Déliberation - 2077351

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Déliberation - 2077351 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Joinville. Lien du pdf (Déliberation - 2077351)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL



DEPARTEMENT

de la

HAUTE-MARNE

Séance ordinaire du 06 novembre 2025

 REF : 2025 / 055

L'an deux mil vingt-cinq, le 06 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 29 octobre 2025.

Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT – Mme PRATBERNON - M. MATTERA.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

Absents excusés :

Mme HERAULT

Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à M. BOZETTI

Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à M. ROZE

M. MARIE avait donné pouvoir à Mme FION

Mme NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON

Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA

Absents : /

Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’AIDE AUX TRAVAUX AVEC LE FCI (FONDS COMMUN D’INTERVENTION) VILLE - RÉGION

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s'est engagée dans un processus de redynamisation de la ville afin de la rendre plus attractive tant d'un point de vue commercial et résidentiel que touristique et patrimonial.

L'une des actions prioritaires est la restauration des immeubles dont le ravalement des façades et la mise en valeur de manière générale est un élément essentiel qu'il convient d'encourager.

Aussi, depuis 2003, la Ville de Joinville a déjà contribué au ravalement et/ou à la restauration de toitures et menuiseries anciennes de plus de 200 immeubles sur l'ensemble de la commune et cette action a pris de l’ampleur depuis 2016, par le partenariat mis en place avec la Région Grand Est.

Plus spécifiquement, le patrimoine bâti de Joinville fait de notre petite cité de caractère un ensemble urbain unique dans la région qu'il est important de revaloriser dans son ensemble. La mise en valeur du bâti ancien, en grande partie constitué par les immeubles civils destinés à l'habitation, mais aussi de commerces de proximité, est une priorité, aussi bien en ce qui concerne la sauvegarde du patrimoine architectural que la revitalisation du centre-ville. C'est pourquoi ce dispositif abonde de manière significative les aides pour les bâtiments construits avant 1948 sans omettre pour autant l'ensemble des constructions de la commune.

En outre, les dossiers, quels qu'ils soient, ne pourront être subventionnés que dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible prévue pour cette opération.

Nombre effectif et légal

des Membres du Conseil

Municipal : 23

Nombre des Membres en

exercice : 23

Nombre des Membres

présents à la séance : 17

Nombre des votants

(Présents + pouvoirs) : 22Considérant la préconisation de commissaire aux comptes de conditionner les opérations de paiement de la prime à l’approbation préalable par le Conseil Municipal de la Ville de Joinville.

Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l'amélioration du paysage urbain et à la mise en valeur du patrimoine de la Ville de Joinville,

Considérant que les demandes soumises aux paiements ont reçu un avis favorable de la Commission Urbanisme et considérant que l’autorisation de l’urbanisme a été délivrée concernant les travaux réalisées par des propriétaires.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :

D’approuver le versement de la prime d’aide aux travaux aux demandeurs dont la liste est détaillée dans l’annexe ci-joint,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER