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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Journans.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci-après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif de la commune de Journans.
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024
COMMUNE DE JOURNANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – ANNÉE 2024
I. Les éléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
La commune est membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de BOURG-en-BRESSE depuis le 1er janvier 2017.
Concernant le contexte économique, JOURNANS ne possède pas de zone artisanale ou commerciale. La commune, afin de sauver son dernier commerce, s’est portée acquéreur du bâtiment et entrepris sa rénovation afin qu’il puisse réouvrir. Un petit tissu artisanal est ancré dans le village, notamment une entreprise de charpente, un ébéniste, un plâtrier-peintre, une exploitation agricole et deux exploitations viticoles.
La population légale estimée au 1er janvier 2024 s’établit à 388 habitants. Le dernier recensement est intervenu début 2023.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante au plus tard le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (30 avril, en année électorale), et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le jeudi 11 avril 2024 par le conseil municipal.
Il peut être consulté sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat ou sur le site internet de la commune.
II. Les priorités du budget
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la population,
- de contenir la dette, sachant que pour cette année un emprunt sera inscrit au budget primitif pour la réalisation de l’Ad’ap de l’école.
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible. Le budget est bâti sur des prévisions de subventions.
- Réalisations prévues en investissement sur cet exercice 2024 :
Plan local d’urbanisme : modification simplifiée
Aménagement arrêt de car et liaison piétonne
Ecole : mise en conformité de l’Ad’Ap et modification du chauffage
Achat de terrain
Chapelle Saint Valérien : changement des bandeaux
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
Mairie – Salle communale – atelier technique : éclairage LED
Ecran tactile école
Ordinateur mairie
Camping – travaux terrassement
Réseaux Orange – suppression poteaux rue de Boisserolles
Accès parcelle ZD 66
III. Les ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure :
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité : - d’un côté, la section de fonctionnement (gestion des affaires courantes), - de l’autre, la section d’investissement, qui a vocation à préparer l’avenir et apporte en général une « plus-value » au patrimoine communal.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 412 811.06 € avec un virement en section d’investissement d’un montant de 96 000.00 € (compte 023).
La section de fonctionnement se décomposera comme suit :
NATURE MONTANT
PREVISIONNEL
2023
MONTANT
PREVISIONNEL
2024
DEPENSES
Charges à caractère générale 104 416.44 € 97 087.06 € Charges de personnel 172 080.00 € 195 200.00 € Atténuation de produits 0.00 € 800.00 € Autres charges de gestion courante 27 160.00 € 20 110.00 € Total des dépenses de gestion courante 303 656.44 € 313 197.06 € Charges financières 4 500.00 € 3 150.00 € Dotations aux provisions 200.00 € 0.00 € Total des dépenses réelles de
fonctionnement
308 356.44 € 316 347.06 €
Opérations d’ordre de transfert entre section 2 565.00 € 464.00 € Le virement à la section d’investissement –
Compte 023
68 200.00 € 96 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES 379 121.44 € 412 811.06 €
RECETTES
Atténuation de charges 18 650.00 € 27 000.00 € Recettes des services 32 550.00 € 42 500.00 € Impôts et taxes 78 100.00 € 75 000.00 € Fiscalité locale 148 000.00 € 155 000.00 € Dotations, subventions et participations 35 230.00 € 33 140.00 € Autres produits de gestion courante 16 510.00 € 17 900.00 € Total des recettes de gestion courante 329 040.00 € 350 540.00 € Produits financiers 0.00 € 0.00 € Produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € Total des recettes réelles de
fonctionnement
329 040.00 € 350 540.00 €
Opérations d’ordre de transfert entre section 0.00 € 0.00 € Résultat reporté (excédent de fonctionnement
antérieur) – R 002
50 081.44 € 62 271.06 €
TOTAL DES RECETTES 379 121.44 € 412 811.06 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
A) Les dépenses de fonctionnement :
Elles sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Tels que projetés, les salaires représentent 61.70 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune (abstraction faite du virement à la section d’investissement et des opérations d’ordres soit sur la base de 316 347.06 €).
Le taux d’inflation annuelle de la zone euro est estimé à 2.8 % au 1er février 2024. La moyenne annuelle de 2023 s’est établie à 4.9 %.
MONTANT PREVISIONNEL DES
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
MONTANT PREVISIONNEL DU
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT POUR LE
FINANCEMENT DES
INVESTISSEMENTS
MONTANT DES DEPENSES
REELLES DE
FONCTIONNEMENT HORS
VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT et
OPERATIONS D’ORDRE
2023 379 121.44 € 68 200.00 € 308 356.44 € 2024 412 811.06 € 96 000.00 € 316 347.06 € ECART + 33 689.62 € (+8.89%) + 27 800.00 € (+40.76 %) + 7 990.62 € (+2.59%)
On observe une augmentation des dépenses qui s’expliquent en partie par :
- l’augmentation des charges de personnel dû au remplacement d’un agent titulaire en congés maladie, et à la création d’un poste d’adjoint administratif afin de créer un doublage en vue du départ de la secrétaire de mairie.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement fluctue en fonction des excédents antérieurs et bien sûr des possibilités dégagées par la section de fonctionnement.
B) Les recettes de fonctionnement :
Elles correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, camping, vente de bois, locations…), aux impôts et taxes 75 000.00 € dont l’attribution de compensation de la Communauté d’Agglomération : 45 000.00 € ; aux impôts directs locaux 155 000.00 € ; aux dotations versées par l’État et le Département et à diverses subventions.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les dotations versées par l’Etat :
DGF (dotation globale de fonctionnement)
La baisse des dotations de l’Etat a été très conséquente pendant plusieurs années, comme en témoigne le tableau ci-dessous, mais ralentit désormais.
A l’heure actuelle, la dotation de solidarité compense la baisse de la DGF.
Année Montant perçu Perte % Perte cumulée
2020 19 233.00 € -1 867.00 € -8.85% - 1 867.00 € 2021 17 016.00 € -2 217.00 € -13.03% - 4 084.00 € 2022 14 085.00 € -2 931.00 € -17.22 % - 7 015.00 € 2023 15 890.00 € +1 805.00 €
2024 15 364.00 € -526.00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
Dotation solidarité rural
Année Montant perçu
2020 4 749.00 €
2021 4 583.00 €
2022 4 424.00 €
2023 5 063.00 €
2024 5 870.00 €
Dotation solidarité rural
Année Montant perçu
2023 4 762.00 €
2024 4 815.00 €
- Les dotations versées par le Département :
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Année Montant perçu
2020 6 593.00 €
2021 6 798.00 €
2022 6 851.00 €
2023 6 784.00 €
2024 (estimation) 6 000.00 €
Taxe additionnelle des droits d’enregistrements
Année Montant perçu
2020 34 684.00€
2021 33 403.00 €
2022 42 178.00 €
2023 39 978.00 €
2024 (estimation) 30 000.00 €
- La fiscalité :
Pour rappel augmentation du taux des taxes a été validé en 2021
Les taux des impôts locaux :
Taxe foncière propriété bâti (TFPB) : 29.70 %
Taxe foncière propriété non bâti (TFPNB) : 57.81 %
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires (THSR) : 13.36 %
Il est rappelé qu’à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019.
A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
Avant toute modification des taux, il est conseillé aux communes de contacter au préalable, le service SFDL de la DDFI ou le conseiller aux décideurs locaux, afin de vérifier que la règle de liens entre les taux a bien été respectée.
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taux des taxes au titre de l’année 2024, vu que les bases augmentent à nouveau d’environ 3.9 %.
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
Taux de
2022
Produit
correspondant
en 2022
Taux de
2023
Produit
correspondant
en 2023
Taux de
2024
Produit
correspondant
en 2024
Taxe d’habitation
Résidences
secondaires
13.36 % 8 621.00 € 13.36 % 8 243.00 €
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
29.70 % 106 831.00 € 29.70 % 115 088.00 € 29.70 % 121 622.00 €
Taxe foncière sur
les propriétés non
bâties
57.81 % 3 642.00 € 57.81 % 3 931.00 € 57.81 % 4 047.00 €
Auquel s’ajoute : Allocations compensatrices : 789.00 € et le versement du coefficient correcteur 21 160.00 €
- L’attribution de compensation versée par la Grand Bourg Agglomération :
Année Montant perçu
2020 41 373.83 €
2021 41 322.83 €
2022 41 370.00 €
2023 43 111.00 €
2024 45 074.17 €
Le montant de 45 074.17 € sera exceptionnel.
En effet, la forte hausse des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités du fait de l’inflation et l’éligibilité de Grand Bourg Agglomération à la dotation de l’Etat dite « filet de sécurité » au titre de l’exercice 2022 ont créé des conditions exceptionnelles cette année.
Ainsi, dans le cadre la révision libre, le Conseil de Communauté́ de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé de porter de manière exceptionnelle le montant du fonds à 1 300 000 €, dont 300 000 € pour les communes de moins de mille habitants et 1 000 000 € pour les communes de plus de mille habitants. Les modalités de calcul ont été inchangées, sur la base du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 24 septembre 2019. Ces conditions exceptionnelles d’attribution du fonds ne portent que pour l’année 2024.
Cette attribution a été validée par délibération du conseil municipal du 18 mars 2024.
- Les recettes encaissées au titre des produits des services :
En 2020
(réalisé)
En 2021
(réalisé)
En 2022
(réalisé)
En 2023
(réalisé)
En 2024
(prévisionnel)
Cantine 9 694.25 € 11 411.20 € 13 037.51 € 11 779.34 € 11 500.00 € Garderie 2 439.06 € 4 662.15 € 4 870.88 € 4 505.74 € 4 000.00 €
Camping 7 898.30 € 18 065.10 € 30 068.25 € 42 084.43 € 20 000.00 € Coupe de bois 20 081.31 € 14 098.93 € 8 994.99 € 9 263.80 € 6 200.00 € Locations 2 010.00 € 10 000.00 € 17 835.00 € 16 700.00 €
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissements, sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt. Cet écart est retranscrit au compte 023, virement à la section d’investissement qui s’établit pour ce budget prévisionnel à 96 000.00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
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LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou à long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère plus exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule… il en va de même pour une commune.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création (voirie ou bâtiment…)
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
→ Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement),
→ Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets de cette même section (par exemple, des subventions relatives à la piste forestière, aux travaux de l’école…).
→ Le fonds de compensation de TVA (remboursement partiel de la TVA sur certains investissements réalisés antérieurement N-2),
→ Le recours éventuels à l’emprunt pour le financement des programmes.
Pour cet exercice 2024, la section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 500 301.67 €.
A) LES DEPENSES :
Les principales dépenses prévues au budget primitif se résument ainsi :
DETAIL DES OPERATIONS OU PROJETS
RESTES A
REALISER
CREDITS
DE REPORT
NOUVEAUX
CREDITS
TOTAL
PROJET BP
2024 (RAR +
Nouveaux
crédits)
001 – Solde d’exécution négatif d’investissement 62 523.67 € 62 523.67 € LES DEPENSES FINANCIERES
1641 – Remboursement des emprunts – part en
capital
25 200.00 € 25 200.00 €
DEPENSES D’EQUIPEMENT – COMPTES
EN 20 ET 21
202 – Révision PLU 8 700.00 € 8 700.00 € 2111 – acquisition de terrains 2 500.00 € 2 500.00 € 2113 – Terrains aménagés - Camping 4 900.00 € 4 900.00 € 212 – Agencement et aménagement de terrain 6 000.00 € 6 000.00 € 2151 – Aménagement arrêt de car + liaison
piétonne – opération 15
9 000.00 € 186 000.00 € 195 000.00 €
21538 – Autres réseaux (suppression poteau
télécom)
2 800.00 € 2 800.00 €
2183 – Ordinateur portable mairie 765.00 € 765.00 € 2184 – Ecran tactile école 2 033.00 € 2 033.00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
DEPENSES DE TRAVAUX DE BATIMENTS
– 21 ET 23
2131 – Bâtiment mairie – local technique – Salle
– LED - opération 14
12 500.00 € 12 500.00 €
2131 – Chapelle 2 100.00 € 1 080.00 € 3 180.00 € 231 – Immo corporelles en cours -Travaux école 174 200.00 € 174 200.00 € TOTAUX 32 300.00 € 468 001.67 € 500 301.67 €
B) LES RECETTES :
Les recettes prévisionnelles inscrites au budget primitif sont constituées comme suit :
DETAIL DES OPERATIONS OU PROJETS
RESTES A
REALISER
CREDITS
DE
REPORT
RECETTES
PREVISIONNELLES
POUR LE BUDGET
2024
EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
PROJET
BP 2024
(RAR +
Nouveaux
crédits)
001 – Solde d’exécution d’investissement 0.00 € 0.00 €
021 – VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 96 000.00 € 96 000.00 € 024 – Produit de cession 73 500.00 € 73 500.00 € 10222 – FCTVA 1 176.00 € 1 176.00 € 10226 – TAXE D’AMENAGEMENT 2 000.00 € 2 000.00 € 1068 – affectation du résultat 2023 80 823.67 € 80 823.67 € Subventions :
1321 – FIPD – Ecole sécurisation 900.00 € 900.00 € 1322 – Région - Ecole 10 000.00 € 10 000.00 € 1323 – Département
Bâtiment mairie – local technique – Salle – opé. 14 2 000.00 € 2 000.00 € Ecole – opé. 11 2 640.00 € 2 640.00 € Aménagement arrêt de car + liaison piétonne – opé. 15 39 740.00 € 39 740.00 € Ecole Ad’ap + chauffage – opé. 19 16 600.00 € 16 600.00 € 13251 – Fonds de concours GBA
Aménagement arrêt de car + liaison piétonne – opé. 15 37 600.00 € 37 600.00 € Ecole Ad’ap + chauffage – opé. 19 2 400.00 € 2 400.00 € 13461 –DETR
Bâtiment mairie – local technique – Salle – opé. 14 2 000.00 € 1 000.00 € 3 000.00 € Aménagement arrêt de car + liaison piétonne – opé. 15 31 450.00 € 50 000.00 € Ecole Ad’ap + chauffage – opé. 19 24 900.00 € 24 900.00 € Emprunt 75 108.00 € 56 558.00 € Amortissements 2024 464.00 € 464.00 € TOTAUX 14 000.00 € 486 301.67 € 500 301.67 €
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
IV. Etat de la dette
Le montant inscrit pour le remboursement du capital des emprunts s’élève à 25 200.00 € (dépense prévisionnelle exacte : 23 780.26 €)
La commune a 3 emprunts en cours :
Objet de
l’emprunt
Montant
initialement
emprunté
Taux
d’intérêts
(Taux fixe)
Annuités Montant
restant dû au
1er janvier 2024
Date de fin de
remboursement
Restaurant –
acquisition +
travaux (2022)
150 000.00 € 0.55 % 10 425.04 € 133 130.47 € 2037
Acquisition
terrain Impasse
des Hannetons
(2016)
100 000.00 € 0.91 % 7 646.52 € 50 005.71 € 2030
Mairie + local
technique (2015)
140 000.00 € 2.40 % 8 834.48 € 85 186.39 € 2034
TOTAUX 390 000.00 € 26 906.04 € 268 322.57 €
Sans souscription de nouvel emprunt, la commune soldera l’intégralité de ses annuités en 2037.
Le niveau d’endettement de la collectivité s’établit à 641.92 € par habitant pour cette année 2024.
Les chiffres recueillis sur le site impôts.gouv.fr font été pour 2022 (derniers chiffres connus), d’un montant pour la collectivité de 171.00 € par habitant sachant que la moyenne s’établissait à 587.00 € pour les communes de la même strate de population.
V. Les ratios de la commune
Données synthétiques sur la situation
financière de la commune (art. L2313-1 du CGCT)
Valeurs 2024/
habitants *
Moyennes nationales
de la strate (source
DGCL)
(Chiffres de 2022)
Dépenses réelles de fonctionnement / population 756.81 € 651.00 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 838.61 € 854.00 €
Dépenses d'équipement brut / population 987.03 € 329.00 €
Encours de dette / population 641.92 € 540.00 €
Dotation Globale de Fonctionnement / population 50.48 € 165.00 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61.70 % 35.20 %
Dépenses de fonct + rembst dette en capital / recettes réelles de
fonctionnement 97.43 % 85.30 %
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 117.70 % 38.60 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 76.55 % 63.30 %
*Données calculées à partir de la population DGF 2023 de Journans soit 418 habitants
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024 79, rue du Moulin 01250 Journans – Tél. 04 74 51 64 45 – contact@mairiejournans.fr – www.journans.fr
VI. Les effectifs de la collectivité et charges de personnel
La commune emploie 4 agents permanents :
Grades ou emplois Catégories Emplois permanents à temps complet
Emplois
permanents à temps
non complet
Total des emplois
pour la filière
(Temps complet et
non complet)
Filière administrative :
Rédacteur principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
B
C
1
1
2
Filière technique
Adjoint technique de 2ème
classe
C 1 1
Filière sociale
ATSEM – Agent de
maîtrise
C 1 1
Filière animation
*Adjoint d’animation C 1 1
En raison du prochain départ de la secrétaire générale de mairie et afin d’effectuer un doublage de poste, un emploi relevant du cadre des adjoints administratifs a été créé pour exercer les fonctions d’assistante de gestion administrative. La durée hebdomadaire est de 18 heures.
Les charges prévisionnelles de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 195 200.00 €. Ce chiffre inclus toutes les cotisations et charges annexes. Elles représentent 61.70 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune (abstraction faite du virement à la section d’investissement soit sur la base de 316 347.06 €).
Ces charges sont exceptionnellement élevées pour 2024, suite à la création de ce nouveau poste mais également au remplacement par des agents contractuels, d’un agent titulaire en congés longue maladie.
Dès 2025 ces charges diminueront et représenteront à nouveau environ 55 % des dépenses réelles de fonctionnement.
VII. Conclusion
Ce budget se révèle ambitieux au niveau des investissements.
La section d’investissement comporte 2 gros postes qui portent sur :
- L’aménagement de l’arrêt de car et la création d’une liaison piétonne le long de la RD52h – rue du Moulin,
- Ecole : mise en accessibilité de l’école - Ad’ap et changement du mode de chauffage
Côté section de fonctionnement, la commune tente de contenir ses dépenses mais les aléas ne le permettent pas toujours.
Par ailleurs, la commune, comme les ménages subit l’inflation qui concerne quasiment tous les postes : énergie, alimentation, matériaux…. Qui, rappelons-le s’établissait à 4.9 % en 2023 et est estimée à 3.3 % pour 2024.
Les recettes se maintiennent voire progressent pour la partie fiscalité mais seulement en raison de l’augmentation des bases, la commune ne procédant pas à une augmentation de ses taux.
Accusé de réception en préfecture
001-210101978-20240411-DELIB-0424-05-BF
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024