Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+9+JUILLET+

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Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+9+JUILLET+ Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+9+JUILLET+)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Conseil municipal du 09/07//2024 Page 1 sur 7

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOUTIER.

Date de la convocation : 2 juillet 2024

Présents : M. BARBOSA Edgar, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY - CHAUVIN Madeleine, Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine, Mme MONCHANY Sophie, M. MOUTIER Philippe, Mme ROSOLEN Catherine.

Absents ayant donné procuration : M. BERTHE Cédric (Mme MONCHANY Sophie), Mme BRUNATO Brigitte (M. MOUTIER Philippe), M. DUSSEAUX Nicolas (M. COMBE Antoine), Mme RIGAUD Marie-Pierre (Mme CHIAPPA Graziella).

Absents : M. GRANET Cyril, M. LOUBIERE Brieuc, M. MAZIERE Laurent,

M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance

Après une nouvelle présentation du projet d’aménagement de la place de la République par les agents de la Communauté de Communes du Réolais Sud Gironde, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte è 19 h 55.

Approbation du compte rendu de la séance

du Conseil municipal du 11 juin 2024

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

Actualisation du tarif des badges d’accès aux associations

Monsieur le Maire rappelle que la mairie attribue des badges pour l'accès à l'espace multisports aux associations. Chaque responsable d'association doit acheter les badges nécessaires à leurs adhérents. La Commune est seule habilitée à programmer les badges.

Actuellement le tarif d'un badge est de 5 TTC. Lors de la dernière commande de badges, la commune a subi une forte augmentation sur le prix des badges, il convient donc d'augmenter le tarif de vente aux associations.

Monsieur le Maire propose de porter le prix de vente à 15 € TTC pour un badge.Conseil municipal du 09/07//2024 Page 2 sur 7

Il sera demandé aux associations la liste des noms de leurs adhérents, afin de pouvoir faire un état des lieux annuel, dans le but de déprogrammer les badges des adhérents ayant quitté l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de porter le prix du badge à 15 € TTC.

Modification du quotient familial pour la Cantine et le périscolaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la Commune à adopter par délibération du 27 juin 2022 une tarification sociale du restaurant scolaire et par une délibération du 8 janvier 2024 la reprise en régie de la gestion du service périscolaire.

La tarification de ces services est assise sur trois tranches de quotient familial. Monsieur le Maire propose de revoir les tranches de quotient familial s'appliquant aux tarifs des services de restauration scolaire et périscolaire comme suit :

Restaurant scolaire :

• De 0 à 850 € de quotient familial tarif du restaurant scolaire : 1 €

• De 851 à 1050 € de quotient familial tarif du restaurant scolaire : 2 €

• De 1051 € et plus de quotient familial tarif du restaurant scolaire : 3 €

Périscolaire :

Matin

• De 0 à 850 € de quotient familial tarif du périscolaire : 0.45 €

• De 851 à 1050 € de quotient familial tarif du restaurant scolaire : 0.50 € • De 1051 € et plus de quotient familial tarif du restaurant scolaire : 0.55 € Soir

• De 0 à 850 € de quotient familial tarif du périscolaire : 0.75 €

• De 851 à 1050 € de quotient familial tarif du périscolaire : 0.90 €

• De 1051 € et plus de quotient familial tarif du périscolaire : 1.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve ces modifications.

Adhésion au contrat avec ALCOME pour le ramassage des mégots

Monsieur le Maire décrit les missions d'ALCOME qui est un éco-organisme agréé par l'Etat (arrêté ministériel du 28 juillet 2021). Cet organisme est financé par les producteurs de produits de tabac équipés de filtres.

La mission d'Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l'espace public.

Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :

. 20 % de réduction d'ici 2024,

. 35 % de réduction 2026.Conseil municipal du 09/07//2024 Page 3 sur 7

. 40 % de réduction d'ici 2027

Les actions proposées par ALCOME sont :

• Sensibiliser la population par fourniture aux mairies d'outils de communication • Mise à disposition de cendriers,

• Soutien financier aux Communes qui s'engagent,

• Assurer l'enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de l00kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d'un contrat type.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à Alcome.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Vote contre : Mme LAROUI-KERSUZAN Catherine,

• Votes pour : tous les autres membres du Conseil présents et représentés, décide d’adhérer à Alcome.

Recrutement d’un apprenti

Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation,

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation, L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans à 29 ans révolus, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre professionnel.

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans ce cadre, il souhaite recruter un apprenti dévolu aux espaces verts de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve ce recrutement.

Modification des durées d’amortissement

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour ce qui concerne le budget Chaufferie bois, de nouveaux biens ont été intégrés à l’actif en 2023. Le calcul des amortissements fait ressortir un besoin de 48 343,26 €

Il convient donc d'augmenter le montant des amortissements prévus à savoir 47 000 €.Conseil municipal du 09/07//2024 Page 4 sur 7

Il propose donc d'abonder les amortissements pour un montant de 1.500 € et de porter la dotation à 48 500 €.

Pour cela, il convient de prendre la décision modificative suivante :

• Fonctionnement : D 6068 : -1 500 €

D 68L1 (040) : +1 500 €

• Investissement : D 2151 : +1 500 €

R 28154 (040) : + 200€

R 28155 (040) : + 250€

R 28183 (040) : + 250€

Il propose par ailleurs de porter les durées d’amortissement à :

• 5 ans pour le matériel et outillage industriel,

• 3 ans pour le matériel informatique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette décision modificative.

Négociation de prêt, rachat d’emprunt à taux variable

Monsieur le Maire informe le Conseil de la dernière proposition d’AFL (banque spécialisée pour les prêts aux collectivités locales) concernant le rachat d’un prêt autrefois souscrit lors de la construction du réseau de chaleur. Ce prêt souscrit à taux variable est très pénalisant en période de montée des taux.

La proposition d’AFL pour un prêt de 375 000 € sur une durée de 10 ans à taux fixe et à échéance trimestrielle, ressort à 3.60 %. Cette proposition engendrerait une économie d’environ 25 000 € pour la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rachat de l’ancien prêt et la souscription de ce nouveau prêt auprès d’AFL.

Modification du périmètre Natura 2000

Monsieur le Maire expose que le site Natura 2000 Garonne en Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de s'agrandir pour pouvoir mettre en place des actions plus efficientes en faveur de la biodiversité. Le classement en zone Natura 2000 permet d'accéder à des programmes de protection et de restauration écologique. Ces programmes permettent de bénéficier soit directement d'aides financières, soit d'exonérations fiscales. Ils ne sont pas contraignants.

Un long travail de concertation entreprit par le SMEAG depuis 2019 a permis d'aboutir à un projet de périmètre concerté et justifié au niveau écologique.

Monsieur le Maire fait lecture du contenu de la plaquette de communication du SMEAG et présente la carte du projet d'extension du périmètre qui concerne une bande de terres située en bord de Garonne sur le chemin de l’Ecluse.

Il propose l'adoption du nouveau périmètre NATURA 2000.Conseil municipal du 09/07//2024 Page 5 sur 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’extension du périmètre Natura 2000 sur notre Commune.

AFL : OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS

Monsieur le Maire expose que l’AFL et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des sociétés.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie :

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à Gironde sur Dropt qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.Conseil municipal du 09/07//2024 Page 6 sur 7

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver les éléments exposés ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve conditions d’octroi de garantie proposées par l’AFL.

Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA)

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption du bien suivant :

• Maison d’habitation cadastrée AS 70.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas préempter ce bien.

Informations diverses

• Illuminations de Noël

Madame Sophie MONCHANY en charge de ce dossier informe le Conseil des diverses possibilités offertes à la Commune concernant les illuminations de la commune pour les fêtes de fin d’année.

Après examen, le Conseil

• Vote contre : Mme RIGAUD Marie-Pierre représentée par Mme CHIAPPA Graziella et Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte représentée par M. MOUTIER Philippe, • Votes pour : tous les autres membres du Conseil présents et représentés, décide de reconduire pour une période de 3 ans le prestataire actuel : ADN LIGHT, celui-ci présentant la meilleure offre aussi bien en qualité de services qu’en coût de prestation.

Par ailleurs, le montage et le démontage des matériels seront assurés en interne avec l’aide bénévole de Monsieur BARBOSA Edgar (électricien de son état et membre du Conseil Municipal).

• Plan de sauvegarde

Monsieur le maire présente au Conseil le Plan de sauvegarde de la commune. Celui-ci identifie les différents risques encourus et détaille les moyens d’y faire face. (Personnels, matériels et outils de communication).Conseil municipal du 09/07//2024 Page 7 sur 7

Ordre du jour épuisé, Monsieur le maire clôture le Conseil à 20 h 30.