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Arrêté - 16 Debit Boissons Festivites Jeux 14 JUILLET
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 16 Debit Boissons Festivites Jeux 14 JUILLET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
6.1
C de CRÉANCEY
“aocréaxcey | ARRETE DU MAIRE
Sa ec cadet N° 2016-016
OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE A L'OCCASION
D’UNE FOIRE, D’UNE VENTE OU D’UNE FÊTE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de CREANCEY ,
- VU les articles L. 2212-1 , L.2212-2, L 2212-5, L.2215-1 et L.2215-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU les articles L3332-3, L3332-4et L3332-4-1 du Code de la Santé publique
- VU l’arrêté Préfectoral du O1 avril 2010 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le
département de la Côte d’Or et fixant les heures d'ouverture (5h du matin) et fermeture (2h du matin) des
débits de boissons temporaires,
- VU la demande formulée le 7 avril 2016 par Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l'association
« Comité des Fêtes de Créancey »
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l’association « Comité des Fêtes de Créancey »
Est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire des deux premiers groupes*
A l’occasion de l’organisation des « Festivités avec jeux du 14 juillet »
Qui aura lieu :
A la salle communale de Créancey
Jeudi 14 juillet 2016 / de 14h 00 à 23 h 00
Article 2 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an (n° 3/ 5 - pour manifestation publiques et 10 pour établissements
sportifs)
Article 3 :
La Brigade de gendarmerie de Pouilly-en-Auxois est chargée de l'exécution du présent arrêté
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Chef de la Brigade de gendarmerie de Pouilly en Auxois
= Mme Marie-Noëlle DUFRAIGNE , présidente de l'association « Comité des Fêtes de Créancey »
Fait à Créancey, le 7 Avril 2016
Je certifie le caractère exécutoire du présent Le Maire.
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées le vin, la bière, le cidre, lepoiré,
l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.