Déliberation - Tableau des effectifs 150116094826 0001

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Déliberation - Tableau des effectifs 150116094826 0001 Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Déliberation - Tableau des effectifs 150116094826 0001)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, DATE DE CONVOCATION 08 JANVIER 2015 08 JANVIER 2015 DATE D'AFFICHAGE NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 23 PRESENTS : 20 VOTANTS : 22 OBJET : Tableau des effectifs - Suppression de postes suite au transfert de personnel à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quinze Le treize janvier à 20 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire Etaient présents : M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX. M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON. Mme MERLE. M. VALERO. M. BOUTONNAT. Mme CHERVIN. Mme DESMARD. Mme FERREIRA. Formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. TALABARD. M. FUMOUX. Absent : M. HUSSON. Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire. Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLE.C.T) de la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » - réunie le 21 novembre dernier - a émis un avis favorable à la mutualisation des agents entre la Commune de LAPALISSE et la Communauté de Communes «Pays de Lapalisse» dans le cadre des compétences transférées (voirie communautaire, équipements sportifs, urbanisme...). Cette mutualisation passe par un transfert (mutation) d'une partie du personnel de la Commune de Lapalisse au profit de la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » conformément à larticle L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 11 y a 11 agents concernés par ce transfert. Après avoir recueilli l'accord des agents concernés, l'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a été sollicité pour ces mutations. Par conséquent, il est proposé au Conseil d'accepter les suppressions de postes engendrées par ce transfert, elles sont les suivantes : - Suppression d'un poste de rédacteur principal de classe à temps complet, __- Suppression de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet, - Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de classe à temps complet, 4 ère pème

Certifié exécutoire

- Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal à

temps complet,

- Suppression d'un poste d'agent de maïtrise à temps

complet,

- Suppression d'un poste d’adjoint technique principal de

classe à temps complet,

- Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1°° classe

à temps non complet (17,5/35°"°),

- Suppression de 3 postes d'adjoint technique de

classe à temps complet.

4 ère

pème

Le régime indemnitaire acquis par ces agents au sein de ja

Commune de Lapalisse sera obligatoirement maintenu

conformément au 3%" alinéa de l’article 111 de la loi n°84-53.

Le Conseil, entendu les explications de son Président et

après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver les suppressions de postes présentées

ci-dessus,

- d'adopter le nouveau tableau des effectifs, intégrant ces

modifications au 1% janvier 2015,

- de mandater Monsieur le Maire pour établir les arrêtés de

radiation correspondants.

Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et

an que dessus.

Pour copie conforme,

Jacques de CHABANNES,

Maire de LAPALISSE

Transmis en Sous-Préfecture

de VICHY, le

Publié ou Notifié

le :

Accusé de réception de la télétransmission

le :

Le Maire,