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Déliberation - Deliberation 1 Admission en non valeur de titres de recettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 Admission en non valeur de titres de recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2020
Reçu
en
gréfecture
le
23/01/2620
RS
SR
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.215300062-20200117-DELR117012020-DE
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L'an
deux
mil
vingt
le
dix-sept
janvier
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
7 janvier
2020,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
SOUILLER
Guy,
TERRANOVA
Philippe.
Conseillers
absents
:
BIERI
Nicolas.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°1
—
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
:
Madame
la maire
informe
le conseil
municipal
que
certaines
recettes
du
budget
de
la commune
concernant
la
redevance
des
TAP
sont
irrécouvrables
pour
différents
motifs
(poursuites
infructueuses,
PV
de
carence).
La
somme
totale
s'élève
à
120
€
pour
les
exercices
de
2015
à
2017.
Le
receveur
municipal
propose
donc
l'admission
en
non-valeur
des
titres
en
question. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal
approuvent
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
incriminés.
Fait
à ANTOINGT,
le
17/01/2020
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL