Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Budget Primitif 2017
unknown - BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE
unknown - Budget Primitif 2020 Budget COMMUNE
unknown - 20220510 Budget primitif 2022
unknown - 20220510 Budget primitif 2022
unknown - BUDGET PRIMITIF 2023(1)
unknown - 20171011 budget primitif 2015
unknown - 20220511 Budget primitif 2022
unknown - 20171011 budget primitif 2017
unknown - Budget primitif CCAS 2020
unknown - Budget Primitif 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcellus.
Lien du pdf (unknown - Budget Primitif 2020)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MARCELLUS
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MARMANDE
ANNEE 2020
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21470156700015
voté par nature
M14
BUDGET COMMUNE DE MARCELLUS COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
6 5 1 7 4 BUDGET PRIMITIF
COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 971
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 9
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
362 602,00 593 369,00 675,81 679,16
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produits des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont budgétaires (délibération n° .............. du ..............).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
758 652,00 504 092,00
272 560,00
758 652,00 776 652,00
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
33 635,00 7 900,00
1 500,00
59 876,00
35 135,00 67 776,00
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 844 428,00 793 787,00
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 342 796,00 307 250,00 307 250,00 307 250,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 221 750,00 215 800,00 215 800,00 215 800,00
014 Atténuations de produits 14 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
65 Autres charges de gestion courante 160 980,00 172 780,00 172 780,00 172 780,00
Total des dépenses de gestion courante 739 526,00 0,00 728 830,00 728 830,00 728 830,00
66 Charges financières 3 100,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 7 322,00 7 322,00 7 322,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 763 126,00 0,00 758 652,00 758 652,00 758 652,00
023 Virement à la section d'investissement (
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 763 126,00 0,00 758 652,00 758 652,00 758 652,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 758 652,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 12 200,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
70 Produits des services, domaine et vent 34 200,00 26 266,00 26 266,00 26 266,00
73 Impôts et taxes 241 446,00 240 160,00 240 160,00 240 160,00
74 Dotations, subventions et participations 223 266,00 212 816,00 212 816,00 212 816,00
75 Autres produits de gestion courante 16 100,00 12 350,00 12 350,00 12 350,00
Total des recettes de gestion courante 527 212,00 0,00 504 092,00 504 092,00 504 092,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 527 212,00 0,00 504 092,00 504 092,00 504 092,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 527 212,00 0,00 504 092,00 504 092,00 504 092,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 272 560,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 776 652,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
0,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 18 180,00 1 000,00 2 000,00 2 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 70 555,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 88 735,00 1 000,00 12 000,00 12 000,00 13 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 21 257,00 500,00 21 635,00 21 635,00 22 135,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 21 257,00 500,00 21 635,00 21 635,00 22 135,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 109 992,00 1 500,00 33 635,00 33 635,00 35 135,00
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 109 992,00 1 500,00 33 635,00 33 635,00 35 135,00
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35 135,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2019
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 28 000,00 6 900,00 6 900,00 6 900,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 29 000,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 29 000,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 29 000,00 0,00 7 900,00 7 900,00 7 900,00
+ 59 876,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 67 776,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 0,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
307 250,00 307 250,00 Charges à caractère général 011
215 800,00 215 800,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
33 000,00 33 000,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
172 780,00 172 780,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
2 500,00 2 500,00 Charges financières 66
7 322,00 7 322,00 Charges exceptionnelles 67
Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
20 000,00 20 000,00 Dépenses imprévues 022
Virement à la section d'investissement 023
758 652,00 758 652,00 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 758 652,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
22 135,00 22 135,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
3 000,00 3 000,00 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
10 000,00 10 000,00 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
35 135,00 35 135,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 35 135,00
=
Page 8 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
12 500,00 12 500,00 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
26 266,00 26 266,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
240 160,00 240 160,00 Impôts et taxes 73
212 816,00 212 816,00 Dotations, subventions et participations 74
12 350,00 12 350,00 Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
504 092,00 504 092,00 Recettes de fonctionnement - Total
+
272 560,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 776 652,00
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
6 900,00 6 900,00 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
1 000,00 1 000,00 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Virement de la section de fonctionnement 021
Produits des cessions d'immobilisations 024
7 900,00 7 900,00 Recettes d'investissement - Total
+
59 876,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 67 776,00
=
Page 9 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 342 796,00 307 250,00 307 250,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
60612 Energie - Electricité 17 000,00 17 000,00 17 000,00
60621 Combustibles 9 000,00 7 000,00 7 000,00
60622 Carburants 2 000,00 2 500,00 2 500,00
60623 Alimentations 19 000,00 18 500,00 18 500,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 500,00 200,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 1 000,00 1 000,00 1 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 7 000,00 7 000,00
60633 Fournitures de voirie 800,00 500,00 500,00
60636 Vêtements de travail 500,00 200,00 200,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6065 Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi 100,00 100,00 100,00
6067 Fournitures scolaires 3 200,00 3 000,00 3 000,00
6068 Autres matières et fournitures 500,00 1 500,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 17 000,00 30 000,00 30 000,00
6135 Locations mobilières 5 500,00 3 600,00 3 600,00
61521 Terrains 40 000,00 25 000,00 25 000,00
615221 Bâtiments publics 41 346,00 25 000,00 25 000,00
615228 Autres bâtiments 45 000,00 35 000,00 35 000,00
615231 Voiries 23 000,00 40 000,00 40 000,00
615232 Réseaux 40 000,00 25 000,00 25 000,00
61524 Bois et forêts 3 000,00 2 000,00 2 000,00
61551 Matériel roulant 2 500,00 2 500,00 2 500,00
61558 Autres biens mobiliers 1 000,00 800,00 800,00
6156 Maintenance 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 5 000,00 6 000,00 6 000,00
6168 Autres 500,00 500,00
6182 Documentation générale et technique 700,00 500,00 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 200,00 200,00 200,00
6188 Autres frais divers 200,00 200,00 200,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 500,00 50,00 50,00
6226 Honoraires 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6228 Divers 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 1 000,00 500,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 2 800,00 2 800,00
6238 Divers 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 400,00 200,00 200,00
6248 Divers 100,00 100,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 100,00 100,00 100,00
6256 Missions 200,00 200,00
6261 Frais d'affranchissement 1 500,00 1 200,00 1 200,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 3 800,00 3 800,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations...) 250,00 500,00 500,00
62876 Au GFP de rattachement 4 000,00 3 800,00 3 800,00
6288 Autres services extérieurs 2 600,00 4 600,00 4 600,00
63512 Taxes foncières 2 200,00 2 500,00 2 500,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 50,00 50,00 50,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 221 750,00 215 800,00 215 800,00
6218 Autres personnel extérieur 31 000,00 30 000,00 30 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 200,00 200,00 200,00
Page 10 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 3 500,00 3 000,00 3 000,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 500,00 500,00 500,00
6411 Personnel titulaire 93 000,00 96 000,00 96 000,00
6413 Personnel non titulaire 25 000,00 16 000,00 16 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 29 000,00 29 000,00 29 000,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 11 500,00 12 500,00 12 500,00
6456 Versement au FNC du supplément familial 150,00 950,00 950,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 400,00 450,00 450,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 200,00 200,00
6478 Autres charges sociales diverses 800,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 14 000,00 33 000,00 33 000,00
739211 Attributions de compensation 14 000,00 33 000,00 33 000,00
65 Autres charges de gestion courante 160 980,00 172 780,00 172 780,00
651 Redevance pour concessions,brevets,lic 1 300,00 1 300,00 1 300,00
6531 Indemnités 30 000,00 38 000,00 38 000,00
6533 Cotisations de retraite 1 500,00 2 000,00 2 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 4 500,00 7 000,00 7 000,00
6535 Formation 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6553 Service d'incendie 29 000,00 29 100,00 29 100,00
65548 Autres contributions 86 110,00 86 110,00 86 110,00
65738 Autres organismes 300,00 200,00 200,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 6 170,00 5 970,00 5 970,00
65888 Autres 100,00 100,00 100,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
739 526,00 728 830,00 728 830,00
66 Charges financières (b) 3 100,00 2 500,00 2 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 2 500,00 2 500,00
6688 Autres 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 7 322,00 7 322,00
6713 Secours et dots 500,00 7 322,00 7 322,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
763 126,00 758 652,00 758 652,00
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
763 126,00 758 652,00 758 652,00
Page 11 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
758 652,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 12 200,00 12 500,00 12 500,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 12 200,00 12 500,00 12 500,00
70 Produits des services, domaine et vente 34 200,00 26 266,00 26 266,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 1 000,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 1 500,00 3 566,00 3 566,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 20 700,00 13 700,00 13 700,00
70876 par le GFP de rattachement 11 000,00 9 000,00 9 000,00
73 Impôts et taxes 241 446,00 240 160,00 240 160,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 213 479,00 219 509,00 219 509,00
73221 FNGIR 267,00 267,00 267,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 15 700,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo 12 000,00 20 384,00 20 384,00
74 Dotations, subventions et participations 223 266,00 212 816,00 212 816,00
7411 Dotation forfaitaire 114 557,00 113 225,00 113 225,00
74121 Dotation de solidarité rurale 60 784,00 61 601,00 61 601,00
74127 Dotation nationale de péréquation 5 712,00 5 141,00 5 141,00
742 DotationS aux élus locaux 3 030,00 3 030,00 3 030,00
744 FCTVA 1 500,00 1 300,00 1 300,00
74748 Autres communes 17 000,00 9 000,00 9 000,00
74832 Attribution du fonds départ. péréquation tax 400,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 6 903,00 6 914,00 6 914,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 13 380,00 12 605,00 12 605,00
75 Autres produits de gestion courante 16 100,00 12 350,00 12 350,00
752 Revenus des immeubles 16 000,00 12 300,00 12 300,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 100,00 50,00 50,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
527 212,00 504 092,00 504 092,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
527 212,00 504 092,00 504 092,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
527 212,00 504 092,00 504 092,00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
272 560,00
776 652,00
Page 13 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2020
COMMUNE DE MARCELLUS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 18 180,00 2 000,00 2 000,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 18 180,00 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér 70 555,00 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00
2152 Installations de voirie 10 000,00 10 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense c 3 500,00
21571 Matériel roulant 23 555,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 10 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 000,00
2184 Mobilier 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio
Total des dépenses d'équipement 88 735,00 12 000,00 12 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 21 257,00 21 635,00 21 635,00
1641 Emprunts en euros 18 867,00 19 635,00 19 635,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 390,00 2 000,00 2 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 21 257,00 21 635,00 21 635,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 109 992,00 33 635,00 33 635,00
040 Opération d'ordre transfert entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
109 992,00 33 635,00 33 635,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
1 500,00
0,00
35 135,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 15 BP 2020
COMMUNE DE MARCELLUS
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 28 000,00 6 900,00 6 900,00
10222 FCTVA 18 000,00 3 900,00 3 900,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 3 000,00 3 000,00
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 29 000,00 7 900,00 7 900,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 29 000,00 7 900,00 7 900,00
021 Virement de la section de fonctionnemen
040 Opérations d'ordre de transfert entre se
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
29 000,00 7 900,00 7 900,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
59 876,00
67 776,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 88
LIBELLE : Plan Local d'Urbanisme
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 1 000,00 a b 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 2 000,00
202 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 1 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 17 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
III
COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
III - VOTE DU BUDGET
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 94
LIBELLE : Adressage
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2020
Restes
à réaliser 2019
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00
2152 Installations de voirie 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2019 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Subventions d'équipement versées 204
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 18 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2020
Encours restant
dû au
01/01/2020
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2019
Montant des remboursements 2019
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 19 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 240 000,00
1641 Emprunts en euros 240 000,00
CAISSE D EPARGNE A3308062 03/03/2008 25/12/2008 200 000,00 F 3,47 EUR A P A-1 N 3,47
CAISSE D EPARGNE A33100MU 15/10/2010 15/07/2011 40 000,00 F 2,32 EUR A P A-1 N 2,32
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 240 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 20 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 19 631,33 2 229,49 52 132,82
1641 Emprunts en euros 19 631,33 2 229,49 52 132,82
A3308062 15 228,54 2 104,89 47 730,03 3,47 3,98 F N
A33100MU 4 402,79 124,60 4 402,79 2,32 1,53 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 19 631,33 2 229,49 52 132,82
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 21 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 22 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2020 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 23 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
2
100,00
52 132,82
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2020 après opérations de couverture éventuelles.
Page 24 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2020
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 25 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.6
A2.7
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
01/01/2020 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.7 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 26 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
NEANT
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2020
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 27 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2020
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 28 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 19 635,00 19 635,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 19 635,00 19 635,00
1641 Emprunts en euros 19 635,00 19 635,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
19 635,00 21 135,00
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
1 500,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 29 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 900,00 6 900,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 6 900,00 6 900,00
10222 FCTVA 3 900,00 3 900,00
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 3 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
6 900,00 59 876,00 66 776,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
21 135,00
66 776,00
45 641,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 30 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Recettes issues de la TEOM
7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères
Dotations et participations reçues
74 Dotations, subventions et participations
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits des services, domaine et ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
013 Atténuations de charges
Total des recettes réelles
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 31 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
IV
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
ETAT DE LA REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Montant Article Libellé
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d'immobilisations
Autres dépenses éventuelles
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Montant Article Libellé
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes réelles
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
Page 32 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
(en
mois)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
Page 33 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A8
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. :
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2020
(2)
N° de l'op. :
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2019
(3)
Date de délibération :
DEPENSES (a)
NEANT
RECETTES (b)
NEANT
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Page 34 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2020
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 35 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 36 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
21 860,82
21 860,82
504 092,00
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
4,34 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 37 BP 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MARCELLUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2021 2022 2023 2024
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2020
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 38 BP 2020
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
COMMUNE DE MARCELLUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2020" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2020. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2020
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 39 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
65548 Autres contributions 86 110,00
Participation école de Gaujac COMMUNE DE GAUJAC Collectivité territ 68 000,00
MAIRIE DE MARMANDE PART. FRAIS ECOLES DE MARMAND MAIRIE DE MARMANDE Collectivité territ 900,00
SDEE 47 ECLAIRAGE PUBLIC SDEE 47 Collectivité territ 16 000,00
SITE MIRAMONT CONTRIBUTION SITE MIRAMONT Collectivité territ 40,00
SITS MEILHAN/GNE PART TRANS. SCOLAIRES SITS MEILHAN/GNE Collectivité territ 0,00
SIVU CHENIL CAUBEYRES COTISATION SIVU CHENIL DE CAUBEYRES Collectivité territ 1 170,00
VGA CONTRIBUTION VGA Collectivité territ 0,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
5 970,00
TELETHON SUBVENTION AFM Association 0,00
ASSO AFMD SUBVENTION AFMD Association 60,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS PART MUTUELLE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS Association 200,00
AMICALE DES DONNEURS DE SANG SUBVENTION AMICALE DONNEURS SANG Association 100,00
APACHE NOIDE SUBVENTION APACHE NOIDE Association 400,00
APE MARCELLUS GAUJAC SUBVENTION APE MARCELLUS GAUJAC Association 400,00
FOOTBALL SUBVENTION ASS SPORTIVE FOOTBALL Association 1 500,00
ASSAD SUBVENTION ASSAD DU CANTON MEILHAN Association 0,00
COOPERATIVE SCOLAIRE
MARCELLUS
SUBVENTION ASSOC AD OCCE 47 COOP SCO MARCELLUS Association 600,00
CLUB DU CHATEAU SUBVENTION CLUB DU CHATEAU Association 0,00
COMBATTANTS ALGERIE SUBVENTION COMBATTANTS ALGERIE Association 150,00
COMITE DES FETES SUBVENTION COMITE DES FETES Association 400,00
COOP SCOLAIRE GAUJAC SUBVENTION COOP SCOLAIRE GAUJAC Association 600,00
GARONNE ASPTT BASKET SUBVENTION GARONNE ASPTT BASKET Association 200,00
Page 40 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
GROUPE FEMININ SUBVENTION GROUPE FEMININ RURAL Association 0,00
PETANQUE SUBVENTION JOYEUSE PETANQUE DE MARCELLUS Association 400,00
L'ABLETTE MEILHANAISE SUBVENTION L'ABLETTE MEILHANAISE ET GOUJON COCUM Association 0,00
MEILHAN EN FORME SUBVENTION MEILHAN EN FORME Association 0,00
Assoc MULTI SPORTS MULTI SPORTS Association 0,00
SAUVETEURS DE GAUJAC SUBVENTION SAUVETEURS DE GAUJAC Association 400,00
SDIS SUBVENTION SDIS de LOT et GARONNE Collectivité territ 0,00
SOCIETE DE CHASSE SUBVENTION SOCIETE DE CHASSE Association 400,00
FESTI VINO SUBVENTION SYND DEF AOC COTES DU MARMANDAIS Collectivité territ 0,00
UNA SUBVENTION UNA LOT ET GARONNE Association 0,00
UNION DDEN SUBVENTION UNION DDEN Association 60,00
USEP MAR GAU SUBVENTION USEP MAR GAU Association 100,00
Page 41 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
B2.1
B2.2
B3
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2020)
Révision
de l'exercice
2020
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Montant des AP
Restes à
financer de
l'exercice 2021
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2020) (1)
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2020)
Révision
de l'exercice
2020
Montant des CP
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2020 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2021)
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Montant des AE
Restes à
financer de
l'exercice 2021
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Reste à employer au 01/01/2020 :
Libellé de la recette :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Recettes
NEANT
Total Recettes :
Libellé de l'article Montant Articles Chapitres
Dépenses
NEANT
Total Dépenses :
Reste à employer au 31/12/2020 :
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 01/01/2020 :
TOTAL Reste à employer au 31/12/2020 :
Page 42 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 1,00 1,00
B REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL 1,00 1,00
TECHNIQUE 2,00 3,00 5,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2019) 2,00 2,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00
ANIMATION 1,00 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2020) 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 3,00 4,00 7,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 43 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2020
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT D'ANIMATION (AV. JANV. 2020) C ANIM 348
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 44 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 45 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
COMMUNE DE GAUJAC CONTRIBUTION 68 000,00
MAIRIE DE MARMANDE CONTRIBUTION 900,00
SDEE 47 CONTRIBUTION 16 000,00
SITE MIRAMONT CONTRIBUTION 40,00
SIVU CHENIL DE CAUBEYRES CONTRIBUTION 1 170,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
Page 46 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
NEANT
Page 47 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2019
Variation
des taux
/
2019
(%)
Variation
des
produits
/
2019 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % Taxe d'habitation 0,000 0,000 0,000
% % % % TFPB 545 900,000 4,445 18,590 0,000 101 483,000 4,446
% % % % TFPNB 55 900,000 -0,007 77,580 0,000 43 367,000 -0,007
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 601 800,000 4,015 144 850,000 3,072
Page 48 COMMUNE DE MARCELLUS
BP 2020
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 17/06/2020
Présenté par le Maire ,
A MARCELLUS, le 24/06/2020
le Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A MARCELLUS, le 24/06/2020
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A MARCELLUS, le ____/____/________
Page 49