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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (unknown - 20220511 Budget primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21470323300285
POSTE COMPTABLE : VILLENEUVE SUR LOT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : VILLENEUVE SUR LOT BP (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 82
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 83
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 88
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 90
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 92
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 93
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 94
A4 - Etat des provisions 95
A5 - Etalement des provisions 96
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 97
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 98
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 100
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 101
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 102
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 111
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 112
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 117
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 118
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 123
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 124
C3.2 - Liste des établissements publics créés 125
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 126
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 127 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 128
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
47323
MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT
VILLENEUVE SUR LOT BP
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
22600
266
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
14761488.00 22050195.00 962.21 1223.38
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1204.34 1212.00 2 Produit des impositions directes/population 827.90 670.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1351.91 1405.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 346.45 301.00 5 Encours de dette/population 843.11 1018.00 6 DGF/population 174.34 202.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61.70 62.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.20 93.40 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 25.60 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 62.40 72.40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 31 295 208,00 30 654 352,02
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
640 855,98
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 31 295 208,00 31 295 208,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
10 269 285,21 13 203 998,51
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 718 685,25 483 174,49
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
1 699 202,54
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 13 687 173,00 13 687 173,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 44 982 381,00 44 982 381,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 6 474 256,00 0,00 7 183 387,00 7 183 387,00 7 183 387,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 440 000,00 0,00 16 651 833,00 16 651 833,00 16 651 833,00
014 Atténuations de produits 4 917,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 518 917,00 0,00 2 666 626,00 2 666 626,00 2 666 626,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 438 090,00 0,00 26 555 846,00 26 555 846,00 26 555 846,00
66 Charges financières 662 715,00 0,00 548 911,00 548 911,00 548 911,00
67 Charges exceptionnelles 119 200,00 0,00 53 400,00 53 400,00 53 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 220 005,00 0,00 27 218 157,00 27 218 157,00 27 218 157,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 2 467 671,00 2 312 664,00 2 312 664,00 2 312 664,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 843 803,00 1 764 387,00 1 764 387,00 1 764 387,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 311 474,00 4 077 051,00 4 077 051,00 4 077 051,00
TOTAL 30 531 479,00 0,00 31 295 208,00 31 295 208,00 31 295 208,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 295 208,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 143 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 408 895,00 0,00 1 453 517,00 1 453 517,00 1 453 517,00
73 Impôts et taxes 23 437 609,00 0,00 23 467 944,00 23 467 944,00 23 467 944,00
74 Dotations et participations 4 488 005,00 0,00 5 267 508,00 5 267 508,00 5 267 508,00
75 Autres produits de gestion courante 133 000,00 0,00 126 678,00 126 678,00 126 678,00
Total des recettes de gestion courante 29 610 509,00 0,00 30 400 647,00 30 400 647,00 30 400 647,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 80 100,85 0,00 52 110,02 52 110,02 52 110,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 100 419,00 100 419,00 100 419,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 29 690 609,85 0,00 30 553 176,02 30 553 176,02 30 553 176,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 159 749,00 101 176,00 101 176,00 101 176,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 159 749,00 101 176,00 101 176,00 101 176,00
TOTAL 29 850 358,85 0,00 30 654 352,02 30 654 352,02 30 654 352,02
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 640 855,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 295 208,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 975 875,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 471 700,00 76 463,84 609 968,00 609 968,00 686 431,84
204 Subventions d'équipement versées 575 755,00 106 409,48 518 699,00 518 699,00 625 108,48
21 Immobilisations corporelles 3 943 910,00 1 174 684,66 4 804 437,00 4 804 437,00 5 979 121,66
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 764 848,00 361 127,27 777 000,00 777 000,00 1 138 127,27
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 756 213,00 1 718 685,25 6 710 104,00 6 710 104,00 8 428 789,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 280 151,06 280 151,06 280 151,06
13 Subventions d'investissement 6 391,00 0,00 10 000,15 10 000,15 10 000,15
16 Emprunts et dettes assimilées 3 217 000,00 0,00 3 089 370,00 3 089 370,00 3 089 370,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 223 391,00 0,00 3 379 521,21 3 379 521,21 3 379 521,21
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 979 604,00 1 718 685,25 10 089 625,21 10 089 625,21 11 808 310,46
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 159 749,00 101 176,00 101 176,00 101 176,00
041 Opérations patrimoniales (4) 140 527,54 78 484,00 78 484,00 78 484,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
300 276,54 179 660,00 179 660,00 179 660,00
TOTAL 9 279 880,54 1 718 685,25 10 269 285,21 10 269 285,21 11 987 970,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 699 202,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 687 173,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 748 373,00 483 174,49 619 502,00 619 502,00 1 102 676,49
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 750 942,00 0,00 3 940 248,00 3 940 248,00 3 940 248,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 500 779,00 483 174,49 4 559 750,00 4 559 750,00 5 042 924,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
890 100,00 0,00 555 000,21 555 000,21 555 000,21
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
2 025 449,46 0,00 2 934 713,30 2 934 713,30 2 934 713,30
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 437 000,00 0,00 999 000,00 999 000,00 999 000,00
Total des recettes financières 3 352 549,46 0,00 4 488 713,51 4 488 713,51 4 488 713,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 853 328,46 483 174,49 9 048 463,51 9 048 463,51 9 531 638,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 2 467 671,00 2 312 664,00 2 312 664,00 2 312 664,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 843 803,00 1 764 387,00 1 764 387,00 1 764 387,00
041 Opérations patrimoniales (4) 140 527,54 78 484,00 78 484,00 78 484,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 452 001,54 4 155 535,00 4 155 535,00 4 155 535,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 11 305 330,00 483 174,49 13 203 998,51 13 203 998,51 13 687 173,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 687 173,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 975 875,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 183 387,00 7 183 387,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 651 833,00 16 651 833,00
014 Atténuations de produits 54 000,00 54 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 666 626,00 2 666 626,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 548 911,00 0,00 548 911,00 67 Charges exceptionnelles 53 400,00 0,00 53 400,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 60 000,00 1 764 387,00 1 824 387,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 312 664,00 2 312 664,00
Dépenses de fonctionnement – Total 27 218 157,00 4 077 051,00 31 295 208,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 295 208,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 280 151,06 0,00 280 151,06 13 Subventions d'investissement 10 000,15 101 176,00 111 176,15 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 089 370,00 0,00 3 089 370,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 686 431,84 0,00 686 431,84
204 Subventions d'équipement versées 625 108,48 0,00 625 108,48
21 Immobilisations corporelles (6) 5 979 121,66 78 484,00 6 057 605,66 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 138 127,27 0,00 1 138 127,27 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 11 808 310,46 179 660,00 11 987 970,46 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 699 202,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 687 173,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 85 000,00 85 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 453 517,00 1 453 517,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 23 467 944,00 23 467 944,00
74 Dotations et participations 5 267 508,00 5 267 508,00
75 Autres produits de gestion courante 126 678,00 0,00 126 678,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 52 110,02 101 176,00 153 286,02 78 Reprise sur amortissements et provisions 100 419,00 0,00 100 419,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 553 176,02 101 176,00 30 654 352,02 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 640 855,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 295 208,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 555 000,21 0,00 555 000,21 13 Subventions d'investissement 1 102 676,49 0,00 1 102 676,49 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 3 940 248,00 0,00 3 940 248,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 78 484,00 78 484,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 764 387,00 1 764 387,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 312 664,00 2 312 664,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 999 000,00 999 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 596 924,70 4 155 535,00 10 752 459,70 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 2 934 713,30
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 687 173,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 474 256,00 7 183 387,00 7 183 387,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 589 296,00 581 620,00 581 620,00
60611 Eau et assainissement 150 000,00 108 000,00 108 000,00
60612 Energie - Electricité 1 174 000,00 1 550 900,00 1 550 900,00
60621 Combustibles 16 500,00 16 500,00 16 500,00
60622 Carburants 30 000,00 36 000,00 36 000,00
60623 Alimentation 503 690,00 518 080,00 518 080,00
60624 Produits de traitement 16 000,00 16 000,00 16 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 141 030,00 179 090,00 179 090,00
60631 Fournitures d'entretien 68 000,00 51 500,00 51 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 185 770,00 228 735,00 228 735,00
60633 Fournitures de voirie 23 000,00 26 000,00 26 000,00
60636 Vêtements de travail 56 100,00 65 900,00 65 900,00
6064 Fournitures administratives 42 220,00 44 400,00 44 400,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 49 000,00 46 000,00 46 000,00
6067 Fournitures scolaires 56 025,00 56 000,00 56 000,00
6068 Autres matières et fournitures 171 740,00 96 750,00 96 750,00
611 Contrats de prestations de services 192 906,00 360 956,00 360 956,00
6132 Locations immobilières 150,00 350,00 350,00
6135 Locations mobilières 329 055,00 279 083,00 279 083,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 500,00 4 000,00 4 000,00
61521 Entretien terrains 279 370,00 205 000,00 205 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 69 000,00 65 500,00 65 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 41 000,00 71 000,00 71 000,00
61551 Entretien matériel roulant 110 540,00 134 090,00 134 090,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 034,00 33 870,00 33 870,00
6156 Maintenance 393 330,00 424 580,00 424 580,00
6161 Multirisques 121 500,00 123 000,00 123 000,00
6182 Documentation générale et technique 26 900,00 36 086,00 36 086,00
6184 Versements à des organismes de formation 91 000,00 130 900,00 130 900,00
6188 Autres frais divers 317 215,00 328 261,00 328 261,00
6226 Honoraires 15 000,00 21 000,00 21 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 30 000,00 30 000,00
6228 Divers 9 687,00 8 000,00 8 000,00
6231 Annonces et insertions 86 250,00 92 750,00 92 750,00
6232 Fêtes et cérémonies 124 390,00 145 405,00 145 405,00
6236 Catalogues et imprimés 101 309,00 114 819,00 114 819,00
6241 Transports de biens 4 500,00 26 500,00 26 500,00
6247 Transports collectifs 93 500,00 75 800,00 75 800,00
6251 Voyages et déplacements 26 780,00 34 900,00 34 900,00
6256 Missions 9 500,00 9 000,00 9 000,00
6257 Réceptions 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 66 500,00 81 130,00 81 130,00
6262 Frais de télécommunications 156 150,00 141 815,00 141 815,00
627 Services bancaires et assimilés 2 200,00 3 300,00 3 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 45 109,00 47 067,00 47 067,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 143 930,00 175 500,00 175 500,00
6284 Redevances pour services rendus 700,00 740,00 740,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 195 000,00 250 000,00 250 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 150,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 7 000,00 8 000,00 8 000,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 42 000,00 42 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6358 Autres droits 4 320,00 4 000,00 4 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 51 410,00 50 510,00 50 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 16 440 000,00 16 651 833,00 16 651 833,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 110 000,00 182 000,00 182 000,00
6218 Autre personnel extérieur 60 000,00 42 000,00 42 000,00
6331 Versement mobilité 59 522,00 58 000,00 58 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 49 561,00 48 000,00 48 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 110 916,00 100 500,00 100 500,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 002,00 6 300,00 6 300,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 615 876,00 8 223 432,00 8 223 432,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 198 740,00 189 000,00 189 000,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 31 000,00 31 000,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 477 842,00 1 455 000,00 1 455 000,00
64131 Rémunérations non tit. 1 699 632,00 1 430 000,00 1 430 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 8 801,00 8 801,00
64138 Autres indemnités non tit. 183 208,00 186 000,00 186 000,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 28 000,00 28 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 13 004,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 814 590,00 1 695 000,00 1 695 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 664 131,00 2 600 000,00 2 600 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 75 896,00 70 000,00 70 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 185 000,00 185 000,00 185 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 43 497,00 55 000,00 55 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 5 800,00 5 800,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6488 Autres charges 8 583,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 4 917,00 54 000,00 54 000,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 53 000,00 53 000,00
739221 FNGIR 3 917,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 518 917,00 2 666 626,00 2 666 626,00
6531 Indemnités 211 147,00 212 000,00 212 000,00
6532 Frais de mission 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6533 Cotisations de retraite 11 458,00 12 000,00 12 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 20 487,00 21 000,00 21 000,00
6535 Formation 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 745 000,00 759 900,00 759 900,00
6558 Autres contributions obligatoires 200 450,00 215 900,00 215 900,00
657362 Subv. fonct. CCAS 705 000,00 705 000,00 705 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 598 375,00 713 825,00 713 825,00
65888 Autres 0,00 1,00 1,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
25 438 090,00 26 555 846,00 26 555 846,00
66 Charges financières (b) 662 715,00 548 911,00 548 911,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 610 000,00 542 000,00 542 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 16 715,00 -29 089,00 -29 089,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 34 000,00 34 000,00 34 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 119 200,00 53 400,00 53 400,00
6713 Secours et dots 900,00 900,00 900,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 57 100,00 20 100,00 20 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 30 000,00 30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 200,00 2 400,00 2 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 60 000,00 60 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 60 000,00 60 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
26 220 005,00 27 218 157,00 27 218 157,00
023 Virement à la section d'investissement 2 467 671,00 2 312 664,00 2 312 664,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 843 803,00 1 764 387,00 1 764 387,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 843 803,00 1 764 387,00 1 764 387,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 311 474,00 4 077 051,00 4 077 051,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 311 474,00 4 077 051,00 4 077 051,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 531 479,00 31 295 208,00 31 295 208,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 295 208,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 170 593,41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -199 692,39 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 -29 089,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 143 000,00 85 000,00 85 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 15 000,00 15 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 143 000,00 70 000,00 70 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 408 895,00 1 453 517,00 1 453 517,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 103 905,00 27 527,00 27 527,00
70383 Redevance de stationnement 150 000,00 120 000,00 120 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 15 000,00 15 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 159 400,00 190 900,00 190 900,00
70631 Redevances services à caractère sportif 12 800,00 15 000,00 15 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 101 400,00 156 300,00 156 300,00
7066 Redevances services à caractère social 150 000,00 160 000,00 160 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 455 000,00 520 000,00 520 000,00
70688 Autres prestations de services 19 340,00 25 040,00 25 040,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 050,00 20 250,00 20 250,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 36 000,00 36 000,00 36 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 129 000,00 85 000,00 85 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 14 000,00 17 500,00 17 500,00
73 Impôts et taxes 23 437 609,00 23 467 944,00 23 467 944,00
73111 Impôts directs locaux 19 000 000,00 18 710 640,00 18 710 640,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73211 Attribution de compensation 2 520 692,00 2 573 387,00 2 573 387,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 100 000,00 100 000,00
73221 FNGIR 3 917,00 3 917,00 3 917,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 340 000,00 340 000,00 340 000,00
7336 Droits de place 70 000,00 82 000,00 82 000,00
7338 Autres taxes 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 500 000,00 520 000,00 520 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 203 000,00 198 000,00 198 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 760 000,00 900 000,00 900 000,00
74 Dotations et participations 4 488 005,00 5 267 508,00 5 267 508,00
7411 Dotation forfaitaire 2 424 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 970 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 540 000,00 500 000,00 500 000,00
744 FCTVA 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 119 800,00 85 350,00 85 350,00
7472 Participat° Régions 31 000,00 30 000,00 30 000,00
7473 Participat° Départements 51 400,00 55 200,00 55 200,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 5 000,00 5 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7478 Participat° Autres organismes 188 609,00 131 000,00 131 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 7 000,00 7 000,00 7 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 90 000,00 960 851,00 960 851,00
7484 Dotation de recensement 4 386,00 4 230,00 4 230,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 700,00 17 160,00 17 160,00
7488 Autres attributions et participations 5 110,00 5 717,00 5 717,00
75 Autres produits de gestion courante 133 000,00 126 678,00 126 678,00
752 Revenus des immeubles 68 000,00 63 678,00 63 678,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 65 000,00 63 000,00 63 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
29 610 509,00 30 400 647,00 30 400 647,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 80 100,85 52 110,02 52 110,02
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 100,00 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 2 000,02 2 000,02
7788 Produits exceptionnels divers 70 000,85 50 010,00 50 010,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 100 419,00 100 419,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 100 419,00 100 419,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
29 690 609,85 30 553 176,02 30 553 176,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 159 749,00 101 176,00 101 176,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 159 749,00 101 176,00 101 176,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 159 749,00 101 176,00 101 176,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
29 850 358,85 30 654 352,02 30 654 352,02
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 640 855,98
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 295 208,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 471 700,00 609 968,00 609 968,00
2031 Frais d'études 399 700,00 421 968,00 421 968,00
2033 Frais d'insertion 12 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 60 000,00 188 000,00 188 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 575 755,00 518 699,00 518 699,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 67 489,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 20 833,00 20 833,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 40 000,00 24 000,00 24 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 67 000,00 67 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 374 000,00 312 600,00 312 600,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 94 266,00 94 266,00 94 266,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 943 910,00 4 804 437,00 4 804 437,00
2111 Terrains nus 423 000,00 180 000,00 180 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 20 000,00 514 000,00 514 000,00
21311 Hôtel de ville 27 342,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 420 338,00 194 295,00 194 295,00
21318 Autres bâtiments publics 947 994,00 1 427 527,00 1 427 527,00
2132 Immeubles de rapport 15 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 100 000,00 202 000,00 202 000,00
2138 Autres constructions 2 900,00 10 000,00 10 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 10 000,00 10 000,00 10 000,00
2151 Réseaux de voirie 330 000,00 160 000,00 160 000,00
2152 Installations de voirie 497 000,00 886 500,00 886 500,00
21534 Réseaux d'électrification 12 500,00 75 000,00 75 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 270 697,00 260 500,00 260 500,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 81 300,00 80 000,00 80 000,00
2182 Matériel de transport 227 000,00 307 000,00 307 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 133 279,00 134 000,00 134 000,00
2184 Mobilier 27 703,00 40 000,00 40 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 397 857,00 323 615,00 323 615,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 764 848,00 777 000,00 777 000,00
2313 Constructions 8 376,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 886,00 587 000,00 587 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 455 586,00 190 000,00 190 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 756 213,00 6 710 104,00 6 710 104,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 280 151,06 280 151,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 280 151,06 280 151,06
13 Subventions d'investissement 6 391,00 10 000,15 10 000,15
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 6 391,00 10 000,15 10 000,15
16 Emprunts et dettes assimilées 3 217 000,00 3 089 370,00 3 089 370,00
1641 Emprunts en euros 3 217 000,00 3 089 370,00 3 089 370,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 223 391,00 3 379 521,21 3 379 521,21
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 979 604,00 10 089 625,21 10 089 625,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 159 749,00 101 176,00 101 176,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 159 749,00 101 176,00 101 176,00
13911 Etat et établissements nationaux 32 790,00 35 861,00 35 861,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 61 944,00 61 944,00 61 944,00
13918 Autres subventions d'équipement 65 015,00 3 371,00 3 371,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 140 527,54 78 484,00 78 484,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 26 823,00 26 823,00
21318 Autres bâtiments publics 140 527,54 45 961,00 45 961,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 700,00 5 700,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 300 276,54 179 660,00 179 660,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 279 880,54 10 269 285,21 10 269 285,21 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 718 685,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 1 699 202,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 687 173,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 748 373,00 619 502,00 619 502,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 40 000,00 40 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 461 594,00 350 480,00 350 480,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 84 833,00 74 833,00 74 833,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 71 946,00 54 189,00 54 189,00
1342 Amendes de police non transférable 120 000,00 100 000,00 100 000,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 10 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 750 942,00 3 940 248,00 3 940 248,00
1641 Emprunts en euros 2 750 942,00 3 940 248,00 3 940 248,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 464,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 464,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 500 779,00 4 559 750,00 4 559 750,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 915 549,46 3 489 713,51 3 489 713,51
10222 FCTVA 760 000,00 425 000,21 425 000,21
10223 TLE 100,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 130 000,00 130 000,00 130 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 025 449,46 2 934 713,30 2 934 713,30
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 437 000,00 999 000,00 999 000,00
Total des recettes financières 3 352 549,46 4 488 713,51 4 488 713,51
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 6 853 328,46 9 048 463,51 9 048 463,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 467 671,00 2 312 664,00 2 312 664,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 843 803,00 1 764 387,00 1 764 387,00
28031 Frais d'études 87 911,00 78 966,00 78 966,00
28033 Frais d'insertion 820,00 3 200,00 3 200,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 257,00 2 257,00 2 257,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 82 728,00 82 728,00 82 728,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 11 880,00 11 880,00 11 880,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 336,00 8 336,00 8 336,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00 1 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 50 797,00 53 159,00 53 159,00
28046 Attributions compensation investissement 8 655,00 8 655,00 8 655,00
28051 Concessions et droits similaires 34 970,00 35 824,00 35 824,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 217,00 6 006,00 6 006,00
28128 Autres aménagements de terrains 41 638,00 35 179,00 35 179,00
28132 Immeubles de rapport 44 655,00 31 034,00 31 034,00
28152 Installations de voirie 512 465,00 516 502,00 516 502,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 42 514,00 38 857,00 38 857,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 252,00 1 252,00 1 252,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 214,00 3 214,00 3 214,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 159 710,00 150 189,00 150 189,00
28181 Installations générales, aménagt divers 8 839,00 6 953,00 6 953,00
28182 Matériel de transport 125 477,00 129 303,00 129 303,00
28183 Matériel de bureau et informatique 212 006,00 214 706,00 214 706,00
28184 Mobilier 64 320,00 41 112,00 41 112,00
28188 Autres immo. corporelles 331 142,00 304 075,00 304 075,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 311 474,00 4 077 051,00 4 077 051,00
041 Opérations patrimoniales (9) 140 527,54 78 484,00 78 484,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2031 Frais d'études 139 123,54 78 484,00 78 484,00
2033 Frais d'insertion 1 404,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 452 001,54 4 155 535,00 4 155 535,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
11 305 330,00 13 203 998,51 13 203 998,51
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 483 174,49
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 687 173,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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31 295 208 629 527 199 688 0 80 000 0 239 900 326 440 697 050 0 1 046 274 28 076 329
640 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 640 856
30 654 352 629 527 199 688 0 80 000 0 239 900 326 440 697 050 0 1 046 274 27 435 473
31 295 208 108 470 797 275 0 80 000 764 900 641 460 1 062 440 906 155 923 575 21 278 971 4 731 962
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 295 208 108 470 797 275 0 80 000 764 900 641 460 1 062 440 906 155 923 575 21 278 971 4 731 962
13 687 173 0 771 621 0 0 0 132 667 22 000 44 255 68 333 63 800 12 584 497
483 174 0 455 932 0 0 0 0 0 3 442 0 23 800 0
13 203 999 0 315 689 0 0 0 132 667 22 000 40 813 68 333 40 000 12 584 497
13 687 173 0 4 283 839 0 0 210 845 691 634 619 568 686 132 482 304 1 370 201 5 342 650
3 417 888 0 955 545 0 0 37 845 117 620 74 060 99 836 85 704 348 074 1 699 203
10 269 285 0 3 328 293 0 0 173 000 574 014 545 508 586 296 396 600 1 022 127 3 643 447
179 660 179 660
3 463 787 3 463 787
518 699 0 357 433 0 0 0 0 0 0 67 000 0
6 191 405 0 2 960 860 0 0 173 000 574 014 545 508 586 296 329 600 1 022 127
10 089 625 0 3 328 293 0 0 173 000 574 014 545 508 586 296 396 600 1 022 127 3 463 787
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 26
1 102 676 0 671 621 0 0 0 132 667 22 000 44 255 68 333 63 800 100 000
3 489 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 489 714
999 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 899 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 531 638 0 771 621 0 0 0 132 667 22 000 44 255 68 333 63 800 8 428 962
13 687 173 0 771 621 0 0 0 132 667 22 000 44 255 68 333 63 800 12 584 497
78 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 484
101 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 176
179 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 660
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 138 127 0 1 137 072 0 0 0 1 055 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 979 122 0 2 566 222 0 0 210 845 640 579 512 292 686 132 337 015 1 026 036 0
625 108 0 396 353 0 0 0 0 0 0 134 489 0 94 266
686 432 0 174 191 0 0 0 50 000 107 276 0 10 800 344 165 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 089 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 089 370
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
280 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 151
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 808 310 0 4 283 839 0 0 210 845 691 634 619 568 686 132 482 304 1 370 201 3 463 787
11 987 970 0 4 283 839 0 0 210 845 691 634 619 568 686 132 482 304 1 370 201 3 643 447
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 764 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 764 387
2 312 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 312 664
4 077 051 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 077 051
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
53 400 0 0 0 0 0 900 20 000 0 0 2 500 30 000
548 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 911
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 666 626 103 000 0 0 0 752 200 300 000 99 500 231 525 759 900 398 501 22 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 000
16 651 833 0 0 0 0 0 0 3 800 0 0 16 648 033 0
7 183 387 5 470 797 275 0 80 000 12 700 340 560 939 140 674 630 163 675 4 169 937 0
27 218 157 108 470 797 275 0 80 000 764 900 641 460 1 062 440 906 155 923 575 21 278 971 654 911
31 295 208 108 470 797 275 0 80 000 764 900 641 460 1 062 440 906 155 923 575 21 278 971 4 731 962
78 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 484
1 764 387 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 764 387
2 312 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 312 664
4 155 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 155 535
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 940 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 940 248 3 940 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 940 248
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 176
101 176 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 176
100 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 419
52 110 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 40 110 2 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
126 678 0 7 178 0 0 0 0 6 000 11 000 0 102 500 0
5 267 508 0 17 510 0 0 0 130 200 115 000 19 050 0 67 897 4 917 851
23 467 944 602 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 541 917 22 314 027
1 453 517 27 527 165 000 0 80 000 0 109 700 205 440 657 000 0 208 850 0
85 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 000 0
30 553 176 629 527 199 688 0 80 000 0 239 900 326 440 697 050 0 1 046 274 27 334 297
30 654 352 629 527 199 688 0 80 000 0 239 900 326 440 697 050 0 1 046 274 27 435 473
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 731 962,00 21 266 471,00 0,00 12 500,00 0,00 26 010 933,00
Dépenses de l’exercice 4 731 962,00 21 266 471,00 0,00 12 500,00 0,00 26 010 933,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 166 437,00 0,00 3 500,00 0,00 4 169 937,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 16 648 033,00 0,00 0,00 0,00 16 648 033,00
014 Atténuations de produits 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 312 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312 664,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 764 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764 387,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 000,00 389 501,00 0,00 9 000,00 0,00 420 501,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 548 911,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 911,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 076 329,00 1 046 274,00 0,00 0,00 0,00 29 122 603,00
Recettes de l’exercice 27 435 473,02 1 046 274,00 0,00 0,00 0,00 28 481 747,02
013 Atténuations de charges 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 101 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 176,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 208 850,00 0,00 0,00 0,00 208 850,00
73 Impôts et taxes 22 314 027,00 541 917,00 0,00 0,00 0,00 22 855 944,00
74 Dotations et participations 4 917 851,00 67 897,00 0,00 0,00 0,00 4 985 748,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 102 500,00 0,00 0,00 0,00 102 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,02 40 110,00 0,00 0,00 0,00 42 110,02
78 Reprise sur amortissements et provisions 100 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 419,00
Restes à réaliser – reports 640 855,98 0,00 0,00 0,00 0,00 640 855,98
SOLDE (2) 23 344 367,00 -20 220 197,00 0,00 -12 500,00 0,00 3 111 670,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 20 395 880,00 251 750,00 5 945,00 175 500,00 416 526,00 17 750,00 3 120,00 0,00 12 500,00
Dépenses de l’exercice 20 395 880,00 251 750,00 5 945,00 175 500,00 416 526,00 17 750,00 3 120,00 0,00 12 500,00
011 Charges à caractère général 3 567 246,00 1 750,00 5 945,00 175 500,00 414 026,00 1 250,00 720,00 0,00 3 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
16 645 533,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
123 001,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 9 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 845 294,00 0,00 15 630,00 0,00 150 350,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 845 294,00 0,00 15 630,00 0,00 150 350,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
62 000,00 0,00 0,00 0,00 111 850,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 541 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 767,00 0,00 15 630,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
82 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 40 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -19 550 586,00 -251 750,00 9 685,00 -175 500,00 -266 176,00 -17 750,00 31 880,00 0,00 -12 500,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 857 975,00 65 600,00 0,00 923 575,00
Dépenses de l’exercice 857 975,00 65 600,00 0,00 923 575,00
011 Charges à caractère général 98 075,00 65 600,00 0,00 163 675,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 759 900,00 0,00 0,00 759 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -857 975,00 -65 600,00 0,00 -923 575,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 86 905,00 759 900,00 11 170,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 86 905,00 759 900,00 11 170,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 86 905,00 0,00 11 170,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 759 900,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -86 905,00 -759 900,00 -11 170,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 380 655,00 0,00 40 000,00 0,00 485 500,00 0,00 906 155,00
Dépenses de l’exercice 0,00 380 655,00 0,00 40 000,00 0,00 485 500,00 0,00 906 155,00
011 Charges à caractère général 0,00 149 130,00 0,00 40 000,00 0,00 485 500,00 0,00 674 630,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 231 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 525,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 97 050,00 0,00 10 000,00 0,00 590 000,00 0,00 697 050,00
Recettes de l’exercice 0,00 97 050,00 0,00 10 000,00 0,00 590 000,00 0,00 697 050,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00 657 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74 Dotations et participations 0,00 19 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -283 605,00 0,00 -30 000,00 0,00 104 500,00 0,00 -209 105,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 337 845,00 485 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 337 845,00 485 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 107 670,00 485 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 230 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 600,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 25 600,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 14 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -312 245,00 104 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 36
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 220,00 423 000,00 162 250,00 465 970,00 0,00 1 062 440,00
Dépenses de l’exercice 11 220,00 423 000,00 162 250,00 465 970,00 0,00 1 062 440,00
011 Charges à caractère général 11 220,00 402 000,00 161 750,00 364 170,00 0,00 939 140,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 000,00 500,00 2 300,00 0,00 3 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 99 500,00 0,00 99 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 186 000,00 34 700,00 105 740,00 0,00 326 440,00
Recettes de l’exercice 0,00 186 000,00 34 700,00 105 740,00 0,00 326 440,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 150 000,00 17 000,00 38 440,00 0,00 205 440,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 32 000,00 17 700,00 65 300,00 0,00 115 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 2 000,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 220,00 -237 000,00 -127 550,00 -360 230,00 0,00 -736 000,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 423 000,00 0,00 68 950,00 78 800,00 14 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 423 000,00 0,00 68 950,00 78 800,00 14 500,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 402 000,00 0,00 68 450,00 78 800,00 14 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 000,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 186 000,00 0,00 18 000,00 16 700,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 186 000,00 0,00 18 000,00 16 700,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 150 000,00 0,00 10 000,00 7 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 32 000,00 0,00 8 000,00 9 700,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -237 000,00 0,00 -50 950,00 -62 100,00 -14 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 310 000,00 238 010,00 93 450,00 0,00 641 460,00
Dépenses de l’exercice 310 000,00 238 010,00 93 450,00 0,00 641 460,00
011 Charges à caractère général 10 000,00 238 010,00 92 550,00 0,00 340 560,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 50 700,00 189 200,00 0,00 239 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 50 700,00 189 200,00 0,00 239 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 700,00 90 000,00 0,00 109 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 31 000,00 99 200,00 0,00 130 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -310 000,00 -187 310,00 95 750,00 0,00 -401 560,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 7 000,00 0,00 231 010,00 0,00 70 050,00 22 500,00 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 000,00 0,00 231 010,00 0,00 70 050,00 22 500,00 900,00
011 Charges à caractère général 0,00 7 000,00 0,00 231 010,00 0,00 70 050,00 22 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 50 700,00 0,00 189 200,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 50 700,00 0,00 189 200,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 19 700,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 99 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 000,00 0,00 -180 310,00 0,00 119 150,00 -22 500,00 -900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 764 900,00 0,00 764 900,00
Dépenses de l’exercice 0,00 764 900,00 0,00 764 900,00
011 Charges à caractère général 0,00 12 700,00 0,00 12 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 752 200,00 0,00 752 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -764 900,00 0,00 -764 900,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 713 900,00 49 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 713 900,00 49 000,00 0,00 2 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 3 400,00 7 300,00 0,00 2 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 710 500,00 41 700,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -713 900,00 -49 000,00 0,00 -2 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 262 400,00 502 675,00 32 200,00 0,00 797 275,00
Dépenses de l’exercice 262 400,00 502 675,00 32 200,00 0,00 797 275,00
011 Charges à caractère général 262 400,00 502 675,00 32 200,00 0,00 797 275,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 31 288,00 158 400,00 10 000,00 0,00 199 688,00
Recettes de l’exercice 31 288,00 158 400,00 10 000,00 0,00 199 688,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 000,00 150 000,00 0,00 0,00 165 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 110,00 2 400,00 0,00 0,00 17 510,00
75 Autres produits de gestion courante 1 178,00 6 000,00 0,00 0,00 7 178,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -231 112,00 -344 275,00 -22 200,00 0,00 -597 587,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 5 000,00 72 200,00 86 000,00 0,00 84 200,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 5 000,00 72 200,00 86 000,00 0,00 84 200,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 0,00 5 000,00 72 200,00 86 000,00 0,00 84 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 178,00 0,00 0,00 15 110,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 16 178,00 0,00 0,00 15 110,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 000,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 178,00 0,00 -5 000,00 -57 090,00 -86 000,00 0,00 -84 200,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 48
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 8 500,00 46 000,00 350 675,00 97 500,00 10 000,00 0,00 17 500,00 4 700,00
Dépenses de l’exercice 0,00 8 500,00 46 000,00 350 675,00 97 500,00 10 000,00 0,00 17 500,00 4 700,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 500,00 46 000,00 350 675,00 97 500,00 10 000,00 0,00 17 500,00 4 700,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 400,00 150 000,00 0,00 0,00 6 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 400,00 150 000,00 0,00 0,00 6 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 400,00 141 500,00 -46 000,00 -350 675,00 -91 500,00 0,00 0,00 -17 500,00 -4 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 101 000,00 470,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 470,00
Dépenses de l’exercice 101 000,00 470,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 470,00
011 Charges à caractère
général
5 000,00 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 470,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
96 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 82 000,00 0,00 547 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 527,00
Recettes de l’exercice 0,00 82 000,00 0,00 547 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 527,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 27 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 527,00
73 Impôts et taxes 0,00 82 000,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -101 000,00 81 530,00 -7 000,00 547 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 057,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 342 649,60 1 370 201,31 0,00 0,00 0,00 6 712 850,91
Dépenses de l’exercice 3 643 447,06 1 022 127,00 0,00 0,00 0,00 4 665 574,06
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 101 176,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 176,00
041 Opérations patrimoniales 78 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 484,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 280 151,06 0,00 0,00 0,00 0,00 280 151,06
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 089 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 089 370,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 313 000,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00
204 Subventions d'équipement versées 94 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 266,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 709 127,00 0,00 0,00 0,00 709 127,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 699 202,54 348 074,31 0,00 0,00 0,00 2 047 276,85
RECETTES (2) 12 584 496,51 63 800,00 0,00 0,00 0,00 12 648 296,51
Recettes de l’exercice 12 584 496,51 40 000,00 0,00 0,00 0,00 12 624 496,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 312 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312 664,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 899 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 764 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764 387,00
041 Opérations patrimoniales 78 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 484,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 489 713,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 489 713,51
13 Subventions d'investissement 100 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 940 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 940 248,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 23 800,00 0,00 0,00 0,00 23 800,00
SOLDE (2) 7 241 846,91 -1 306 401,31 0,00 0,00 0,00 5 935 445,60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 339 049,99 0,00 633,60 5 000,00 0,00 15 000,00 10 517,72 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 997 127,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 684 127,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 341 922,99 0,00 633,60 0,00 0,00 0,00 5 517,72 0,00 0,00
RECETTES (2) 63 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 23 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 275 249,99 0,00 -633,60 -5 000,00 0,00 -15 000,00 -10 517,72 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 461 504,22 20 800,00 0,00 482 304,22
Dépenses de l’exercice 386 600,00 10 000,00 0,00 396 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00
21 Immobilisations corporelles 319 600,00 10 000,00 0,00 329 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 74 904,22 10 800,00 0,00 85 704,22
RECETTES (2) 68 333,00 0,00 0,00 68 333,00
Recettes de l’exercice 68 333,00 0,00 0,00 68 333,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 68 333,00 0,00 0,00 68 333,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -393 171,22 -20 800,00 0,00 -413 971,22
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 325 415,22 134 489,00 1 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 318 000,00 67 000,00 1 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 318 000,00 0,00 1 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 7 415,22 67 489,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 68 333,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 68 333,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 68 333,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -257 082,22 -134 489,00 -1 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 643 190,57 0,00 0,00 0,00 42 941,04 0,00 686 131,61
Dépenses de l’exercice 0,00 551 695,00 0,00 0,00 0,00 34 601,00 0,00 586 296,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 551 695,00 0,00 0,00 0,00 34 601,00 0,00 586 296,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 91 495,57 0,00 0,00 0,00 8 340,04 0,00 99 835,61
RECETTES (2) 0,00 44 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 255,00
Recettes de l’exercice 0,00 40 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 813,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 40 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 813,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 3 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 442,00
SOLDE (2) 0,00 -598 935,57 0,00 0,00 0,00 -42 941,04 0,00 -641 876,61
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 643 190,57 42 941,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 551 695,00 34 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 551 695,00 34 601,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 91 495,57 8 340,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -602 377,57 -42 941,04 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 95 550,06 392 800,00 131 218,40 0,00 619 568,46
Dépenses de l’exercice 0,00 68 908,00 379 600,00 97 000,00 0,00 545 508,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 908,00 69 000,00 20 000,00 0,00 90 908,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 67 000,00 310 600,00 77 000,00 0,00 454 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 26 642,06 13 200,00 34 218,40 0,00 74 060,46
RECETTES (2) 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -95 550,06 -370 800,00 -131 218,40 0,00 -597 568,46
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 77 274,06 18 276,00 0,00 210 200,00 0,00 182 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 67 000,00 1 908,00 0,00 197 000,00 0,00 182 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 1 908,00 0,00 10 000,00 0,00 59 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 187 000,00 0,00 123 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 10 274,06 16 368,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -77 274,06 -18 276,00 0,00 -210 200,00 0,00 -160 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 65 970,21 622 571,82 3 092,31 0,00 691 634,34
Dépenses de l’exercice 65 000,00 509 000,00 14,00 0,00 574 014,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 000,00 459 000,00 14,00 0,00 524 014,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 970,21 113 571,82 3 078,31 0,00 117 620,34
RECETTES (2) 0,00 132 667,00 0,00 0,00 132 667,00
Recettes de l’exercice 0,00 132 667,00 0,00 0,00 132 667,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 132 667,00 0,00 0,00 132 667,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -65 970,21 -489 904,82 -3 092,31 0,00 -558 967,34
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 126 000,00 314 505,26 0,00 182 066,56 0,00 3 092,31 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 126 000,00 229 000,00 0,00 154 000,00 0,00 14,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 000,00 179 000,00 0,00 154 000,00 0,00 14,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 85 505,26 0,00 28 066,56 0,00 3 078,31 0,00 0,00
RECETTES (2) 26 833,00 37 917,00 0,00 67 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 26 833,00 37 917,00 0,00 67 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 833,00 37 917,00 0,00 67 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -99 167,00 -276 588,26 0,00 -114 149,56 0,00 -3 092,31 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 210 844,85 0,00 210 844,85
Dépenses de l’exercice 0,00 173 000,00 0,00 173 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 173 000,00 0,00 173 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 37 844,85 0,00 37 844,85
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -210 844,85 0,00 -210 844,85
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 45 564,85 0,00 0,00 165 280,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 32 564,85 0,00 0,00 5 280,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -45 564,85 0,00 0,00 -165 280,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 124 816,18 3 149 022,43 10 000,00 0,00 4 283 838,61
Dépenses de l’exercice 744 000,15 2 574 293,00 10 000,00 0,00 3 328 293,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,15 0,00 0,00 0,00 10 000,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 156 060,00 0,00 0,00 156 060,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 357 433,00 0,00 0,00 357 433,00
21 Immobilisations corporelles 734 000,00 1 283 800,00 10 000,00 0,00 2 027 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 777 000,00 0,00 0,00 777 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 380 816,03 574 729,43 0,00 0,00 955 545,46
RECETTES (2) 151 114,88 620 506,61 0,00 0,00 771 621,49
Recettes de l’exercice 70 000,00 245 689,00 0,00 0,00 315 689,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 145 689,00 0,00 0,00 215 689,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 81 114,88 374 817,61 0,00 0,00 455 932,49
SOLDE (2) -973 701,30 -2 528 515,82 -10 000,00 0,00 -3 512 217,12
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 601 364,61 125 000,00 0,00 398 451,57
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 419 000,00 125 000,00 0,00 200 000,15
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,15
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 419 000,00 125 000,00 0,00 190 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 182 364,61 0,00 0,00 198 451,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 11 114,88
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 11 114,88
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -461 364,61 -125 000,00 0,00 -387 336,69 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 50 000,00 62 386,88 1 307 689,96 219 417,85 1 509 527,74 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 50 000,00 1 066 333,00 124 000,00 1 283 960,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 126 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 20 833,00 0,00 336 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 493 500,00 109 000,00 631 300,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 537 000,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 12 386,88 241 356,96 95 417,85 225 567,74 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 833,00 0,00 21 189,00 578 484,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 833,00 0,00 21 189,00 203 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 20 833,00 0,00 21 189,00 103 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 374 817,61 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 -41 553,88 -1 307 689,96 -198 228,85 -931 043,13 0,00 0,00 0,00 -10 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9620333 017 (LT2020.1) 05/02/2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9620333041 (LT2020.2) 09/03/2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
43 885 324,45
1641 Emprunts en euros (total) 43 885 324,45
0013849Y (0456) Crédit Foncier 07/10/2011 24/10/2011 24/10/2012 2 000 000,00 F FIXE 4,250 4,312 A P O A-1
0421 3089252 01 (0451) ARKEA 30/12/2009 30/12/2009 30/03/2010 1 000 000,00 V EURIBOR03M 1,450 0,742 T C N A-1
0421 3089252 02 (0452) ARKEA 30/06/2010 30/06/2010 30/09/2010 1 500 000,00 V EURIBOR03M 1,987 0,701 T C N A-1
0421 3089252 03 (0455) ARKEA 14/01/2011 14/01/2011 30/04/2011 1 000 000,00 V EURIBOR03M 1,671 0,611 T C N A-1
10000354662 (0466) Crédit Agricole 24/07/2015 06/10/2015 06/07/2017 900 000,00 F FIXE 2,075 2,073 A P O A-1
1214725 (0457) Caisse des Dépôts et
Consignation
31/01/2011 10/02/2012 01/02/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,510 4,505 A P O A-1
2528/004 (001.4) Société Générale 12/11/2019 02/03/2020 02/03/2021 3 000 000,00 F FIXE 0,960 0,974 A C O A-1
9020871 (0458) Caisse d'Epargne 20/04/2012 25/04/2012 25/04/2013 700 000,00 F FIXE 4,600 4,600 A P O A-1
9201093 (0461) Caisse d'Epargne 17/04/2013 05/06/2013 05/06/2014 700 000,00 F FIXE 3,880 3,881 A P O A-1
A33180XW (0468) Caisse d'Epargne 13/11/2018 12/09/2019 12/09/2020 3 000 000,00 F FIXE 1,890 1,890 A C O A-1
MIN263053EUR (0460) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 31/12/2008 01/04/2009 1 800 000,00 F FIXE 4,910 5,075 T P O A-1
MIS500705EUR (0464) Caisse Française de
Financement Local
21/07/2014 10/09/2014 01/09/2015 2 000 000,00 F FIXE 3,000 3,044 A P O A-1
MIS500705EUR (0465) Caisse Française de
Financement Local
19/11/2007 01/03/2008 01/10/2008 4 510 458,09 F FIXE 3,960 4,020 A X Libre N A-1
MON268037EUR (0454) Caisse Française de
Financement Local
27/01/2010 01/04/2010 01/11/2010 8 850 657,76 F FIXE 3,800 3,911 A X Libre O A-1
MON272147EUR (0453) Caisse Française de
Financement Local
24/08/2010 01/09/2010 01/08/2011 4 757 466,91 F FIXE 2,980 3,057 A X Libre O A-1
MON279467EUR (0462) La Banque Postale 17/04/2013 24/05/2013 01/06/2014 1 000 000,00 F FIXE 4,120 4,119 A P O A-1
MON505244EUR (0467) Caisse Française de
Financement Local
14/10/2015 20/10/2015 01/08/2016 6 166 741,69 F FIXE 2,770 2,811 A X Libre O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
200 000,00
1681 Autres emprunts (total) 200 000,00
201700279 (0470) Caisse d'Allocations
Familiales
30/01/2018 15/09/2019 01/06/2020 100 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
201800073 (0469) Caisse d'Allocations
Familiales
30/01/2018 15/09/2019 01/06/2020 100 000,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 44 085 324,45
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 85
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
833 333,33 18 921 033,75 3 056 036,35 536 551,18 552,61 170 579,79
1641 Emprunts en euros (total) 833 333,33 18 921 033,75 3 056 036,35 536 551,18 552,61 170 579,79
0013849Y (0456) N 0,00 A-1 1 205 155,19 9,81 F FIXE 4,250 99 220,57 51 930,47 0,00 9 008,76
0421 3089252 01 (0451) O 200 000,00 A-1 200 000,32 3,00 V FIXE 3,540 66 666,64 6 899,24 210,13 31,69
0421 3089252 02 (0452) O 350 000,00 A-1 350 000,00 3,50 V FIXE 3,060 100 000,00 10 011,68 255,42 40,63
0421 3089252 03 (0455) O 283 333,33 A-1 283 333,62 4,08 V FIXE 3,440 66 666,64 9 251,07 87,06 1 247,45
10000354662 (0466) N 0,00 A-1 708 385,17 14,51 F FIXE 2,075 40 741,23 14 698,99 0,00 6 793,96
1214725 (0457) N 0,00 A-1 480 444,40 5,08 F FIXE 4,510 71 509,79 21 668,04 0,00 16 876,56
2528/004 (001.4) N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,17 F FIXE 0,960 150 000,00 27 740,00 0,00 21 960,00
9020871 (0458) N 0,00 A-1 337 414,22 5,32 F FIXE 4,600 50 107,50 15 521,05 0,00 9 088,34
9201093 (0461) N 0,00 A-1 376 385,41 6,43 F FIXE 3,880 47 827,89 14 603,75 0,00 7 334,48
A33180XW (0468) N 0,00 A-1 2 700 000,00 17,70 F FIXE 1,890 150 000,00 51 030,00 0,00 14 656,56
MIN263053EUR (0460) N 0,00 A-1 360 612,98 2,00 F FIXE 4,910 155 394,72 15 077,83 0,00 2 575,03
MIS500705EUR (0464) N 0,00 A-1 1 245 361,36 7,67 F FIXE 3,000 130 416,51 37 879,74 0,00 11 335,27
MIS500705EUR (0465) N 0,00 A-1 2 136 089,37 6,75 F FIXE 3,960 262 354,12 85 763,99 0,00 18 962,20
MON268037EUR (0454) N 0,00 A-1 1 026 922,06 6,83 F FIXE 3,800 548 217,76 39 565,01 0,00 3 082,32
MON272147EUR (0453) N 0,00 A-1 564 782,49 0,58 F FIXE 2,980 564 782,49 12 763,14 0,00 0,00
MON279467EUR (0462) N 0,00 A-1 541 964,98 6,42 F FIXE 4,120 68 368,45 22 328,96 0,00 11 440,02
MON505244EUR (0467) N 0,00 A-1 3 554 182,18 8,58 F FIXE 2,770 483 762,04 99 818,22 0,00 36 146,52
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 87
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 133 333,32 33 333,34 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 133 333,32 33 333,34 0,00 0,00 0,00
201700279 (0470) N 0,00 A-1 66 666,66 3,42 F FIXE 0,000 16 666,67 0,00 0,00 0,00
201800073 (0469) N 0,00 A-1 66 666,66 3,42 F FIXE 0,000 16 666,67 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 833 333,33 19 054 367,07 3 089 369,69 536 551,18 552,61 170 579,79
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 054 367,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 833 333,94 833 333,33 0,00 0,00 0,00
KTP 1011059 (0452) 0421 3089252 02
(0452)
350 000,00 30/06/2025 ARKEA SWAP Taux 350 000,00 30/06/2010 30/06/2025 T 0,00 0,00 0,00
KTP 1070559 (0455) 0421 3089252 03
(0455)
283 333,62 30/01/2026 ARKEA SWAP Taux 283 333,33 14/01/2011 30/01/2026 T 0,00 0,00 0,00
KTP 945632 (0451) 0421 3089252 01
(0451)
200 000,32 30/12/2024 ARKEA SWAP Taux 200 000,00 21/01/2010 30/12/2024 T 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 833 333,94 833 333,33 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 876 248,86 155 948,10
KTP 1011059 (0452) 0421 3089252 02 (0452) FIXE 3,060 EURIBOR03M -0,130 345 101,37 75 788,06 A-1 A-1
KTP 1070559 (0455) 0421 3089252 03 (0455) FIXE 3,440 EURIBOR03M -0,110 254 862,04 45 799,48 A-1 A-1
KTP 945632 (0451) 0421 3089252 01 (0451) FIXE 3,540 EURIBOR03M 0,130 276 285,45 34 360,56 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 876 248,86 155 948,10
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1219.00 €
1996-12-16
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L BIENS DE FAIBLE VALEUR < 1219 1 16/12/1996
L FONDS DE CONCOURS (2041511) 15 16/12/1996
L AUTRE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES (2041582) 15 16/12/1996
L OPAH RU (20422) 5 16/12/1996
L ATTRIBUTION COMPENSATION D INVESTISSEMENT (2046) 15 16/12/1996
L LOGICIELS (2051) 2 16/12/1996
L AMENAGEMENT TERRAINS (2128) 15 16/12/1996
L PLANTATIONS (2128) 15 16/12/1996
L AMENAGEMENTS CONST (2135) 15 16/12/1996
L INSTALLATION DE VOIRIE (2152) 20 16/12/1996
L AUTRES MATERIEL INCENDIE (21568) 5 16/12/1996
L AUTRES INST MAT TECHNIQUES (2158) 10 16/12/1996
L EQUIPEMENT DE GARAGES ET ATELIERS (2158) 12 16/12/1996
L INSTALLATIONS GENERALES (2181) 15 16/12/1996
L VOITURES (2182) 7 16/12/1996
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS (2182) 8 16/12/1996
L MATERIEL INFORMATIQUE (2183) 5 16/12/1996
L MOBILIER (2184) 5 16/12/1996
L MATERIEL CLASSIQUE (2188) 8 16/12/1996
L EQUIPEMENTS SPORTIFS (2188) 10 16/12/1996
L EQUIPEMENT DES CUISINES (2188) 12 16/12/1996 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 60 000,00 100 419,00 160 419,00 100 419,00 60 000,00
Contentieux RH 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Litige passeport 0,00 12/07/2013 100 419,00 100 419,00 100 419,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 60 000,00 100 419,00 160 419,00 100 419,00 60 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 470 697,06 I 3 470 697,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 089 370,00 3 089 370,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 089 370,00 3 089 370,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 381 327,06 381 327,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 280 151,06 280 151,06
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 101 176,00 101 176,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 470 697,06 1 718 685,25 1 699 202,54 6 888 584,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 631 051,21 III 5 631 051,21
Ressources propres externes de l’année (a) 555 000,21 555 000,21
10222 FCTVA 425 000,21 425 000,21
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 130 000,00 130 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 076 051,00 5 076 051,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 78 966,00 78 966,00
28033 Frais d'insertion 3 200,00 3 200,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 257,00 2 257,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 82 728,00 82 728,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 11 880,00 11 880,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 336,00 8 336,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 53 159,00 53 159,00
28046 Attributions compensation investissement 8 655,00 8 655,00
28051 Concessions et droits similaires 35 824,00 35 824,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 006,00 6 006,00
28128 Autres aménagements de terrains 35 179,00 35 179,00
28132 Immeubles de rapport 31 034,00 31 034,00
28152 Installations de voirie 516 502,00 516 502,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 38 857,00 38 857,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 252,00 1 252,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 214,00 3 214,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 150 189,00 150 189,00
28181 Installations générales, aménagt divers 6 953,00 6 953,00
28182 Matériel de transport 129 303,00 129 303,00
28183 Matériel de bureau et informatique 214 706,00 214 706,00
28184 Mobilier 41 112,00 41 112,00
28188 Autres immo. corporelles 304 075,00 304 075,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 999 000,00 999 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 312 664,00 2 312 664,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 99
Total
ressources
propres
disponibles
5 631 051,21 483 174,49 0,00 2 934 713,30 9 048 939,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 888 584,85
Ressources propres disponibles IV 9 048 939,00
Solde V = IV – II (6) 2 160 354,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
4 875 000,00 3 298 910,70 117 676,81 202 086,84
GCS POLE DE
SANTE
2015 C GCS POLE
SANTE
VILLENEUVOIS
Caisse
d'Epargne
3 375 000,00 2 308 910,70 16,00 T F FIXE 3,681 F FIXE 3,630 A-1 81 879,31 142 086,84
GCS POLE DE
SANTE
2013 C emprunt SG Société
Générale
1 500 000,00 990 000,00 16,25 T F FIXE 3,752 F FIXE 3,700 A-1 35 797,50 60 000,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
64 932 483,63 52 731 331,90 1 496 203,43 2 049 228,83
2015 X Produits
CDC
GROUPEMENT
DE
COOPERATION
SANITAIRE
POLE DE
SANTE DU
VILLENEUVOIS
- IMMOBILIER
CDC 45 085 000,00 37 034 107,25 28,50 T F FIXE 3,679 F FIXE 3,680 A-1 1 326 905,35 1 288 142,84 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AQUITANIS 2013 X Produits
CDC
AQUITANIS -
OPH DE
BORDEAUX
METROPOLE
CDC 389 854,00 319 272,33 31,75 A V LIVRETA 0,714 V LIVRETA 0,300 A-1 957,82 9 520,96
AQUITANIS 2013 X Produits
CDC
AQUITANIS -
OPH DE
BORDEAUX
METROPOLE
CDC 29 444,00 25 312,01 41,75 A V LIVRETA 0,728 V LIVRETA 0,300 A-1 75,94 566,39
CILIOPEE 2015 C CILIOPEE
HABITAT
Crédit
Agricole
2 045 842,12 929 928,22 4,00 A V EURIBOR12M 0,064 V EURIBOR12M 0,000 A-1 0,00 185 985,65
CILIOPEE 2006 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 687 912,00 508 659,54 24,75 A V LIVRETA 1,951 V LIVRETA 1,000 A-1 5 086,60 18 009,98
CILIOPEE 2006 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 109 382,00 90 247,08 34,75 A V LIVRETA 1,874 V LIVRETA 1,000 A-1 902,47 2 166,26
CILIOPEE 2007 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 724 488,00 522 243,95 25,50 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 0,500 A-1 2 611,22 18 859,08
CILIOPEE 2007 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 58 700,00 46 752,52 35,50 A V LIVRETA 1,287 V LIVRETA 0,500 A-1 233,76 1 188,54 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CILIOPEE 2007 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 76 350,00 61 746,31 36,00 A V LIVRETA 1,087 V LIVRETA 0,300 A-1 185,24 1 580,41
CILIOPEE 2007 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 9 646,00 7 130,21 26,00 A V LIVRETA 0,963 V LIVRETA 0,300 A-1 21,39 253,93
CILIOPEE 2011 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 1 282 556,00 1 046 480,39 29,67 A V LIVRETA 1,646 V LIVRETA 1,100 A-1 11 511,28 29 632,82
CILIOPEE 2011 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 352 759,00 306 403,11 39,67 A V LIVRETA 1,635 V LIVRETA 1,100 A-1 3 370,43 6 139,44
CILIOPEE 2011 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 464 013,00 365 891,06 29,67 A V LIVRETA 0,843 V LIVRETA 0,300 A-1 1 097,67 11 674,04
CILIOPEE 2011 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 132 486,00 111 373,80 39,67 A V LIVRETA 0,832 V LIVRETA 0,300 A-1 334,12 2 624,80 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 368 067,31 339 844,10 34,75 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,400 A-1 4 757,82 7 590,90
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 80 667,02 74 688,22 35,50 A V LIVRETA 1,816 V LIVRETA 1,400 A-1 1 045,64 1 609,77
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 269 497,67 177 562,72 7,67 A V LIVRETA 1,781 V LIVRETA 1,500 A-1 2 663,44 22 893,40
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 226 921,06 149 510,46 7,92 A V LIVRETA 1,780 V LIVRETA 1,500 A-1 2 242,66 19 276,58
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 204 008,10 139 520,22 8,83 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 1,500 A-1 2 092,80 16 073,53
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 10 050,30 6 621,80 7,25 A V LIVRETA 1,784 V LIVRETA 1,500 A-1 99,33 853,75 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 95 422,52 83 423,79 22,42 A V LIVRETA 1,587 V LIVRETA 1,200 A-1 1 001,09 3 171,15
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 512 725,51 450 953,48 22,42 A V LIVRETA 1,935 V LIVRETA 1,550 A-1 6 989,78 16 468,98
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 238 642,87 208 635,18 22,42 A V LIVRETA 1,587 V LIVRETA 1,200 A-1 2 503,62 7 930,77
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 1 013 762,25 891 626,42 22,42 A V LIVRETA 1,935 V LIVRETA 1,550 A-1 13 820,21 32 562,51
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 80 098,81 70 026,94 22,42 A V LIVRETA 1,587 V LIVRETA 1,200 A-1 840,32 2 661,91
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 746 613,25 642 024,34 19,25 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 1,500 A-1 9 630,37 27 764,81 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 518 247,17 458 595,95 23,25 A V LIVRETA 1,940 V LIVRETA 1,550 A-1 7 108,24 15 919,92
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 584 175,25 512 256,59 22,04 A V LIVRETA 1,686 V LIVRETA 1,310 A-1 6 710,56 19 229,46
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 348 046,42 263 596,87 10,57 A V LIVRETA 1,817 V LIVRETA 1,500 A-1 3 953,95 22 219,60
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 581 645,12 482 550,62 16,92 A V LIVRETA 1,456 V LIVRETA 1,100 A-1 5 308,06 25 969,35
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 288 979,13 236 057,55 16,92 A V LIVRETA 1,166 V LIVRETA 1,100 A-1 2 596,63 12 703,88
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 703 483,37 617 794,76 23,75 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,100 A-1 6 795,74 22 633,42 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 495 699,58 450 545,74 24,17 A V LIVRETA 1,502 V LIVRETA 1,100 A-1 4 956,00 15 755,58
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 482 552,10 429 789,84 26,42 A V LIVRETA 1,132 V LIVRETA 1,100 A-1 4 727,69 13 757,89
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 2 121 003,26 1 958 365,87 34,75 A V LIVRETA 1,817 V LIVRETA 1,400 A-1 27 417,12 43 742,92
CILIOPEE 2018 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 929 064,57 875 838,34 35,50 A V LIVRETA 1,821 V LIVRETA 1,400 A-1 12 261,74 18 877,18
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 396 000,00 292 241,02 17,25 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 0,500 A-1 1 461,21 15 556,49
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 169 544,00 128 477,15 17,25 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 1,100 A-1 1 413,25 6 493,36 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 34 000,00 25 091,39 17,25 A V LIVRETA 0,671 V LIVRETA 0,500 A-1 125,46 1 335,66
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 14 557,00 11 031,01 17,25 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 1,100 A-1 121,34 557,52
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 306 000,00 225 822,61 17,25 A V LIVRETA 0,671 V LIVRETA 0,500 A-1 1 129,11 12 020,93
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 131 012,00 99 278,37 17,25 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 1,100 A-1 1 092,06 5 017,62
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 512 000,00 377 846,96 17,25 A V LIVRETA 0,674 V LIVRETA 0,500 A-1 1 889,23 20 113,45
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 219 208,00 166 111,59 17,25 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 1,100 A-1 1 827,23 8 395,43 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 320 000,00 236 154,37 17,25 A V LIVRETA 0,671 V LIVRETA 0,500 A-1 1 180,77 12 570,91
CILIOPEE 2014 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 137 005,00 103 819,74 17,25 A V LIVRETA 1,489 V LIVRETA 1,100 A-1 1 142,02 5 247,14
CILIOPEE 2016 X Produits
CDC
CILIOPEE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
CDC 131 162,00 102 694,39 14,83 A V LIVRETA 1,435 V LIVRETA 1,100 A-1 1 129,64 6 207,44
HABITALYS 2004 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT
DE LOT ET
GARONNE
HABITALYS
CDC 214 190,87 67 385,72 6,75 A V LIVRETA 2,642 V LIVRETA 1,300 A-1 876,01 9 700,48
TOTAL GENERAL 69 807 483,63 56 030 242,60 1 613 880,24 2 251 315,67
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 865 196,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 865 196,00
Recettes réelles de fonctionnement II 30 553 176,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,65
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 SCRABBLE CLUB
VILLENEUVOIS
Association 190,00
6574 PATCH'N QUILT EN AGENAIS Association 300,00
6574 TRAC DE LOT-ET-GARONNE Association 500,00
6574 ANCRAGE EN PARTAGE Association 500,00
6574 CHORALE FA SI LA CHANTER Association 500,00
6574 CLUB PHILATÉLIQUE Association 500,00
6574 ENSEMBLE VOCAL
IMPULSION
Association 500,00
6574 GROUPE MAGENTA Association 500,00
6574 HEURES VAGABONDES Association 500,00
6574 L'ART EN TOIT Association 500,00
6574 L'ATELIER CORPOREL Association 750,00
6574 L'ÉCHIQUIER VILLENEUVOIS Association 500,00
6574 LES COUSETTES Association 500,00
6574 LES PEINTRES DU
DIMANCHE
Association 500,00
6574 PHILOCANTUS Association 500,00
6574 PROMOTION PATCHWORK Association 500,00
6574 SCENES 47 Association 500,00
6574 STEFFANY'S DANCE Association 500,00
6574 UTL Association 800,00
6574 ESCOLA OCCITANA D'ESTIU Association 800,00
6574 ASS DES AMIS DU MUSÉE DE
GAJAC
Association 1 000,00
6574 MÉDIAS CITOYENS EN
VILLENEUVOIS
Association 500,00
6574 RADIO TRANSAC MEDIA
GROUP
Association 500,00
6574 DANSE ET EXPRESSION Association 750,00
6574 LA TERTULIA Association 500,00
6574 SOCIETE ARCHEOLOGIQUE
ET HISTORIQUE
Association 1 000,00
6574 AMICALE LAIQUE Association 2 000,00
6574 POUR MIEUX LIRE Association 2 500,00
6574 REPERES Association 1 500,00
6574 CERCLE PHOTO DE
VILLENEUVE
Association 3 000,00
6574 OBJECTIF IMAGE 47 Association 3 000,00
6574 GRUPO AZUL Association 4 000,00
6574 LES JEUNES VILLENEUVOIS Association 7 500,00
6574 ORCHESTRE MUNICIPAL
D'HARMONIE
Association 5 000,00
6574 SAINT-ROCH-SAINT-FIACRE Association 15 000,00
6574 MENESTREL STUDIO
DACTEUR
Association 500,00
6574 AAPPMA (Pêcheurs à la ligne
Villeneuve)
Association 150,00
6574 AGROBIO (subvention
exceptionnelle)
Association 1 600,00
6574 Association climat de la
moyenne Garonne et du
Sud-Ouest (ACMG)
Association 100,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 113
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 AAPPMA Soubirous Le Lédat Association 150,00
6574 Propr. et chasseurs de
Montmarès
Association 250,00
6574 Propr. et Chasseurs de
Ste-Radegonde
Association 250,00
6574 Propr. et chasseurs du
Villeneuvois
Association 500,00
6574 ARPE 47 Association 200,00
6574 Collectif de Coordination pour la
Défense de la ligne SNCF
Association 100,00
6574 Emmavie Association 400,00
6574 Emmavie (subvention
exceptionnelle)
Association 1 000,00
6574 Horizon Vert (subvention
exceptionnelle)
Association 1 500,00
6574 Ligue des Droits de l'Homme Association 300,00
6574 Prévention routière Association 150,00
6574 Association Trois Clochers Association 150,00
6574 AVF (Accueil Ville Française) Association 5 700,00
6574 FF groupes de conservation de
véhicules militaires (subv excep)
Association 500,00
6574 les gens du Nord Association 200,00
6574 Quat'Pattes Association 1 000,00
6574 Seladons 47 Association 100,00
6574 ANACR Association 150,00
6574 ANACR (subvention
exceptionnelle)
Association 250,00
6574 ANASGFAM Association 150,00
6574 Fédération Nationale André
Maginot
Association 150,00
6574 ARAC (Asso Républicaine
d'Anciens Combattants)
Association 100,00
6574 Association Nationale Croix de
Guerre et Valeur Militaire
Association 150,00
6574 Association Mémoire des
Résistants et Patriotes
emprisonnés à Eysses
Association 150,00
6574 C.A.T.M. A.C.P.G Association 150,00
6574 Comité d'Entente des Anciens
Combattants
Association 350,00
6574 Comité du souvenir des fusillés
et déportés de la Centrale
d'Eysses
Association 150,00
6574 FACOM Association 150,00
6574 FNACA Association 150,00
6574 Fédération nationale des
anciens des missionnaires
(FNAME OPEX)
Association 150,00
6574 Fondation France Libre Association 300,00
6574 MER 47 Association 200,00
6574 Société des Membres de la
Légion d'Honneur
Association 150,00
6574 Souvenir Français Association 200,00
6574 Ste Nationale d'entraine de la
Médaille Militaire
Association 150,00
6574 Marché Biologique Association 500,00
6574 Commerçants , artisans
d'Eysses
Association 250,00
6574 UCAV Association 1 000,00
6574 UCAV (subvention
exceptionnelle)
Association 1 000,00
6574 ADOT 47 Association 135,00
6574 ALLIANCE 47
Villeneuve-sur-Lot
Association 270,00
6574 Amis sans Frontières Association 100,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 114
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 APF (paralysés de France) Association 270,00
6574 ATD Quart Monde Association 450,00
6574 Banque Alimentaire Association 250,00
6574 Bibliothèques sonores asso
Donneur de voix
Association 135,00
6574 Bénévoles du 47 (café cantine) Association 500,00
6574 Boutique Solidaire Association 300,00
6574 CCFD Comité Catholique
contre la Faim et pour le Dév
(Terre Solidaire)
Association 150,00
6574 Cercle de l'Age d'Or Association 200,00
6574 CIMADE Association 180,00
6574 Club 3ème âge « Amitié et
Bien-être »
Association 200,00
6574 Croix Rouge Française Association 3 000,00
6574 Donneurs de Sang du
Villeneuvois
Association 750,00
6574 Entraide et vous Association 200,00
6574 France Alzheimer Association 600,00
6574 Laxmi Association 100,00
6574 Lions Club - Doyen Association 135,00
6574 MAFADE (Maison d'Accueil des
familles des détenus d'Eysses)
Association 765,00
6574 Maison Citoyenne Association 800,00
6574 Maison des Femmes Association 10 000,00
6574 Petit Ange Ciara Association 500,00
6574 Pas à Pas Association 1 350,00
6574 Relais Association 5 000,00
6574 Restaurants du Coeur Association 2 600,00
6574 Saint-Vincent de Paul
Conférence
Association 1 200,00
6574 Secours Catholique Association 600,00
6574 Secours Populaire Association 2 600,00
6574 Soleil du Tibet Association 100,00
6574 solidarité Réseau d'éducation
sans frontière 47
Association 100,00
6574 SOS Surendettement (repartir
du bon pied)
Association 7 000,00
6574 UDAF 47 - Maison Relais La
Passerelle
Association 200,00
6574 UNAFAM Association 200,00
6574 Un petit bol d'air Association 100,00
6574 VMEH - Visiteurs des malades Association 200,00
6574 Académie d'escrime Association 1 440,00
6574 Aéro club Association 2 700,00
6574 Aikido club Villeneuvois Association 1 080,00
6574 Archers des 2 rives Association 1 440,00
6574 Ass. Auto de Guyenne et
Villeneuve
Association 1 080,00
6574 Ass. Auto de Guyenne et
Villeneuve (subv excep)
Association 2 500,00
6574 Ass. Karting du villeneuvois Association 2 340,00
6574 Ass.des Constructeurs
amateurs d'avion
Association 100,00
6574 Avenir Villeneuve Lutte Association 1 000,00
6574 Aviron Villeneuve « Rames » Association 15 750,00
6574 Boxing Savate Association 540,00
6574 Canoe kayak Association 1 440,00
6574 Cercle des nageurs villeneuvois Association 7 650,00
6574 Cercle Gymnique villeneuvois Association 8 100,00
6574 Club ALPIN Association 1 800,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 115
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Club d'Éducation canine Association 540,00
6574 Club détente et loisirs (Ste
radegonde)
Association 180,00
6574 Club de Badminton Villeneuvois Association 1 620,00
6574 DYGEL Association 180,00
6574 E.P.A.V Entente des plongeurs
autonomes Villenevois
Association 1 080,00
6574 Fight Club Association 900,00
6574 Football Club Villeneuvois Association 25 200,00
6574 Golf de Villeneuve et
Castelnaud
Association 540,00
6574 Groupe de randonneurs
Villeneuvois
Association 990,00
6574 Gym Anatole France Association 180,00
6574 Gym bien être Association 180,00
6574 Gym volontaire et yoga
Villeneuvois
Association 180,00
6574 Hand ball Club Villeneuvois Association 9 000,00
6574 Harmonie et bien être Association 180,00
6574 J.L.R.V. Association 13 500,00
6574 Judo club Villeneuvois Association 3 420,00
6574 Karaté Club Villeneuvois Association 1 980,00
6574 Lo Vent Tae Kwon Do Association 1 980,00
6574 Loisirs Sports Évasion Association 720,00
6574 Model air club Association 540,00
6574 PING Pong Club Association 34 200,00
6574 Pétanque Villeneuvoise
(subvention exceptionnelle)
Association 540,00
6574 Pétanque du Rooy Association 540,00
6574 Pujols Rando Nature Association 990,00
6574 Rugby Club Villeneuvois XV Association 11 700,00
6574 S.A.V. XIII Association 4 500,00
6574 Stade villeneuvois athlétisme Association 11 700,00
6574 Stade villeneuvois athlétisme Association 1 100,00
6574 Ste de tir Association 900,00
6574 Ste Hippique de
Villeneuve/sainte Livrade
Association 720,00
6574 Tennis club Villeneuvois Association 9 900,00
6574 VASCO Association 540,00
6574 Villeneuve Basket club Association 11 700,00
6574 Villeneuve Equitation Association 540,00
6574 Villeneuve triathlon Association 1 080,00
6574 Villeneuve XIII Rugby League
Lot et Garonne
Association 34 200,00
6574 Amicale Laïque du Volleyball
Vlleneuvois
Association 8 550,00
6574 Wa Jutsu Association 360,00
6574 Amicale Laïque du villeneuvois
FUTSAL
Association 225,00
6574 USEP Porte de Pujols (Ecole
Paul BERT
Association 500,00
6574 LES ABEILLES (Anatole
France)
Association 150,00
6574 L'E.R.E.A Association 150,00
6574 CROCHEPIERRE Association 150,00
6574 LES LISERONS Geoges
Leygues
Association 150,00
6574 LES CIGALES Ste Catherine Association 150,00
6574 Jumelage Troon Association 800,00
6574 Jumelage Bouaké Association 800,00
6574 Jumelage Neustadt Association 800,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 116
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Jumelage San Dona Di Piave Association 800,00
6574 PRE - College Anatole France Association 4 000,00
6574 UNAAPE Association 770,00
6574 "Ligue de l'enseignement ""Lire
et faire lire"""
Association 600,00
6574 Echiquier Villeneuvois Association 750,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE S
SICAUD
Association 337,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
GUY DE SCORAILLES
Association 384,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE G LECOMTE
Association 588,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
MAT J FERRY
Association 486,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE ST EXUPERY
Association 453,00
6574 ASS SCOL MAT JEAN MACE Association 497,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
MAT PASTEUR
Association 478,00
6574 ASS SCOL MAT CL MAROT Association 500,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE J JAURES
Association 740,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
PRIMAIRE MAROT
Association 569,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE F BUISSON
Association 511,00
6574 ECOLE PRIMAIRE JULES
FERRY
Association 787,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE P BERT
Association 629,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE R
DESCARTES
Association 599,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE LUFLADE
Association 759,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE
GUY DE SCORAILLES
Association 174,00
6574 COOPERATIVE SCOLAIRE M
BROUILLET
Association 331,00
6574 COMITE DES UVRES
SOCIALES
Association 123 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : AMENDES DE POLICE
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 AMENDES DE POLICE 100 000,00
Total recettes 100 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 AMENDES DE POLICE 100 000,00
Total dépenses 100 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 100 000,00 Total Dépenses 100 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 118
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 93,00 0,00 93,00 75,05 3,00 78,05
Adjoint administratif pal 1 cl C 21,00 0,00 21,00 19,60 0,00 19,60 Adjoint administratif pal 2 cl C 31,00 0,00 31,00 27,45 0,00 27,45 Adjoint administratif terr. C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00 Attaché A 14,00 0,00 14,00 7,00 3,00 10,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 1 cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 223,00 0,00 223,00 201,00 0,00 201,00
Adjoint technique pal 1 cl C 46,00 0,00 46,00 42,80 0,00 42,80 Adjoint technique pal 2 cl C 66,00 0,00 66,00 62,60 0,00 62,60 Adjoint technique territorial C 53,00 0,00 53,00 45,80 0,00 45,80 Agent de maîtrise C 30,00 0,00 30,00 24,80 0,00 24,80 Agent de maîtrise principal C 16,00 0,00 16,00 15,00 0,00 15,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien principal de 2 cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 18,00 0,00 18,00 16,60 0,00 16,60
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 6,00 0,00 6,00 4,60 0,00 4,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 119
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial A.P.S B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 0,60 12,60 11,00 0,60 11,60
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservation pal 1c B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant ens. artistique B 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 38,00 0,57 38,57 33,60 0,57 34,17
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 16,00 0,00 16,00 14,70 0,00 14,70 Adjoint territorial animation C 15,00 0,57 15,57 12,00 0,57 12,57 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Animateur principal de 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 24,00 0,00 24,00 16,00 0,00 16,00
Brigadier-chef principal C 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de police B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 420,00 1,17 421,17 359,25 5,17 364,42
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 120
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint territorial animation C ANIM 0 0,00 A A Assistant ens. artistique B CULT 0 0,00 A A Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 0 0,00 3-3-1° CDD Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 461 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine pal 2 cl C CULT 368 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 121
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 378 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 388 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-a° CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE - 47300 VILLENEUVE SUR LOT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/03/2004 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
DE LOT ET GARONNE HABITALYS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
LOT ET GARONNE HABITALYS
OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE LOT ET
GARONNE HABITALYS
OPH 67 386,00
01/01/2005 - CILIOPEE HABITAT CILIOPEE CILIOPEE HABITAT
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
SA HLM 15 285 254,00
01/01/2013 - GCS POLE SANTE
VILLENEUVOIS
GCS POLE DE SANTE GROUPEMENT DE
COOPERATION
SANITAIRE POLE DE
SANTE DU VILLENEUVOIS
- IMMOBILIER
CH 40 333 018,00
30/09/2013 - AQUITANIS - OPH DE
BORDEAUX METROPOLE
AQUITANIS - OPH DE BORDEAUX
METROPOLE
AQUITANIS - OPH DE
BORDEAUX METROPOLE
SA HLM 344 584,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CCAS ETABLISSEMENT PUBLIC 705 000,00
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES COS ASSOCIATION 123 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
-
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BALLEROY Vincent
BERTHOUMIEUX Vincent
BLAZEJCZYK Maëlle
BOUYSSONNIE Thomas
CAGNIN Dominique
CHARGROS Dominique
CLERC Xavier
DAVELU-CHAVIN Anne-Marie
DE BRONDEAU Chantal
DELLIAUX Anne
FOURES Sylvie
GONCALVES David
GRANERI Florence
GUEUDIN Freddy
GUEUDIN Sylvie
GUILIANO Antoine
HUC Serge
HÉNAULT-BLINEAU Estelle
LADRECH Frédéric
LAVILLE Michel
LEPERS Guillaume MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT - VILLENEUVE SUR LOT BP - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOISEAU Xavier
LÉVÊQUE Catherine
MACALLI Daniel
MANDILE-PICOT Laurence
MARS Xavier
MOLDOVAN Dalia
ROSIER Jean-Éric
RÉGNIER Gérard
SUPPI Patricia
THOMAS-BOLLINI Léah
VAQUIER Béatrice
VOGLER Brice
ZEZYMBROUCK Eric
ZIANI Samir
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .