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Procès Verbal - Procès verbal du 30 juin
Procès Verbal - 30 juin 2017
Procès Verbal - Conseil municipal du 30 juin 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
DÉPARTEMENT (collectivité) :
VAL-D'OISE
ARRONDISSEMENT (subdivision) :
ARGENTEUIL
Effectif légal du conseil municipal :
COMMUNE :
FRANCONVILLE (95130)
39
Nombre de conseillers en exercice :
39
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire le cas
échéant :
5
Modèle B
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection des délégués et
de leurs suppléants en
vue de l'élection des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET,
LE CAS ÉCHÉANT, DES DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES DU CONSEIL
Nombre de suppléants à élire :
11 MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE ÉLECTION
DES SENATEURS L'an deux mille dix-sept, le trente juin à vingt (20) heures zéro (0) minutes, en application
des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de FRANCONVILLE (95130)
Étaient présents les conseillers municipaux suivants 1:
DELATTRE Francis GONZALEZ Françoise
CAVECCHI Marie-Christine FERNANDEZ Henri
FORTUNATO Sabrina SAINTEN Alexandra
HINAUX Eva LANDRY Roger
SOUIED Charles DECOURTY Florence
MELKI Xavier DE CARLI Bruno
LE MOING Sandrine MONTALTI Bernadette
ELALOUF Emmanuel BOULLÉ Patrick
MAVEL-MAQUENHEM Monique RAISSÉGUIER Antoine
DODIN Laurie LAMOURI Samir
MERCHIE Monique-Mauricette LE DU Yann
CHANUDET Roland DUPRAT Xavier
SENSE Nadine BAER Jean-Michel
DUBOURG Xavier MAYENOBE Jean-Luc
LE BERRE Claire USTASE Sébastien
!Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat français venant immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste
sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. LO 286-2). ds
Absents excusés et ayant donné pouvoir 2: BODIN Claude (Pouvoir à ELALOUF Emmanuel),
CRISTALLIN Anne (Pouvoir DODIN Laurie), MONTOUT Jean-Hubert (Pouvoir à MERCHIE Monique-Mauricette), CELLIER
Joachim (Pouvoir à FERNANDEZ Henri), CHARRIERES-GUIGNO Jeanne (Pouvoir à RAISSÉGUIER Antoine), GAILLARD
Franck (Pouvoir à SENSE Nadine), MOSER Catherine (Pouvoir à DELATTRE Francis), SEBAOUN Maya (Pouvoir à LAMOURI
Samir), VERBRUGGHE Alain (Pouvoir à CAVECCHI Marie-Christine) ................................................................
1. Mise en place du bureau électoral
M. Francis DELATTRE, maire en application de l'article L. 2122-17 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) a ouvert la séance.
Mme Alexandra SAINTEN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 30 conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était
remplie,
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau
électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux
les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à
savoir M. Charles SOUIED, M. Jean-Luc MAYENOBE, M. Antoine RAISSÉGUIER et Mme Sandrine
LE MOINGsesrressmenmnmenerenneanerersereneneenecenncnenenenerER nn HN METTRE RSR TORRe
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. || a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et L. 556 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.
? Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 289 du code électoral). 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17 du CGCT).
# Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants, dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants et dans les communes de plus de 30 800 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. -3-
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le
conseil municipal devait élire le cas échéant 5 délégués supplémentaires et 11 délégués
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2
listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste
et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe où d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
4. Élection des déléqués supplémentaires et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 39
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de votes blancs...
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d] 37
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. En application de l'art R. 141, le bureau détermine le
quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Une fois l'attribution des mandats de
“À
délégués attribués, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.
Nombre de délégués INDIQUER LE NOM DE LA LISTE FREE Nombre de
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE Suffrages obtenus aenennifesi suppléants (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus obtenus
LISTE À « FRANCONVILLE, UNE AMBITION PARTAGÉE » 30 4 9
LISTE B « VIVRE À FRANCONVILLE » 7 1 2
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément
à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.
5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droit 5
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Le maire y a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique où membre d'une des des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la
liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.
$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. 6. Observations et réclamations $
MM MAYENOËBE Jean-Luc et USTASE Sébastien ont fait connaitre leur décision de ne pas désigner de liste pour
leur éventuel suppléant
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017, à 10. heures, .K5 Heu
minutes, en triple exemplaire ? a ét
bureau et le secrétaire.
après lecture, signé par le maire, les autres membres du
Le maire,
Francis DELATT
Le secrétaire,
[ b Alexandra SAINTEN
j
Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers frünicipaux les plus jeunes, Charles IED Jean-Luc MAYENOBE toing RAISSÉGUIER Sandrine LE MOING
5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres
pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art R. 144). COMMUNE
: FRANCONVILLE
— 95130
-
Communes
de
9
000
habitants
et
plus
ANNEXE
AU
PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION
DES SUPPLÉANTS
DES DÉLÉGUÉS
DE DROIT
DES CONSEILS
MUNICIPAUX
EN VUE
DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
DÉCLARATION
DE
CHOIX
n°1/2:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
du
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Liste
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pour
la
désignation
de
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cas
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FRANCONVILLE,
UNE
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FRANCONVILLE,
UNE
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Françoise
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FRANCONVILLE,
UNE
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PARTAGÉE
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FERNANDEZ
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FRANCONVILLE,
UNE
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PARTAGÉE
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Alexandra
Liste
À
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FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
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Roger
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A
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FRANCONVILLE,
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AMBITION
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DE
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—
95130
-
ANNEXE
AU
PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION
DES SUPPLÉANTS
DES DÉLÉGUÉS
DE DROIT
DES CONSEILS
MUNICIPAUX
EN VUE
DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
DÉCLARATION
DE
CHOIX
n°2/2:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
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du
délégué
de
droit
Liste
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DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES
1
|SAINT-LUC
Jean-Louis
M
|1,
rue
des
Petits
Champs
09/03/1940
Bordeaux
(33)
06
18
85
15
01
[01
34
13
75
15
2
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F
13, rue
des
Morillons
21/05/1966
Paris
9e
06
63
45
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3
|[VANSTEENBERGHE
|Michel
M
|4,
Rue
des
Morillons
27/08/1946
Rueil
Malmaison
(92)
06
30
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4
|CHANUDET
Liliane
F
[70,
rue
de
la
Station
24/12/1950
Paris
13e
06
16
43
06
30
5
|BILLARAND
Thierry
M
3,
rue
des
Longues
Raies
07/03/1970
Paris
14e
06
3242
4121
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
1
[BOULLÉ
Isabelle
F
{4bis,
avenue
Carnot
01/03/1964
Paris
12e
2
|YVARS
Georges
M
3,
rue
des
Longues
Raies
16/05/1939
Douao
uda
(Algérie)
06
10
12
45
11
[01
34
37
8405
3
ÎLE
BECHEC
Etiennette
F_|[48,
rue
de
Paris
26/12/1960
Nanterre
(92)
06
84
73
51
92
4
|TAÏEB
Jacques
M
|98, rue
du
Plessis-Bouchard
09/11/1951
Tunis
(Tunisie)
06
64
32
71
86
5
[MADERAK
Martine
F
|6, rue
du
Centre
29/08/1953
Périgueux
(24)
6
|FINCK
Claude
M
5,
allée
des
Cèdres
19/02/1942
Audincourt
(25)
7
|VERBRUGGHE
Yvonne
F
18,
rue
des
Hauts
Buis
29/04/1948
St
Yrieix-La
Perche
(87)
|01
34
14
73
23
8
ÎLE
ROUX
Christian
M
2, allée
Hector
Berlioz
01/07/1953
St Ouen
l'Aumône
(95)
|06 85
64
71
21
9
|DUBOURG
Alice
F
15, villa
Paul
Decock
22/12/1973
Lannion
(22)
10
[MARTEL
Jean
Pascal
|
M
|1, allée
de
la
Voûte
11/12/1938
St Nicolas d'Aliermont (76)
06
72
94
32
05
11
[LOYALE
Ginette
F
5 square
de
l'Etang
21/03/1956
Pointe
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Pitre
(971)
06
74
87
89
69 MAIRIE b|
E FRANC
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LISTE
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2
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NAISSANCE
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉMENTAIRES
Portable
Fixe
1
ILEVAILLANT
COLETTE
F
[52
rue
des
Pommiers
Saulniers
18/05/1946
Lillebonne
(76)
2
[JEAN
JOSEPH
THOMAS
M
|1rue
Victor
Basch
13/02/1979
Créteil
(94)
3
[CHEVALIER
GHISLAINE
F
{2
résidence
des
Collines
Saint-Marc
01/11/1951
Saint-Denis
(93)
4
JOLIVRE
BERTRAND
|
M
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Pasteur
16/02/1975
Le
Plessis-Bouchard
(95)
5
[EYSSIDIEUX
PASCALE
F
{2
rue
de
Viernheim
25/07/1984
Saumur
(49)
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
1
|ROSSIGNOL
PHILIPPE
M
135
square
André
Malraux
10/06/1951
Boulogne-Billancourt
(92)
2
ILETOCART
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F
|6rue
Pierre
et
Marie
Curie
31/08/1981
Asnières-sur-Seine
(92)
3
[CURUTCHET
NICOLAS
M
|3
bis
avenue
des
Marais
17/06/1979
Brou-sur-Chantereine
(77)
4
|GUIOVANNA
MUGUETTE
|
F
|3
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de
la
Voûte
15/10/1954
Marie-Galante
(971)
5
[SANGUIN
MARCEL
M
{15
rue
François
Mauriac
13/05/1945
Meulan
(78)
6 7 8 9 10 11 Communes
de
1
000
habitants
et
plus
annexe
au
procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET DE LEURS
SUPPLÉANTS
EN VUE
DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
COMMUNE
: FRANCONVILLE
— 95130
-
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°1/1:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l’élu
(e)
Liste
sur
laquelle
il ou
elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)
2
M.
SAINT-LUC
Jean-Louis
Liste
A
«
FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
Délégué
supplémentaire
Mme
BAUGÉ
Alda
Liste
A
«
FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
Déléguée
supplémentaire
M.
VANSTEENBERGHE
Michel
Liste
À
«
FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
Délégué
supplémentaire
Mme
CHANUDET
Liliane
Liste
À
«
FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
Déléguée
supplémentaire
Mme
LEVAILLANT
Colette
Liste
B
« VIVRE
A
FRANCONVILLE
»
Déléguée
supplémentaire
Liste
À
«
FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGEÉE
»
Mme
BOULLÉ
Isabelle
suppléante
M. YVARS
Georges
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
curnent
Me
LE ECHEC
Eee
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
mnt
M. TAÏEB
Jacques
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
suppléant
MS
ARDERAL
Marre
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
snphéaH
NL
EINCK
Chaude
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
suppléant
UT
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
suppléante
AL
E
BGUX
Chen
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
supplésit
ne
DUBGURE
Are
Liste À « FRANCONVILLE,
UNE
AMBITION
PARTAGÉE
»
snpéenée
M. ROSSIGNOL
Philippe
Liste B « VIVRE
À FRANCONVILLE
»
suppléant
Mme
LETOCART
Elodie
Liste B « VIVRE
A FRANCONVILLE
»
suppléante
Fait
4
FPANCONVIIIS:.
nées
mnansssseinisssrsrseeresrearerrsaeaenesrreceren
een
, le
30
juin
2017
feuilles
de
proclamation.
2 Indiquer
s’il
s’agit
d’un
délégué,
d’un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant.