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Procès Verbal - 2023 04 06PV PV CIAS?x46417
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - cias 20200915?x26871
unknown - cias 20200915?x90681
Compte-Rendu - cias 20200915?x48720
Déliberation - d38 27 10 2020?x46417
Compte-Rendu - cias 20200915?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cias 20200915?x46417)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
c Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières
&
Minervois
VIVRE
ENSEMBLE
EST
SOURCE
D'AVENIR
AS
Lézignan-Corbières,
le
16
Septembre
2020
48
avenue
Charles
Cros
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
Tél.
04
68
27
03
35
COMPTE
RENDU
SEANCE
DU
CONSEIL
D’
ADMINISTRATION
Du
Mardi
15
Septembre
2020
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
septembre,
à
18
H
00,
les
membres
du
Conseil
d’Administration
du
C.LA.S.
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
locaux
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDE?,
Président
du
CIAS.
Etaient
présents
: (24)
CAMPLONG
D’AUDE
Serge
LEPINE
CANET
D’AUDE
André
HERNANDEZ
CONILHAC
CORBIERES
Serge
BRUNEL
CRUSCADES
Jean-Claude
MORASSUTTI
FABREZAN
Isabelle
GEA
FELINES
TERMENES
Jean
Marie
SAURY
LEZIGNAN
CORBIERES
Christine
BENET
LUC
SUR
ORBIEU
Vves
KOSINSKI
MONTSERET
Bachir
MEDANI
MOUX
Jacques
DOUTRE
ORNAISONS
Muriel
SAEZ
PARAZA
Emile
DELPY
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marie
Claude
MENDOZA
VILLEROUGE
TERMENES
Françoise
FULLANA
ADHCO
Jacques
VILLEFRANQUE
AFDAIM
Georges
GRANDJEAN
ALZHEIMER
UN
AUTRE
REGARD
Marianne
TAILLANDIER
ANAV
Marie
Claude
MARTINEZ
GENERATIONS
MOUVEMENT
Paulette
PAUC
ISIS
Brigitte
BRIOLE
UDAF
Jean
DANEY
DE
MARCILLAC
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
ou
associations
suivantes
:(1)
ST
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Jean-Michel
FOLCH) 1_—
INSTALLATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION_
DU
C.LAS.
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
ET
MINERVOIS
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
C.LA.S,
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaïse
Corbières
et
Minervois
(C.C.R.L.C.M.).
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
notamment
son
article
R
123-7,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2012348-0013
du
20/12/2012
portant
création
de
la
C.C.R.L.C.M,
VU
les
statuts
de
la C.C.R.L.C.M.
VU
l'arrêté
N°
2013-04
du
08/01/2013
autorisant
le Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
la Région
Légignanaise
Corbières
et Minervois
à faire
fonctionner
un
service
prestataire
d'aide
à domicile,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.R.L.C.M.
N°59/2020,
en
date
du
15
Juillet
2020,
fixant
le nombre
de
membres
au
Conseil
d’ Administration
du
C.E.A.S.,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.R.L.C.M.
N°
104/2020,
en
date
du
9
septembre
2020,
portant
élection
de
ses
membres
au
Conseil
d’
Administration
du
CEASS,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
CIAS
de
Ja
C.C.R.L.C.M
N°493/2020du
10
Septembre
2020.
portant
nomination
des
personnes
appelées
à siéger
au
sein
du
Conseil
d’
Administration
du
C.I.A.S.,
André
Hernandez
Président
DECLARE
installer
dans
leurs
fonctions
de
membres
du
Conseil
d'Administration
les
personnes
dont
les
noms
suivent
:
COMMUNE/ORGANISME
MEMBRES
ELUS
MEMBRES
NOMMES
CAMPLONG
D'AUDE
LEPINE
SERGE
CONILHAC
CORBIERES
BRUNEL
SERGE
CRUSCADES
MORASSUTTI
JEAN
FABREZAN
GEA
ISABELLE
FELINES
TERMENES
SAURY
JEAN
MARIE
LEZIGNAN
CORBIERES
BENET
CHRISTINE
LUC
SUR
ORBIEU
KOSINSKI
YVES
MEDANI
BACHIR
MONSERET MOUX
DOUTRE
JACQUES
ORNAISONS
SAEZ
MURIEL
PARAZA
DELPY
EMILE
ROQUECOURBE
MINERVOIS
GIACOMETTI
CORINNE
ROUBIA
LOPEZ
GENEVIEVE
ST
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
FOLCH
JEAN-MICHEL
THEZAN
DES
CORBIERES
PUECH
PHILIPPE
TOURNISSAN
MENDOZA
MARIE
CLAUDE
VILLEROUGE
TERMENES
FULLANA
FRANCOISE
ADHCO
VILLEFRANQUE
JACQUES
AFDAIM
GRANDJEAN
GEORGES TAILLANDIER
MARIANNE
MARTINEZ
MARIE
CLAUDE
ALZHEIMER
UN
AUTRE
REGARD
ANAV GENERATIONS
MOUVEMENT
{Les
ainés
ruraux
PAUC
PAULETTE
BRIOLE
BRIGITTE
DANEY
DE
MARCILLAC
ISIS UDAF
(Associations
Familiales)
2
- ÉLECTION
DU
VICE-PRÉSIDENT
DU
C.LA.S.
DE
LA
C.C.R.L.C.M.
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
les
articles
L
123-6,
et
R123-27
VU
Ja
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.R.L.C.M.
N°59/2020,
en
date
du
15
Juillet
2020,
fixant
le
nombre
de
membres
au
Conseil
d’
Administration
du
C.L.A.S.,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
C.C.R.L.C.M.
N°
104/2020,
en
date
du
9
septembre
2020,
portant
élection
de
ses
membres
au
Conseil
d'Administration
du
C.LASS.,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
CIAS
de
la
C.C.R.L.C.M
N°493/2020
du
10
Septembre
2020.
portant
nomination
des
personnes
appelées
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.LA.S.,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois,
Président
du
C.LA.S,
expose
au
Conseil
d’Administration
qu’il
doit,
dès
sa
constitution,
élire
en
son
sein
un
vice-
président. Conformément
à ce
qui
précède,
le
Président
propose
la
candidature
de
Madame
Corinne
GIACOMETTI
au
poste
de
vice-présidente
et
invite
les
membres
du
Conseil
d'Administration
à procéder
à l'élection
des
membres
élus
et
nommés
Le
vote
donne
les résultats
suivants
:
- Nombre
de
votants
:
24
- Nombre
d’abstention
0:
Madame
Corinne
GIACOMETTI
a obtenu
:
24
voix
Madame
Corinne
GLACOMETTL,
est
proclamée
vice-présidente
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. 3.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
01/07/2020
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
01/07/2020
est
soumis
à appréciation
de
l’Assemblée
Délibérante
Le
Conseil
d'Administration
APPROUVE
le procès-verbal
tel que
présenté.
4
-
ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION_
DU
CLASS.
DE
LA
C.C.R.L.C.M.
VU
le
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
et
notamment
l’article
R.123-19,
Considérant
la
nécessité
d'organiser
son
fonctionnement
interne
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
les
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-1
et
suivants
du
Code
de
lPAction
Sociale
et
des
Famille Sur proposition
du
Président,
Le
Conseil
d'Administration,
Oui
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
0
ABSTENTION
24
voix
POUR
ADOPTE
le
règlement
intérieur
intéressant
le
Conseil
d'Administration
du
C.IA.S.
de
la
C.C.R.L.C.M.
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
5.
DEÉLEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
AU
PRESIDENT
ET
AU
VICE-PRESIDENT
VU
les
articles
R.123-21
et
123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
autorisant
le
Conseil
d'Administration
à donner
délégation
de
pouvoirs
à son
Président
ou
à son
Vice-Président.
VU
la
délibération
n°14/20
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
15
Septembre
2020
procédant
à
l’élection
du
Vice-Président
du
CIAS.
Considérant
que
le
Conseil
d'Administration,
dans
un
souci
d'efficacité,
souhaite
donner
délégation
pour
toute
la
durée
du
mandat
à
son
Président
et
à
son
Vice-Président
(si
le
Président
est
empêché)
dans
les
matières
suivantes
:
1°
Attribution
des
prestations
dans
des
conditions
définies
par
Le
Conseil
d'Administration
;
2°
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
passés
selon
la
procédure
adaptée;
3°
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
Conclusion
de
contrats
d'assurance
;
5°
Création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
et
des
services
qu'il
gère
;
6°
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
7°
Exercice
au
nom
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
des
actions
en
justice
ou
défense
dans
les
actions
intentées
contre
lui
dans
les
cas
suivants
:
-
en
défense
devant
toutes
juridictions,
y
compris
en
appel
et
en
cassation
;
-
en
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux
lorsque
le
CIAS
encourt
un
risque
de
péremption
d’instance
ou
de
forclusion
;
dans
tous
les
cas
où
le
CIAS
est
amené
à
se
constituer
partie
civile
devant
les
juridictions
pénales.
8°
Délivrance,
refus
de
délivrance
et
résiliation
des
élections
de
domicile
Les
décisions
prises
par
le
Président
ou
le
vice-président
dans
les
matières
énumérées
ci-dessus
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
d'Administration
portant
sur
les
mêmes
objets.
Il
est
rappelé
que
sauf
disposition
contraire
figurant
dans
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
doivent
être
signées
personnellement
par
le
Président
ou
le
vice-président.
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Président
ou
du
vice-président,
par
le
Conseil
d'Administration. Le
Président
ou
le
vice-président
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
d'Administration,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
la
délégation
qu'il
a
rèçue.
Il
est
enfin
rappelé
que
le
Conseil
d'Administration
peut
mettre
fin
à
la
délégation
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
24 voix
POUR
DONNE
délégation
au
Président
ou
au
Vice-président
dans
les
matières
ci-dessus
énumérées.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les pièces
utiles
à cet
effet.
6 - BUDGET
M22
2020
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
N°
12/20
du
01/07/2020
portant
adoption
du
Budget
Annexe
2020
M22
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
notamment
:
-
pour
couvrir
les
dépenses
supplémentaires
au
chapitre
011
o
sur
le compte
606268
Autres
fournitures
hôtelières
-
pour
couvrir
les
dépenses
supplémentaires
au
chapitre
012
o
sur
le
compte
64111
Rémunération
principale
-
pour
couvrir
les
dépenses
supplémentaires
au
chapitre
016
o
sur
le
compte
6578
Autres
subventions
o
sur
le
compte
678
Autres
charges
exceptionnelles
o
sur
le
compte
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
réajustements
de
crédits
en
section
d’investissement
notamment
:
-_
pour
régulariser
au
001
un
excédent
d’investissement
reporté
Considérant
que
cette
modification
budgétaire
n’a
pas
lieu
d’être
soumise
à
autorisation
de
l’organe
tarificateur
;
Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
24
voix
POUR
APPROUVE
la
décision
modificative
N°
1 sur
le
Budget
2020
M22
du
CIAS
telle
que
présentée
ci-après
:
DM
N°1
BUDGET
M22
SAAD
2020
chapitre
|
nature
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
011
606268
SM
CIAS
10
000,00
012
64111
SM
LEZ
100
000,00
016
6578
ADSS
CIAS
24
000,00
016
678
SM
CIAS
19
000,00
016
673
SM
CIAS
200,00
018
7488
ADSS
CIAS
128
000,00
019
6419
SM
CIAS
200,00
019
778
SM
CIAS
25
000,00 chapitre
|
nature
|
service
|
antenne
dépenses
recettes
001
ADSS
CIAS
2
347,00
21
2183
ADSS
CIAS
2
347,00
7-
ADOPTION
DES
TARIFS
2020-2021
POUR
LE
TRANSPORT
DE
REPAS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°MCDT-INTERCO-BP-2017-355-010
portant
modification
des
statuts
de
la
CCRLCM Considérant
qu’en
matière
d’action
sociale
la
compétence
est
exercée
par
le
CIAS
de
la
CCRLCM
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
d’assurer
le
portage
de
repas
Sur
proposition
du
Président
du
CIAS, Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
24
voix POUR
VOTE
les
tarifs
pour
le
transport
de
repas
pour
2020-2021
tels
que
présentés
ci-après
:
TARIFS
FOURNITURE
REPAS
APPLICABLES
du
01/09/2020
au
31/08/2021
USAGERS
Prix
portage
Prestation
portage
repas
ALSH
Associatifs
et crèches
associatives
0.04
Prestation
portage
repas
restaurants
scolaires,
crèches,
ALSH
CCRLCM
0.04
Prestation
portage
repas
personnes
âgées
0.94
Pas
de
coût
de
livraison
pour
les
goûters
qui
sont
livrés
en
même
temps
que
les
repas.
Le
CIAS
est
en
charge
du
transport
des
repas
pour
les
enfants
du
territoire
et
les
personnes
âgées.
Jusqu’à
présent
nous
avions
dans
le
cadre
d’un
marché
avec
le
prestataire
ELIOR
une
tarification
de
4,05€
pour
les
repas
des
enfants
du
primaire
et
0.21
au
titre
du
portage
soit
un
prix
du
repas
livré
à 4.26
€
Avec
l'ouverture
de
la
cuisine
centrale
et
la
signature
de
la
DSP
avec
le
prestataire
retenu
ELIOR,
le
tarif
du
repas
sans
livraison
pour
les
primaires
est
à
4.26
€.
Ce
tarif
tient
compte
des
obligations
règlementaires
contenues
dans
la
loi
EGALIM,
à savoir
50
%
de
produits
bio
et
circuits
courts.
Afin
de
ne
pas
trop
pénaliser
les
familles
il
a été
décidé
par
les
élus
d’un
effort
financier
conséquent
de
la
CCRLCM
qui,
au
titre
de
sa
compétence
restauration
collective
et
de
sa
politique
sociale
en
faveur
des
enfants
du
territoire
viendra
équilibrer
le
budget
du
CIAS.
Ainsi
le
prix
du
repas
livré
sera
de
4.30
(soit
0.04
€
pour
le
portage) TARIFS
REPAS
APPLICABLES
du
01/09/2020
au
31/08/2021
CIAS
USAGERS
Prix
Prix total
Portage
Repas
livré
Repas
Apprentis,
personnels
et
commensaux
des
CFA
6,04
Maternelles
liaison
froide
0,04
4,03
Primaires
liaison
froide
0,04
4,30
Personnel
encadrants
maternelles
primaires
ALSH
et crèches
liaison
froide
0,04
5,13
Repas
usagers
ALSH
liaison
froide
0,04
4,30
Personnes
âgées
liaison
froide
0,94
6,83
Crèches
3 composantes
bébé
0,04
3,56
Crèches
4
composantes
grands
0,04
378
Pique
nique
primaires
0,04
4,44
Goûter
ALSH
0,72
Goûter
crèches
2 composantes
bébé
0,44
Goûters
crèches
3
composantes
grands
0,65
La
nouvelle
Cuisine
centrale
a une
capacité
de
400
000
repas
Aujourd’hui
ce
sont
250
000
repas
produits
à destination
des
enfants
et personnes
âgées.
La
restructuration
de
la
Cuisine
centrale
a été
financée
par
un
emprunt
1 600
000.00
€
sur
15
ans
(annuité
d’un
montant
de
129
000.00
euros).
Un
autofinancement
du
projet
à
hauteur
de
527
000
euros
a
été
réalisé
et
le
SMCC
(Syndicat
Mixte
de
gestion
de
la
Cuisine
Centrale
du
Lézignanais)
a perçu
une
subvention
de
l’état
de
250
000
euros
Serge
Brunel
souligne
qu’il
est
important
de
communiquer
sur
leffort
financier
consenti
par
la
communauté
de
communes
mais
aussi
par
les
communes
car
le
personnel
d’encadrement
n’est
pas
porté
à
la
charge
des
familles
dans
de
nombreuses
communes.
André
HERNANDEZ
indique
qu’il
est
important
de
mettre
en
place
un
suivi
de
la
qualité
des
repas.
Les
retours
des
restaurants
scolaires
et
crèches
devront
être
journaliers
afin
de
pouvoir
être
réactifs
quant
à
l'amélioration
de
la
qualité.
8
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
ET
L'ASSOCIATION
FOYER
RURAL
JEUNE
ET
EDUCATION
POPULAIRE
(FRJEP)
POUR
LE
TRANSPORT
DES
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
Cette
convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
l'association
concernée
au
CIAS
du
transport
des
repas
livrés
pour
le
centre
de
loisirs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
délibération
du
CIAS
n°18/20
en
date
du
15
septembre
2020
portant
adoption
des
tarifs
2020-2021
pour
la
période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
;
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
d’assurer
la
livraison
des
repas
commandés
par
l’association
FRJEP
auprès
de
la
Société
ELIOR
RESTAURATION
ENSEIGNEMENT
Sur
proposition
du
Président
du
CIAS, Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l’exposé Par:
0 voix
CONTRE
8 ABSTENTION
24
veix
POUR
APPROUVE
la
convention
pour
la
période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
entre
le
CEAS
de
la
CCRLCM
et l'association
FRJEP
pour
le transport
des
repas
en
liaison
froide
HABILITE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
9-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
ET
L'ASSOCIATION
ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
MINERVOIS
-
ORNAISONS
POUR
LE
TRANSPORT
DES
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
Cette
convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
l'association
concernée
au
CIAS,
du
transport
des
repas
livrés
pour
le centre
de
loisirs.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
délibération
du
CIAS
n°18/20
en
date
du
1$
septembre
2020
portant
adoption
des
tarifs
2020-2621
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021 ;
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
d’assurer
la
livraison
des
repas
commandés
par
l'association
ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
MINERVOIS
-
ORNAÏSONS-
auprès
de
la
Société
ELIOR
RESTAURATION
ENSEIGNEMENT
Sur
proposition
du
Président
du
CIAS, Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
8 ABSTENTION
24
voix
POUR
APPROUVE
la
convention
pour
la
période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
entre
le
CIAS
de
la
CCRLCM
et
l’association
ALSH
LOISIRS
EN
CORBIERES
ET
MINERVOIS
— ORNAISONS-
pour
le transport
des
repas
en
liaison
froide.
HABILITE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
10
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
2020-2021
ENTRE
LE
CIAS
et
LA
CCRLCM
POUR
LA
PRESTATION
DE
LIVRAISON
DES
REPAS
Cette
convention
financière
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement,
par
la
CCRLCM
au
CIAS,
de
la prestation
de
transport
pour
Les
repas
livrés.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la délibération
du
CIAS
n°18/20
en
date
du
15
septembre
2020
portant
adoption
des
tarifs
2020-2021
pour
la période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Considérant
que
le
CIAS
est
chargé
de
la
livraison
des
repas
pour
les
restaurants
scolaires,
les
crèches,
centres
de
loisirs
et Les personnes
âgées
et handicapées
;
Sur
proposition
du
Président
du
CIAS, Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
6 ABSTENTION
24
voix
POUR
APPROUVE
ia
convention
pour
la
période
du
01/09/2020
au
31/08/2021
entre
le
CTAS
et
la
CCRLCM
pour
le transport
des
repas.
HABILITE
Madame
la Présidente
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
1IL-AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
DE
SERVICES
COMMUNS
ARTICLE
L.
5211-4-2
DU
CGCT
_CCRLCM
B
CIAS
PORTAGE
DE
REPAS VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
;
VU
les
statuts
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
177/19
du
16/12/2019
portant
adoption
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
CCRLCM
au
CIAS
PORTAGE
DE
REPAS
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
N°
41/19
du
19/12/2019
portant
adoption
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la
CCRLCM
au
CIAS
PORTAGE
DE
REPAS
Considérant
que
la
CCRLCM
doit
prendre
en
charge
l’ensemble
des
coûts
inhérents
au
transport
des
repas
pour
tous
les
enfants
du
territoire.
>
Au
titre
de
sa
compétence
restauration
collective
la
CCRLCM
indemnisera
le
CIAS
pour
le
coût
réel
du
portage
pour
les
enfants
du
territoire
(Crèches,
restaurants
scolaires,
ALSH)
par
le
versement
au
compte
70876
du
budget
M14
du
CIAS
d’une
somme
correspondant
au
nombre
de
repas
livrés.
Le
présent
avenant
est prévu
pour
une
durée
indéterminée.
Le
coût
prévisionnel
annuel
est
de
: 120
000.00
€.
Ce
montant
sera
calculé
au
réel
en
fin d’exercice
Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
24 voix
POUR
ACCEPTE
l'avenant
à la
convention
de
mise
en
place
de
services
communs
tel
que
présenté.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet
12
-
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PERIODE
DE
PREPARATION
AU
RECLASSEMENT
VU
l’article
9
de
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la
formation
et
à la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la
fonction
publique
créant
l’article
85-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
ie
Décret
n°
2019-172
du
5 mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Ce
décret
modifie
et
complète
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
à l’exercice
de
leurs
fonctions
;
VU
ja
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Le
Président
expose
au
Conseil
d’
Administration
qu’en
complément
de
la
procédure
de
reclassement
prévue
par
le
décret
N°
85-1054
du
30/09/1985,
le
fonctionnaire
a
droit
à
une
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR).
Cette
PPR
concerne
selon
l’article
85-1
de loi N°
84-53
du
26/01/1984
:
« Le fonctionnaire
à
l'égard
duquel
une
procédure
tendant
à
reconnaître
son
inaptitude
à
l'exercice
de
ses fonctions
a droit
à une période
de préparation
au
reclassement
avec
traitement
d'une
durée
maximale
d'un
an.
Cette période
est
assimilée
à une période
de
service
effectif.
»
La
PPR
a pour
objet : -
de
préparer
et,
le
cas
échéant,
de
qualifier
son
bénéficiaire
pour
l'occupation
de
nouveaux
emplois
compatibles
avec
son
état
de
santé,
s'il
y
a lieu
en
dehors
de
sa
collectivité
ou
son
établissement
public
d'affectation. -
Elle
vise
à accompagner
la
transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le
reclassement.
Cette
période
peut
être
effectuée
dans
la
collectivité
d'affectation,
ou
en
dehors
de
celle-ci.
La
période
de
préparation
au
reclassement
peut
comporter
(dans
l'administration
d'affectation
de
l'agent
ou
dans
toute
administration
ou
établissement
public
mentionné
à
l'article
2
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée)
des
périodes
:
-
de
formation,
d'observation,
-
de
mise
en
situation
sur
un
ou
plusieurs
postes.
La
PPR
repose
sur
l'établissement
par convention
d’un
projet
qui
définit
:
- le contenu
même
de
la préparation
au
reclassement,
- les modalités
de mise
en
œuvre
de
la PPR
- la durée
au-delà de laquelle
l'intéressé présente
sa demande
de reclassement.
Le
projet
de
convention
est élaboré
et signé
par :
- l'autorité
territoriale
- le Président
du
CNFPT
(catégorie
A+)
ou
du
Centre
de
gestion
(Catégorie
À,
B
ou
C)
- l'agent. Si
l’agent
effectue
une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
en
dehors
de
sa
collectivité
d’origine,
la
collectivité
ou
Pétablissement
d’accueil
sont
associés
à cette
convention
(éventuellement
par
avenant).
Le
Président
demande
au
Conseil
d’administration
de
l’autoriser
à pouvoir
signer
les
conventions
et
avenants
concernant
les
Périodes
de
Préparation
au
Reclassement
pouvant
être
conclues
à l’avenir.
Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
6 voix
CONTRE
6 ABSTENTION
24
voix
POUR
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la
mise
en
place
d’une
période
de
préparation
au
reclassement
(conventions
et
avenants).
INSCRIT
au
budget,
les
dépenses
prévues
par
la
convention
et
ses
éventuels
avenants.
13
- SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
D'ADHESION
AU
REGIME
D'ASSURANCE
CHOMAGE
Les
collectivités
territoriales
sont
assujetties
aux
mêmes
règles
d’indemnisation
du
chômage
que
les
employeurs
du
secteur
privé.
En
matière
de
gestion
de
cette
indemnisation,
le
secteur
public
repose
sur
le
principe
de
l’auto-assurance.
Le
CIAS
ne
cotisant
pas
à Pôle
Emploi,
la
charge
d’indemnisation
lui
incombe
totalement.
La
collectivité
peut
adhérer
volontairement
et
de
façon
révocable
au
régime
d’assurance-chômage
pour
son
personnel
non
titulaire.
En
cas
d'adhésion,
l'employeur
public
est
soumis
à
la
règlementation
mise
en
œuvre
par
FUNEDIC,
organisme
en
charge
de
la
gestion
du
régime
d’assurance
chômage
ayant
pour
mission
notamment
de
prescrire
les
règles
relatives
à indemnisation
du
chômage
élaborées
par
les
partenaires
sociaux.
Elle
confie
:
-
aux
URSSAF,
la
mission
de
conclure
les
contrats
d’adhésion
au
régime
d’assurance
chômage
des
employeurs
publics
- à
Pôle
Emploi,
la
mission
de
versement
de
l'allocation
d’assurance
aux
demandeurs
d'emplois
inscrits,
dans
les
conditions
définies
par
la
règlementation
d'assurance
chômage.
L’adhésion
révocable
au
régime
d’assurance
chômage
est
donc
enregistrée
en
URSSAF.
Aux
termes
de
la
loi
n°2008-126
du
13
février
2008
relative
à
la
réforme
du
service
public
de
l’emploi,
les
URSSAF
sont
les
seules
responsables
des
affiliations
des
établissements
relevant
du
secteur
public.
10 Le
contrat
d'adhésion
est
conclu
pour
une
durée
de
6
ans
et
reconduit
tacitement
pour
la
même
durée.
Une
période
de
stage
de
6 mois
à compter
du
Ler
jour
du
mois
civil
qui
suit
la
date
de
signature
du
contrat
s’applique
obligatoirement.
Durant
cette
période,
l'employeur
public
verse
à
PURSSAF
l’ensemble
des
contributions
dues
mais
continue
à
assurer
l'indemnisation
des
agents
dont
la
fin
de
contrat
de
travail
intervient
au
cours
de
cette
période.
Après
signature
du
contrat
d'adhésion,
l'employeur
public
verse
les
contributions
à
l’'URSSAF
qui
sont
calculées
sur
les
rémunérations
brutes
servant
de
base
au
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, YU
Ja loi n°2008-126
du
13
février
2008
relative
à la réforme
de
Porganisation
du
service
public
de
l'emploi, VU
les
articles
L5424-1°,29
et L5424-5
du
Code
du
travail,
VU
les articles
L5422-1,
L5422-14
à L5422-16,
L5427-1,
R5422-6
à R5422-8
et R1234-9
à R1234-12
du
Code
du
travail,
VU
la circulaire
n°2012-01
du
3 janvier
2012
informant
les
employeurs
publics
des
modalités
d'application,
aux
agents
du
secteur
publie,
des
nouvelles
règles
de
l'assurance
chômage,
VU
la convention
relative
à l’assurance-chômage,
les règlements
annexés
et les
accords
d'application
en
vigueur, VU
le contrat
d’adhésion
annexé,
CONSIDERANT
que
le
contrat
d'adhésion
est
conclu
pour
une
durée
de
6 ans
et
reconduit
tacitement
pour
la
même
durée,
CONSIDERANT
qu’une
période
de
stage
de
6 mois
à compter
du
ler
jour
du
mois
civil
qui
suit
la
date
de
signature
du
contrat
s’applique
obligatoirement,
que
durant
cette
période,
l'employeur
public
verse
à
P'URSSAF
l’ensemble
des
contributions
dues
mais
continue
à assurer
l’indemnisation
des
agents
dont
la
fin
de
contrat
de
travail
intervient
au
cours
de
cette
période,
CONSIDERANT
qu'après
signature
du
contrat
d'adhésion,
l'employeur
public
verse
les
contributions
à
L'URSSAF
qui
sont
calculées
sur
Les
rémunérations
brutes
servant
de
base
au
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
CONSIDERANT
le
taux
des
contributions
fixé
par
la
convention
relative
au
régime
d’assurance
chômage
et
le
règlement
annexé
actuellement
établi
à 4.05%,
Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
0 ABSTENTION
24
voix
POUR
APPROUVE
l'adhésion
du
CIAS
à l'assurance
chômage
AUTORISE
le
Président
à signer
le
contrat
d'adhésion
HABILITE
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
14
-APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
@CTES
POUR
LA
TÉLETRANSMISSION
DES
ACTES
DU
CYAS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
VU
ja
Constitution
du
4
octobre
1958
et
notamment
son
article
72
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
administration
;
VU
ia
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
11 VU
le
décret
n°
2016-146
du
11
février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission,
par
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
VU
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
26
octobre
2005
portant
approbation
d’un
cahier
des
charges
des
dispositifs
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
fixant
une
procédure
d’homologation
de
ces
dispositifs
;
Considérant
que
les
actes
des
collectivités
qui
sont
transmissibles
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
sont
exécutoires
dès
leur
publication
et
leur
transmission
au
représentant
de
PEtat
et
que
Particle
139
de
la
loi
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
prévoyait
que
ces
actes
puissent
être
transmis
par
voie
électronique
au
représentant
de
l’Etat
;
Considérant
que
deux
dispositifs,
initiés
par
le
Ministère
de
l’Intérieur,
permettent
l’envoi
dématérialisé
et
sécurisé
des
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
« @ctes
»
(Aide
au
Contrôle
de
légalité
dématérialisé)
et
« AB
» (Actes
budgétaires).
.«Actes
»,
concerne
tous
les
documents
soumis
au
contrôle
de
légalité,
nécessite
la
passation
d’un
marché
avec
un
« tiers
de
transmission
»,
ou
«tiers
certificateur
»,
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur,
ainsi
que
la
signature
d’une
convention
avec
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
.K
AB
» utilise
le
canal
d’Actes
et
permet
de
transmettre
les
données
budgétaires
présentes
dans
le
progiciel
financier
utilisé
par
la
collectivité
:
AB
est
ainsi
utilisé
pour
l'envoi
dématérialisé
des
budgets
primitifs,
supplémentaire,
décisions
modificatives
et
comptes
administratifs
;
Considérant
que
le
CIAS
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
possède
un
opérateur
de
télétransmission
agréé,
« Adullact
»
avec
qui
elle
a
déjà
conventionné
dans
le
cadre
du
dispositif
HELIOS
;
Considérant
que
l’article
128
de
la
Loi
du
7
août
2015
impose
aux
EPCI
à
fonds
propres
d’adhérer
au
système
d’envoi
dématérialisé
des
actes,
documents
et
actes
budgétaires
à compter
du
08
août
2020
;
Sur
proposition
du
Président,
Le
Conseil
d'Administration,
Ouï
l'exposé
Par:
0 voix
CONTRE
6 ABSTENTION
24
voix
POUR
APPROUVE
le
projet
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire.
AUTORISE
le
Président
du
CIAS
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
à
signer
la
convention
relative
à
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
au
contrôle
budgétaire
ainsi
que
tout
acte
relatif
à sa
mise
en
œuvre.
15-
INFORMATIONS
OU
QUESTIONS
DIVERSES
Informations
du
président
sur
l’organisation
du
SAAD
(Service
d’Aide
et
d’Accompagnement
à
Domicile La
gestion
des
intervenantes
secteur
LEZIGNAN
jusqu’à
présent
faite
par
la
mairie
de
Lézignan
sera
officiellement
faite
par
les
responsables
de
secteur
CIAS
à compter
du
1%
novembre
2020.
Des
réunions
ont
été
organisées
pour
en
informer
les
agents.
Un
important
travail
sur
l’harmonisation
du
régime
indemuitaire
est
également
engagé
et
les
intervenantes
à domicile
concernées
ont
été
informées.
12 Les
frais
de
déplacement
feront
l’objet
d’une
indemnisation
uniforme
pour
l’ensemble
des
agents
également
et
les
temps
inter-vacations
seront
rémunérés
dès
le
1%
Janvier
2021.
Un
rendez-vous
avec
le
centre
de
gestion
a
été
pris
le
7
octobre
pour
étudier
la
situation
des
intervenantes
à domicile
qui
sont
en
CDD
depuis
de
nombreuses
années.
Il
est
important
de
considérer
les
intervenantes
à domicile
qui
exercent
un
métier
noble.
Elles
participent
au
maintien
à
domicile
le
plus
longtemps
possible
des
personnes
âgées
qui
sont
de
plus
en
plus
dépendantes. L’action
sociale
doit
être
au
cœur
de
notre
action
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
intervenantes
qui
se
forment
et
qui
ont
des
diplômes
Mme
SAEZ
se
dit
satisfaite
de
la
reconnaissance
portée
aux
intervenantes
à domicile
Corinne
GIACOMETTI
souhaite
que
cette
assemblée
soit
force
de
proposition
et
que
l’échange
puisse
se
faire.
Il
est
important
de
pouvoir
partager
les
idées
pour
pouvoir
faire
avancer
le
service
social.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h15
Le
Pasdent
du
GAS
Andre _Heragnde [a Intercommunal Action Sociale Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
13