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Acte - 1115419
Déliberation - 1620765
Déliberation - 1655735
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1655735)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 12 avril 2024
REF : 2024 / 026
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 du mois d’avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 08 avril 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. BOZETTI avait donné pouvoir à Mme JEAN DIT PANNEL
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
M. LEGENDRE avait donné pouvoir à M. OLLIVIER
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE PRIME D’AIDE AUX TRAVAUX AVEC LE FCI (FONDS COMMUN D’INTERVENTION) VILLE - RÉGION
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s'est engagée dans un processus de redynamisation de la ville afin de la rendre plus attractive tant d'un point de vue commercial et résidentiel que touristique et patrimonial.
L'une des actions prioritaires est la restauration des immeubles dont le ravalement des façades et la mise en valeur de manière générale est un élément essentiel qu'il convient d'encourager.
Aussi, depuis 2003, la Ville de Joinville a déjà contribué au ravalement et/ou à la restauration de toitures et menuiseries anciennes de plus de 200 immeubles sur l'ensemble de la commune et cette action a pris de l’ampleur depuis 2016, par le partenariat mis en place avec la Région Grand Est.
Plus spécifiquement, le patrimoine bâti de Joinville fait de notre petite cité de caractère un ensemble urbain unique dans la région qu'il est important de revaloriser dans son ensemble. La mise en valeur du bâti ancien, en grande partie constitué par les immeubles civils destinés à l'habitation, mais aussi de commerces de proximité, est une priorité, aussi bien en ce qui concerne la sauvegarde du patrimoine architectural que la revitalisation du centre- ville. C'est pourquoi ce dispositif abonde de manière significative les aides pour les bâtiments construits avant 1948 sans omettre pour autant l'ensemble des constructions de la commune.
En outre, les dossiers, quels qu'ils soient, ne pourront être subventionnés que dans la limite de l'enveloppe financière annuelle disponible prévue pour cette opération.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 16
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 11h51
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL026-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 Considérant la préconisation de commissaire aux comptes de conditionner les opérations de paiement de la prime à l’approbation préalable par le Conseil Municipal de la Ville de Joinville.
Considérant la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de façades, pour contribuer à l'amélioration du paysage urbain et à la mise en valeur du patrimoine de la Ville de Joinville,
Considérant que les demandes soumises aux paiements ont reçu un avis favorable de la Commission Urbanisme et considérant que l’autorisation de l’urbanisme a été délivrée concernant les travaux réalisées par des propriétaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver le versement de la prime d’aide aux travaux aux demandeurs dont la liste détaillée on retrouve dans l’annexe ci-joint,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 11h51
Réference de l'AR : 052-215201807-20240412-2024DL026-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024