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Déliberation - 3 equipement ville campus actualisation du projet et avenant n1
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 equipement ville campus actualisation du projet et avenant n1)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023 S [ 7
[ID :069-216902569-20230209-V DEL 23029 3-DE
Ve 101) ea 2 1/4
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 9 février 2023
Membres du conseil municipal Date de convocation le 3 février 2023
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 29 8 6 Secrétaire de séance : Madame Myriam MOSTEFAOUI
V_DEL_23029_3
"Equipement Ville-campus"
Actualisation du projet et avenant n°1 à la convention d’application de la contribution financière à la construction d’un équipement mutualisé entre la ville et l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon
Rapporteur : Monsieur GOMEZ
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Richard MARION, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procuration :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Josette PRALY donne pouvoir à Soufia MAAROUK, Nassima KAOUAH donne pouvoir à Dehbia DJERBIB, Pierre DUSSURGEY donne pouvoir à Muriel LECERF, Bernard RIAS donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Eric BAGES-LIMOGES donne pouvoir à Matthieu FISCHER, Christine JACOB donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nordine GASMI donne pouvoir à Carlos PEREIRA
Absents :
Nacera ALLEM, David LAÏB, Mustapha USTA, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Maoulida M'MADI op
Envoyé en préfecture le 22/02/2623
Regu en préfecture le 22/02/2023 _
LO < $
Pubié le
230889 3-DE
Um T7 TT DO TT
Mesdames, Messieurs,
Le projet de l’équipement mutualisé “Ville/Campus” est un projet innovant qui a été conçu
comme un lieu ouvert sur la ville favorisant les rencontres et les synergies entre les
habitants, et notamment la jeunesse les acteurs locaux et le monde de l’enseignement
secondaire et supérieur leur permettant ainsi de développer des projets collectifs (ateliers,
colloques, formations, manifestations culturelles…).
Il est inscrit par ailleurs dans le cadre la convention du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (NPNRU) adopté en séance du conseil municipal du 18 décembre
2019 car il répond à l’objectif de la “réussite éducative et de la formation des jeunes”.
Le projet s’inscrit également dans le Schéma de Développement Universitaire de la
Métropole de Lyon sud (SDU), suivant le principe de continuum universitaire et répond au
besoin d’évolution et de renforcement du campus de Vaulx-en-Velin, composé notamment de
l’École nationale supérieure d’architecture de Lyon.
Au delà, il accueillera le développement du campus des métiers et des qualifications autour
de la thématique "Urbanisme et Construction, vers une ville intelligente” qui regroupe des
acteurs autour du développement de la ville durable.
Dans le cadre de la convention d’application de la contribution financière à la construction
d’un équipement mutualisé entre la Ville et l’Ecole nationale supérieure d’architecture de
Lyon de mai 2021, les principaux utilisateurs identifiés dans le cadre sont : “l’Ecole nationale
supérieure d’architecture de Lyon (ENSAL), l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
(ENTPE), le réseau des Campus des Métiers et les Services municipaux de la ville ainsi que
les partenaires associatifs.”
Il y est également précisé que la Ville assure la maîtrise d’ouvrage de l’équipement. A ce tire,
elle mobilise les financements des partenaires.
A noter que, compte tenu de l’usage principal de cet équipement mutualisé par l’ENSAL,
l’Etat verse à l’ENSAL 2,750 M€ dont 2 M€ au titre du Plan de Relance et 750 000 € du
Ministère de la Culture. Ces fonds sont reversés par l’ENSAL à la Ville selon les termes de la
convention d’application financière. Pour rappel, les autres sources de financement de
l’opération proviennent dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme de Renouvellement
Urbain) pour 1 266 250 € ainsi que de la DPV (Dotation Politique de la Ville) à hauteur de
769 600 € pour les études et 1 M€ pour les travaux, le reste à charge pour la Ville est de
3 201 650 € sur un coût total d’opération de 8 987 500 € HT. La Région Auvergne-Rhône-
Alpes est sollicitée pour un soutien à hauteur de 500 000 € ainsi que l’État dans le cadre de
la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour un soutien à hauteur de 500 000 €.
Le Conseil municipal du 7 juillet 2022 a, dans ce cadre, validé l’Avant-projet définitif et le coût
prévisionnel des travaux et de l’opération correspondant.
En ce qui concerne le projet architectural, l’agence Tectoniques Architectes a été désignée le
25 mars 2021, lauréate du concours d’architecture pour la création de l’équipement.
Dans la perspective de la préparation de la phase PRO du projet, la Ville a souhaité étudier
avec ses partenaires la présence du service municipal qui lui semblait la plus pertinente
dans le lieu afin que celui-ci renforce sa lisibilité, visibilité, sa fonctionnalité et son impact et
bénéficie aux publics communs de l’ensemble des utilisateurs, à savoir les jeunes.
Les jeunes et tout particulièrement les collégiens et lycéens vaudais et leur famille sont tout
particulièrement ciblés car on observe que le taux de scolarisation des jeunes vaudais chute
à partir de 18 ans et ne concerne plus que 47,7 % des jeunes (contre 79% au niveau Envoyé en préfecture le 22/02/2623
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223088 3-DE
national). L’équipement mutualisé « Ville-Campus » peut constituer un lieu de référence et de
confiance pour les jeunes et leur familles permettant de consolider et sécuriser les parcours
de vie des jeunes en confortant la passerelle entre le secondaire et le supérieur. Il peut
participer à une meilleure information et accompagnement des jeunes sur et vers la diversité
des études supérieures (courtes, longues, en alternance...) proposées à Vaulx-en-Velin et
dans la Métropole de Lyon grâce à son inscription dans le continuum universitaire du 2ème
pôle universitaire de France.
C’est pourquoi, des rencontres de travail ont ainsi permis de partager l’enjeu d’accueillir les
services municipaux de la Direction Jeunesse et Vie Etudiante créée en 2022, qui s’adresse
aux jeunes âgés de 11 à 25 ans et qui oeuvre également autour de la réussite des parcours
scolaires des collégiens aux étudiants.
Cette présence dans ce lieu partagé permettra d’apporter un nouveau service aux jeunes
vaudais et étudiants de Vaulx-en-Velin autour notamment de la structure information
jeunesse, espace ressources proposant des informations et services répondant aux besoins
des jeunes en liens avec l’ensemble des partenaires du territoire (orientation, formations,
métiers, logement, recherche de stage, santé, loisirs, sport, culture, mobilité internationale,
engagement et bénévolat, accès aux droits et démarches administratives…).
La Direction Jeunesse et Vie Etudiante disposera désormais de locaux permanents,
modernes et fonctionnels, en centre ville, à proximité immédiate du lycée professionnel “Les
Canuts” et du lycée Robert Doisneau et du Campus, accessibles à partir de 2026 en
tramway. Au sein de l’équipement, les liens quotidiens avec l’ENSAL et le Campus des
Métiers et des Qualifications seront renforcés grâce à cet espace mutualisé.
Ce lieu central sera ainsi étroitement connecté avec les jeunes de la commune et également
avec les espaces jeunes municipaux dans les quartiers ainsi qu’avec les acteurs jeunesse
du territoire (centres sociaux, MJC, médiathèque-maison de quartier, mission locale,
associations, établissements scolaires, services métropolitains et de l’Etat…).
Enfin, il convient de noter le plannning actualisé de cette opération dont les travaux doivent
démarrer début 2024 pour une livraison de l’équipement au 4ème trimestre 2025.
Afin de tenir compte de l’ensemble de ces éléments, il convient d’actualiser la convention
initiale d’application de la contribution financière à la construction d’un équipement mutualisé
entre la Ville et l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon de mai 2021.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• approuver le présent rapport, l’actualisation du projet et autoriser Madame la Maire à
signer l’avenant n°1 à la convention d’application de la contribution financière à la
construction d’un équipement mutualisé entre la ville et l’Ecole nationale supérieure
d’architecture de Lyon. Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20230209-V_ DEL 23029 3-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’approuver le présent rapport, l’actualisation du projet et autoriser Madame la Maire
à signer l’avenant n°1 à la convention d’application de la contribution financière à la
construction d’un équipement mutualisé entre la ville et l’Ecole nationale supérieure
d’architecture de Lyon.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 37
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Bernard RIAS, Yvette
JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,
Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia
DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB,
Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG,
Nordine GASMI, Richard MARION, Ange VIDAL,
Carlos PEREIRA, Christine BERTIN, Monique
MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 09 février 2023.
#signature#
La secrétaire de séance
Myriam MOSTEFAOUI AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'APPLICATION
Contribution financière à la construction de l'équipement mutualisé entre la ville de Vaulx-en-Velin
et Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'École nationale supérieure d'architecture de Lyon, représentée par Madame Sophie CHABOT,
Directrice
Gi-après désignée l’ENSAL
D'une part,
ET,
La commune de Vaulx-en-Velin, représentée par Madame Hélène GEGFFROY, Maire de Vaulx-en-
Velin agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 9 février 2023
Ci-après désignée par « la Commune »
Ia été préalablement exposé ce qui suit :
Les Parties ont conclu le 21 mai 2024 une convention d'application intitulée « contribution financière
à la construction de équipement mutualisé entre la ville de Vaulx-en-Velin et l'Ecole nationale
supérieure d'architecture de Lyon ».
Les Parties se sont rapprochées afin de madifier la convention comme suit :
Article 1 : Modification du préambule de la convention
Le paragraphe suivant est ajouté à la suite du troisième paragraphe :
«En phase APD, le coût prévisionnel de l'opération (comprenant notamment les études préalables,
études d'ingénierie, travaux, acquisition foncière, frais de concessiorinaires et raccordement réseaux,
actualisation des prix et révisions, aléas) s'élève à 8 987 500 € HT, soit 10 785 000 € TTC»
Article 2 : Modification de l'article 1 « objet »
Le premier paragraphe est modifié comme suit avec la précision suivante ajoutée après « Services
municipaux de la ville de Vauix-en-Velin » - «et notamment la Direction Jeunesse et Vie étudiante, comprenant le Service Information
Jeunesse s'adressant aux jeunes vaudais et étudiants de Vaulx-en-Velins
Le deuxième paragraphe est remplacé par le suivant :
« Le coût global prévisianne! du projet détaillé en annexe 1 est estimé en phase APD à 8 987 500 € HT,
soit 10 785 Q00 € TIC »
ärticie 3 : Modification de l'article 5 « Modalités de paiement »
Le troisième alinéa est modifié comme suit :
- _ « Deux versement de 25% conformément à l'échéancier des décaissements produits par la
commune et détaillé en annexe 1 »
Article 4 : Modification de l’article 6
L'article est remplacé par le suivant :
+ La contribution attribuée autitre du Plan de relance doit être consommée en totalité au plus tard au
31 décembre 2025. Le restant non consommé devra être restitué à l'ENSAL à la livraison du bâtiment.
Par ailleurs, dans le cadre des demandes de remboursement de la France à ta Commission européenne
des mesures du Plan de Relance, l'ENSAL a pour obligation de faire ur: suivi fin du projet de construction
de Péquipement mutualisé, Ainsi, la commune de Vaulx-en-Velin s'engage à fournir à l'ENSAL, au fif de
l'eau et à la demiande de l'ENSAL, tout document permettant d'attester de l'avancement du projet et
de la bonne utilisation des crédits Plan de Relance. »
Articie 5 : Modification de l'annexe 1 :
L'annexe est remplacée par fa suivante :
ANNEXE 1
Coût de l'opération, plan de financement, calendrier prévisionnel et planning de décaissement des
crédits de paiement associés à la subvention PDR,
Coût de l'opération au stade APD :
8 987 500 € HT soit 10 785 ON0 € TIC
Plan de financement prévisionnel
10 785 000 €
8 987 500 €
1266 250€
750 DOD €
2 000 000 € | Etat/DPY (Etudes et Travaux) DIT 1 769 600 €
TVA 1797 500 €
Ville 3201650€
Calendrier de l'opération :
Exécuté :
Acte d'engagement signé par l'équipe de maitrise d'œuvre : mai 2024
&PS : OS d'approbation : 14 janvier 2022
APD : OS d'approbation : 3 mai 2022
Prévisionnel :
Etudes et conception : de juin 2021 à mai 2023
PRO/DCE : de janvier à mai 2023
Consultation marchés de travaux : de mai 2023 à janvier 2024
Travaux (env, 20 mois y compris préparation) : de janvier 2024 à octobre 2025
Mise en service : 4ème trimestre 2025.
Plan de décaissement des crédits de paiement associés à la subvention Plan de relance :
Le premier versement de 50 % a été réalisé à la signature de la convention initiale.
Le second versement sera réalisé à l'issue de la phase DCE.
Le troisième versement sera réalisé au lancement des travaux.
article 6 :
Les autres articles demeurent inchangés
Fait à Vaulx-en-Velin, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Vaulx-en-Velin Pour l'Ecole nationale supérieure
d'architecture de Lyon
Hélène GEOFFROY Sophie CHABOT