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Ordre du Jour - 2019 17 09 ordre du jour
Ordre du Jour - 2022 27 juin ordre du jour
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 27 juin ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Les membres du
CONSEIL MUNICIPAL
de MEYNES
sont convoqués en séance ordinaire
LE LUNDI 27 JUIN 2022
à 19 heures
en salle du Conseil Municipal de la mairie
(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
AGENTS
Fait à Meynes, le 23 juin 2022 Le Maire Fabrice FOURNIER
ORDRE DU JOUR NOTIFIE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX, AFFICHE EN MAIRIE ET PUBLIE CONFORMEMENT A L’ARTICLE R 2121-7 DU CGCT CE JOUR
1. RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 MARS 2022 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS FINANCIERES
2. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MODIFICATION ET COMPLETUDE DE LA DELIBERATION N°2021-034 DU 27 MAI 2021
3. CREATION D’EMPLOIS
4. AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE REGULARISATION ET EXTENSION DU SITE VILMORIN DE LA COSTIERE SUR LA COMMUNE DE LEDENON