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Compte-Rendu - CR 27 06 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MEYNES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2022
Affiché le 29/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin, les membres du Conseil municipal de la commune de Meynes, se sont réunis à 19h00, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 juin 2022, conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, Mme Fanette FESSY PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
- Mme Gaëlle GUILLERMIN qui a donné procuration à Mme Alexandra MORAND - Mme Nelly LOBIER qui a donné procuration à M. Fabrice FOURNIER - M. Jacques VIGNAL qui a donné procuration à M. Alexandre SENERS
À 19h00, Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Mme Alexandra MORAND a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
©
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 12/05/2022. Celui-ci l’approuve à l'unanimité.
C8 &
1°) RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE — MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 MARS 2022 PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS FINANCIERES Après que Monsieur le Maire ait mentionné qu'une erreur matérielle a été constatée dans la délibération n° 2022-012 du 30 mars 202 portant attribution de subventions et contributions financières, le Conseil Municipal A L'UNANIMITE, a décidé D’ACCEPTER la rectification de l'erreur matérielle, à savoir que le bénéficiaire de la subvention exceptionnelle de 400 € est l'association des parents d'élèves du collège Henri Pitot à Aramon en lieu et place de l'association « Colosse aux pieds d'argile » et a PRIS acte que les autres dispositions de la délibération ° 2022-012 du 30 mars 2022 restent inchangées.
2°) TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MODIFICATION ET COMPLETUDE DE LA DELIBERATION N° 2021-034 DU 27 MAI 2021
Après que Monsieur le Maire ait proposé de modifier et de compléter, par la création de nouveaux tarifs, la
délibération n°2021-034 du 27/05/2021 portant fixation des redevances d'occupation du domaine public, le
conseil municipal PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE ABSTENTIONS (Mme Sandrine DEYLAUD-
VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY PAQUET), a décidé
D’ACCEPTER la modification et la complétude, de la délibération susnommée à compter du 28 juin 2022 et
a PRIS acte que les dispositions de la délibération susnommée restent inchangées. TN/E6
IVES
CRE ATTRACTIONS
ATTRACTIONS Surface enm? |Tarifljour
Pêche aux canards 0/15 12.50 € 0.83 €
Tir 0/15 12.50 € 0.83 €
Pince 0/15 12.50 € 0.83 €
Jeux d'adresse 0/10 8 € 0.80 €
Manège enfantin 0/50 20 € 0.40 €
Manège enfantin 50/100 30 € 0.30 €
Trampoline 0/100 20 € 0.20 €
Gonflable 0/100 20 € 0.20 €
Churros — pizzas — food-trucks - snacks 0/20 8 € 0.40 €
Restauration (terrasses) 0/50 20 € 0.40 €
Restauration (terrasses) 50/100 40 € 0.40 €
Surface en m° | Tarif/jour Tarifim®
Pêche aux canards 0/15 6.30 € 0.42 €
Tir 0/15 6.30 € 0.42 €
Pince 0/15 6.30 € 0.42 €
Jeux d'adresse 0/10 4€ 0.40 €
Manège enfantin 0/50 10 € 0.20 €
Manège enfantin 50/100 15 € 0.15 €
Trampoline 0/100 10 € 0.10 €
Gonflable 0/100 10 € 0.10 €
Churros — pizzas — food-trucks - snacks 0/20 15 € 0.75 €
Restauration (terrasses) 0/30 30 € 1€
OCCUPATION ANNUELLE
COMMERCES Surface en m°? |Tarif/annuel Tarif/{m2/an
Terrasse ouverte 0/4 48 € 12€
Terrasse ouverte 4/40 480 € 12€
OCCUPATION SAISONNIERE
COMMERCES Surface en m° Tarif/saison Tarif/m?/saison
Terrasse ouverte place de la mairie du 01/06/ au 31/08 0/40 120 € 3€
OCCUPATION OCCASIONNELLE
COMMERCES Surface en m° | Tarif/jour Tarif/m?
Camion outillage, cirque, spectacle ambulant 0/50 30 € 0.60 €
Camion outillage, cirque, spectacle ambulant 50/100 60 € 0.60 €
Stand pour manifestations exceptionnelles sans 0/40 50 € 125€ rapport avec un commerce existant
s ; 1 caravane Forains - cirque fforain 10 €
Churros — pizzas — food-trucks — snacks… 0/20 15 € 0.75 € 3°) CREATION D’EMPLOIS
Après que Monsieur le Maire ait indiqué à l'assemblée qu’en raison du non renouvellement de contrats PEC
et de la nécessité de répondre aux besoins de fonctionnement des services techniques et scolaire, le Conseil
Municipal, A L’'UNANIMITE a décidé :
LA CREATION, du 01/07 au 31/08/2022 d'un emploi contractuel à temps non complet de 25h00 hebdomadaire pour répondre aux besoins de fonctionnement du service technique sur une base de rémunération de 25/35°"e
LA CREATION, pour la période scolaire 2022-2023 un poste à temps non complet de 23h00 hebdomadaire annualisé pour répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire sur une base de rémunération de 21h18/35ème
LA CREATION, pour la période scolaire 2022-2023 un poste à temps non complet de 17h00 hebdomadaire annualisé pour répondre aux besoins de fonctionnement du service scolaire sur une base de rémunération de 15h44/35ème
4°) AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE REGULARISATION ET EXTENSION DU SITE VILMORIN DE LA COSTIERE SUR LA COMMUNE DE LEDENON
Après que Monsieur le Maire ait expliqué à l'assemblée que les captages AEP (Alimentation en Eau Potable)
sont à proximité du site et présentent des concentrations élevées de nitrates et de pesticides, que les
mesures effectuées démontrent un dépassement fréquent des 50mg/| seuil de nitrates et la présence de
phytosanitaires avec un dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
qu'il est précisé qu’un suivi qualitatif de la nappe a été engagé par la Société VILMORIN MIKADO dont les
premières analyses confirment des concentrations très élevées en nitrates, qu'il est souligné que l’entreprise
engage des travaux pour limiter les pollutions du captage des Mugues, le Conseil Municipal PAR QUINZE
VOIX POUR ET QUATRE ABSTENTIONS (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS,
M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY PAQUET), a décidé D’'EMETTRE un avis défavorable sur la
demande d'autorisation environnementale cités en objet et a AUTORISE le Maire à notifier cet avis à
Madame la Préfète du Gard au bureau de la règlementation générale et de l'environnement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h31
Le Maire
Fabrice FOURNIER
LES DELIBÉRATIONS INTÉGRALES SONT CONSULTABLES EN MAIRIE