Procès Verbal - Conseil municipal PV 2017 06 30

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2017 06 30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2017 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer, - 1 -

Modèle B

DÉPARTEMENT (collectivité) :

Seine-Saint-Denis (93)

ARRONDISSEMENT (subdivision) :

Le Raincy

Effectif légal du conseil municipal :

49

Nombre de conseillers en exercice :

49

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire le cas

échéant :

43

Nombre de suppléants à élire :

21

COMMUNE :

NOISY-LE-GRAND

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection des délégués et

de leurs suppléants en

vue de l’élection des

sénateurs

P R O C È S - V E R B A L

D E L ’ É L E C T I O N D E S D É L É G U É S E T ,

L E C A S É C H É A N T , D E S D É L É G U É S

S U P P L É M E N T A I R E S D U C O N S E I L

M U N I C I P A L E T D E L E U R S

S U P P L É A N T S E N V U E D E

L ’ É L E C T I O N D E S S É N A T E U R S

L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 19 heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Noisy-le-Grand.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:

Brigitte MARSIGNY Bellina LEON Azita MAAFI

Éric ALLEMON Véronique LACHKAR Serge MINGOT

Michel AMERICO Walid BEN M’HENNI Alix SU

Michèle CLAVEAU Michel BARBIERI Naïm DHIB

Roger ROBINSON Charles MALGAT Assiba ABBACI

Pascale COTTE-

MORRETON Patrice HARDEL Mireille LE BLEIS

Joëlle HÉLÉNON Martine BOUCHER Michel MIERSMAN

Bernard DELAPLANE Alain LE PENNEC Michel PAJON

Vincent MONNIER Jean-Luc FEJAN Marc FOUCHY

Sylvie HURET Noëlle TEMZI Véronique LECLERC

Annie CHUCHERIE

Henry Cecyl COEZY

(remplaçant de Nadia GIULIANI, de

nationalité italienne)

Sana HAMROUNI

Cédric VAURS Jacqueline ZATLOUKAL Yann MILLERIOUX

Richard TESTA Antoine PIROLLI

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent

participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2).- 2 -

Absents 2 : .........................................................................................................................

Excusés : …………………………………………………………………………………………

Représentés :

Marylise MARTINS a donné pouvoir à Eric ALLEMON

Paulette BENNIA-PIROLLI a donné pouvoir à Antoine PIROLLI

Pascal LAGUILLY a donné pouvoir à Michèle CLAVEAU

Jean-Pierre BARTHELET a donné pouvoir à Jean-Luc FEJAN

Sandrine PORRET a donné pouvoir à Martine BOUCHER

Stéphanie RICHARD a donné pouvoir à Vincent MONNIER

Serge ÉPINARD a donné pouvoir à Michel PAJON

Michel RIZZO a donné pouvoir à Véronique LECLERC

Sylvie FIGEL-MARTEL a donné pouvoir à Michel MIERSMAN

Emmanuel CONSTANT a donné pouvoir à Sana HAMROUNI

Christelle FOUCHET a donné pouvoir à Marc FOUCHY

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Brigitte MARSIGNY, maire, en application de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT ), a ouvert la séance.

Mme Pascale COTTE-MORRETON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 38 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était

remplie3.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Michèle CLAVEAU, M. Michel BARBIERI, M. Cédric VAURS et M. Walid BEN M’HENNI.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués supplémentaires et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle su ivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel . En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et su ppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. 4

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 43 délégués supplémentaires et 21 suppléants.

2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral).

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le

quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT). 4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.- 3 -

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de no ms qu’il y a de délégués supplémentaires et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’o nt pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote . Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modi fication de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe , bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 ______________________

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ......................................... 49 _____________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau .................................................. 0 ______________________

d. Nombre de votes blancs ......................................................................................... 2 ______________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................. 47 _____________________

Les mandats de délégués supplémentaires sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l’art R. 141, le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués supplémentaires à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués supplémentaires que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositi ons précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués supplémentaires attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants .

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages obtenus

Nombre de délégués

supplémentaires

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Pour Noisy tout simplement 37 35 18

Une gauche de conviction pour la Seine Saint-

Denis, soutenue par le Parti Socialiste, Le

Mouvement de la Gauche Citoyenne et les Divers

gauches

8 7 3

NOISY SOLIDAIRE À GAUCHE VRAIMENT ! 2 1 0- 4 -

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués supplémentaires les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués supplémentaires obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit 5

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplacer ont. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régiona l, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant .

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants, pou r participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès -verbal.

6. Observations et réclamations 6

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5 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».- 5 -

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 30 juin 2017, à 20 heures 10 minutes,

en triple exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

Le Maire, Le secrétaire,

Brigitte MARSIGNY Mme Pascale COTTE-MORRETON

Les deux conseillers municipaux les plus âgés Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

Michèle CLAVEAU Michel BARBIERI Cédric VAURS Walid BEN M’HENNNI

7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du

procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art R. 144).