Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+28+OCTOBRE+

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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+28+OCTOBRE+ Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+28+OCTOBRE+)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, Conseil municipal du 28/10/2024 Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOUTIER.

Date de la convocation : 17 octobre 2024

Présents : M. BERTHE Cédric, Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. DUSSEAUX Nicolas, M. GRANET Cyril, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mme ROSOLEN Catherine.

Absents : M. BARBOSA Edgar, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, M. LOUBIERE Brieuc, M. MAZIERE Laurent.

M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal

du 3 septembre 2024

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

Recrutement de contractuels pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 11 juin 2024, le Conseil municipal a autorisé la création de quatre emplois temporaires.

La trésorerie nous demande de régulariser la situation sur le recrutement de contractuels pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité sur l’année 2023 :

• Deux emplois non permanent saisonniers à temps complet sur l’année 2023.

• Quatre emplois non permanent temporaire pour accompagner le service du périscolaire

pendant la pause méridienne pour l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise le recrutement de ces contractuels.Conseil municipal du 28/10/2024 Page 2 sur 5

Recrutement de trois agents recenseurs pour 2025

Monsieur le Maire explique au conseil que tous les 5 ans en lien avec l’INSEE, la commune est chargée d'organiser le recensement général de la population, sa durée est d’un mois, il se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. La collecte commence toujours le 3ème jeudi de janvier et dure 4 semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Pour cela, la Commune doit recruter 3 agents recenseurs pour une durée d’un mois via un contrat pour accroissement temporaire d’activité au taux en vigueur du SMIC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le recrutement de ces 3 agents.

Désignation du coordonnateur du recensement 2025

Dans le cadre du recensement, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il doit désigner un coordonnateur qui devra superviser les opérations. Il propose de désigner Madame Marie-Pierre CARPENE qui à la Mairie est en charge de ces questions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

Adhésion à la mutuelle Santé et Prévoyance avec le Centre de Gestion de la Gironde

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a délibéré le 8 janvier 2024 pour donner mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde (CDG33) pour le lancement d'une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public :

- Elle devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance, pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent.

- Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties santé, pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 € par mois et par agent.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics, des conventions de participation permettant de couvrir leurs agents au titre de la protection sociale complémentaire.

Le Centre de Gestion de la Gironde a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et une convention de participation pour le risque « santé », au profit des collectivités et établissement du département.

A l’issue de cette procédure, le CDG33 par délibération en date du 10 juillet 2024 a désigné :

- TERRITORIA MUTUELLE en vue de souscrire une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de cette mutuelle à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de six ans.Conseil municipal du 28/10/2024 Page 3 sur 5

- ALTERNATIVE COURTAGE (MNFCT) en vue de souscrire une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de cette mutuelle à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de six ans ;

Il appartient désormais au Conseil Municipal d'adhérer à ces contrats collectifs d'assurance. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà voté pour le niveau de participation pour les agents. Pour rappel : 50% de participation de la cotisation totale mensuelle due par l’agent (y compris la part famille, couple le cas échéant) ayant souscrit au contrat prévoyance et/ou santé précité. Cette participation est fixe et n’est soumise à aucune variation, qui pourrait être notamment mise en rapport avec le temps de travail et la rémunération de l’agent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

Mise en location de la maison rue Pierre Gemin

Monsieur le Maire rappelle que la maison qui jouxte l’école, rue pierre Gemin, est actuellement désignée comme un logement urgence. Au vu du peu de besoin, il envisage de mettre cette maison en location.

Concernant le logement d’Urgence, il informe le Conseil que le local actuellement loué aux infirmiers sera très prochainement vacant, il pourra à l’avenir servir de logement d’urgence.

Après débat, se pose la question de la vente du local plutôt que la location. Afin de conduire la réflexion plus avant, il est demandé plus d’informations : valeur du bien à la vente, quelles obligations de remise à niveau si mise en location, quel coût d’une assurance vers la location ...

Il est demandé aux membres du conseil de réfléchir à ces deux solutions.

Dénomination des deux résidences GIRONDE HABITAT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les deux permis de construire de GIRONDE HABITAT pour la création de logements et commerces sur la place de la république et la rue André Dupuy-Chauvin sont validés.

Gironde Habitat sollicite Monsieur le Maire et le Conseil Municipal afin de baptiser les deux résidences.

Après divers échanges entre les membres du Conseil, il est proposé de nommer : • La résidence rue de la république : « Résidence VILLANOVA »

• La résidence rue André Dupuy Chauvin : « Résidence PORT LIBRE ». Villanova et Port libre étant deux anciens noms de notre Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

Achat terrain des 3 cèdres

L'EPFNA et la commune de Gironde-sur-Dropt ont signé le 20 février 2022 une convention Opérationnelle d'action foncière pour la restructuration du centre-bourg.Conseil municipal du 28/10/2024 Page 4 sur 5

Dans ce cadre, l'EPFNA a acquis le 03 août 2020 le bien cadastré Section AL 13 - 14 - 82 situé au 94 Avenue du Général de Gaulle à Gironde-sur-Dropt.

La Communauté de commune du Réolais en Sud Gironde a procédé en début d'année 2022 à un appel à projet en vue de la cession des parcelles. L'opérateur Epic Coliving en partenariat avec l'Association les Parentèles s'est manifesté pour la réalisation d'un projet d'habitat partagé de 12 logements à destination des séniors. Le projet prévoit une réhabilitation du bâtiment existant avec un projet de surélévation en R+1 de l'annexe à droite du bâtiment principal.

La Commune doit acquérir la bande de 5 mètres de large le long de la parcelle AL 13 pour accéder au futur lotissement situé à l'arrière. Le terrain est déjà borné.

Lors de la vente du bien, la commune se portera acquéreuse de la bande de terrain de 5 mètres. Le montant d’acquisition correspondra au montant des frais de gestion supportés par l’EPFNA.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendra de trouver un arrangement avec l’opérateur Epic Coliving celui-ci devant régler à l'EPFNA les frais d’acquisition et les frais de notaire afférents, la Commune devant régler à l'EPFNA ses frais de gestion soit environ 30 000 €. Il lui semble préférable de faire passer ces frais dans la section investissement.

Une proposition sera prochainement soumise au Conseil.

Vente terrain du terrain cadastré AR 28 appartenant à la Commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une opportunité de vente se présente quant à la vente du terrain cadastré AR 28 appartenant à la Commune. Ce terrain est situé Chemin de la Cale il a une superficie de 3 732m2. Il est en zone inondable.

C’est le propriétaire de la parcelle proximale qui souhaite l'acquérir.

Monsieur le Maire propose au Conseil, la vente au prix de 1 200 € net vendeur. La vente n'est pas confiée à une agence immobilière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

Inauguration de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite procéder à l’inauguration de la salle des fêtes. Celle-ci vient d’être complètement rénovée, il souhaite en informer la population.

Pour cette inauguration, il souhaite inviter : les associations de la Commune, les commerçants, les entreprises ayant participé aux travaux, les salariés communaux et tous les habitants de Gironde-Sur- Dropt.

Après concertation avec les membres du Conseil, l’inauguration est fixée au Samedi 16 Novembre 2024 à 11 heures. L’officialisation de la date sera communiquée après le passage de la commission sécurité, le 04 novembre 2024.

Inscription des terrains au niveau du chemin du Sadirac au PLUI en

emplacement réservé

Monsieur le Maire souhaite inscrire les parcelles au niveau du Sadirac en emplacement réservé lors de la modification du PLUI annoncé par le Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.Conseil municipal du 28/10/2024 Page 5 sur 5

Monsieur le Maire propose que les parcelles qui longent le Sadirac suivantes soient mises en emplacement réservé :

- AI 28, 27, 23, 22, 18, 46, 31,32

- AV 171, 50, 49, 48

Cette proposition a pour objet de sécuriser le tracé du chemin de randonnée PDIPR dit des Tuileries.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.

Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA)

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption des biens suivants :

• Bien cadastré AS 49 et 34,

• Bien cadastré AP 146,

• Bien cadastré AS 34,

• Bien cadastré AP 73 et 74,

• Bien cadastré AP 34.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas préempter ces biens.

Informations diverses

• ZRR, Décision de mandater le cabinet SEBAN

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a mandaté Le Cabinet SEBAN afin d'intenter au nom et pour le compte de la Commune toute action en justice visant au retrait et / ou à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2024 (ZRR) et ce en première instance ou en appel si nécessaire. Cette action est menée par la Communauté de Commune (l’ensemble des Communes de la CDC adhère à cette démarche).

• Illumination de Noël

Madame Sophie MONCHANY en charge de ce dossier confirme que Monsieur BARBOSA Edgar s’occupera de la mise en place des installations. Elle ne souhaite pas par ailleurs organiser le Marché de Noel, cette organisation représentant une grosse charge de travail.

• Cinquantenaire du Bal à papa de Gironde

Une grande fête avec un grand orchestre est organisée le 8 décembre, dans la Salle des fêtes rénovée, pour le cinquantenaire des Bals de Gironde. Monsieur le maire informe le Conseil que les organisateurs de cette soirée demandent une subvention exceptionnelle de 1200 € pour cet évènement. Il y est personnellement favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de d’accorder cette subvention.

Ordre du jour épuisé, Monsieur le maire clôture le Conseil à 20 h 30.