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Note de Synthèse - Note de synthese BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ségny.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Note de synthèse
Budget Primitif
SEGNY SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d’analyse financière 1
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir.
Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le
budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les
dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux
dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
• Annualité
• Universalité
• Unité
• Equilibre
• Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l’élaboration du budget primitif, il est
conseillé d’adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les
dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs
(2021, 2022 et 2023) des données issues du Budget primitif (2024). 2
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 3 327 375 €, elles étaient de 3 178 929 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
2023-2024 %
Impôts / taxes 1 299 832 € 1 442 855 € 1 601 250 € 1 743 407 € 8,88 %
Dotations / Subventions 781 013 € 1 617 162 € 1 081 749 € 1 092 616 € 1 %
Recettes d’exploitation 345 078 € 415 670 € 462 469 € 465 140 € 0,58 %
Autres recettes 18 290 € 34 334 € 33 460 € 26 212 € -13,27 %
Recettes réelles de
fonctionnement
2 444 215 € 3 510 025 € 3 178 929 € 3 327 375 € 4,67 %
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Excédent de fonctionnement 250 000 € 646 275 € 1 641 969 € 1 821 543 € 10,94 %
Total recettes de
fonctionnement 2 694 215 € 4 156 300 € 4 820 898 € 5 148 918 € 4,67 % 3
1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les
charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 3 663 343 €, elles étaient de 1 937 322 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2023-2024 %
Charges de gestion 908 107 € 805 579 € 776 096 € 2 276 178 € 193,29 %
Charges de personnel 848 346 € 880 463 € 974 060 € 1 200 000 € 23,2 %
Atténuation de produits 188 671 € 186 709 € 187 165 € 187 165 € 0 %
Charges financières 5 594 € 0 € 0 € 0 € - %
Autres dépenses 4 589 € 0 € 0 € 0 € 0 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 1 955 308 € 1 872 752 € 1 937 322 € 3 663 343 € 89,09 %
Opérations d’ordre 92 631 € 88 046 € 101 884 € 101 617 € 1 457,84 %
Excédent de fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
Total dépenses de
fonctionnement 2 047 940 € 1 960 799 € 2 039 206 € 5 250 536 € 157,48 % 4
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), le FCTVA et la taxe d’aménagement, l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 2 033 397 €, elles étaient de 1 536 223 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :
Année 2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
2023-2024 %
Subvention d’investissement 431 887 € 100 127 € 273 137 € 308 988 € 13,13 %
Emprunt et dettes assimilées 32 933 € 2 860 € 0 € 2 830 € - %
Dotations, fonds divers et
réserves
1 158 618 € 550 542 € 1 250 856 € 1 721 579 € 37,63 %
Dont 1068 618 647 € 0 € 551 832 € 960 149 € 73,99 %
Autres recettes d'investissement 3 484 € 16 452 € 12 230 € 0 € -100 %
Recettes réelles
d’investissement 1 626 923 € 669 982 € 1 536 223 € 2 033 397 € 32,36 %
Opérations d’ordre 2 179 881 € 88 046 € 101 884 € 101 617 € -0.26 %
Excédent d’investissement 1 488 963 € 1 603 254 € 984 206 € 2 054 337 € 108.73 %
RAR - - 0 € 0 € - %
Total recettes d’investissement 5 295 767 € 2 361 282 € 2 622 313 € 5 635 949€ 5
2.2 Les dépenses réelles d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total
de 5 573 311 €, elles étaient de 567 977 € en 2023.
Année 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 BP 2023-2024 %
Immobilisations incorporelles 5 560 € 65 995 € 138 950 € 319 080 € 129,64 %
Immobilisations corporelles 227 783 € 95 490 € 80 286 € 259 301 € 222,97 %
Immobilisations en cours 1 223 904 € 1 189 667 € 313 865 € 4 967 077 € 1 482,55 %
Emprunts et dettes assimilées 141 693 € 21 553 € 0 € 23 153 € - %
Autres dépenses d'investissement 6 322 € 4 371 € 14 551 € 4 700 € -67,7 %
Dépenses réelles
d’investissement 1 605 263 € 1 377 077 € 567 977 € 5 573 311 € 917,67 %
Opérations d’ordre 0 € 0 € 0 € 62 638 € - %
Déficit d’investissement 0 € 0 € 0 € 0 € - %
RAR - - 0 € - %
Total dépenses
d’investissement 1 605 263 € 1 377 077 € 567 977 € 5 635 949 € 6
3. Ratios d’analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :
• Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
• L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d’épargne de la commune
Année 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2022-2023 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (€) 2 444 215 3 510 025 3 178 929 -9,43 %
Dont recettes
exceptionnelles 0 902 165 -
Dépenses Réelles de
fonctionnement (€) 1 955 308 1 872 752 1 937 322 3,45 %
Dont dépenses
exceptionnelles 2 924 0 0 -
Epargne brute (€) 488 906 1 637 272 1 241 607 -24,17%
Taux d'épargne brute % 20 % 46,65 % 39,06 % -
Amortissement du capital
(€)
141 693 € 21 553 € 20 323€ -100%
Epargne nette (€) 347 213 € 1 615 719 € 1 221 284 € -24.41%
Encours de dette 0 € 0 € 0 € - %
Capacité de
désendettement 0 0 0 - 7
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière. 8
Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.
Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.
Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d’épargne brute d’une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2021 (DGCL – Données DGFIP). 9
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2021 (DGCL – Données DGFIP).