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Arrêté - 26m119 debit de boisson lassociation vrilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26m119 debit de boisson lassociation vrilles)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
re EN IN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°26M119
8 POINTS DE CE
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
lespontsdece.fr
temporaire
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole, Vu le code général des collectivités territoriales,
notamment l'article L.2122-2,
Vu
le code de la santé publique,
notamment l'article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral Di 1979 n°582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans
le Maine-et-Loire,
Vu
l'arrêté préfectoral
Di
2008
n°544 fixant un
périmètre de
protection
autour de certains
établissements, Vu la requête formulée par Monsieur Peau Gérald, secrétaire de l'association VRILLES, domiciliée 171 Impasse du Champs du Bois, 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de
1ère et 3ème catégorie,
dans
le cadre du “Salon
des vins”,
les
5
et 6
décembre 2026 de 10h à 18h à la Ferme de Saint Marthe aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article
1
:
L'association VRILLES, représentée par M.
PEAU Gérald, Secrétaire Adjoint,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
Les 5 & 6 décembre 2026 de 10h à
18h,
à la Ferme de Saint Marthe aux Ponts-de-Cé,
à l'occasion du “Salon des vins”
Article 2
:
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à
:
e
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d ‘alcool, génératrice d'éventuels troubles du voisinage ou de conduites à
risques,
e
Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme,
e
Rappeler que
chacun
peut voir sa
responsabilité
mise en
cause et être
poursuivi
pour
mise en danger d'autrui, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs, Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres, Respecter la tranquillité du voisinage, Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Publié le 16-10-2026 Article 3
:
Le débit de
boissons temporaire est soumis aux dispositions de
l'arrêté
préfectoral
n°D1
1979
n°582 du
12 avril
1979 susvisé, à savoir une fermeture au
plus tard à
1h du
matin et le respect
des zones protégées du département. Article
4
:
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire. Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
directrice
générale
des
services,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à
Les Ponts-de-Cé,
le 15 octobre 2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Hôtel de Ville 7
rue
Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé Tél 02 41 79 75 75 mairie@ville-lespontsdece.fr 21°
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