Procès Verbal - 06 PV du 23.05.2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 8 P.V du 23.05.2023

Acte Administratif - 8 P.V du 23.05.2023

Procès Verbal - 06 PV 25 06 2024

Procès Verbal - PV CM 14 05 2024

Procès Verbal - PV CM 14 05 2024

Procès Verbal - 05 PV 14 05 2024

Arrêté - 2026 06 05 décisions

Procès Verbal - PV du 12.12.2023

Procès Verbal - PV du 12.12.2023

Acte Administratif - PVCM 25 06 2024

Procès Verbal - 06 PV du 23.05.2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du 23.05.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Énergies, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2023

*****

L’an deux mille vingt-trois, le 23 mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26

Présents : 21

Absents : 5

Pouvoirs : 6

Votants : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 mai 2023

Présents :

Mme. Barbara NOURRY, Mr. Jean-François CHARRIER, Mme. Karine MAINGUET, Mr. Frédéric BOISLEVE, Mme. Marie-Laure BRIAND, Mr. Clément LECOMTE, Mme. Caroline BAUDOUIN, Mr. Franck BOUQUIN, adjoints.

Mr. Serge RAYNAUD, Mme. Céline MARTINEAU, Mr. Sylvain LOUARN, Mr. Gérard LE FEL, Mme. Céline LECOMTE, Mr. Xavier LEPREVOST, Mr. Jean-Yves RETIERE, Mme. Lina PUTOLA, Mr. Frédéric GEFFRIAUD, Mme. Céline OLLIVIER, Mr. Éric GAUTRON, Mme. Louise DRÉAN, Mr. Nicolas SEVESTRE, conseillers.

Étaient excusés :

- Mme. Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme. Céline MARTINEAU) ;

- Mr. Éric VANDAELE, (pouvoir à Mr. Frédéric BOISLEVE) ;

- Mme. Armelle GEHIN, (pouvoir à Mme. Céline LECOMTE) ;

- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme. Barbara NOURRY) ;

Était absente :

- Mme. Émilie CARROT

Secrétaire de séance : Madame Caroline BAUDOUIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation des PV des Conseils Municipaux des 21 mars et 11 avril 2023.

Ressources humaines

2- Modification du tableau des effectifs – Suppression et Création de postes permanents (Direction Enfance-Jeunesse / Direction Technique)

Finances - Comptabilité

3- Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Projet - Investissement

4- Manifestation d’intérêt spontanée pour le développement d’ombrières photovoltaïques

Urbanisme

5- Cession d’un délaissé communal à la Noé

6- Cession d’un délaissé communal à Longrais

7- Acquisition de la parcelle AB 39

Vie associative

8- Subvention exceptionnelle – Millénium Patinage

9- Fixation du tarif de la caution des nouveaux stands1. Approbation du procès-verbal du 7 mars 2023

Madame Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 21 mars et 11 avril 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, les procès-verbaux des Conseils Municipaux des 21 mars et 11 avril 2023.

Ressources Humaines

2. Modification du tableau des effectifs – Suppression et Création de postes permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

- AUTORISE la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :

DIRECTION ENFANCE-JEUNESSE

MULTI-ACCUEIL

Création du poste permanent au 01/06/2023 :

FILIERE CAT CADRE

EMPLOI

QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF

Médico-

sociale

A Infirmier en

soins

généraux

Temps

Complet

Multi-Accueil Infirmier Création de poste liée à un

nouveau besoin

Suppression du poste permanent au 01/06/2023 (2020-0106) :

FILIERE CAT CADRE

EMPLOI

QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF

Médico-

sociale

A Infirmier en

soins

généraux

TNC

(17.5/35ème)

Multi-Accueil Infirmier Suppression du poste

pour création d’un poste

à temps complet

DIRECTION TECHNIQUE

ENTRETIEN

Création du poste permanent au 01/06/2023 :

FILIERE CAT CADRE

EMPLOI

QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF

Technique C Adjoint

technique

territorial

Temps

complet

Entretien et

Restauration

scolaire

Agent

d’entretien et

de restauration

scolaire

Création de poste liée à un

nouveau besoinFinances - Comptabilité

3. Expérimentation du Compte Financier Unique (CFU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 ;

Vu la convention relative au CFU ;

Monsieur Jean-François CHARRIER explique que tous les ans, un vote est réalisé lors du budget pour le compte administratif et le compte de gestion. Ainsi, le CFU va permettre le regroupement de ces 2 comptes afin de pouvoir voter qu’un seul compte lors du budget.

Madame Céline OLLIVIER demande s’il y aura autant de détails ?

Monsieur Jean-François CHARRIER répond que le compte administratif reprend toutes les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement. Le compte de gestion reprend également toutes ces opérations et doit être identique au compte administratif. Le compte financier unique va permettre d’avoir un seul tableau à voter lors du budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, D’AUTORISER Mme Le Maire à signer avec les services de l’Etat, la convention relative à l’expérimentation du CFU.

Projet - Investissement

4. Manifestation d’intérêt spontanée pour le développement d’ombrières photovoltaïques

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la commande publique ;

Monsieur Serge RAYNAUD informe l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le site du parking Sylvian Désormeaux, du parking de la Hervaudière et du parking de la Rue Philippe Touzot. Ces travaux seront entièrement pris en charge par l’entreprise SYDELA.

Madame Louise DRÉAN demande si la production électrique appartiendra au SYDELA ou à la Commune ?

Monsieur Serge RAYNAUD répond que cela appartiendra au SYDELA. L’entreprise SYDELA sera remboursée de ses investissements grâce à la revente d’électricité.

Monsieur Jean-François CHARRIER ajoute qu’il y a la possibilité de mettre en place l’autoconsommation collective afin de récupérer l’énergie produite par les panneaux solaires. Lorsqu’une salle sera en panne, il y aura la possibilité de passer à l’électrique et de faire de l’autoconsommation collective par les panneaux solaires. La Commune devra signer un contrat avec le SYDELA afin de racheter l’énergie pour alimenter une salle.

Monsieur Gérard LE FEL demande s’il ne serait pas plus profitable pour la Commune et pour le SYDELA de mettre en place l’installation de systèmes photovoltaïques sur l’ensemble des maisons des habitants de Saint-Mars-du-Désert ?Madame Barbara NOURRY répond que le SYDELA est en réflexion sur ce projet. Il est proposé aux Communes l’installation d’ombrières car la mise en place est plus facile. De plus, étant donné que le SYDELA possède par convention, l’occupation du domaine public, cela permet d’avoir des parkings couverts.

Monsieur Jean-François CHARRIER précise que les plans locaux d’urbanisme seront revus. Le SYDELA n’intervient pas sur le domaine privé pour des problèmes d’assurances et qu’il est plus difficile d’occuper un bâtiment privé. C’est pourquoi, le SYDELA intervient plus facilement sur le domaine public.

Madame Le Maire rajoute que pour chaque projet communal nouveau, il convient de prendre en compte l’utilisation de matériaux biosourcés, la sobriété énergétique, l’entretien, la maintenance, etc… L’installation et la gestion de panneaux photovoltaïques demande des particularités et des sécurités qui seront relatives mais pour le moment, nos bâtiments communaux construits ne peuvent pas en accueillir.

Monsieur Éric GAUTRON indique que suite à la présentation du SYDELA sur les ombrières, il n’est pas possible de fermer que 3 côtés du boulodrome car il n’est pas possible de fermer tous les côtés pour des questions de sécurité.

Madame Barbara NOURRY explique que l’objectif est de créer un espace clos pour le boulodrome de le fermer et le gérer comme une salle.

Monsieur Jean-François CHARRIER précise que ce projet va faire l’objet d’une consultation pour justement établir une mise en concurrence, et que ce n’est pas obligatoirement l’entreprise SYDELA qui aura en charge les travaux. Ce projet représente 500 KW soit une production en électricité très forte d’où la possibilité d’une mise en concurrence pour que d’autres entreprises répondent au marché.

Monsieur Franck BOUQUIN demande s’il y a une obligation de prendre une assurance en cas de détérioration et le coût que ça peut engendrer ?

Madame Le Maire répond que c’est le SYDELA qui sera gestionnaire et propriétaire de ce projet. Toutefois, si le boulodrome est clos, la question est plutôt basée sur les usages de ce bâtiment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

- D’AUTORISER Madame Le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaire sur les sites susvisés en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code,

- D’AUTORISER Madame Le Maire à signer, à l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation temporaire pour ces sites, ne pouvant excéder 30 ans, avec le candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la Commune, - D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Urbanisme

5. Cession d’un délaissé communal à la Noé

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 13311-1 et suivants et L 2121- 2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriale (CGCT) notamment l’article L 2241-1. Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale en date du 8 février 2022 ;

Vu l’avis de la Commission Urbanisme du 2 mars 2022 ;

Vu la délibération n°2022-0086 du conseil municipal du 13 septembre 2022 approuvant le déclassement des parcelles situées au droit des parcelles section YI n°122, 123 et 133 et le lancement de l’enquête publique ;

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 07 avril 2023 approuvant le déclassement du délaissé communal ;

Considérant que le pôle d’évaluation domaniale a évalué le délaissé communal au prix de 25€/m² HT. Considérant que l’acquisition de ce délaissé communal ouvre des droits à construire au futur acquéreur. Considérant dès lors que l’avis des Domaines semble peu élevé au regard du prix des terrains constructibles vendus sur la commune. Il est proposé un prix de 100€/m² HT.

Monsieur Frédéric BOISLEVE aborde la cession d’un délaissé communal à la Noé. Ce dossier a été proposé en commission d’urbanisme en mars 2022 mais également au Conseil Municipal du 13 septembre 2022 pour approuver le déclassement des parcelles situés au droits des parcelles section YI n°122, 123 et 133 et le lancement de l’enquête publique. L’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 07 avril 2023 approuvant le déclassement du délaissé communal.

Ainsi, le pôle d’évaluation domaniale a évalué le délaissé communal au prix de 25€/m² HT. De plus, l’acquisition de ce délaissé communal ouvre des droits à construire au futur acquéreur. L’avis des Domaines semble peu élevé au regard du prix des terrains constructibles vendus sur la commune. Il est proposé un prix de 100€/m² HT pour l’acheteur. Par ailleurs, les frais de géomètres et les frais de notariés seront à la charge de l’acquéreur. Le but étant pour l’acheteur de ce terrain de bénéficier de zones constructibles.

Monsieur Frédéric BOISLEVE précise également que ce terrain se situe à la Noé, que c’était un délaissé communal qui avait été plus au moins incorporé dans une propriété alors que ce terrain appartenait encore à la Commune. Il a donc été proposé de racheter ce terrain en vue de diviser le terrain pour de futures constructions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, D’AUTORISER la cession des parcelles section Yl n°221 et 222, d’une surface de 122m² au prix de 100€/m² HT soit 12 200€ HT et D’AUTORISER Mme Le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

6. Cession d’un délaissé communal à Longrais

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 13311-1 et suivants et L 2121- 2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriale (CGCT) notamment l’article L 2241-1 et l’avis du pôle d’évaluation domaniale ;

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (journal officiel du 10 décembre 2004) modifiant l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Monsieur Frédéric BOISLEVE poursuit avec la cession d’un délaissé communal à Longrais. En vue de diviser le terrain pour établir plusieurs constructions, il est apparu que la limite de fait définie par la clôture existante ne correspondait pas avec la limite réelle. En effet, le domaine privé empiétait sur le domaine public. Ainsi, la commission urbanisme a émis un avis favorable à la cession du délaissé communal déjà intégré de fait au domaine privé, correspondant à l’emprise AE n°DP du plan annexé, d’une superficie de 21m².Monsieur Frédéric BOISLEVE indique également que l’emprise concernée n’a pas de fonction de circulation ou de stationnement, une enquête publique n’est donc pas nécessaire. Toutefois, pour procéder à la cession de cette emprise, il est nécessaire d’engager le déclassement d’une partie du domaine public, d’une superficie de 21m², conformément aux plans annexés. Une délibération sera ensuite prise afin d’approuver les conditions de la cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, D’AUTORISER le déclassement du délaissé communal conformément aux plans annexés et D’AUTORISER Mme Le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

7. Acquisition de la parcelle AB 39

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-0101, en date du 1er décembre 2020, approuvant l’acquisition de la parcelle AB 39.

Considérant que cette délibération approuve l’acquisition à titre gracieux de la parcelle AB 39, conformément au plan annexé ;

Considérant que les démarches de négociation auprès des indivis s’achèvent ;

Monsieur Frédéric BOSILEVE présente l’acquisition de la parcelle AB 39 nommée le 8 mai dernier « Venelle Antoinette Louërat ». Cette parcelle était multi-propriétaires et à chaque section, il a été convenu que les propriétaires abandonnent gracieusement à la Commune, le droit d’utiliser cette venelle. Ainsi, il a été approuvé au 1er décembre 2020, l’acquisition de la parcelle AB 39.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, D’AUTORISER Mme Le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires en vue de la réalisation de cette opération.

Vie associative

8. Subvention exceptionnelle – Millénium Patinage

Monsieur Franck BOUQUIN explique que l’Association Millénium Patinage a fait une demande de subvention exceptionnelle pour pouvoir participer aux Championnats de France qui ont lieu à Dijon du 8 au 16 juillet 2023.

Monsieur Franck BOUQUIN indique que depuis quelques années, l’Association Millénium Patinage n’a fait aucune demande de subvention. Cette année, les frais de déplacement sont assez conséquents et afin de les aider à financer ce trajet, il est proposé une subvention de 400 €.

Madame Le Maire ajoute qu’il important de pouvoir aider une association pour une compétition de ce niveau. De plus, cela apporte un intérêt pour la Commune en terme de pratique sportive à haut niveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à 25 voix POUR, (Monsieur Frédéric BOISLEVE ne prend pas part au vote), l’attribution de la subvention exceptionnelle de 400€ à l’association sportive Millenium Patinage.

9. Fixation du tarif de la caution des nouveaux stands

Monsieur Franck BOUQUIN poursuit avec l’acquisition de 3 nouveau stands 3x6 mètres suite à la demande des associations. Toutefois, afin de les mettre à disposition des associations, il est demandé de fixer le prix pour la caution, à savoir 1 922 € le prix du stand HT. Il est donc proposé de mettre en place une caution d’une valeur de 1 000 € par stand.

Madame Le Maire précise que c’est une caution assez élevée, étant donné que le matériel est neuf. De plus, cela permet d’assurer l’emprunt du matériel à titre gracieux aux associations et également d’avoir un respect du matériel et une pérennité dans le temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, D’APPROUVER le prix de la caution pour le prêt de stand 3x6m à 1000€/stand.Informations, décisions du Maire et questions diverses

1) Madame Le Maire présente la délibération remise sur table de la convention avec l’Etat pour la délivrance des titres d’identité. Cet appel a été lancé par la préfecture aux Communes de la Loire-Atlantique. Ainsi, la Commune de Saint-Mars-du-Désert s’est positionnée et a été retenue afin de pouvoir effectuer l’enregistrement des demandes de toutes les cartes nationales d’identités et passeports pour l’ensemble des usagers. Cette convention définit les conditions, à savoir le dépôt d’une station fixe d’enregistrement des titres électroniques sécurisés (TES) dans les locaux de la Commune par l’ANTS. De plus, l’ANTS s’engage envers la Commune, à mettre en dépôt l’équipement complet, à prendre en charge le raccordement au réseau informatique de transmission sécurisés mais également d’assurer la maintenance du matériel et l’assistance téléphonique technique aux heures ouvrées. Puis, la Commune s’engage à faire fonctionner la ou les stations d’enregistrements avec des agents individuellement désignés et habilités. Des formations seront effectuées par les agents. Cette convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction de la date de signature. Suite à l’agression du policier municipal, les élus seront très vigilants sur l’accueil du public en vue de la sécurité des agents sur leur lieu de travail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, D’APPROUVER la convention avec l’Etat pour la délivrance des titres d’identité et D’AUTORISER Mme Le Maire à signer la convention.

2) Madame Le Maire présente le bilan du tableau des décisions dont une décision budgétaire modificative qui porte un virement de crédit de chapitre à chapitre pour un montant de 11 847,00 € et une décision d’accord de protection fonctionnelle pour le policier municipal.

3) Madame Le Maire mentionne que le tirage au sort des jurés d’assises se fera lors du prochain Conseil Municipal. Suite à une décision de l’Etat et par décret, un Conseil Municipal OBLIGATOIRE est prévu le vendredi 9 juin 2023 à 18h00 concernant la désignation des électeurs pour les élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023.

La séance est levée à 20h28.

Caroline BAUDOUIN

Secrétaire de séance

Barbara NOURRY

Maire de Saint-Mars-du-Désert