unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - afcdp personne morale et groupe bulletin demande adhesion 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - afcdp personne morale et groupe bulletin demande adhesion 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - afcdp personne morale et groupe bulletin demande adhesion 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Numérique, en Bulletin de demande d'adhésion au titre de l'exercice 2019 Egalement valable pour les adhésions durant le dernier trimestre 2018

Vous avez besoin d'une précision, d'une Veuillez imprimer les 2 pages puis les adresser aide pour remplir ce document ? (accompagnées de votre règlement à l'ordre de l'AFCDP), à Merci d'adresser un email à Association AFCDP - 1 rue de Stockholm 75008 PARIS ou back-office@afcdp.net Back-office@afcdp.net

Notre organisme déclare demander à adhérer à l’association dénommée « Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel » (AFCDP) pour l'année 2019, au titre de :

DC PERSONNE MORALE (450 Euros nets) ou profession libérale. Cette qualité donne droit à cinq représentants maximum.

GROUPE (900 Euros nets). Cette qualité donne droit à dix représentants maximum,

GROUPE (1.200 Euros nets). Cette qualité donne droit à quinze représentants maximum,

GROUPE (2.100 Euros nets). Cette qualité donne droit à trente représentants maximum.

GROUPE (3.600 Euros nets). Cette qualité donne droit à soixante représentants maximum.

Les représentants peuvent être des personnes morales différentes au sein d’un même groupe. L’'AFCDP ne connaît qu'une interface, pour la facturation ou la désignation des représentants (nom 1 : Interlocuteur privilégié). Le passage, en cours d'exercice, d’une catégorie à une autre, entraîne le différentiel entre les deux situations, sans prorata temporis.

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et la bonne gestion des membres de l'Association. Elles ne sont pas cédées ou transmises à des tiers (seule la raison sociale figure sur la liste des Adhérents AFCPP, publiée sur le site Web de l'association et dans les rapports d'activité). Certaines sont destinées uniquement aux membres du Conseil d'Administration ou aux Chargés de mission. Ces données personnelles étant traitées sur le fondement du contrat, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données et de limitation du traitement. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser Secrétaire général de l'association (secretaire-general@afcdp.net). Elles sont conservées un an après la fin de la qualité de membre.

COORDONNÉES DE VOTRE ORGANISME :

SOUSSE CONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX Tél San

Adresse* : 20 AVENUE DE LA GARE

Code postal* : 40100 Ville* : DAX

COORDONNÉES DE L’INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ :

Nom 1: : BONJEAN Prénom* : ELISABETH

Fonction* : PRESIDENTE E-mail" : contact@grand-dax.fr

Tel fixe* : 05 58 56 39 40 Tel mobile :

Les adhésions au titre de Personne Morale donnent droit à QUATRE REPRÉSENTANTS SUPPLÉMENTAIRES : 2 (Pour les demandes d'adhésion Groupe, merci de joindre une liste des autres représentants : prénom, nom, fonction, adresse email professionnelles, au format de votre choix)

Nom 2*: ALBUGUES Prénom* : JEROME

Fonction* : Directeur des Systèmes d'Information E-mail" : jalbugues@grand-dax.fr

Nom 3* : PETTES Prénom* : ARNAUD

Fonction* : Directeur des Systèmes d'information E-mail" : arnaud.pettes@grand-dax.fr

Nom 4* : GRELIER Prénom* : ORIANE

Fonction* : Chef de projets informatiques E-mail" : oriane.grelier@grand-dax.fr

Nom 5* : POINGT Prénom* : Eric

Fonction* : JuristeJ E-mail" : eric.poingt@grand-dax.fr

| Nous reconnaissons avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de l’association (documents librement accessibles sur le site

Web de l’Association, www.afcdp.net) et y adhérer sans restriction. Nous nous engageons notamment à ne pas porter à la connaissance de tiers le contenu des débats, car ils sont confidentiels et réservés au seul usage des membres, et à ne pas faire œuvre de démarchage commercial au sein de l’Association. Comme le spécifie le Règlement intérieur de l'association, tout membre doit honorer l'appel de cotisation émis chaque début d'année. Dans le cas où celle-ci ne serait pas réglée au 30 septembre de l’année en cours, seront proposés à démission lors du Conseil d'Administration ; Cela implique que vous ne ferez donc plus partie des membres et vous n'aurez plus accès au réseau social privé AGORA. Passée cette date, vous devrez refaire une demande d'adhésion pour devenir à nouveau membre de l'AFCDP. Une démission en cours d’année ne dispense pas de la cotisation de l’année en cours (Art. 7.2).

Je m'engage à ne pas porter à la connaissance de tiers le contenu des débats, car ils sont confidentiels et réservés au seul usage des membres, de même que je m'engage à ” 1 ” ”

ne pas faire œuvre de démarchage commercial au sein de | Association .

Fait à le Signature / Cachet

AFCDP, Association loi 1901 créée le 10 septembre 2004 et déclarée à la Sous-préfecture de Grasse sous le N° 20040040 SIRET 503 314 353 00031 - www.afcdp.net

1 rue de Stockholm 75008 PARIS

Contacts : Bruno Rasle, delegue.general@afcdp.net et Nathalie Brunet (Responsable administratif) nathalie.brunet@afcdp.netÆF
e Informations obligatoires pour la bonne gestion de votre demande et des Membres AFCDP

Page 1/2

Ci-joint ma cotisation annuelle au titre de l’année 2019 (chèque à l’ordre de l’AFCDP ou virement bancaire) (En cas de paiement sur établissement de facture merci de le préciser et joindre toutes indications utiles ci-dessous)

Cotisation annuelle : Euros nets (3.600, 2.100, 1.200 ou 900 pour un Groupe, 450 pour personne morale et profession libérale)

Dons : Euros nets

Montant total : Euros nets (l'AFCDP n'est pas soumises à la TVA)

RIB : Banque : 10278 Guichet : 04101 N° de compte : 000020541201 Clé 60 (CCM PARIS 8 EUROPE) IBAN:FR7610278041010002054120160 BIC : CMCIFR2A

2 MERCI DE DOCUMENTER CLAIREMENT TOUT VIREMENT AFIN D'EN FACILITER LE RECOLLEMENT COMPTABLE

Si vous souhaitez recevoir une facture (et pour établissement des Appels de cotisation) - Ce document doit être émis AU

NOM DE :

Nom de la société : A l'attention de :

Adresse :

Code postal : Ville :

Mentions spéciales à faire figurer sur la facture (BDC, TVA, Référence -— joindre tout document utile) :

Contact comptabilité fournisseurs :

Nom/Prénom : Mail :

Tel :

L’'AFCDP est une association Loi 1901 (catégorie juridique 9220 Association déclarée) créée le 10 septembre 2004 AFCDP -— 1 rue de Stockholm 75008 PARIS

SIRET : 503 314 353 00023 (établissement parisien) SIREN 503 314 353 Code APE 94997 (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). L’'AFCDP n'est pas soumise à TVA (elle ne dispose donc pas de n° de TVA intracommunautaire). De par sa nature d'association, l’'AFCDP n'est pas référencée au RCS.

Pour mieux vous connaître, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire suivant :

* Etes-vous : _ bPo En charge de la protection des données personnelles |. Autre - préciser :

* Votre entité/entreprise évolue dans quel secteur d’activité ?

Taille de votre entité/entreprise ?

Comment avez-vous connu l'AFCDP ?

Vos attentes :

Que souhaitez vous trouver au sein de l’'AFCDP ?

Articles, livres blancs, guide de bonnes pratiques, etc.

Rencontres, Networking (prises de contact), échanges informels

Lettre d'informations (veille)

Manifestations, conférences, colloques

Prise de position (auprès de la CNIL, auprès de la Commission européenne, etc.), défense du métier de CIL

| Autre:

* Quelle contribution allez-vous apporter à l'AFCDP ?

Participation aux manifestations AFCDP (Assises, Universités, etc.)

Présence aux rencontres mensuelles entre Membres

Participation au rayonnement de l’'ACFDP en régions

Soumission d'articles, de témoignages, de bonnes pratiques

Mise à disposition de salles pour tenir des réunions de travail

Participation aux groupes de travail (d’autres groupes sont actuellement en sommeil) :

AFCDP, Association loi 1901 créée le 10 septembre 2004 et déclarée à la Sous-préfecture de Grasse sous le N° 20040040 SIRET 503 314 353 00031 - www.afcdp.net

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Données Clients et Prospects (Marketing et Vente)

Données personnelles de Santé

Flux Transfrontières

Durée de conservation

Cloud Computing

__ | Référentiels et Labels

Ressources Humaines

Réutilisation des données publiques

Assurances/Mutuelles/Retraite

Conformité des Réseaux Sociaux

Privacy Impact Assessment (Analyse de risques)

Associations et Fondations

Bailleurs sociaux

| Collectivités, Open data

AFCDP, Association loi 1901 créée le 10 septembre 2004 et déclarée à la Sous-préfecture de Grasse sous le N° 20040040 SIRET 503 314 353 00031 - www.afcdp.net

1 rue de Stockholm 75008 PARIS

Contacts : Bruno Rasle, delegue.general@afcdp.net et Nathalie Brunet (Responsable administratif) nathalie.brunet@afcdp.netee Bulletin de demande d'adhésion au titre de l'exercice 2019 Egalement valable pour les adhésions durant le dernier trimestre 2018

Commentaires, suggestions et demandes (dont création de nouveaux groupes de travail) :

Votre demande d'adhésion sera transmise au Conseil d'adminis décision non motivée. Elle ne deviendra effective qu’aprè

embres), qui statue par

Dans l'attente de la validation par le Conseil

particuliers.

Nous vous encouragerons à partici

votre association.

Nous vous remercions de fl

Informations obligatoires pour la bonne gestion de votre de

AFCDP, Association loi 1901 créée le 10 septembre 2004 et déclarée à la Sous-préfecture de Grasse sous le N° 20040040 SIRET 503 314 353 00031 - www.afcdp.net

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Contacts : Bruno Rasle, delegue.general@afcdp.net et Nathalie Brunet (Responsable administratif) nathalie.brunet@afcdp.net