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Compte-Rendu - 14.10.0155 avenant n1 au contrat triennal 2012 2014 conseil general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.10.0155 avenant n1 au contrat triennal 2012 2014 conseil general)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
de
LYON
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
À.
NN.
DES
QÉDILIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
de
VAULX-
Séance
du 30
octobre
2014
Compte
rendu
affiché
le 05
novembre
2014
Date
de
convocation
du Conseil
municipal
le 24
octobre
2014
Nombre
de membres
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire
An.
2121-2
Qui
ont
pris
dceor
|ErEere
|
pti
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la séance
:
43
43
30
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
Objet
:
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
ns
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Myriam
MOSTEFAOUI.
14.10.0155
Avenant
n°1
au
Contrat
triennal
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
2012-2014
- Conseil
général
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Yvan
MARGUE
à
Christine
BERTIN,
Oscar
ARAZ
à
Myriam
MOSTEFAOUL,
Virginie
COMTE
à Stéphane
BERTIN.
Membres
absents
excusés
:Nassima
KAOUAH,
Saïd
YAHIAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
29
janvier
2014,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
contrat
triennal
2012-
2014
avec
le
Conseil
Général.
Par
ce
contrat
triennal,
le
Conseil
Général
acceptait
de
venir
en
soutien
de
la
Ville
en
participant
financièrement
à
la
réalisation
d’équipements
publics
prévus
dans
le
cadre
de
la
rénovation
urbaine
du
grand
projet
de
ville
de
Vaulx-en-Velin
tels
que
le
Pôle
astronomique
et
culture
spatiale,
le
gymnase
Owens
et
le
groupe
scolaire
Wallon.
La
loi
de
2003
initiant
le
Plan
National
de
Renouvellement
Urbain,
dans
la
continuité
des
inflexions
de
1990
et
1997,
infléchit
profondément
la
politique
de
la
Ville,
en
quittant
le
champ
de
la
rénovation
du
bâti
pour
entrer
dans
celui
de
la
réflexion
urbaine
et
la
requalification
d'ensemble
des
quartiers.
Dans
ce
cadre,
une
priorité
est
donnée
à
la
relation
à
l'habitant,
avec
des
projets
et
une
politique
d'équipements
qui
répondent
à leurs
pratiques
et
besoins
quotidien.
C'est
dans
cette
logique
que
la
Municipalité
s'inscrit
en
avril
dernier,
quand
elle
décide
de
réinterroger
certains
projets.
À
ce
titre,
la
Ville
a
décidé
d'entamer
des
discussions
avec
les
partenaires
État,
Région,
Département
et
Grand
Lyon,
pour
réaffecter,
sans
perte
de
financements,
les
sommes
contractualisées
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
Ville
vers
des
projets
qui
répondent
aux
logiques
du
Plan
National
de
Renouvellement
Urbain
et
aux
attentes
des
habitants
en
terme
d'équipements
jusque
là
reportés,
comme
notamment
le
groupe
scolaire
René
Beauverie.
Dans
le
cadre
de
la
priorité
donnée
au
domaine
scolaire
et
périscolaire,
un
avenant
au
contrat
triennal
2012-2014
a
été
négocié
avec
le
Conseil
Général,
sur
une
nouvelle
base
d’opérations
réalisables
pour
la
fin
de
ce
contrat
triennal,
sans
perte
de
financements
:
la
reconstruction
du
gymnase
Owens
après
sinistre
et
le
groupe
scolaire
provisoire
René
Beauverie,
s’appuyant
sur
la
réaffectation
des
crédits
initialement
prévus
pour
le
Centre
aquatique.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
l’avenant
de modification
du contrat triennal
2012
/ 2014 ;
>
D'’autoriser
Madame
la Maire
à signer
cet avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
>
Approuve
l’avenant
de
modification
du
contrat
triennal
2012
/ 2014
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
cet
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. “TI/#0/ST np .euleqin uopeaougy, uonusauo> ej e queusar,| SUP S8}12SU)
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NITAA-N3-XINVA 3Q ANNWWO9 / ANOHU Na ANSW314Vd3a
VTOC - TTOZ TINNNVINN Id LYYLNOI NY ToN LNYNIAV AVENANT
N°
1
au
contrat
souple
pluriannuel
2012
-
2014
Département
du
RHONE
- Commune
de
Vaulx-en-Velin
Entre Le
Département
du
RHONE
représenté
par
la
Présidente
du
Conseil
général
du
Rhône
en
exercice,
Madame
Danielle
CHUZEVILLE,
dûment
autorisée
à
signer
le
présent
avenant
selon
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
général
du
Rhône
en
date
du
RATER
RER
; ci-après
désigné
le
Département,
d'une
part,
et La
commune
de
Vaulix-en-Velin
,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
Madame
Hélène
GEOFFROY,
dûment
autorisée
à
signer
le
présent
avenant,
selon
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
octobre
2014;
ci-après
désignée
la
collectivité,
d'autre
part,
CONDITIONS
ADMINISTRATIVES
ET
FINANCIERES
DU
CONTRAT
:
Le
contrat
en
date
du
27
mai
2014
à
défini
les
conditions
administratives
et
financières
d'attribution
des
aides
du
Département
aux
initiatives
de
la
collectivité.
La
collectivité
souhaite
apporter
des
modifications
à
certaines
opérations
figurant
au
contrat. Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
ces
modifications.
Le
montant
plafond
de
l'aide
départementale
est
fixé
à
3
120
095
€
au
lieu
de
3
120
101€.
La
durée
du
contrat
initial
reste
inchangée,
soit
de
2012
à
2014.
ARTICLE
1°
—
OBJET
DU
CONTRAT
1
-
Opération
modifiée
: Aucune
2-
Opération
supprimée
:
Action
n°
2
: Construction
du
centre
aquatique
2°"®
tranche 3
-
Opérations
nouvelles
:
Action
n°5
: Reconstruction
du
gymnase
Owens
>
Priorité
:
Politique
de
la
Ville
- ANRU
#
Programme :
n°
36
-
Equipements
sportifs
communaux
»
Projet
:
Gymnase
détruit
par
un
incendie.
Démolition/dépose,
reconstruction
(maçonnerie,
étanchéité,
toitures...),
menuiseries
extérieures
et
intérieures,
remplacement
des
réseaux
de
distribution
de
chauffage,
du
système
de
sécurité,
de
l'électricité.
»
Investissement
>
Coût
HT
:
1
499
966
€
»?
Autres
subventions
sollicitées
:
449
997
€
>
Dépense
subventionnable
:
1
049
969
€
Action
n°6
: construction
du
groupe
scolaire
René
Beauverie
>
Priorité
:
Politique
de
la
Ville.-
ANRU
>
Programme :
n°
40
-
Mairies
et
écoles
#Projet
:
Construction
d'un
nouveau
groupe
scolaire
nécessaire
face
à
l’évolution
constante
de
la
population
par
la
mise
en
place
de
bâtiments
modulaires,
Sont
prévues
4
classes
de
maternelle
+
les
locaux
associés,
7
classes
élémentaires,
3
salles
mutualisées
pour
activités/périscolaires,
des
locaux
adultes
(direction,
salle
des
maitres,
vestiaire...),
circulation
et
sanitaires,
restauration
et
cour.
+
Investissement
»
Coût
HT
:
2
245
238€
>
Autres
subventions
sollicitées :
1195
764€
»
Dépense
subventionnable :
1
049
474
€
ARTICLE
3
-
OBLIGATIONS
DE
LA
COLLECTIVITE
>
Délai
à
respecter
pour
la
demande
d'arrêté
attributif
de
subvention
:
Chaque
opération
fera
l'objet
d’un
arrêté
attributif
de
subvention
qui
devra
être
demandé
par
la
collectivité
dans
les
12
mois
qui
suivent
son
approbation
en
commission
permanente.
A
défaut,
la
subvention
correspondante
sera
considérée
comme
caduque.
>
Délai
à
respecter
pour
la
demande
de
versement
de
subvention
:
À
compter
de
la
date
de
prise
d'arrêté,
la
subvention
sera
automatiquement
annulée
si
l'opération
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
demande
de
paiement
dans
un
délai
de
2
ans.
Toutefois,
pour
une
opération
ayant
fait
l’objet
d'une
ou
plusieurs
demandes
de
paiement
dans
le
délai
imparti
de
2
ans,
la
demande
de
paiement
du
solde
devra
être
présentée
dans
un
délai
maximum
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
l'arrêté
attributif
de
subvention.
Passé
ce
délai,
le
reliquat
de
la
subvention
sera
automatiquement
annulé.
>
Obligation
d'affichage
de
la
participation
du
Département
du
Rhône
:
Les
versements
des
subventions
seront
subordonnés
à
l'obligation
pour
le
bénéficiaire
de
procéder,
sur
les
lieux,
à
l'affichage
de
la
participation
du
Département
du
Rhône
au
moyen
d’un
panneau
visible
du
public
et
comportant
le
logo
du
Département. ARTICLE
5
-
ANNEXES
L'échéancier
prévisionnel
est
mis
à
jour
et
annexé
au
présent
avenant.
Les
autres
dispositions
du
contrat
restent
inchangées.
Fait
à
Lyon,
le
Fait
à
Vaulx-en-Velin,
le
Pour
le
Département
du
Rhône
Pour
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
la
Présidente
du
Conseil
général,
la
Députée
-
Maire,
Danielle
CHUZEVILLE
Hélène
GEOFFROY