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Procès Verbal - 2023 04 05 Admission en non valeur titre recette annee 2017
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 05 Admission en non valeur titre recette annee 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
TAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| EROR AND
nest
:
ane
Rs
LI
en
#
VIN
Accusé
certifié
exécutoire
)
Réception par le préfet : 06/04/2023
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
DELIBERATION
N°
2023-04-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 7
Nombre
de
membres
présent(s)
: 8
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2023
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;DECHAUMET
Sébastien
;MBOCK
Eléazar
;BOURGIN
METTON
Nadine;
VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;
Etaient
absent{s)
excusé(s)
:CRETON
Cécile;
CLUZEL
Sylvain;
DUMOULIN
Denise;
GARNIER
Léo;
CHEVROT
Christine
Avaient
donné
procuration
:DUPEYRON
Serge
à Michel
RIBBA
;LAGARDE
Elisabeth
à Christophe
DESTRAS Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
DE
L'ANNEE
2017
M.
le
Trésorier,
par
mail
explicatif
du
8
mars
2023,
expose
qu’il
n’a
pas
pu
recouvrer
un
titre.
|| demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ce
titre
de
recette
de
l’année
2017
pour
un
montant
de
40
euros. Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1
: DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
n°
T-148
de
l'exercice
2017
(objet
: publicité
dans
L'Hospitalier)
Article
2 : DIT que
le montant
total de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à 40
euros,
Article
3
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE ET LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
|
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le 6 avril
2023
Le
secrétaire,