.
Ainsi, la Convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles l'ASF est autorisée, par la commune de Pélissanne, pour une durée maximale de 24 mois, à occuper temporairement et de manière exclusive les immeubles définis ci-dessous :
SECTION N° Lieu-dit Nature réelle Contenance Surface occupée
cadastrale
BI 210 Cabardel Chemin 189 m? 189 m°
BI 225 Cabardel Chemin 139 m° 139 n°
BI 230 Cabardel Chemin 27 m? 27 m?
BI 204 Cabardel Chemin 360 m° 360 m°?
BI 330 Cabardel Chemin 1280 m? 1280 m?
BI 235 Cabardel Chemin 17 m? 17 m°?
BI 202 Cabardel Chemin 820 m°? 820 m°?
BI 228 Cabardel Chemin 85 n°? 85 m?
BI 208 Cabardel Chemin 1065 m°? 1065 m°
BI 223 Cabardel Chemin 204 m°? 204 m?
La mise à disposition des parcelles est consentie pour une redevance forfaitaire, ferme de 1 euro
symbolique payable en début d'occupation : et ce, pour une durée totale de 24 mois.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2121-1,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'État,
représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon-de-Provence, Lançon- Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation des autoroutes A7/A54,
VU la convention de concession modifiée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France du 10 janvier 1992, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036,
VU la convention d'occupation temporaire entre la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
(ASF) et la commune de Pélissanne,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention d'occupation temporaire avec la Société Autoroutes du Sud
de la France,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire avec la Société Autoroutes du Sud de la France,
- DIT que les recettes seront inscrites au Budget principal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loin° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, :
Pascal MONTECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur \ 013-211300694-20240926-214-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
ININVIIVKT Publication : 01/10/2024
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 214/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE POUR L'ENTRETIEN DES RIVES DE LA TOULOUBRE AVEC L'ÉTAT REPRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
NATURE DE L'ACTE: 3 DOMAINE ET PATRIMOINE - 3.5 ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Par convention du 10 janvier 1992, modifiée par avenants, l'État a concédé à ASF la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036.
Par un arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'État, représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon-de-Provence, Lançon-Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation, des autoroutes A7/A54 et comportant la mise en compatibilité des plans d'urbanisme des trois communes précitées.
Dans le cadre de ce projet, la société des Autoroutes du Sud de la France [ASF) doit mettre en
œuvre des mesures de compensation et d'accompagnement visant à recréer des zones humides d'une superficie totale de 1,44 ha et à restaurer des habitats favorables pour la Diane {papillon} et l'Agrion de Mercure (espèce d'insecte type libellule], respectivement inscrites dans les articles 2.5 et 8.2 de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant autorisation environnementale.
Le Code de l'Environnement, qualifie de façon précise les zones humides, comme des
« terrains, exploités ou non, habituellement, inondés ou gorgés d'eau douce, salée, ou saumäire de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation quand elle existe, y est dominée par des plantes hydrophiles pendant au moins une partie de l'année ».
Les ASF ont ainsi pour objectif de :
- Éradiquer de canniers, en sa qualité d'espèce, exotique, envahissante, et mise en place d'un traitement pour éviter une éventuelle repousse.
- Effacer, adoucir les contraintes latérales, constituées de plaques bétonnées et restaurer certaines portions de berges.
- Aménager ponctuellement des secteurs d'expansion de crue. - Renforcer la ripisyive de la Touloubre, et créer des zones de lisières favorables à feuilles rondes, plantes hôtes de la Diane et de l'Agrion de Mercure.
Des parcelles sont concernées sur la commune de Pélissanne : BH 220, BH 247 et BH 316.
Cette convention a pour objectif de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles, pour une durée de 18 mois, les ASF sont autorisés à pénétrer et occuper de manière exclusives les parcelles susvisées pour y réaliser les études nécessaires en vue d'éradique les canniers et renforcer la ripisylve de la Touloubre.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l'Environnement,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 juin 2020 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'État,
représenté par la société ASF, sur le territoire des communes de Salon-de-Provence, Lançon-
Provence et Pélissanne, les travaux et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet d'amélioration de la bifurcation des autoroutes A7/A54,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant autorisation environnementale,
VU la convention de concession modifiée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France du 10 janvier 1992, concernant la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau autoroutier jusqu'au 31 décembre 2036,
VU la convention d'étude préliminaire pour l'entretien des rives de la Touloubre entre la commune de Pélissanne et l'Etat représenté par la Société des Autoroutes du Sud de la France (ASF),
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
= APPROUVE la convention d'étude préliminaire pour l'entretien des rives de la Touloubre, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'étude préliminaire pour l'entretien
des rives de la Touloubre et tout document nécessaire à sa mise en œuvre, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, .
Pascal MONTECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé certifié exécutoire
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 215/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE COMMUNAL AU CROISEMENT DE LA RUE GEORGES GROS ET DU CHEMIN SAINT-PIERRE ET CESSION AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS
NATURE DE L'ACTE : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE — 3.2 ALIÉNATIONS
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-215-2024-DE
= Réception par le préfet : 30/09/2024 INOOIINVIK TT Publication : 01/10/2024 La commune est propriétaire d'un délaissé de voirie situé au croisement de la rue Georges Gros et du chemin Saint-Pierre.
Les riverains immédiats dudit délaissé, à savoir Monsieur DECAEN et Madame GINIES, propriétaires de la parcelle cadastrée AP n° 625, ont sollicité la commune afin d'acquérir cette bande de terre.
Afin de permettre des aménagements ultérieurs de la voirie, la commune a décidé de garder une
partie du tènement. Un géomètre expert a proposé un plan permettant une cession de 44 m? aux riverains.
Dès lors pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d'une cession ultérieure, il
appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation du tènement susvisé d'une
superficie de 44 m°?, et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.
L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas d'atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l'espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n'aura pas de conséquence sur la desserte et
la circulation.
Aussi, le géomètre a réalisé une division de la bande de terre et le pôle d'Evaluation Domaniale a fixé Un prix à 6 200 € HT.
Par courrier, les riverains ont confirmé la volonté d'acquérir ce délaissé jouxtant leur propriété.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 à
L.2111-8 etL.2141-1 à L.2141-3,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,
VU le Code Civil et notamment son article 537,
VU le plan de division,
VU l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 12 juin 2024 n° 2024-13069-38211,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- DÉSAFFECTE le délaissé de voirie au croisement de la rue Georges Gros et du chemin Saint-Pierre, d'une superficie de 44 m°, selon le plan annexé,
- PRONONCE le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal,
= AUTORISE la cession du délaissé de voirie au prix de 6 200 € HT à Monsieur DECAEN et
Madame GINIES,
- DIT que les autres frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur (notaires, géomètre…..),
- DÉSIGNE Maître Didier BESSAT, notaire à Salon-de-Provence pour rédiger l'acte notarié, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, ,
Pascal MONTÉCOT Accusé certifié exécutoire
= Réception par le préfet : 30/09/2024 = INQUIINIIK TT Publication : 01/10/2024
PÉLISSANNE ä — BIEN VIVRE EN PROVENCE — :
N° 216/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES- DU-RHÔNE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF: AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE
NATURE DE L'ACTE : 7 FINANCES LOCALES - 7.5 SUBVENTIONS
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir :
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-216-2024-DE; Depuis le ler janvier 2019, le département propose une aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d'accorder une subvention à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d'une subvention de 70 % du montant de l'aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier Un montant minimum de 50 % du montant des travaux dans la limite d'un coût plafond au m° (200 €/m? pouvant être porté à 300 €/m?° selon la complexité technique de la rénovation).
Par délibération n° 245/2019 en date du 27 juin 2019, la commune de Pélissanne a approuvé son
adhésion au dispositif départemental d'aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d'intervention.
Ainsi, Monsieur le Maire a été saisi pour le ravalement d'un immeuble correspondant à une
demande de subvention soit un montant total accordé de 3 493 €.
Ce dossier a été jugé complet et recevable par le comité technique qui s'est réuni en mairie le 17 avril 2024.
Le détail du dossier et de la subvention figure en annexe 1.
Le versement des subventions par la commune est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe
opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes, ainsi qu'au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques.
La demande étant jugée recevable, l'administré a été subventionné et il convient de demander au département des Bouches-du-Rhône la participation financière à hauteur de 70 %.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 245/2019 en date du 27 juin 2019 portant adhésion de la commune au règlement départemental d'attribution de la subvention opération façade dans le cadre du dispositif: aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement d'attribution de la subvention opération façades accordée aux propriétaires d'immeubles pour le ravalement des façades,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 17 septembre 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ATMRIBUE la subvention aux propriétaires privés pour un montant global de 3 493 €, - SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %. soit un montant de 2 445 € au titre du dispositif d'aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence,
en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, .
Pascal MONTÉCOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Q Ç Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
\ (013-211300694-20240926-217-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024]
= ININVIVIVIVFFTT Publication : 01/10/2024
PELISSANNE —— BIEN VIVRE EN PAOVENCE —
N° 217/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : RENOUVELLEMENT DU BAFA CITOYEN — 10ËME ÉDITION | NATURE DE L'ACTE: 4 FONCTION PUBLIQUE -— 4.4 AUTRES CATÉGORIES DE PERSONNELS
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil
Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —-
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. La mise en place du dispositif BAFA CITOYEN, initié par la commune depuis 10 ans, permet d'apporter une aide financière aux jeunes Pélissannais motivés par l'obtention de la qualification de ce diplôme. En contrepartie, lors de leur stage pratique, Un réel engagement citoyen de leur part est demandé par la commune.
Ainsi depuis 2015, Une cinquantaine de Pélissannais a pu bénéficier de ce dispositif et obtenir une aide financière de la commune.
Pour cette 10ème édition, ce sont à nouveau 4 jeunes Pélissannais qui pourront bénéficier de ce dispositif en participant aux formations théoriques sur Pélissanne et être formés par l'équipe permanente du Service Jeunesse lors de leur stage pratique qui se déroulera durant les prochaines vacances scolaires 2025.
Le BAFA est considéré comme une porte d'entrée vers les métiers de l'animation. L'obtention de ce brevet leur permettra d'intégrer une équipe de professionnels sur Pélissanne ou ailleurs de manière occasionnelle ou permanente en attendant d'évoluer en tant qu'animateur reconnu dans le milieu de l'animation.
D'ailleurs, plusieurs de ces candidats {une vingtaine depuis la création de ce dispositif) ont occupé ou occupent actuellement un poste d'animateur permanent au sein du Service Jeunesse de Pélissanne depuis la rentrée scolaire 2015-2016 ce qui était l'un des objectifs de la municipalité à savoir, bénéficier d'un vivier d'animateurs Pélissannais pour éviter le plus possible d'avoir recours à des recrutements extérieurs.
Ainsi, la commune participe à hauteur de 1 220 € pour les 2 formations théoriques des 4 candidats.
Ces derniers auront à charge 50 £/session théorique.
Le BAFA CITOYEN 10ème Edition se déroulera en 4 étapes :
2 £ x Engagement des Durée Période Lieux (à PELISSANNE) candidats
ae ; Du 19 au 26 Espaces Frederic Participation de Formation Générale 8 jours octobre 2024 Mistral 50 €
Petites ou grandes
vacances scolaires
Stage Pratique 14 jours {hiver, printemps ALSH JPH Heures Citoyennes ou été : à définir
avec les stagiaires)
Samedis et mardis
Réunions de 2 journées à définir (en , Préparation +3soirées HE à ALSH JPA HEUTÉS CIOYENNES juillet/Août)
Session éi Du 28 octobre ou Espaces Frederic Participation de d'approfondissement IQU 2 novembre 2025 Mistral 50 €
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents où ayant donné délégation :
- APPROUVE le renouvellement du BAFA CITOYEN pour sa dixième édition,
-__ DIT que les dépenses seront inscrites aux budgets municipaux 2024 et 2025, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence,
en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, h
Pascal MONTÉCOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé certifié exécutoire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(013-211300694-20240926-218-2024-DE)
INNOVE Publication : 01/10/2024 Réception par le préfet : 30/09/2024
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 218/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE COLLECTIVITÉS (IFAC) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE FORMATION BAFA SUR PÉLISSANNE
NATURE DE L'ACTE : 1 COMMANDE PUBLIQUE -— 1.4 AUTRES CONTRATS
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TA YSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Depuis la mise en place, en 2015, d'une formation BAFA (Brevet d'Aptitudes aux Fonctions d'Animateur) sur Pélissanne ceux sont plus de 350 participants qui ont suivi un de ces stages à proximité de leur domicile. Parmi eux, une cinquantaine de Pélissannais a pu bénéficier d'une aide financière de la commune, une vingtaine est devenue animateur permanent au sein de l'équipe du SEJ, et une quinzaine renforce l'équipe permanente du SEJ lors des vacances scolaires en tant qu'animateurs saisonniers.
Pour rappel, cette action avait pour objectif, d'augmenter le nombre d'animateurs domiciliés à Pélissanne en tant que permanent ou vacataire, ce qui est le cas.
L'IFAC, Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités, est l'organisateur de ces stages théoriques sur Pélissanne depuis 10 ans. Cet organisme est né de la volonté de conseiller et de soutenir les collectivités locales dans leurs missions éducatives et socio-culturelles. Un de ses axes d'intervention est de former les animateurs au service des collectivités locales.
L'organisation d'une Formation BAFA en Externat sur Pélissanne, permet aux Pélissannais depuis une décennie de se former au métier d'animateur durant les vacances scolaires d'automne.
La session de Formation Générale se déroulerait du samedi 19 au samedi 26 octobre 2024 ; La session d'Approfondissement se déroulerait du mardi 28 octobre au dimanche 02 novembre 2025.
Chaque session de formation sera agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et
le personnel encadrant sera qualifié.
Les candidats devront être ägés d'au moins 16 ans. Les sessions se dérouleront à l'Espace Frédéri Mistral.
Les repas seront à la charge des stagiaires durant les sessions.
Les conditions d'accueil des stagiaires sont les suivantes :
> Public accueil:
e Minimum 12 stagiaires âgés de 16 ans au moins ; Maximum 24
stagiaires.
° |] ou 2 Formateurs diplômés BAFA
e | Responsable de Formation diplômé BAFD
> Tarifs
Tarifs formation BAFA applicables aux Pélissannais BAFA CITOYEN (4 stagiaires)
Tarifs Session Générale Session Approfondissement (coût formation/personne) (coût formation/personne)
Coût total de la 295€ 110€
formation
BAFA/candidat = 405 €
245 € / candidat 60 € / candidat
Coût pour la
Commune
= 305 €/ candidat soit 1 220 € au total
50 € 50 € Coût pour chaque
candidat BAFA
CITOYEN = 100€ Tarifs formation BAFA Pélissannais (non bénéficiaires du dispositif BAFA CITOYEN) Coût du BAFA Coût du BAFA
2 Session Approfondissement Tarifs Quotient Familial Session Générale À (coût formation/personne) (coût formation/personne)
x 15€ 0€
1 DeDER 1 200€ aide CAF déduite aide CAF déduite
: 295 € 110€
2 De 201 EORIes aide CAF déduite aide CAF déduite Coût pour la ÿ go 2 Commune 0 € pour la Session Générale et Approfondissement
Tarifs formation BAFA Extérieurs
{non Pélissannais et non bénéficiaires du dispositif BAFA CITOYEN)
Tarifs Quotient Familal Lee idole lens (coût formation/personne) (coût formation/personne)
1 DSige 0 1200 € aide CAF dédie dibh EXP dédie
7 D 1201 € &pIus aide Che dédie aide she déduite
pis 0 € pour la Session Générale et approfondissement
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 217/2024 en date du 26 septembre 2024 relative au renouvellement du BAFA Citoyen — 10ème édition,
VU la convention de partenariat BAFA avec l'IFAC Institut de Formation d'Animation et de Conseil,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'Institut de Formation d'Animateurs de
Collectivités (IFAC) pour la mise en place d'une formation BAFA,
- DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites aux budgets municipaux 2024
(formation générale) et 2025 (formation approfondissement),
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence,
en application de la loin° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématéridlisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
fl" ONTÉCOT
« RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur \ (013-211300694-20240926-219-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
PELISSANNE —— BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 219/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L'AIDE AUX LOISIRS ÉQUITABLES ET ACCESSIBLES (LEA) .
NATURE DE L'ACTE : 7 FINANCES LOCALES -— 7.1. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. L'aide LEA est reconduite pour 4 ans, du ler janvier 2024 au 31 décembre 2027. Toutes les familles peuvent bénéficier de cette aide tout en apportant une attention particulière aux familles à revenus modestes.
Les actions soutenues par la CAF visent à :
- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales et en améliorant son efficience,
- Accompagner le parcours éducatif des enfants de 3 à 11 ans,
- Soutenir les jeunes de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie,
- Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie socidle.
Afin de poursuivre ce partenariat avec la CAF dans ce domaine, il est nécessaire de signer une convention.
La signature de cette convention engage la commune à proposer aux familles dont le quotient familial est compris entre 0 et 1 200 €, une participation financière comprise entre 0,15 € et 1,20 € par heure de présence de leur(s) enfant{s) aux activités périscolaires et extrascolaires.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention d'objectifs et de financement pour l'Aide aux Loisirs Équitables et Accessibles entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention d'objectifs et de financement pour l'aide aux loisirs équitables et accessibles, pour la période du 12° janvier 2024 au 31 décembre 2027,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, À
Pascal MONTECOT REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-220-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
PELISSANNE —— BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 220/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET ADOLESCENTS (CAF) |
NATURE DE L'ACTE : 7 FINANCES LOCALES - 7.1. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil
Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS,
Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAF soutient le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement Périscolaire, Extrascolaire et des accueils de jeunes.
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention, d'objectifs et de financements et elle est reconduite du ler janvier au 31 décembre 2024.
Pour toute structure déclarée auprès des services départementaux de la jeunesse, la commune perçoit des prestations de service ordinaires [PSO) par la CAF. Une aide financière complémentaire peut être attribuée par la CAF sur l'exercice 2024 :
- un bonus « territoire CTG ».
- une bonification « Plan Mercredi ».
Le Bonus «territoire CTG » est une aide complémentaire qui vise à favoriser la pérennité de l'offre existante en matière d'accueil de loisirs Extrascolaire.
Concernant la bonification « Plan Mercredi», pour en bénéficier, la collectivité s'engage en partie à maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires, à veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi.
La signature de cette convention et l'atteinte de ces objectifs permettent à la collectivité de maintenir voire d'augmenter la subvention versée par la CAF.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs [ALSH) Accueil Adolescents entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône,
VU la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs (ALSH)
extrascolaire entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du- Rhône,
VU la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de loisirs [ALSH} périscolaire entre la Commune de Pélissanne et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-
Rhône,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE les 3 conventions d'objectifs et de financement pour les prestations de
service des accueils de loisirs périscolaire, extrascolaire et accueils adolescents pour la période du 1: janvier au 31 décembre 2024,
- DIT que les recettes feront l'objet d'une inscription au budget municipal, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Niaire, € PE7
ral ONTÉCOT ; & RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
5 013-211300694-20240926-221-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
| SE Publication : 01/10/2024
PELISSANNE —— BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 221/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: APPROBATION DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT 2024-2029 DU CONSERVATOIRE -M-
NATURE DE L'ACTE : 8 DOMAINES ET COMPÉTENCES PAR THÈMES - 8.9 CULTURE
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. AU cœur de l'organisation de chaque conservatoire se trouve le projet d'établissement. Ce projet, qui doit être validé par la collectivité, décline les actions pédagogiques et artistiques mais aussi celles menées en faveur du développement des pratiques artistiques sur le territoire.
Les établissements d'enseignement artistique assument une mission première de formation aux pratiques artistiques qui a pour corollaire direct et indispensable une mission de développement culturel territorial. En effet, pour décider des choix les plus pertinents et mettre en adéquation missions, projets, actions et moyens de mise en œuvre, il est nécessaire d'élaborer un projet global d'action.
Le projet d'établissement définit l'identité de l'établissement ainsi que les objectifs prioritaires
d'évolution. Dans ce but, il prend en compte la réalité sociologique, économique et culturelle du territoire concerné, ainsi que la présence et l'activité des différents acteurs et partenaires potentiels inscrits dans sa sphère de rayonnement, particulièrement les établissements relevant de l'Éducation Nationale, les structures en charge de la pratique amateur ainsi que les lieux de création et de diffusion.
Le projet est élaboré pour une période déterminée, le plus souvent 5 ans. Il est formalisé par un document écrit qui vise notamment à identifier les missions et le rôle de chacun dans une articulation cohérente et équilibrée des dimensions pédagogiques, artistiques, sociales et culturelles.
L'engagement de chacun dans le projet et l'assurance que chacun participe réellement à sa mise en œuvre contribueront à sa réussite.
L'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation des différents niveaux de projet est apporté par l'établissement d'enseignement artistique, ainsi que par l'ensemble des partenaires associés.
Le projet d'établissement est adopté par délibération de la collectivité responsable.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Hélène MURA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le projet d'établissement 2024-2029,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE le projet d'établissement 2024-2029 du Conservatoire -M., - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, |
cal MONTÉCOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CZ 013-211300694-20240926.222-2024-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2024
INVIVKFTT Publication : 01/10/2024
PELISSANNE —— BIEN VIVRE EN PROVENCE —
N° 222/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: 3ÈME FÊTE DU MIEL 2024 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES MIELS DE PROVENCE ET DES ALPES DU SUD (SYMPAS)
NATURE DE L'ACTE : 8 DOMAINES ET COMPÉTENCES PAR THÈMES — 8.9 CULTURE
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil
Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents: Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. Afin de participer au développement de l'attractivité en ville et fort du succès de la première
édition, la commune de Pélissanne organise la troisème Fête du Miel des Bouches-du-Rhône le dimanche 13 octobre 2024.
Cet évènement est co-organisé avec l'aide du SYMPAS, syndicat régional des apiculteurs professionnels. L'objectif de cet évènement est de créer une journée sur le thème de l'apiculture avec des animations didactiques gratuites, des expériences et un marché des producteurs professionnels avec des produits disponibles à la dégustation et à la vente. Des ateliers de dégustation seront également proposés. La couverture médiatique de cet évènement sera assurée par le service communication de la ville et celui du SYMPAS. L'objectif initial était d'ancrer cette manifestation dans le calendrier annuel de la Ville; ce qui est maintenant réussi. C'est ainsi que l'organisation a mis en place un cahier des charges strict et de niveau élevé.
C'est dans ce contexte que la Ville de Pélissanne soumet Une convention de partenariat avec le SYMPAS dont le but est de définir les relations concernant l'organisation.
La manifestation se déroule dans les espaces publics de la Ville et dans des bâtiments communaux qui nécessite l'intervention et la logistique de la Ville.
Le partenariat de la Ville à l'organisation de cet événement porte sur la mise à disposition :
-__ Des espaces publics et équipements nécessaires à la bonne tenue de la manifestation -__ L'auditorium de Pélissanne, Médiathèque Pierre BOTTERO
- La salle Marthe REVERSAT
- Le parc Maureau
- Le parc Roux de Brignoles + parvis de l'Hôtel de Ville
- La place Pisavis et la rue Wilson pour le marché des producteurs
-__ D'équipements et matériels divers
-__ De personnel technique communal
- Campagnes publicitaires (Revue Accents magazine du Département des Bouches-du-Rhône, Panneaux publicitaires en ville, réseaux sociaux)
Le SYMPAS organise l'évènement la « Fête du Mieln qui a pour objet la promotion de la filière apicole grâce à la présence d'exploitations apicoles professionnelles en y présentant miels et autres produits de la ruche durant le marché des producteurs et un ensemble d'animations ludiques et didactiques (extraction du miel, dégustation de miel, apimobile, animations enfants.….).
De ce fait, le SYMPAS s'engage à :
- Assurer la promotion de la filière apicole et des produits locaux et de l'évènement objet de la convention,
Recruter trente-cinq exposants (dont trente apiculteurs)
-__ Accueillir le public et les exposants
- _ Gérerles relations avec ses prestataires et partenaires
-__ Respecter les règles d'accessibilité et de sécurité (des publics et des biens).
Le SYMPAS s'acquittera de la redevance d'occupation du domaine public selon la délibération du Conseil municipal n° 300/2023 du 21 décembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Grégory KREMPP,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de partenariat entre la ville de Pélissanne et le SYMPAS dans le cadre de la 3ème Fête du Miel de Pélissanne,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- SOLLICITE le SYMPAS pour l'évènement « 3ème Fête du Miel 2024 », - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention relative à la 3ème Fête du Miel, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loin° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Pascal MONTÉCOT Accusé certifié exécutoire
RÉPU BLIQ UE FRANÇAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211300694-20240926-223-2024-DE
INVIVK TT Publication : 01/10/2024 Réception par le préfet : 30/09/2024]
PELISSANNE —— BIEN VIVRE EN PROVENCE ——
N° 223/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 SEPTEMBRE 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL-— SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: DÉNOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF ÉVOLUTIF COUVERT : GYMNASE NIKOLA KARABATIC
NATURE DE L'ACTE: 9 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES -— 9.1 AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES
Par suite d'une convocation en date du 20 septembre 2024, les membres composant le conseil
municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 26 septembre 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZIOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Éric DONZEL David PIOVESAN
Franck TAYSSEDRE Frédéric BICHERON
Philippe PICARD Laurent VASQUEZ
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal. La Ville de Pélissanne a placé avec le cadre de vie notamment, le sport au cœur de son mandat
2020-2026 en édifiant un nouveau complexe sportif évolutif couvert actuellement en cours de construction.
Ces installations sont conçues pour être utilisées par les clubs sportifs, les établissements scolaires et les associations locales.
Notre Commune est labellisée terre de jeux 2024 et vient de mettre à l'honneur tous les sports et sportifs Pélissannais au travers de leur portrait affiché sur les murs de la Ville.
22 fois champion de France, d'Allemagne et d'Espagne en 23 saisons professionnelles, Nikola Karabatic est également détenteur de trois Ligues des champions, en 2003 avec Montpellier, en 2007 avec Kiel et en 2015 avec Barcelone.
Avec l'équipe de France, Nikola Karabatic est triple champion olympique (2008, 2012 et 2020},
quadruple champion du monde (2009, 2011, 2015 et 2017), et quadruple champion d'Europe (2006, 2010, 2014 et 2024).
ll est l'international français, et même toutes nationalités confondues, le plus titré avec onze médailles d'or dans les grands championnats.
Désigné meilleur handbdalleur mondial de l'année en 2007, 2014 et 2016 par la Fédération internationale de handball, il est considéré comme l'Un des meilleurs joueurs de l'histoire de ce sport.
Nikola Karabatic a accepté la proposition qui lui a été faite par Monsieur le Maire de donner son nom au nouveau gymnase de Pélissanne.
Cette dénomination traduira son attachement à la Provence et à Pélissanne où il a des attaches personnelles.
Nikola Karabatic a consacré 22 ans à l'équipe de France et 30 ans au handball, son nom et son œuvre sportive honoreront notre gymnase pour les décennies à venir.
Ce parrain fera rayonner Pélissanne et tous les sports qui y sont pratiqués.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
CONSIDÉRANT l'immense honneur pour notre Commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- DÉNOMME le nouveau complexe sportif évolutif couvert : Gymnase Nikola Karabatic, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de
Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Mdjre .
Pasc NTÉCOT