unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 09 14 Proces verbal signe

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 09 14 Proces verbal signe Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 09 14 Proces verbal signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

Seine Normandie Agglomération

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60

BUREAU COMMUNAUTAIRE

***

Jeudi 14 septembre 2023

***

PROCES VERBALSeine Normandie Agglomération

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09%

BUREAU COMMUNAUTAIRE DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

~*~

Séance du jeudi 14 septembre 2023

~*~

Les membres du Bureau Communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement

convoqués le 08/09/2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie

Agglomération, Salle Vallée du Gambon sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ,

le 14 septembre 2023 à 15h30.

Etaient présents : Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Johan AUVRAY (VERNON), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal JOLLY (GASNY), Jérôme GRENIER (VERNON), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Annick DELOUZE (VEXIN-SUR-EPTE), Patricia DAUMARIE (VERNON),

Présents avec voix consultative : Yves LELOUTRE, Philippe FLEURY, Patrick JOURDAIN

Absents : Antoine ROUSSELET

Absents excusés : Hervé PODRAZA

Pouvoirs : François OUZILLEAU a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Pascal LEHONGRE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Pascal JOLLY

Secrétaire de séance : Pascal JOLLY

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Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.

--------------------------------Seine Normandie Agglomération

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ORDRE DU JOUR

 Appel nominal

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du

Développement économique

1 Zone Eco Seine : cession de deux parcelles à Crédit Mutuel Real Estate Lease et FINAMUR

Aménagement

2 Modification du bail emphytéotique au bénéfice de la Manufacture des Capucins : intégration des parcelles AZ 381 et AZ 382

3 OPAH SNA : attribution d'une aide complémentaire à Messieurs Rémi LEBARQUE et Rémy DOLLET

Urbanisme

4 Seine Normandie Agglomération : avis sur le projet de modification du SRADDET Normand arrêté

Ressources humaines & organisations de travail

5 Mise à disposition de personnels

6 Recrutements de personnels contractuels

Finances & prospectives

7 Garantie d'emprunt - POSTE HABITAT NORMANDIE/CDC - 11 logements à Pacy- sur-Eure

Culture

8 Marché 2023/017 Acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des médiathèques de SNA : autorisation de signature

Environnement

9 Marché 2023/032 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon : autorisation de signature

10 Marché 2023/036 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon - Petits Lots : autorisation de signature

Transition écologique

11 Patrimoine naturel : évolution du dispositif de financement sur le volet "Vignes"

Appui aux communes

12 Règlement du Fonds de concours : modification

Jeunesse

13 Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement : mise à jourSeine Normandie Agglomération

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Petite Enfance

14 Multi Accueil Collectif et Familial : régularisation administrative des agréments dans les projets d'établissements

15 Relais petite enfance : Renouvellement des projets de fonctionnement 2024 - 2027Seine Normandie Agglomération

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Monsieur Frédéric DUCHÉ procède à l’appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclare

la séance ouverte à 15h30.

Le secrétaire de séance est Pascal JOLLY.

Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau communautaire du

En l'absence de questions, Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire

à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 15 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de

la séance du Bureau communautaire du 22 juin 2023.

~~¨~~

DECISION N°BC/23-066 Zone Eco Seine : cession de deux parcelles à Crédit Mutuel Real Estate

Lease et FINAMUR

Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉ

Le bureau communautaire du 28 avril 2022 a acté la vente des parcelles 17 et 18 de la zone ECO SEINE à Monsieur Lefebvre Sébastien d’une superficie totale de 9 435m² pour y construire un bâtiment de 1500m² à 2000m². Son objectif est de transférer l’ensemble de son activité actuellement localisée au hameau de Villers aux Andelys. Monsieur Lefebvre Sébastien est dirigeant de la société CSDA (SIRET : 53094964300015) entreprise de chaudronnerie, serrurerie.

Une promesse de vente a été signée le 29 juin 2022 avec comme réserve l’accord de financement et l’obtention du PC.

Une nouvelle promesse de vente a été signée le 24 juillet 2023 suite à l’obtention du PC mais toujours en attente du financement.

Monsieur Lefebvre a trouvé le financement de son projet par le biais de crédit bailleurs qui financeront la totalité du projet (acquisition du terrain et construction du bâtiment).

De ce fait, la vente des terrains doit être transférée aux entreprises de crédit-bail qui sont le Crédit Mutuel Real Estate Lease (SIRET : 33277822400094) et FINAMUR (SIREN : 340 446 707)

Les parcelles n°17 et n°18 de la zone de ECO SEINE sont constituées des parcelles non bâties référencée au cadastre comme suit :

Commune de Courcelles sur Seine

Section : ZC

Parcelles : ZC 322, ZC 323 et ZC 288

Le prix de vente proposé reste inchangé à hauteur de 15.50€ HT/m², conformément à l’avis des domaines, ce qui représente un montant total de 146 242,50€ HT arrondi à 146 000€ HT, soit 175 200€ TTC.

Il est proposé au Bureau Communautaire d’approuver la cession présentée ci-dessus à Crédit

Mutuel Real Estate Lease et FINAMUR et d’autoriser le Président ou son représentant à signer

tout document afférent, notamment l’acte de cession.Seine Normandie Agglomération

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Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 15 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, approuve la cession

présentée ci-dessus à Crédit Mutuel Real Estate Lease et FINAMUR et autorise le Président ou

son représentant à signer tout document afférent, notamment l’acte de cession.

~~¨~~

DECISION N°BC/23-067 Modification du bail emphytéotique au bénéfice de la Manufacture des

Capucins : intégration des parcelles AZ 381 et AZ 382

Rapporteur : Christian LE PROVOST

Par délibération en date du 7 février 2019, le conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération (SNA) a approuvé la signature d’un bail emphytéotique administratif au bénéfice de la SCIC « La manufacture des Capucins ». Le bail portait sur les emprises de l’ancien couvent des capucins cadastrées AZ 359 et 360 d’une contenance de 7 226m².

Aujourd’hui, il s’avère que le découpage cadastral initial ne reflétait pas la réalité du terrain, notamment concernant :

- Le mur de clôture, en fond de jardin faisant office de transition entre l’espace de la manufacture et les grandes promenades : AZ 381 – 280m² ;

- Un délaissé de voirie, constitué d’une bande enherbée, déjà inclus dans l’emprise de la manufacture : AZ 382 - 81m² ;

Ainsi, il convient de procéder à la signature d’un avenant au bail emphytéotique de 2019 afin d’incorporer les deux parcelles cadastrées AZ 381 et AZ 382 dans les mêmes termes et conditions que le bail initial.Seine Normandie Agglomération

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09%

La modification du bail a fait l’objet d’une demande d’avis domanial qui a conclu le fait suivant :

« Le projet d’adjonction des parcelles AZ 381 (280 m²) et AZ 382 (81 m²) au bail emphytéotique en cours conduit à une modification non substantielle de son assiette foncière. Les superficies de ces deux bandes de terrain ainsi que leur configuration n’apportent pas une modification significative à l’équilibre trouvé par le bailleur et le preneur lors de la signature du bail. Elles ne désenclavent pas le bien sous bail et n’ajoutent pas à sa constructibilité. Compte tenu du caractère d’intérêt général et non fructifère du projet exposé, il est proposé le maintien de la redevance de 1 €/euro par an. »

Il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant au bail emphytéotique à intervenir avec la SCIC « la Manufacture des Capucins », ainsi que tout document ou acte afférent au présent bail.

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Arrivée d’Annick DELOUZE.

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Frédéric DUCHÉ demande à ce qu’un bilan de la Manufacture des Capucins soit dressé après ces quatre ans de fonctionnement. Il évoque la possibilité d’organiser une visite ou un bureau communautaire au sein de la Manufacture afin que les conseillers puissent voir le travail accompli et le fonctionnement de la structure.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 13 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité d’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant au bail emphytéotique à intervenir avec la SCIC « la Manufacture des Capucins », ainsi que tout document ou acte afférent au présent bail.

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DECISION N°BC/23-068 OPAH SNA : attribution d'une aide complémentaire à Messieurs Rémi

LEBARQUE et Rémy DOLLET

Rapporteur : Monsieur Thibaut BEAUTÉ

Au titre de sa compétence « Équilibre social de l’habitat », Seine Normandie Agglomération a lancé les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire de SNA et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) des villes de Vernon et des Andelys le 1er juin 2021.

Visant à renforcer l’action publique en faveur de l’amélioration du parc immobilier privé, ces programmes, d’une durée de 5 ans, sont portés par SNA, en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), le Département de l’Eure, les villes de Vernon et des Andelys, Action logement, la Caisse des Dépôts et Consignations et la CAF.

Les OPAHs ont pour objectif d’inciter les propriétaires privés (occupants ou bailleurs) à réaliser des travaux de rénovation, d’économie d’énergie, d’adaptation au handicap et au vieillissement, de sécurité ou de mise aux normes de leur logement.

Pour rappel, les objectifs globaux sur 5 ans sont fixés à 430 logements minimums :

o OPAH SNA : 271 logements

o OPAH-RU Vernon : 110 logements

o OPAH-RU Les Andelys : 49 logementsSeine Normandie Agglomération

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La participation financière complémentaire de SNA, telle que définie au règlement d’attribution des aides complémentaires afférent a pour objectif d’abonder sur les actions identifiées comme prioritaires.

Ainsi, SNA a décidé d’abonder sur les actions relatives à la rénovation énergétique, l’adaptation des logements et mise aux normes des logements locatifs, la vacance structurelle et l’habitat dégradé.

Dans ce contexte, SNA a reçu deux dossiers de demande de subvention (d’un montant supérieur à 5 000 €) éligible aux aides complémentaires de l’OPAH SNA :

Demandeur Commune

du projet de

travaux

Nature

des

travaux

Montant des

travaux

(TTC)

Montant des

travaux

subventionnable

s

(HT)

Montant total

des

subventions

publiques

Montant de l’aide

complémentaire

SNA

Rémi

LEBARQUE

VEXIN-

SUR-EPTE

(Fourges)

Habitat

dégradé

&

vacance

69 368 € 50 000 € 44 000 €

8 500 €

(Travaux : 5 000 €

Prime « vacance

de + de 2 ans » :

3 500 €)

Travaux

retenus

Rénovation globale : Isolation des murs par l'intérieur - Isolation des combles sous rampants, pose/remplacement de la VMC, mise en place d'un ballon d'eau chaude thermodynamique, mise en place d'un poêle à bois

Rémy

DOLLET DOUAINS

Habitat

dégradé

&

vacance

50 032 € 47 372 € 41 660 €

7 737 €

(Travaux : 4 737 €

Prime « vacance

de + d’1 an » :

3 000 €)

Travaux

retenus

Rénovation globale : Isolation des murs par l'extérieur, isolation des

combles perdus, remplacement des menuiseries, pose/remplacement de la VMC, mise en place d'un poêle à granulés

Il est proposé d’attribuer une subvention de 8 500 € maximum à M. Rémi LEBARQUE, et de 7 737 € maximum à M. Rémy DOLLET, pour la réalisation de travaux de rénovation d’un logement dégradé et vacant.

Frédéric DUCHÉ souhaite obtenir une cartographie de la répartition des aides sur le territoire,

notamment sur la partie OPAH. Il demande pourquoi cela fonctionne moins bien sur certaines parties

du territoire, comme aux Andelys.

Marie BAYLE, Directrice de l’aménagement territorial, précise qu’il y aura un comité de pilotage sur les

OPAH le jeudi 21 septembre 2023.

Frédéric DUCHÉ demande également un point de situation sur la taxe sur les logements vacants et le

décret du 25 août 2023.

Marie BAYLE répond qu’une réunion en visioconférence sera organisée à ce sujet le mardi 19

septembre 2023.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 16 ;Seine Normandie Agglomération

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Q Q ®

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve l’attribution d’une subvention de 8 500 € maximum à M. Rémi LEBARQUE, et de 7 737 € maximum à M. Rémy DOLLET, pour la réalisation de travaux de rénovation d’un logement dégradé et vacant.

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DECISION N°BC/23-069 Seine Normandie Agglomération : avis sur le projet de modification du

SRADDET Normand arrêté

Rapporteur : Monsieur Thomas DURAND

Les SRADDET (Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) fixent les objectifs de moyen et long terme concernant l’aménagement des territoires régionaux. Sorte de « super-SCoT », ils s’imposent aux documents locaux.

Suite à la Loi Climat de 2021, les Régions ont lancé la révision de leur SRADDET pour y intégrer la répartition par territoire de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Dans le cadre de cette procédure, la Région Normandie sollicite SNA en tant que Personne Publique Associée pour émettre un avis sur le document proposé, arrêté en mai 2023.

Une nouvelle loi modifiant les conditions d’application du Zéro Artificialisation Nette ayant été adoptée en juillet 2023, il est probable que la Région doive à nouveau modifier son document. Cependant, la procédure engagée n’est à ce stade pas remise en cause.

Le présent avis formulé par SNA est donc toujours obligatoire, même si le SRADDET proposé doit subir de nouvelles modifications (sur lesquelles l’avis de la collectivité sera donc à nouveau sollicité).

Globalement, les objectifs du SRADDET modifié correspondent à l’orientation du SCoT de SNA en élaboration et prennent en compte les objectifs de la Loi Climat et Résilience.

Cependant, SNA identifie certains points qui pourraient être revus afin de permettre à notre territoire d’évoluer de manière plus équilibrée et durable sur tous les aspects.

Ainsi, SNA est favorable à l’utilisation de l’objectif territorialisé en pourcentage de réduction de la consommation foncière pour vérifier la compatibilité des documents d’urbanisme infra (dont les SCoT) plutôt que le nombre d’hectares.

En matière d’habitat, SNA se porte volontaire pour expérimenter le futur dispositif de lutte contre la vacance de logements envisagé par la Région.

En matière de transition écologique et énergétique, l’EPCI, engagé dans une trajectoire vers le 100% Énergies Renouvelables (ENR) souhaiterait que la Région allège l’interdiction des projets agri voltaïques (production d’électricité photovoltaïque au-dessus d’une production agricole). Il est essentiel de laisser à chaque territoire la possibilité d’autoriser au cas par cas ces projets (sous réserve de prendre en compte les impacts sur le paysage et de s’assurer de la pérennité de la production agricole liée). Il en est de même pour les projets de micro-turbines hydroélectriques.

Il est proposé de donner un avis favorable à la modification du SRADDET sous réserve de la prise en compte des remarques formulées dans le présent avis.

Frédéric DUCHE précise qu’une version amendée du rapport de présentation sera soumise au vote. Il souhaite expliquer les réserves formulées dans le rapport. Tout d’abord, il explique que le photovoltaïque est une possibilité intéressante et regrette l’impossibilité de recourir à des atténuations. Il explique que, malgré la présence de toiture agricole et industrielle, il y a parfois des obstacles à installer du photovoltaïque. En effet, il faut notamment que la charpente puisse supporter une charge supplémentaire pour accueillir ces panneaux, mais aussi qu’il y ait un système de défense contre l’incendie à proximité.

Christian LEPROVOST précise le contexte de cette délibération. Il regrette que cela soit formulée comme une injonction, ce qui enlève la capacité d’imaginer une réflexion sur ce qu’il est possible de faire. Il explique que, sur la technique de l’agri voltaïque, il y a eu beaucoup d’expériences positives,Seine Normandie Agglomération

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notamment vers Poitiers. Il souligne qu’on agit sur les vingt-cinq prochaines années et que le fait d’interdire les élus locaux de recevoir certains porteurs projet est regrettable.

Annick DELOUZE demande comment les élus doivent répondre aux habitants qui vont voir s’implanter du photovoltaïque au regard de la contrainte de la zéro artificialisation nette.

Frédéric DUCHE répond qu’il comprend la problématique et la partage. Il regrette simplement le côté corseté et l’absence de marge de manœuvre. Il indique que le SRADDET sera précisé dans les années à venir au regarde des évolutions législatives.

Christian LEPROVOST ajoute qu’il y a également une problématique au niveau de l’hydroélectricité et de l’impossibilité d’installer des hydro-turbines.

Frédéric DUCHE répond qu’il s’agit effectivement d’un gisement non exploité.

Jérôme GRENIER souligne que les entreprises du photovoltaïques sont sérieuses et apporte une vraie plus-value au niveau du territoire.

Thomas DURAND répond que la démarche de la région est intéressante mais que les actualités législatives sur la mise en place de la zéro artificialisation nette vont poser des problèmes pour les documents d’urbanisme.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 14 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve

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DECISION N°BC/23-070 Mise à disposition de personnels

Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉ

Dans le but d’améliorer la performance des politiques menées au niveau local, de favoriser les transversalités et de maîtriser la dépense publique, certains agents de SNA sont amenés à contribuer à l’administration de collectivités voisines : la commune de Vernon, le CCAS de Vernon et le CIAS de SNA.

Cette mutualisation prend la forme d'une mise à disposition de personnel pour les agents titulaires et d'une prestation de service pour les agents contractuels.

Cette mutualisation prend la forme d’une mise à disposition de personnel. L’agent concerné est le suivant :

Agent Collectivité d'origine Collectivité d'accueil

Quotité de

temps de

travail

Fonctions

exercées Durée Date d’effet

VAREZ Marc LES ANDELYS SNA 490 H Animateur centre de loisirs 1 an 1er

septembre

2023

Cette mutualisation prend la forme d’une prestation de service. Les agents concernés sont les suivants :

Agent Collectivité d'origine Collectivité d'accueil

Quotité de

temps de

travail

Fonctions

exercées Durée

Date

d’effet

SERAFFIN Anaïs SNA VERNON 10% Assistante de direction 3 ans 1er octobre

2023

SERAFFIN Anaïs SNA CCAS 30% Assistante de direction 3 ans 1er octobre

2023Seine Normandie Agglomération

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SERAFFIN Anaïs SNA CIAS 30% Assistante de direction 3 ans 1er octobre

2023

Il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition des agents susvisés, dans le respect des modalités définies dans le tableau ci- dessus.

---

Absence de Johan AUVRAY.

---

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 14 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve

~~¨~~

DECISION N°BC/23-071, N°BC/23-072, N°BC/23-073 Recrutement d'un personnel contractuel :

instructeur des autorisations d'urbanisme, technicien assainissement non collectif, assistante

de direction de la cohésion sociale mutualisée

Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉ

1) Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent d’instructeur des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre du recrutement d’un Instructeur des autorisations d’urbanisme, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 10 octobre 2023 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l’issue, d'une reconduction expresse ou d’un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade de Rédacteur et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

L’agent sera en charge des missions suivantes :

- Instruction des demandes d’urbanisme,

- Accueil et information physique et téléphonique,

- Orientation des élus, des professionnels et des pétitionnaires vers les services compétents (SPANC, DDTM, ABF, etc.),

- Pré-instruction des demandes lors de l’accueil des pétitionnaires et des élus.

Il est proposé au bureau communautaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’Instructeur des autorisations d’urbanisme, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 10 octobre 2023, pour une durée de 3 ans.

2) Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent de Technicien assainissement non collectif à temps completSeine Normandie Agglomération

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Dans le cadre du recrutement d’un Technicien assainissement non collectif, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1er octobre 2023 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l’issue, d'une reconduction expresse ou d’un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade Technicien territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).

L’agent sera en charge des missions suivantes :

- Réaliser les contrôles de conception des installations neuves

- Réaliser les contrôles de bonne exécution des travaux

- Réaliser périodiquement le contrôle de fonctionnement et d’entretien des installations existantes

- Réaliser les contrôles des installations neuves dans le cadre des transactions immobilières - Instruction des demandes d’urbanisme

- Aide et conseils aux usagers et aux élus

- Suivi du marché d’entretien des installations sur demande des usagers - Suivi des opérations de réhabilitation avec les partenaires institutionnels - Veille technique et réglementaire en assainissement collectif

- Veille technique et réglementaire en assainissement non collectif

Il est proposé au bureau communautaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Technicien assainissement non collectif, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 3 ans.

3) Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent d’assistante de direction de la cohésion sociale mutualisée

Dans le cadre du recrutement d’une assistante de direction de la cohésion sociale mutualisée, il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de candidature de fonctionnaire disposant du profil exigé pour occuper le poste, à la date du 1er octobre 2023 en contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans avec possibilité à l’issue, d'une reconduction expresse ou d’un passage en CDI, si les conditions sont remplies.

Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade rédacteur territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).

L’agent sera en charge des missions suivantes :

- Assister le directeur et la directrice adjointe sur l’ensemble de leurs activités - Préparer et suivre les décisions des conseils d’administration du CCAS et du CIAS et travailler en lien avec le service des assemblées de la SNA

- Superviser, centraliser et garantir la transmission et la bonne circulation des informations dans des délais impartis

- Participer à la gestion opérationnelle de la direction et à l’élaboration de ses projets - Organiser, planifier et préparer les réunions et rendez-vous de la direction - Gestion et suivi des tableaux de bords

- Activités administratives d’assistanat de direction

- Assurer le lien et l’articulation avec les services supports de la ville et de l’agglomération

- Suivi administratif divers en lien avec le service ressources humaines - Préparation et suivi de l’exécution budgétaire de la direction et des services annexes - Suivi des permanences du Maire pour la cohésion sociale

Il est proposé au bureau communautaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de d'assistante de direction de la cohésion sociale mutualisée, en l’absence deSeine Normandie Agglomération

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candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 3 ans.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 14 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve

- le recrutement d’un agent contractuel pour le poste d’Instructeur des autorisations

d’urbanisme, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou

stagiaire, à compter du 10 octobre 2023, pour une durée de 3 ans.

- le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de Technicien assainissement non

collectif, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,

à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 3 ans.

- le recrutement d’un agent contractuel pour le poste de d'assistante de direction de la cohésion sociale mutualisée, en l’absence de candidature correspondante d’un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de 3 ans.

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DECISION N°BC/23-074, N°BC/23-075 Garantie d'emprunt - POSTE HABITAT NORMANDIE/CDC -

11 logements à Pacy-sur-Eure (7 PLUS + 4 PLAI)

Rapporteur : Monsieur Thibaut BEAUTÉ

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement social, Seine Normandie Agglomération peut consentir des garanties d’emprunt pour la construction ou la rénovation de logements sociaux.

En février 2018, la SA Poste Habitat Normandie, sise à Gisors, a sollicité la garantie de Seine Normandie Agglomération à hauteur de 35% sur un prêt de 1 528 731 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné au financement d’une opération de construction de 16 logements sis au 12 Rue Pierre et Marie CURIE à Pacy-sur-Eure ; laquelle a reçu un avis favorable de la commission ad’hoc.

En avril 2020, une révision de l’avis donné a été sollicitée par le bailleur, le projet ayant été modifié (prêt de 1 139 925 € pour la construction de 11 logements avec un coût d’opération de 1 235 932,38 €), donnant lieu à l’émission d’un nouvel avis favorable en juillet 2020.

Les deux contrats de prêt, reçus en juillet 2023, se présentent comme suit :

Le Contrat de Prêt n°149484, d’un montant total de 307 052 euros, est constitué des 2 lignes de prêt suivantes :

- PLAI, d’un montant de 257 662 euros

- PLAI foncier, d’un montant de 49 390 euros

Le taux moyen du livret A étant actuellement de 3% auquel s'ajoute la marge bancaire (-0,2%), le taux d’intérêt s’affiche à 2,8%.

La commune de Pacy-sur-Eure apporte sa garantie solidaire à hauteur de 65%.

Le Contrat de Prêt n°149485, d’un montant total de 832 873 euros, est constitué des 2 lignes de prêt suivantes :

- PLUS, d’un montant de 702 083 euros

- PLUS foncier, d’un montant de 130 790 euros

Le taux moyen du livret A étant actuellement de 3% auquel s'ajoute la marge bancaire (0,6%), le taux d’intérêt s’affiche à 3,60%.Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60

La commune de Pacy-sur-Eure apporte sa garantie solidaire à hauteur de 35%, le Département de l’Eure à hauteur de 30%.

Pour rappel, la garantie de Seine Normandie Agglomération est sollicitée à hauteur de 35%, soit un montant total à garantir de 398 973,75 € pour les deux prêts.

Vous trouverez annexé à ce rapport un exemplaire des contrats de Prêt n°149484 et 149485.

Il est proposé d’accorder une garantie solidaire à hauteur de 35% à la SA Poste Habitat Normandie pour les prêts n°149484 et 149485, soit un montant garanti total de 398 973,75 € et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent.

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Retour de Johan AUVRAY.

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Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 13 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve la garantie solidaire

à hauteur de 35% à la SA Poste Habitat Normandie pour les prêts n°149484 et 149485, soit un

montant garanti total de 398 973,75 € et autorise le Président ou son représentant à signer tout

document afférent.

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DECISION N°BC/23-076 Marché 2023/032 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la

commune de Vernon : autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur Christian LE PROVOST

Le marché 2023-032 a pour objet les travaux de construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon.

Cette consultation est divisée en 7 lots répartis de la façon suivante :

Lot(

s)

Tranche(s) Désignation de la tranche Montant estimatif HT

01 TF Phase 2 Terrassement - Plateformes - Dépollution - VRD - Éclairage extérieur - Signalisation 1 398 045,00 €

TO001 Pose des pavés en réemploi 2 000,00 €

TO002 Stationnements perméables parking recyclerie 49 000,00 €Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

02 TF Clôtures - Passages faune 30 045,00 €

04 TF Gros œuvre Maçonnerie - Chape - Carrelage 924 631,00 €

05 TF Plâtrerie - Menuiseries intérieures - Faux plafond - Peinture 508 972,00 €

06

TF Charpente bois - Façades bois 918 439,00 €

TO001 Bardage bois pour habillage de sous face de la couverture

50 000,00 €

TO002 Isolation des murs MOB en laine de chanvre €

08 TF Électricité - Câblage et éclairage extérieur - Panneaux photovoltaïques 143 923,00 €

TO001 Système de vidéosurveillance (caméras supplémentaires avec technologie

32 250,00 €

09 TF Chauffage - Sanitaire - Ventilation 185 574,00 €

TO001 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du meuble évier

150,00 €

TO002 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du lavabo

100,00 €

TO003 Fourniture des accessoires + robinetterie en neuf pour le réemploi du WC

50,00 €

Total 4 243 179,00 €

Seine Normandie Agglomération (SNA) a lancé cette consultation sous forme d’appel d’offre ouvert.

À titre informatif, les lots ci-dessous (appelés petits-lots) font l’objet d’une consultation distincte (2023/036) lancée sous forme d’une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.

Lot(s) Désignation

03 Espaces verts - Végétalisation des toitures

07 Couverture - Étanchéité

10 Serrurerie - Portails

11 Menuiseries extérieures

L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé sur le profil acheteur marches-securises.fr le 25 juillet 2023 et publié au BOAMP le 28 juillet 2023 sous le numéro 2023_209 et au JOUE le 28 juillet 2023 sous le numéro 2023/S144-461075.

Les critères de choix des offres économiquement les plus avantageuses fixés, sont les suivants :

Pour tous les lots :

Critères Pondératio

n

1-Prix des prestations 50.0

2-Valeur technique 30.0

3-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0

Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires ou de prix unitaires selon les lots.

Il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2023/032 « Construction d’une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27) » avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport d’analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres.Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Frédéric DUCHÉ souligne que ces travaux ont un coût élevé mais sont indispensables pour la déchèterie de la ville centre de l’agglomération.

Christian LEPROVOST souligne que ces travaux permettront de soulager également la déchetterie de la Chapelle-Réanville.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 16 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autoriser le Président ou son

représentant à signer le marché 2023/032 « Construction d’une déchèterie et une recyclerie sur

la commune de Vernon (27) » avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport

d’analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres.

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DECISION N°BC/23-077 Marché 2023/036 Construction d'une déchèterie et une recyclerie sur la

commune de Vernon - Petits Lots : autorisation de signature

Rapporteur : Monsieur Christian LE PROVOST

Le marché 2023-036 a pour objet les travaux de construction d'une déchèterie et d'une recyclerie sur la commune de Vernon – petits lots.

Cette consultation est divisée en 4 lots répartis de la façon suivante :

Lot(

s)

Tranche(s) Désignation de la tranche Montant estimatif HT

03

TF Espaces verts - Végétalisation des toitures 219 639,00 € TO001 Pose des tuiles en réemploi 2 000,00 €

07 TF Couverture - Étanchéité 206 128,00 €

10

TF Serrurerie - Portails 224 407,00 €

TO001 Rails de guidage des bennes 84 000,00 €

TO002 Barreaudages métalliques sur menuiseries extérieures 11 275,00 €

11

TF Menuiseries extérieures 83 347,00 €

TO001 Volets roulants 9 500,00 €

TO002 Plus-value pour vitrage anti effraction - SP10 47 600,00 €

Total 887 896,00 €

Seine Normandie Agglomération (SNA) a lancé cette consultation sous forme d’une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique

Les autres lots relatifs à cette opération ont été lancé sous forme d’un appel d’ouvert sous le numéro de marché 2023/032

L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé sur le profil acheteur marches-securises.fr le 25 juillet 2023 et publié au BOAMP 26 juillet 2023 sous le numéro 2023_207

Les critères de choix des offres économiquement les plus avantageuses fixés, sont les suivants :12 rue de la Mare à Jouy

Seine Normandie Agglomération

27120 Douains Tél : 02 32 53 50 03 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60

Pour tous les lots :

Critères Pondératio

n

1-Prix des prestations 50.0

2-Valeur technique 30.0

3-Performances en matière de protection de l'environnement 20.0

Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires ou de prix unitaires selon les lots.

Il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché 2023/036 « Construction d’une déchèterie et une recyclerie sur la commune de Vernon (27) – petits lots » avec les sociétés retenues suite à l’analyse des offres qui sera réalisée.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 16 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autorise le Président ou son

représentant à signer le marché 2023/036 « Construction d’une déchèterie et une recyclerie sur

la commune de Vernon (27) – petits lots » avec les sociétés retenues suite à l’analyse des

offres qui sera réalisée.

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DECISION N°BC/23-078 Patrimoine naturel : évolution du dispositif de financement sur le volet

"Vignes"

Rapporteur : Monsieur Christian LE PROVOST

Depuis 2007, l’Agglomération s’est engagée dans un dispositif permettant de financer la végétalisation du territoire, en lien avec la Charte paysagère et écologique de l’époque.

A sa création, Seine Normandie Agglomération (SNA) a conservé ce dispositif, l’a élargi à l’ensemble des 61 communes du territoire en y apportant des modifications comme : la plantation de vignes, l’ouverture du financement des haies aux entreprises et aux communes, la différenciation de la haie et de l’agroforesterie, la mise en place d’un dispositif visant à planter des arbres en dehors des parcelles agricoles…

Le 8 décembre 2022 la décision n°BC/22-112 a validé l’évolution de ce dispositif en y ajoutant :

 L’ouverture d’un volet « forêt nourricière » ;

 La simplification et unification des modalités de subventions ;

 L’ouverture du volet « haies » aux associations environnementales du territoire.

Ces modifications prennent place dans une enveloppe constante et ne font pas appel à une revalorisation de la ligne budgétaire accordée pour 2023.

Cependant, afin d’harmoniser les montants de subvention pouvant être accordés aux volets « vignes » et « vergers », il est proposé d’augmenter le montant à 2 000 € pour les vignes (au lieu de 1 000 € jusqu’alors).

Le montant de subvention pour le volet « vergers » étant déjà, quant à lui, à 2 000 €.

Il est proposé aux membres du Bureau communautaire de valider la modification apportée au dispositif de financement « Patrimoine naturel » et de valider le montant de 2 000 € pour le volet « vignes » ainsi formulé : 50% des dépenses éligibles HT, dans la limite de 2 000 € d’aide par projet.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 16 ;Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve valide la

modification apportée au dispositif de financement « Patrimoine naturel » et valide le montant

de 2 000 € pour le volet « vignes » ainsi formulé : 50% des dépenses éligibles HT, dans la

limite de 2 000 € d’aide par projet.

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DECISION N°BC/23-079 Règlement du Fonds de concours : modification

Rapporteur : Monsieur Julien CANIN

Dans le cadre d’une volonté forte de Seine Normandie Agglomération (SNA) d’accompagner ses communes au quotidien et dans leurs projets, l’agglomération a mis en place en 2017, un règlement d’application de fonds de concours ouvert à ses communes.

Les fonds de concours permettent aux communes membres de Seine Normandie Agglomération de bénéficier d’une participation financière de l’agglomération pour aider à la réalisation d’un équipement.

Une agglomération aux côtés de ses communes permet de démultiplier les actions de terrain, de répondre aux besoins de nos habitants, afin de disposer d’un territoire dynamique où il fait bon vivre.

Après plusieurs années de mise en œuvre, et afin d’assurer son bon fonctionnement et sa pérennité, il est proposé de faire évoluer le règlement du fonds de concours de la façon suivante :

- Modification de la méthode de gestion des dossiers de subvention, à compter de l’appel à projets 2024 (soit dès septembre 2023).

En effet, les dossiers devront être désormais déposés et gérés sur la plateforme numérique de l’agglomération.

- Mise à jour des pièces justificatives demandées et des thématiques bénéficiant d’une attention particulière.

Dans un objectif de dynamisation touristique du territoire et pour répondre au manque d’équipements actuel, la création d’aires de camping-car a été identifiée comme une thématique bénéficiant d’une attention particulière.

Ceci étant, les équipements devront répondre à des objectifs de développement durable afin de bénéficier d’une participation, ce qui implique notamment un minimum d’artificialisation des sols.

Le règlement ci-annexé est modifié en ce sens.

Il est proposé au bureau communautaire d’adopter le règlement de fonds de concours 2024, selon les évolutions précédemment exposées.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 16 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité adopte le règlement de fonds de concours 2024, selon les évolutions précédemment exposées.

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DECISION N°BC/23-080 Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement : mise

à jour

Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉSeine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

09%

Le portail enfance jeunesse, mis en place depuis mars 2022, permet aux familles du territoire communautaire de gérer leur inscription et leur réservation dans les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH), via le guichet citoyen.

Dans le cadre de cette expérimentation, nous avons initialement laissé la possibilité aux familles d’inscrire leurs enfants dans l’accueil de loisirs de leurs choix.

Après une année de fonctionnement, nous nous sommes aperçus que cette désectorisation engendrait une disparité dans la répartition territoriale des enfants entre les ALSH, générant notamment des effets de saturation pour les habitants des communes de l’ALSH concernée.

Il est donc proposé la mise en place d’une resectorisation (carte ci-joint) rattachant des communes à un accueil de loisirs de référence. La construction de cette carte a été réfléchie par regroupement scolaires et par frontières limitrophes permettant parfois l’accès à deux accueils de loisirs.

Par ailleurs, depuis la rentrée scolaire 2023/2024, une demande accrue sur l’ensemble de nos structures d’accueil de loisirs est recensée. Dans la limite des capacités maximum d’accueil, il est donc proposé qu’en cas de saturation dans les accueils de loisirs, l’agglomération se réserve le droit de solliciter des pièces justificatives complémentaires permettant d’étudier les demandes pour l’attribution des places.

Enfin, afin de pallier les inscriptions de familles qui réserveraient des journées de présences mais qui ne les consommeraient pas, les mesures suivantes sont proposées :

- Pour les mercredis : Dès la deuxième journée d’absence sans justificatif officiel, celle-ci sera facturée en considérant le tarif journalier initial dû, majoré du tarif journalier maximum (plafonné à 5 jours/mois/enfant).

Ainsi, à la troisième absence consécutive, non justifiée et non signalée par écrit au Pôle Enfance Jeunesse, SNA se réserve la possibilité d’annuler les réservations de la famille concernée pour les mercredis et/ou les vacances sur l’année scolaire, et ceci dès le mercredi/vacances suivant(e)s suite à l’information de la décision à la famille par Pôle Enfance Jeunesse.

- Pour les vacances scolaires : Dès la deuxième journée d’absence sans justificatif officiel, celle-ci sera facturée en considérant le tarif journalier initial dû, majoré du tarif journalier maximum (plafonné à 5 jours/mois/enfant).

Ainsi, à la troisième absence consécutive, non justifiée et non signalée par écrit au Pôle Enfance Jeunesse, SNA se réserve la possibilité d’annuler les réservations de la famille concernée pour les mercredis et/ou les vacances sur l’année scolaire, et ceci dès le mercredi/vacances suivant(e)s suite à l’information de la décision à la famille par Pôle Enfance Jeunesse.

Il est proposé au bureau communautaire d’approuver la mise à jour du règlement intérieur des ALSH.

Patrick JOURDAIN demande s’il y a une possibilité de désectorisation sous contrôle pour certains parents de Vexin sur Epte qui travailleraient sur Vernon.

Frédéric DUCHE répond qu’effectivement Tilly fait partie des zones qui peuvent se rendre sur les accueils de Vexin sur Epte ou de Vernon.

Jérôme GRENIER demande des précisions sur les accueils entre Vernon et Saint Marcel.

Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée, répond que la re-sectorisation présentait des difficultés et qu’il a fallu composer avec des problématiques résultant des plafonds d’accueils atteints.

Frédéric DUCHE souligne que le logiciel n’est pas bien adapté pour gérer la désectorisation.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 16 ;Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve la mise à jour du

règlement intérieur des ALSH.

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DECISION N°BC/23-081 Multi Accueil Collectif et Familial : régularisation administrative des

agréments dans les projets d'établissements

Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉ

Depuis le 1er janvier 2023, le service petite enfance de Seine Normandie Agglomération (SNA) assure la gestion de cinq multi accueils collectifs et familiaux, un multi accueil collectif et cinq relais petite enfance, répartis sur l’ensemble du territoire.

La réorganisation de la crèche familiale a permis la fusion de l’accueil collectif (multi accueil collectif) et familial (crèche familiale) pour devenir un multi accueil collectif et familial (MACFA).

Les deux modes d’accueil rassemblés au sein de chaque structure bénéficient d’une même gestion administrative et financière.

Les assistantes maternelles sur les Andelys et sur Vernon sont salariées de la collectivité, et peuvent accueillir jusqu’à 51 enfants.

A titre de rappel, ces modifications ont été validées en bureau communautaire du 8 décembre 2022 et la fermeture de la crèche familiale le 25 mai 2023.

Le conseil départemental a également donné un avis favorable à la modification des agréments en date du 30 décembre 2022.

Afin d’établir les nouvelles conventions d’objectifs et financement avec la CAF de l’Eure, il est nécessaire de préciser les modifications d’agréments pour les cinq structures MACFA, soit le nombre de places en accueil collectif et familial ainsi que la modulation.

Il est proposé de préciser les modifications des agréments pour les cinq structures Multi Accueils Collectifs et Familiaux (MACFA).

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Absence de Jérôme GRENIER.

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Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 14 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité approuve les modifications

des agréments pour les cinq structures Multi Accueils Collectifs et Familiaux (MACFA).

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DECISION N°BC/23-082 Relais petite enfance : Renouvellement des projets de fonctionnement

2024 - 2027

Rapporteur : Monsieur Frédéric DUCHÉ

Le service petite enfance de Seine Normandie Agglomération (SNA) assure la gestion de cinq multi accueils collectifs et familiaux, un multi accueil collectif et cinq relais petite enfance, répartis sur l’ensemble du territoire.Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 3253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Les Relais Petite Enfance (RPE) sont des lieux d’informations, d’échanges et de soutien destinés aux futurs parents et parents de jeunes enfants ainsi qu’aux assistantes maternelles.

Ils sont situés à Gasny, aux Andelys, à Pacy sur Eure, Saint Marcel et Vernon.

Dans le cadre des conventions d’objectifs et de financement signées avec la CAF de l’Eure, les projets de fonctionnement des relais petite enfance sont renouvelés tous les 4 ans soit 2024-2027 pour être en adéquation avec la convention territoriale globale.

Le projet de fonctionnement constitue le document de cadrage qui définit les axes et méthodes de travail du relais petite enfance sur la période contractuelle. Il est élaboré conjointement par l’animateur et le gestionnaire RPE, avec l’accompagnement de la CAF.

Il s’inscrit dans le cadre de référence constitué par le référentiel national des relais petite enfance.

Dans le prolongement de celui-ci, il décrit les enjeux, les moyens mobilisés et les actions mises en œuvre en direction des familles d’une part et des professionnels de l’accueil du jeune enfant d’autre part, en tenant compte du contexte local et des besoins du public sur le territoire d’intervention du relais.

Le projet de fonctionnement constitue la feuille de route du relais petite enfance de 2024 à 2027. Le gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs et mettre à disposition les moyens décrits dans le projet.

Le projet est validé par le conseil d’administration de la CAF et le RPE bénéficie de la prestation de service de la branche Famille et du bonus « mission renforcée ».

Il est proposé de valider le renouvellement des projets de fonctionnement des relais petite enfance (RPE) pour la période 2024-2027, tels qu’annexés.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 14 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité valide le renouvellement des

projets de fonctionnement des relais petite enfance (RPE) pour la période 2024-2027, tels

qu’annexés.

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DECISION N°BC/23-083 Marché 2023/017 Acquisition de livres, documents sonores et

audiovisuels pour le réseau des médiathèques de SNA : autorisation de signature

Rapporteur : Mme Patricia DAUMARIE

Le marché d’acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels actuel, prend fin le 31 décembre 2023. Par conséquent un nouveau marché est nécessaire à compter du 1er janvier 2024.

SNA a lancé une consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique pour l’acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels de Seine Normandie Agglomération

Cette consultation est divisée en 11 lots répartis de la façon suivante :Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Le montant total maximum annuel des lots pour l’exécution du contrat est de 124 402,00 € HT soit un montant total maximum de 497 608,00 € HT pour 4 ans.

Chaque lot fait l'objet d'un marché. Les candidats pouvaient présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

L’avis d’appel public à concurrence a été envoyé sur le profil acheteur marches-securises.fr et publié au BOAMP et JOUE

Journal Date envoi Numéro de parution Date de publication

BOAMP 15/07/2023 23-100635 18/07/2023

JOUE 15/07/2023 2023/S 138-439470 20/07/2023

La date limite de remise des offres a été fixée au 21 août 2023 à 16h00.

Les critères retenus pour le jugement des offres de chaque lot sont pondérés de la manière suivante :

 Pour les lots n°01, 02, 03 :

Critères Pondération

1- Critère coûts 15.0

1.1-Rabais accordé sur les prix éditeurs

5.0

1.2-Coût de déplacement

10.0

2-Valeur technique 85.0

2.1-Organisation de la structure : présentation de l’équipe et des référents, disponibilité, capacité de conseil et réactivité

15.0

2.2-Réseau de librairies spécialisées 4.0

2.3-Consultations et achats sur place : le candidat sera jugé sur sa capacité à proposer les conditions de choix sur place et son organisation

15.0

2.4-Services liés à la commande 20.0

2.5-Traitement des commandes 5.0

2.6-Participation aux actions menées par les médiathèques 20.0

2.7-Proposition d’actions des fournisseurs et outils de communication pour valoriser les actions menées en bibliothèque.

6.0

 Pour le lot n°04 :

Lot(

s)

Désignation Maximum annuel

01 Livres adultes 43 350,00 € 02 Livres jeunesse 29 052,00 € 03 Bandes dessinées jeunesse et adulte 10 000,00 € 04 Livres audio 2 050,00 € 05 Livres en langue originale 2 000,00 € 06 CD 9 750,00 € 07 Vinyles 4 000,00 € 08 DVD fiction 10 200,00 € 09 DVD documentaires 3 000,00 € 10 Jeux vidéo 7 000,00 € 4 000,00 €Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32 53 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

090%

Critères Pondération

1- Critère prix 15.0

1.1- Rabais accordé sur les prix du catalogue jugé à travers le BPU

valant CSAO

15.0

2-Valeur technique 85.0

2.1-Organisation prévue pour l’exécution du marché (référent, formation des équipes …) présentation de l'équipe et référents. Disponibilité, capacité de conseil et réactivité

25.0

2.2-Réseau de librairies spécialisé 10.0

2.3-Services liés à la commande : le candidat sera jugé sur sa capacité à satisfaire les différents types de commande

30.0

2.4-Traitement des commandes 20.0

 Pour le lot n°05 :

Critères Pondération

1- Critère prix 15.0

1.1- Rabais accordé sur les prix du catalogue jugé à travers le BPU

valant CSAO

15.0

2-Valeur technique 85.0

2.1- Organisation prévue pour l’exécution du marché (référent, formation des équipes …) présentation de l'équipe et référents. Disponibilité, capacité de conseil et réactivité

15.0

2.2- Diversité de l'offre 25.0 2.3- Réseau de librairies spécialisées 05.0 2.4- Consultations et achats sur place : le candidat sera jugé sur sa capacité à proposer les conditions de choix sur place et son organisation

20.0

2.5-Services liés à la commande : le candidat sera jugé sur sa capacité à satisfaire les différents types de commande

15.0

2.6-Traitement des commandes 5.0

 Pour les lots n°06, 07, 08, 09, 10, 11 :

Critères Pondération

1- Critère prix 15.0

1.1- Rabais accordé sur les prix du catalogue jugé à travers le BPU

valant CSAO

15.0

2-Valeur technique 85.0

2.1-Organisation prévue pour l’exécution du marché (référent, formation des équipes …)

15.0

2.2-Diversité de l’offre : Le candidat sera jugé sur la variété et l'actualité de l'assortiment sur place, des fonds et/ou catalogues

15.0

2.3-Services liés à la commande : le candidat sera jugé sur sa capacité à satisfaire les différents types de commande

15.0

2.4-Traitement des commandes 5.0

2.5-Diversité de services 35.0

L’analyse des offres qui sera réalisée permettra de procéder au classement des offres recevables.

Il est proposé d’autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés 2023-017 « Acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des médiathèquesPT mit

de SNA » avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport d'analyse des offres par la commission d'appel d'offre.

Retour de Jérôme GRENIER.

Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Bureau Communautaire à passer au vote :

Abstentions: 0 ; Contre: 0 ; Pour: 16 ;

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire à l'unanimité autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés 2023-017 « Acquisition de livres, documents sonores et audiovisuels pour le réseau des médiathèques de SNA » avec les sociétés retenues suite à la validation du rapport d'analyse des offres par la commission d'appel d'offre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Bureau Communautaire est levée à 16h50.

Le Président, Le secrétaire de séance

crane Pascal JOLLY

K TT _—

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

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