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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préféctoral DDTM 20.05.25)
Thèmes du document : Armement, Animaux, Défense,
PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Fe Fraternité
le 20
mai
2025
Arrêté
préfectoral
d'intervention
spécifique
pour
les
opérations
de
destruction
administrative
par
des
lieutenants
de
louveterie
N°
2025/SEE/24307309
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
de
l'Environnement,
titre
1
- CHASSE
et
notamment
l’article
L 427-6 ;
VU
l'arrêté
2018/SEE/057
du
06
avril
2018
à
usage
des
armes
à
feu
dans
le
département
de
la
Loire-Atlantique
et
l'arrêté
2018/SEE/058
du
06
avril
2018
déterminant
les
conditions
dérogatoires
à
l'usage
des
armes
à
feu
dans
le
cadre
des
opérations
de
destruction
administrative
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/SEE/0231
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la période
2025-2029;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/SEE/0064
du
26
mars
2025
autorisant
des
opérations
de
destruction
administrative
du
sanglier
et
du
renard
par
des
lieutenants
de
louveterie
jusqu'au
31/05/2025
inclus
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
donnant
délégation
de
signature
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
et
l'arrêté
de
subdélégation
à
ses
collaborateurs
;
VU
la
demande
présentée
le
20/05/2025
par
M.
Pascal
LEBASTARD,
lieutenant
de
louveterie,
pour
solliciter
une
opération
de
destruction
administrative
en
vue
de
la
destruction
des
espèces
et selon
les
modalités
suivantes
:
Espèces
et
modalités
Espèces
concernées
: Sanglier
Modalités
des
opérations :
Tir
à
balle,
Tir
à
l'arc,
Tir
à
la chevrotine
Commentaires
:
Espèces
concernées
: Renard
Modalités
des
opérations
: Tir
à
balle,
Tir
à
l'arc,
Tir
à
la
chevrotine,
Tir
à
la
grenaille
(pour
le
renard) Commentaires : dans
la
commune
de
Héric,
Glanet,
L'Abbaye,
Bout
de
Bois,
Les
Chambrettes,La
Coudraie,
La
Gd
Maison,
La
Cormerais,
La
Féliciere
;
10
BOULEVARD
GASTON
SERPETTE
-
BP
53606
-
44036
NANTES
CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.67.24.92
-
COURRIEL :
ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-
Atlantique
;
ARRÊTE Article
Ter
:
M.
Pascal
LEBASTARD,
louvetier,
est
autorisé
à
organiser
une
opération
de
destruction
administrative,
au(x)
lieu(x)-dit(s)
et
commune(s)
susvisé(s),
en
vue
de
la
destruction
des
espèces
suivantes
:
Espèces
et
modalités
Espèces
concernées
: Sanglier
Modalités
des
opérations
: Tir
à
balle,
Tir
à
l'arc,
Tir
à
la chevrotine
Commentaires
:
Espèces
concernées
: Renard
Modalités
des
opérations
: Tir
à
balle,
Tir
à
l'arc,
Tir
à
la
chevrotine,
Tir
à
la
grenaille
(pour
le
renard) Commentaires
:
du
21
mai
2025
07:30
au
21
mai
2025
15:00.
Article 2
: Le
louvetier
fixe
le
nombre
de
tireurs,
limité
à 40.
Article
3
: Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
maire
de
Héric,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
de
Héric.
NANTES,
le 20/05/2025
ATTENTION
: ce
document
vous
est
transmis
uniquement
par
voie
dématérialisée.
!|
ne
sera
pas
envoyé
par
voie
postale.
Pour
le préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
« Signé
électroniquement
»
Mathieu
BATARD
10
BOULEVARD
GASTON
SERPETTE
-
BP
53606
-
44036
NANTES
CEDEX1
TELEPHONE :
02.40.67.24.92
-
COURRIEL :
ddtm-see@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr