Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 010 T ATTILA Travaux de couverture Rue Marech
Arrêté - 2023 038 T ATTILA Travaux de couverture Rue Marech
Arrêté - 2023 032 T ATTILA Travaux de couverture Rue Marech
Arrêté - 2023 024 T Travaux de couverture 1 rue Marechal Jo
Arrêté - 2023 020 T Travaux de couverture 1 rue Marechal Jo
Arrêté - 2023 030 T ATTILA Travaux de couverture 5 rue des
Arrêté - 2023 013 T ATTILA Travaux de couverture 5 rue des
Arrêté - 2026 015 DE Demenagement 2 rue Marechal Joffre
Arrêté - 2023 012 DE Emmenagement 4 rue Marechal Joffre
Arrêté - 2026 015 T ROSANO Changement de gouttiere 2 rue Ma
Arrêté - 2024 027 T ATTILA Travaux de couverture Rue Marechal Joffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 T ATTILA Travaux de couverture Rue Marechal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024_027_T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
.
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L'2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 30
mai
2024
par
ATTILA,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
pour
réparations
gouttières
rue
du
Maréchal
Joffre
au
droit
du
5
rue
des
Trappes,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Durant
les
travaux
le
vendredi
14
juin
2024
entre
07h00
et
18h00,
la
rue
Maréchal
Joffre
sera
fermée
à
la
circulation
au
niveau
du
N°
25.
Le
stationnement
du
véhicule
de
l’entreprise,
type
camion
nacelle
est
autorisé
au
droit
du
5 rue
des
Trappes.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-
10
et
suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
avant
par
le
pétitionnaire
ATTILA
— 32
rue
Jules
Verne
63100
CLERMONT-FERRAND.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l’adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 30 r
Publié
et exécutoire
le
31
ou
2024 .