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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 09 26 Proces verbal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 09 26 Proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
***
Jeudi 26 septembre 2024
***
PROCES VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
~*~
Séance du jeudi 26 septembre 2024
~*~
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 20/09/2024, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 septembre 2024 à 19h00.
Etaient présents : Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean- Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURTHARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jean-Pierre EGASSE (suppléant de Jocelyne RIDARD - CAILLOUET ORGEVILLE), Francis SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL HARQUENCY), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents : Monsieur Patrick MÉNARD, Monsieur Christophe BASTIANELLI, Madame Martine VANTREESE, Madame Lysianne ELIE-PARQUET, Monsieur Vincent LEROY, Monsieur Xavier PUCHETA, Monsieur Claude LANDAIS, Madame Jessica RICHARD, Monsieur Gérard PETIT, Monsieur Hubert PINEAU, Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU, Monsieur Patrick DUCROIZET, Mme Paola VANEGAS, Madame Lysianne ELIE-PARQUET, Madame Catherine MIKLARZ
Pouvoirs : Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY, Monsieur Antoine ROUSSELET à Mme Dominique MORIN, Madame Karine CHERENCEY à Monsieur Hervé BOURDET, Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal DUGUAY, Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Gilles LE MOAL, Madame Martine SEGUELA à M. Gabriel SINO, Monsieur Pascal LEHONGRE à Monsieur Julien CANIN, Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT, Monsieur Pascal MAINGUY à Monsieur Gilles AULOY, Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella, COLOMBE, Monsieur Rémi FERREIRA à Mme Léocadie ZINSOU, Madame Erika SIMEK à Madame Renée MATRINGE, M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER, M. Jean-Marie MBELO à Mme Evelyne HORNAERT, Mme Nicole BALMARY à M. Youssef SAUKRET, M. Olivier VANBELLE à M. Johan AUVRAY, Mme Catherine DELALANDE à Mme Sylvie GRAFFIN, M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE, M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE, M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine GINESTIERE, Monsieur Paul LANNOY à Madame Annick DELOUZE, Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès MARRE.
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE ORDRE DU JOUR
● Appel nominal
● Désignation du secrétaire de séance
● Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire précédent
● Communication : décisions du Bureau communautaire et du Président
Développement économique
1 Holophane : Convention avec l'Etablissement Public Foncier Normand
2 Résolution Entente Axe Seine : Participation au salon de l'immobilier d'entreprise en 2024
Aménagement
3 ZAC Fieschi : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité (CRAC) 2023
Ressources humaines & organisations
4 Tableau des effectifs
5 Création d'emplois dans le cadre du dispositif "Contrat d'Engagement Éducatif"
6 Création d'emplois permanents
7 Travail de nuit, dimanche et jours fériés : instauration de l'indemnité horaire
Finances & prospectives
8 Budget Principal SNA : Décision modificative n° 2
9 Budget annexe Assainissement : Décision modificative n° 2
10 Budget annexe SPANC : Décision modificative n°2
11 Budget annexe Eau en Régie : Décision modificative n° 2
12 Budget annexe Transport urbain : Décision modificative n° 2
Petite Enfance
13 Relais petite enfance de La Compagnie des Ours : Adoption du plan de financement pour la restructuration de l'établissement
Culture
14 Prix Escapades 2025 : Adoption du plan de financement
Sport
15 Stade de Vernonnet : Adoption du plan de financement pour la construction d'un pas de tir à l'arc couvert
16 Stade de Vernonnet : Adoption du plan de financement pour le remplacement du revêtement synthétique des terrains de tennis extérieurs 17 Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron : avenant 7
18 Exploitation et gestion de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron : choix du mode de gestion
Environnement
19 SETOM : modification des statuts et validation du nouveau périmètre
20 Prévention et collecte des déchets : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023
Grand cycle de l'Eau
21 Assainissement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023
22 Assainissement : Rapports annuels des délégataires du service public 2023
23 Eau potable : Rapport sur le Prix de la Qualité du Service 2023
24 Eau potable : Rapport annuel du délégataire 2023
Administration générale
25 Rapport d'activités et du développement durable 2023 de Seine Normandie Agglomération Frédéric DUCHÉ procède à l’appel nominal, il constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00.
Le secrétaire de séance est Annick DELOUZE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 juin 2024
Monsieur Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 87 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire.
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Communication : décisions du Bureau communautaire et du Président
Gabriel SINO demande des précisions sur les décisions suivantes :
● La décision du Bureau communautaire n°BC/24-058 sur la déchèterie de Vernon : quel est le montant de l’avenant et quelle est la date de fin des travaux ?
● La décision du Président n°P/24-071 Casse Automobile Branthomme à St Marcel : il demande des précisions et des détails sur cette décision.
● Les décisions du Président n°P/24-076 à 24-087 sur les contrats de ville : il demande quels en sont les montants.
● La décision du Président n°P/24-116 sur la création de deux pistes de padel déclarant sans suite le marché : Il demande si cela signifie que le projet est abandonné.
Gabriel SINO précise qu’il enverra un mail récapitulant ces questions.
Frédéric DUCHÉ indique que les réponses lui seront adressées prochainement.
~~¨~~
DELIBERATION N°CC/24-94 Holophane : Convention avec l'Etablissement Public Foncier Normand
Rapporteur : Thomas DURAND
Le jeudi 30 novembre 2023, le Tribunal de Commerce d’Evreux a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise Holophane aux Andelys entraînant la suppression de 208 emplois. L’entreprise était en redressement judiciaire depuis novembre 2022.
Cette entreprise, poumon économique de la ville des Andelys, spécialisée dans la fabrication d’optiques en verre pour l’automobile existait depuis 1921. Malgré des marques d’intérêt pour la reprise du site qui n’ont pas pu aboutir, Holophane a fermé définitivement le 2 janvier 2024.
La Préfecture de l’Eure a déclenché un dispositif de soutien pour les salariés et l’ensemble des partenaires publics se mobilise pour accompagner la reconversion du site.
Le site d’Holophane qui est un site emblématique situé en entrée de ville des Andelys (Rue Eugène Clary, Avenue de la République, Rue Saint-Jacques) a une superficie de 42 835m² et comprend 4 parcelles cadastrées (AK 27, AL 379, AL 401 et AL 49). Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique et de sa compétence en aménagement du territoire, dont l’objectif est le maintien et l’implantation de nouvelles entreprises, tout cela dans un contexte du Zéro Artificialisation Nette, il convient de travailler à la reconversion de ce site industriel pour accueillir de nouvelles activités économiques et recréer les emplois supprimés.
En outre, cette reconversion s’intègre parfaitement dans la maîtrise de la consommation foncière.
Seine Normandie Agglomération envisage de se porter acquéreuse de ce site afin de maîtriser son devenir. L’objectif de cette acquisition est d’éviter le mitage du site et l’accueil d’activités non créatrices d’emplois. L’acquisition ne se fera qu’en fonction des résultats des différentes études menées par l’EPFN.
Afin d’étudier au mieux la reconversion de ce site et son potentiel, Seine Normandie Agglomération, lors du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023, a confié à l’EPFN de réaliser une étude d’urbanisme pré-opérationnelle sur le site d’HOLOPHANE aux Andelys.
Une convention a été signée entre Seine Normandie Agglomération et l’EPFN pour réaliser cette étude d’un montant de 160 000€ HT dont 25%, soit 40 000€ HT sont à la charge de Seine Normandie Agglomération, les autres financeurs étant l’EPFN et la Région Normandie à hauteur de 37,5%, soit 60 000€ HT chacun.
Suite à de nouvelles modalités d’accompagnement mises en œuvre entre l’EPFN et la Région, il apparaît nécessaire de signer une nouvelle convention modificative avec l’EPFN qui se substitue à la convention en cours signée le 22 mars 2024. Cette nouvelle convention inclut : ● L’étude d’urbanisme pré-opérationnelle en cours de réalisation liée à la première convention ● Les études techniques liées à la nouvelle convention qui se compose ainsi : o Les études de maîtrise d’œuvre préalables à la démolition dont les diagnostics techniques (amiante, plomb…)
o Une étude liée à la pollution potentielle des sols
o Une étude potentielle de biodiversité pour identifier les potentiels enjeux de biodiversité existant et à préserver
o Une mission de référé préventif en cas de litige avec les propriétés voisines dans le cadre de futurs travaux
● Des interventions foncières liées à la nouvelle convention comme l’acquisition des parcelles AK 27, AL 379, AL 401 et AL 49 représentant une superficie totale de 42 835m² par l’EPFN à la demande de Seine Normandie Agglomération mais en fonction du résultat de l’ensemble des études démontrant le potentiel de reconversion du site à un coût acceptable par la collectivité. Cette acquisition sera réalisée dans le cadre d’un portage immobilier de l’EPFN pour une durée de 5 ans avec une enveloppe du projet d’acquisition d’un montant maximum de 3 675 000€ HT avec possibilité de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous conditions. D’un point de vue financier, cette nouvelle convention offrant des actions complémentaires (études techniques en complément des études pré-opérationnelles) se substituera donc à la convention précédente selon la répartition suivante :
● L’enveloppe des études pré-opérationnelles, reprenant l’objet de la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023, s’élève à 160 000 € HT, répartie ainsi : • 37,5 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
• 37,5 % du montant HT à la charge de l'E.P.F. Normandie,
• 25 % du montant HT à la charge de la Collectivité auquel s’ajoute la TVA correspondante soit 40 000€ HT
● L’enveloppe des études techniques s’élève à 130 000 € HT, répartie ainsi : • 37,5 % du montant HT à la charge de la Région Normandie,
• 37,5 % du montant HT à la charge de l'E.P.F. Normandie,
• 25 % du montant HT à la charge de la Collectivité auquel s’ajoute la TVA correspondante soit 32 500€ HT.
En sachant que les EPCI s’engagent à prendre à sa charge la participation Régionale provisoirement, jusqu’à obtention de la délibération régionale finale.
La durée de cette nouvelle convention est de 8 ans à compter de la date de signature. L’étude d’urbanisme pré-opérationnelle devra s’achever au plus tard le 15 avril 2029 et les études techniques devront s’achever au plus tard 5 ans après la délibération régionale.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’approuver cette nouvelle convention qui se substitue à la convention approuvée lors du Conseil Communautaire du 21 décembre 2023 et signée le 22 mars 2024 avec un reste à charge de 72 500€ HT auquel s’ajoute la TVA dont 40 000€ engagés dans le cadre de la précédente convention ;
● D’acquérir les parcelles cadastrées (AK 27, AL 379, AL 401 et AL 49) d’une superficie totale de 42 835m² dans une enveloppe de 3 675 000€ HT, en fonction des résultats des études et de l’avis des domaines qui sera sollicité à l’issue des résultats des études ; ● De demander l’intervention de l’EPFN pour procéder à cette acquisition éventuelle et constituer une réserve foncière que SNA s’engagerait à racheter dans un délai maximum de cinq ans sans frais de portage et sans frais de gestion ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette convention dont la constitution de cette réserve foncière auprès de l’EPFN.
Héléna MARTINEZ regrette que ce sujet n’ait pas été abordé en Parlement des Maires.
Il lui est répondu que la délibération initiale portait sur le même montant. Le prix mentionné dans le présent rapport est un prix maximum du portage foncier de l’EPFN. Or, la réalité actuelle est celle d’une cession à l’euro symbolique en raison de la liquidation judiciaire. Toutefois, il est précisé qu’avant cette acquisition, il est nécessaire d'avoir des certitudes sur l'état du bâtiment et notamment sur la pollution.
Héléna MARTINEZ s'interroge sur une division de parcelles qui devrait intervenir.
Il lui est répondu que, sur la décomposition du site, il y a la partie industrielle d'environ 40 000 mètres carrés, la maison du directeur, les locaux de l'infirmerie et les bâtiments en façade. La ville des Andelys se porterait acquéreur de la maison du directeur à hauteur de 400 000 € afin d'y transférer le musée Nicolas Poussin.
Par ailleurs, un prospect en particulier est aujourd'hui intéressé pour acquérir la partie infirmerie. Il y a donc bien des questions de division de parcelles en cours d'étude.
Il y a également d'autres prospects qui sont intéressés pour acquérir des locaux mais dont les noms ne peuvent pas être communiqués en raison des accords de confidentialité. Ces prospects sollicitent d'ailleurs un maximum de renseignements avant de procéder à l'acquisition des parcelles les intéressants.
Didier COURTAT demande des précisions sur le prix d'étude. Thomas DURAND répond qu'il y a 135 000 € d'étude supplémentaires, en plus des 160 000 € de la convention initiale. La clé de répartition reste la même : 37,5 % par l’Etablissement Public Foncier Normand, 37,5 % par la région et 25 % par l'agglomération.
Il lui est précisé que c'est le « fonds friche » de l’EPFN et de la région qui permet de financer les études de dépollution.
En cas de prospect, il est dressé un bilan d'activité qui tiendra compte du coût des études et du nombre d'emplois créés.
Didier COURTAT s'étonne que ce ne soit pas l'acquéreur qui supporte l'ensemble des frais antérieurs à l’acquisition.
Il lui est répondu que théoriquement, c'est à l'acquéreur de prendre en charge les frais de dépollution du site. Pour Holophane, c'est l'actif de la liquidation judiciaire qui aurait dû permettre de couvrir ces frais. Or, aujourd'hui, nous n'avons pas de précision sur le montant de l'actif de la liquidation. Ainsi, pour procéder à la dépollution, il faut dans un premier temps connaître l'état de cette pollution.
Didier COURTAT demande alors qui sera le payeur final de la dépollution.
Il lui est répondu que c'est alors le « fonds friche » qui prend en charge les coûts de dépollution et de démolition.
Didier COURTAT demande s'il est possible de créer une commission dans le cas où l'agglomération se porterait acquéreur.
Il lui a rappelé que l'objectif est de racheter le bâtiment à l'euro symbolique. La commission de développement économique de l'agglomération se réunira le 28 novembre 2024 et évoquera ce sujet.
Il s'agit d'un dossier de grande importance pour la collectivité puisqu'il implique le licenciement de plus de 200 salariés sur le bassin de vie des Andelys.
L'idée est de réfléchir au devenir du site ainsi qu'à une éventuelle réindustrialisation de ce site.
L'agglomération est particulièrement regardante sur ce sujet car, s'il y a un reste à charge pour la collectivité, celui-ci doit être mis en balance avec le nombre d'emplois créés.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 1 (H. MARTINEZ) ; Contre : 0 ; Pour : 87 ; (Ne prennent pas part au vote Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU et Thibault BEAUTÉ)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve la convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPFN) portant sur le site Holophane.
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DELIBERATION N°CC/24-95 Résolution Entente Axe Seine : Participation au salon de l'immobilier d'entreprise en 2024
Rapporteur : Frédéric DUCHÉ
Le Salon de l’Immobilier d’entreprise (SIMI) est un évènement annuel majeur qui réunit les acteurs clés du secteur de l’immobilier. Il offre une plateforme incontournable pour promouvoir les opportunités d’investissement et favoriser les échanges professionnels.
Le SIMI 2024, qui se déroulera les 10,11 et 12 décembre au Palais des Congrès, constitue un rendez- vous stratégique pour les collectivités afin de développer les projets immobiliers sur leur territoire.
Compte-tenu de l’objectif de l’Entente Axe Seine de valoriser l’espace commun de tous les Intercommunalités de la Vallée de la Seine, et d’en assurer un développement cohérent et vertueux, il est proposé une participation collective au SIMI. Ce stand Axe Seine traduira auprès des investisseurs et promoteurs la vision intégrée et la nécessaire mise en cohérence de l’accueil des projets ; il témoignera également de la gestion portuaire unifiée.
Il est proposé d’acter la participation sous pavillon commun au SIMI 2024, grâce à la prise en charge financière des quatre membres fondateurs (Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Rouen Normandie Métropole et Le Havre Seine Métropole), avec l’association Haropa Port et de Caux Seine Agglo, historiquement présents sur le salon.
Le stand Axe Seine sera ouvert gracieusement aux autres EPCI membres de l’Entente qui souhaiteraient en bénéficier.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● De valider la présence de l’Entente Axe Seine et de SNA au salon de l’immobilier d’entreprise pour l’année 2024 sous pavillon commun.
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0; Contre : 0 ; Pour : 85 ; (Ne prennent pas part au vote Frédéric DUCHÉ et François OUZILLEAU)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve la participation au salon de l’immobilier d’entreprise pour l’année 2024 relative à l’Entente Axe Seine.
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DELIBERATION N°CC/24-96 ZAC Fieschi : approbation du compte-rendu annuel d'activités à la collectivité (CRAC) 2023
Rapporteur : Thomas DURAND
La friche militaire de 14 ha située à Vernon, dite « Quartier FIESCHI » est une opération d’envergure de réinvestissement d’un foncier en plein centre urbain. L’objectif de la ZAC était de créer un nouvel espace de vie pour les habitants présentant notamment des mixités d’usages et de favoriser la vie de quartier. Il présente de grandes ambitions en matière d’espaces vert et d’activité avec la présence d’un tiers-lieu – la manufacture des Capucins, un collège, des crèches, des commerces… Le quartier est par ailleurs engagé dans la procédure de labellisation éco-quartier.
Un traité de concession a été signé le 15 octobre 2012 avec Eure Aménagement Développement (EAD) en vue de la réalisation de la ZAC Fieschi à Vernon.
Le Compte-Rendu d’Activité de Concession (CRAC) 2023 de la ZAC Fieschi reflète l’avancement du projet de ZAC et les actions qui ont été menées durant l’année 2023.
Les points principaux sont les suivants :
Avancement du projet, commercialisation, principaux évènements :
Travaux :
Pour cette année 2023, il a été procédé à la finalisation des travaux d’espaces publics sur la cour d’honneur et la placette rue du colonel FIESCHI. L’ensemble des espaces publics de la zone sont désormais achevés.
Commercialisation : En juin 2023, la cession définitive de l’ilot 15B « Les terrasses d’Hannah » à Seine Promotion (France Europe Immobilier-FEI) a été réalisée pour un montant de 212.750 euros HT. Les travaux sont en cours.
Recettes :
Pour 2023, les recettes réalisées s’élèvent à 231 260 euros et correspondent aux cessions de terrains de l’îlot 15b d’un montant de 212.750 euros HT ainsi que d’autres recettes (produits financiers liés au compte bancaire rémunéré et trésorerie positive).
Evolution du bilan : Réalisation 2023 et prévisions 2024
Le CRAC 2023 présente un bilan prévisionnel de 11 487 283 € en dépenses et 12 201 581 € en recettes. Le résultat d’exploitation, constituant le « boni de l’opération » s’élève à 242 670€ au 31 décembre 2023 avec une projection en fin de concession à 714 298€. Cela révèle une bonne situation financière de la concession qu’il convient de stabiliser.
Pour 2023, les dépenses réalisées s’élèvent à 828 019€, contre 231 269€ de recettes réalisées.
Détail des principaux postes du bilan : Dépenses
- Foncier :
o En 2023, EAD n'a effectué aucune acquisition foncière, ce qui n'a entraîné aucun changement dans le bilan foncier.
o En prévision 2024, EAD prévoit d'acquérir le Pavillon de la place Jean Paul II (38m²) pour un montant de 15 000 € HT.
- Travaux :
o Les travaux réalisés sur l’année 2023 s’élèvent à 668 647€ HT, incluant des travaux de voirie, d'espaces verts, de la cour d'honneur, et autres. Le planning des travaux, à l'exception des remises en état avant remises d’ouvrages, s'étend jusqu'en 2024-2025, pour correspondre avec la livraison des différentes opérations.
o Il n’a pas été procédé en 2023 à la remise à la collectivité d’espaces destinés à être incorporés dans le domaine public. Les rétrocessions envisagées en 2024 concerneront l’ensemble des éléments finalisées exceptés les espaces autour des îlots en cours de chantier (îlot 15b et îlot 14 – rue Hannah Arendt). Ces derniers seront rétrocédés en fin de concession soit en 2025.
- Études/Ingénierie :
o Les dépenses pour études et ingénierie en 2023 s'élèvent à 28 195 euros. Elles correspondent aux interventions de maîtrise d’œuvre et coordination SPS, liées aux aménagements de la cour d’honneur ainsi que des espaces à proximité, mais également à des prestations de géomètre afin d’opérer des clarifications foncières dans le cadre des rétrocessions à intervenir.
o Les prévisions pour les années à venir s'établissent à 29 704€ HT en 2024 (finalisation des chantiers) et 3 000€ HT en 2025.
- Frais et aléas :
Les dépenses pour frais et aléas en 2023 s'élèvent à 61 161 euros. Ce poste inclut : o Diverses interventions sur les espaces publics, s'élevant à 30 825€ HT. o Les frais d'entretien des espaces non rétrocédés (espaces verts, fluides et impôts fonciers), s’élevant à 30 336€ HT.
- Honoraires et frais de gestion :
Ces frais s’élèvent sur l’année 2023 à 70.016 euros. Ils comprennent les frais liés aux honoraires de gestion, de commercialisation et frais de structure de l’aménageur (rémunération provisoire de l’aménageur).
Pour 2023, les recettes de cession s'élèvent à 212 750€ correspondant au règlement de la vente de l’îlot 15b (Seine Promotion).
Aussi, le bilan prévisionnel révisé après réalisation au 31 décembre 2023 présente un résultat d’exploitation en bénéfice de 242 670€. Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’approuver le CRAC (Compte Rendu annuel d’Activités à la Collectivité) de la ZAC Fieschi pour l’exercice 2023, comportant le bilan financier prévisionnel, le plan de trésorerie, l’état des cessions, tel qu’annexé au présent rapport.
Frédéric DUCHÉ précise que le dernier terrain de la ZAC Fieschi a été vendu. Il rappelle que c’était un pari important de la Ville de Vernon initialement, repris par la CAPE, que de reprendre cette friche et en faire un éco quartier de qualité. Il indique avoir visité des appartements, avec des loyers raisonnables. Cette opération a permis de générer plus d’un demi milliards d’euros d’investissement privé et de faire travailler des sociétés sur le territoire. Il conclut en disant que c’est une très belle opération. Il rappelle que le métier d’aménageur implique des risques et que le négatif aurait été partagé en deux si la collectivité avait porté le projet sans aménageur. Il évoque l’habitat inclusif, notamment la structure partagée pour personnes âgées.
Gabriel SINO souhaite savoir où se situe le dernier terrain vendu.
Frédéric DUCHÉ dit qu’il s’agit du lot 15, à côté de l’entrée sur la gauche.
Gabriel SINO demande à qui appartient le lot situé derrière le collège Cervantes, qui a l’air abandonné et qui contient de l’herbage.
Frédéric DUCHÉ répond qu’il s’agit de mesures compensatoires nécessaires du fait de l’artificialisation des sols.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 81 ; (Ne prennent pas part au vote Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Jérôme GRENIER, Michel ALBARO, Christophe BASTIANELLI, Gilles AULOY, Marie- Christine GINESTIERE, Thomas DURAND, Martine SEGUELA, Catherine DELALANDE)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve le Compte Rendu Annuel d’Activités à la Collectivité de la ZAC Fieschi pour l’exercice 2023.
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DELIBERATION N°CC/24-97 Tableau des effectifs
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Dans le cadre des mouvements opérés depuis le dernier tableau des effectifs de Seine Normandie Agglomération en vigueur, il est nécessaire de procéder à la régularisation des effectifs.
Aussi, une modification du tableau des effectifs permanents est proposée.
Elle prend en compte la mise à jour des postes compte-tenu des recrutements prévus et autres mouvements des agents (départ à la retraite, mutation, fin de contrat…) et la régularisation d’ouverture des postes après avancements de grade et promotion interne dans les cadres d’emploi et grades concernés.
Il est proposé :
- 7 créations de poste au titre des recrutements
- 2 créations de poste au titre des avancements de grade
- 2 créations de poste au titre de changement de durée de travail
- 4 suppressions de postes en régularisation d’avancement de grade et de promotion interne - 6 suppressions de postes suite à un départ (5 retraites et 1 démission) - 4 suppressions de poste en régularisation de postes vacants
- 5 suppressions de poste au titre de changement de durée de travail
Ce tableau des effectifs, joint dans le tome des annexes, se résume ainsi : 01/09/2024 Situation actuelle Situation proposée Total des effectifs 486 478
Le Comité Social Territorial (CST) a été sollicité pour avis le 19 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’approuver le tableau des effectifs ci-annexé.
Héléna MARTINEZ constate que le nombre total de postes vacants s’élève à 58 et cela lui paraît conséquent.
Frédéric DUCHÉ répond que les postes vacants par définition sont des postes qui ont été ouverts à un moment, sur lesquels des agents ont été nommés puis sont partis. Il indique que ces postes sont remis à jour mais aussi qu’une partie des postes sont conservés comme vacants pour pouvoir nommer des agents et avoir une certaine souplesse. Il explique que si le nombres de postes ouverts devait être conforme au nombre de postes vacants, il serait nécessaire de prendre une délibération pour recruter, ce qui ne permettrait aucune souplesse.
Héléna MARTINEZ demande si ces postes sont valorisés au niveau budgétaire.
Frédéric DUC֤HÉ répond qu’il s’agit de postes ouverts aux tableaux des emplois intercommunaux mais qui n’ont pas de traduction dans le chapitre 012 budgétaire, et que n’y figurent au chapitre 012 que les postes pourvus.
Héléna MARTINEZ demande si les trois postes de directeur général adjoint vacants correspondent à la recherche de directeur et si les salaires sont valorisés.
Jérôme GRENIER répond que ce n’est pas parce qu’on parle de poste vacant qu’on est sur une recherche. Un poste vacant c’est par exemple un poste concret dans l’objectif d’une promotion interne d’un agent ou d’un avancement de grade de manière à ce que, derrière, il y ait la création d’un poste.
De plus, il indique que les promotions internes et les avancements de grades ont lieu tous les ans au centre de gestion et que cette information est donnée en amont aux conseillers communautaires. Il est nécessaire de créer des postes puisqu'il n’est pas possible de nommer un agent sans cette création.
De ce fait, sont créés en avance les postes de promotions internes et des avancements de grade et ensuite on les supprime.
Enfin, il conclut que ce n’est pas parce qu'il y a 58 postes vacants que la collectivité manque de 58 agents.
Frédéric DUCHÉ précise que les DGA qui ne sont pas fonctionnaires sont contractuels. Certains sont mutualisés et relèvent d’autres collectivité, comme par exemple Vernon.
Héléna MARTINEZ demande s’il est possible d’avoir l’organigramme de Seine Normandie Agglomération.
Frédéric DUCHÉ répond que celui-ci figure au bilan social et est disponible sur le site internet de l’agglomération.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 2 (G. SINO, M. SEGUELA) ; Contre : 0 ; Pour : 87 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve le tableau des effectifs.
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DELIBERATION N°CC/24-98 Création d'emplois dans le cadre du dispositif "Contrat d'Engagement Éducatif" Rapporteur : Jérôme GRENIER
La Trésorerie a demandé à la collectivité de procéder à la création de l’ensemble de ses postes (postes permanents et non permanents).
Seine Normandie Agglomération recrute, depuis sa création, des agents par le biais du contrat d’engagement éducatif (CEE) au sein du service Jeunesse uniquement.
Ces emplois qui sont des emplois non permanents proposés à des agents sous contrat CEE n’ont jamais été créés au conseil Communautaire.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Il permet donc une certaine souplesse en termes de gestion pour les collectivités.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif.
Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur une période de 12 mois consécutifs.
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour.
Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Il y a lieu de confirmer la création de ces emplois et de fixer la rémunération.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● De confirmer la création de 78 emplois d’animateurs et de 2 emplois de directeurs d’accueil collectif de mineurs en « contrat d’engagement éducatif » ;
● De définir la rémunération comme ci-dessous :
Fonctions Tarif journalier brut Directeur de centre ou de camp 90 €
Responsable de groupe (BAFD ou BEES) 82 €
Responsable de groupe (stagiaire BAFD) 77 €
Responsable de groupe (BAFA) 75 €
Assistant sanitaire 70 €
Animateur nautisme avec diplôme spécifique 75 €
Animateur BAFA 65 €
Animateur stagiaire BAFA 55 €
Animateur non diplômé 45 €
Forfait nuitée 17 €
Forfait veillée 14 € Pierre-Yves JOURDAIN émet la remarque que les niveaux de rémunération sont quasiment tous en dessous du SMIC. Il demande quels vont être les profils des personnes qui seront recrutés.
Dominique MORIN répond qu’il y a un côté réglementaire qui oblige la collectivité à avoir des directeurs, des adjoints et des animateurs avec un certain niveau de diplôme et que l’agglomération ne peut pas se permettre d’avoir du personnel qui ne rentre pas dans les clous.
Frédéric DUCHÉ précise que la question de Monsieur JOURDAIN ne porte pas sur le niveau du diplôme mais sur la rémunération qu’il trouve insuffisante par rapport au diplôme dans la filière animation. Il prend en note son intervention.
Gabriel SINO indique le salaire d’un directeur est environ de 2 000 € par mois, mais que pour les autres emplois certains sont en dessous de 500 €.
Dominique MORIN répond que, pour les directeurs, leur rémunération est en fonction des diplômes et notamment en fonction de la grille de la fonction publique.
Elle précise que, pour les animateurs, la collectivité essaie de les mutualiser un maximum sur l’extrascolaire et le périscolaire pour compléter leur temps de travail, et que cela permet d’avoir une rémunération plus large.
Gabriel SINO constate qu’un animateur non diplômé touchera 45 € par jour pendant 20 jours, soit un travail effectif de 8 heures par jour à temps plein et qu’il touchera que 900 €.
Pierre-Yves JOURDAIN dit qu’il a fait ce métier il y a 25 ans dans les quartiers difficiles en bordure du périphérique Parisien et qu’il y avait des moyens supplémentaires pour accompagner les animateurs et notamment qu’il avait une rémunération à hauteur de 2 000 € brut par mois. Il ajoute que le taux de rémunération est plus important dans d’autres communes et qu’il un doute sur la qualité des personnes qui vont être recrutées.
Dominique MORIN précise que la grille n’est pas la même en région Parisienne qu’en province.
Frédéric DUCHÉ invite Messieurs JOURDAIN et SINO a abordé ce sujet en commission, et précise qu’il ne s’agit pas d’un sujet nouveau, mais que cette délibération est imposée par la Trésorerie.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 3 (G. SINO, PY. JOURDAIN, M. SEGUELA) ; Contre : 0 ; Pour : 86 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve la création d'emplois dans le cadre du dispositif « Contrat d'Engagement Éducatif ».
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DELIBERATION N°CC/24-99 à N°CC/24-104 Création d'emplois permanents : professeur de musique spécialité guitare électrique/atelier musiques actuelles
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Dans le cadre de la politique de recrutement de la collectivité, il est proposé de créer plusieurs emplois permanents.
1) Création d’un poste permanent de professeur de musique spécialité guitare électrique/atelier musiques actuelles
Dans le cadre du recrutement d’un Professeur de musique spécialité guitare électrique/atelier musiques actuelles, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (20/20ème) à compter du 1er octobre 2024.
Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
L’agent sera en charge des missions suivantes :
- Enseigner la discipline dominante,
- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif, - Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), - Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - Avoir un contact écrit et oral avec les parents,
- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3 ans), - Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu’artiste interprète à la saison artistique.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prévoir la création d’un poste permanent de professeur de musique spécialité guitare électrique/atelier musiques actuelles, au 1er octobre 2024, grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet 20/20ème.
● D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
2) Création d’un poste permanent de Professeur de musique spécialité violoncelle/Musique de chambre
Dans le cadre du recrutement d’un Professeur de musique spécialité violoncelle/Musique de chambre, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet (5/20ème) à compter du 1er octobre 2024.
Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
L’agent sera en charge des missions suivantes :
- Enseigner la discipline dominante,
- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif, - Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), - Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - Avoir un contact écrit et oral avec les parents,
- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3 ans), - Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu’artiste interprète à la saison artistique.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prévoir la création d’un poste permanent de professeur de musique spécialité violoncelle/Musique de chambre, au 1er octobre 2024, grade d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet 5/20ème. ● D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
3) Création d’un poste permanent de Professeur de musique spécialité musique acoustique/Atelier adapté
Dans le cadre du recrutement d’un Professeur de musique spécialité musique acoustique/Atelier adapté, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps non complet (15/16ème) à compter du 1er octobre 2024.
Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade de Professeur d’enseignement artistique de classe normale et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière culturelle).
L’agent sera en charge des missions suivantes :
- Enseigner la discipline dominante,
- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif pédagogique individuel et collectif, - Définir les compétences à acquérir par cycle dans le respect des textes en vigueur, - Participer à la vie culturelle et artistique du service (dans et hors les murs), - Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collective, - Avoir un contact écrit et oral avec les parents,
- Etre responsable de département pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3 ans), - Etre responsable de projet pédagogique ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu’artiste interprète à la saison artistique.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prévoir la création d’un poste permanent de professeur de musique spécialité musique acoustique/Atelier adapté, au 1er octobre 2024, grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps non complet 15/16ème.
● D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
4) Création d’un emploi permanent de Chargé(e) de projet Transition énergétique
Dans le cadre du recrutement d’un(e) Chargé(e) de projet Transition énergétique, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de Technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2024.
Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade de Technicien territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
L’agent sera en charge des missions suivantes :
- Accompagner et conseiller les porteurs de projets dans le cadre de projets de production d'énergie renouvelable,
- Mettre en œuvre la stratégie qualité de l'air intérieur du PCAET, - Accompagner le CEP dans l'accompagnement des communes pour leur projet de rénovation et énergétique,
- Suivre et valoriser les actions engagées par les entreprises dans la réduction de leur consommation d'énergie,
- Accompagner l’évolution des comportements des agents et des élus SNA en matière d’énergie, - Assurer une veille technique et réglementaire sur la thématique de l’énergie (évolutions législatives, innovations techniques…).
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prévoir la création d’un poste permanent de Chargé(e) de projet de Transition énergétique, au 1er octobre 2024, grade de Technicien relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35ème).
● D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
5) Création d’un emploi permanent de Chargé(e) de mission milieux aquatiques et inondations
Dans le cadre du recrutement d’un(e) Chargé(e) de mission milieux aquatiques et inondations, il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade de Technicien territorial relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2024.
Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade de Technicien territorial et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière technique).
L’agent sera en charge des missions suivantes :
Accompagnement sur les compétences GEMAPI, maîtrise des inondations par ruissellement - Appui technique dans l’organisation de la gouvernance sur le territoire de la collectivité (suivi des structures de bassin versants existantes, étude de gouvernance en cours…), - Suivi et mise en œuvre du Plan Pluriannuel des Milieux Aquatiques et Humides (PPMAH), - Suivi et mise en œuvre des études et des aménagements hydrauliques de prévention des inondations par ruissellement,
- Contribution à la priorisation des enjeux et des secteurs d’interventions face aux risques inondation.
Gestion administrative, juridique et participation aux activités transversales de la direction - Elaborer les cahiers des charges, les pièces de consultations de marchés publics d’études et de travaux,
- Assurer la veille technique et juridique relative aux évolutions sur ses missions, - Elaboration et suivi des demandes de subventions, suivi financier des projets Analyser et synthétiser des informations techniques, réglementaires et produire des documents techniques.
Animation et sensibilisation
- Mobilisation des différents acteurs du territoire
- Elaboration de projets sur la culture du risque
- Développer et mettre en œuvre les outils de communication et de sensibilisation auprès des parties prenantes (élus, services techniques, scolaires, grand public…)
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prévoir la création d’un poste permanent de Chargé(e) de mission milieux aquatiques et inondations, au 1er octobre 2024, grade de Technicien relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet 35/35ème. ● D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
6) Création d’un poste d’animateur(trice) à temps complet et en contrat à durée indéterminée sur le grade d’adjoint territorial d’animation au 1er janvier 2025
Dans le cadre du recrutement d’un animateur(trice), il est nécessaire de créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet (30/35ème) à compter du 1er janvier 2025.
Dans ce cas, l’agent devra détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’adjoint territorial d’animation et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière animation).
L’agent sera en charge des missions suivantes :
- Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’éveil et de loisirs, sportives ou culturelles auprès d’enfants et d’adolescents tout en veillant à leur sécurité dans le cadre des activités péri et extra scolaires,
- Accueillir les enfants et échanger avec les familles,
- Planifier, organiser et évaluer les projets d’activités,
- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans l’activité,
- Gérer les conflits,
- Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la collectivité, - Rendre compte de l’exécution de ses missions au supérieur hiérarchique, - Assurer la continuité de service public de la collectivité,
- Participer à l’ensemble des manifestations organisées par le service.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prévoir la création d’un poste permanent d’animateur(trice), au 1er janvier 2025, grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet 30/35ème.
● D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 2 (G. SINO, M. SEGUELA) ; Contre : 0 ; Pour : 87 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve la création d’emplois permanents.
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DELIBERATION N°CC/24-105 Travail de nuit, dimanche et jours fériés : instauration de l'indemnité horaire
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Suite à un travail sur les plannings dans certaines directions de l’agglomération, dont celle de la culture, il est ressorti que le travail en soirée et week-end n’était pas suffisamment valorisé. En effet, certains agents titulaires, stagiaires et contractuels sont amenés à travailler de 21h à 6 h du matin et /ou le dimanche et jours fériés. Ces horaires sont inclus dans leur temps de travail et ne correspondent donc pas à des heures supplémentaires.
Les missions concernées peuvent être des missions d’accueil, d’entretien ou techniques (montage, démontage par exemple). Ces missions sont considérées comme du travail intensif, c’est-à-dire une activité continue ne se limitant pas à des tâches de surveillance.
Afin de mieux valoriser ce travail, il est proposé d’instaurer :
− Une indemnité pour travail de nuit de 0.17 € par heure, portée à 0.80 € par heure en cas de travail intensif. Les agents de l’agglomération sont à ce jour concernés par le taux à 0.80€.
− Une indemnité pour le travail du dimanche et jours fériés de 0.74 € par heure.
Les montants de ces indemnités sont réglementaires et ces indemnités ne sont pas cumulatives. Ainsi, un agent concerné par deux situations bénéficiera de l’indemnité qui lui est le plus favorable.
Ce dossier a été soumis pour avis au Comité Social Territorial le 19 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● D’autoriser l’instauration de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés conformément aux montants définis réglementairement ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Gabriel SINO remarque que les taux sont faibles.
Frédéric DUCHÉ répond que c’est le pouvoir législatif qui l’impose et que c’est à lui de revaloriser le travail des fonctionnaires. Toutefois, il précise que le législateur ne doit pas l’imposer aux collectivités en décidant seul des revalorisations.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 2 (G. SINO, M. SEGUELA) ; Contre : 0 ; Pour : 87 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve l’instauration de l’indemnité horaire dans le cadre de travail de nuit, dimanche et jours fériés.
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DELIBERATION N°CC/24-106 Budget Principal SNA : Décision modificative n° 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2024 et du Budget Supplémentaire 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget 2024 est de + 1 003 540 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
● Dépenses réelles de fonctionnement : + 1 048 040,00 €
Chapitre 011 - Charges générales : + 313 879,00 € Ajustement des dépenses des dépenses à caractère général, des contrats, marchés publics dont notamment :
● Le contrat de prestations de service pour les repas jeunesse et petite enfance (+16,1 K€) ;
● La régularisation écritures de TVA sur le transport scolaire prévu en dépenses et en recettes (+172,5 K€) et sans impact budgétaire ;
● Les annonces de marchés (+10,2 K€) ;
● Les honoraires de la psychologue pour la médiathèque de Vernon (+1,6 K€) ; ● L’exonération de la taxe foncière sur les piscines (- 33 K€) ;
● Le décalage de la mission OPAH habitat (- 42,5 K€) ;
● La régularisation des services bancaires (+4K€) ;
● Les charges d’électricité (+125 K€) ;
● La maintenance de l’Eau pluviale (+26 K€) ;
● Les régies et dépenses pour les spectacles subventionnés (+30 K€)
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : +60 367,00 €
Ajustements des crédits pour le traitement des agents non titulaires et intermittents pour le service de la culture.
Chapitre 014 - Atténuations de produits : +204 149,00 €
Ajustement des restitutions au titre des dégrèvements suite à notification du produit fiscal.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : +429 645,00 €
Apurement des rattachements antérieurs à 2024 pour 397 000 €, contribution au Syndicat mixte des bassins versants (31 045 €), remboursement de carte pour la mobilité pour 1 600 €.
Chapitre 66 - Charges financières : +40 000,00 €
Evolution de la charge d’intérêts suite à mobilisation d’un emprunt.
● Dépenses d’ordre de fonctionnement : - 44 500,00 €
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement : -44 500,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 70 - Produits de services du domaine et ventes diverses : 1 000,00 €
Remboursement de frais pour le service de la culture
Chapitre 73 - Produits fiscaux : + 230 189,00 €
Ajustement de la prévision de fraction de TVA et du FPIC sur notification de la DDFIP.
Chapitre 731- Produits fiscaux : + 349 184,00 €
Ajustement de la prévision de produit fiscal sur notification de la DDFIP.
Chapitre 74 - Dotations et participations : 606 861,00 €
Ajustement des dotations sur notification de la DGCL.
Ajout de participation pour les spectacles et régularisation de recette sur transfert du chapitre 75.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : -355 000,00 € Régularisation de recettes sur transfert du chapitre 74.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels : 171 306,00 €
Ajustement de la prévision ou provision ? pour annulation de mandats sur exercices antérieurs et régularisation des écritures de TVA sur le transport scolaire.
Fonctionnement
Budget Primitif BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 62 514 266,00 € 3 726 171,68 € 1 003 540,00 € 67 243 977.68 €
Recettes 62 514 266,00 € 3 726 171,68 € 1 003 540,00 € 67 243 977.68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en modification du budget 2023 s’élève à – 33 500 euros et se répartit de la manière suivante :
● DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles d’investissement : - 95 900,00 €
Dépenses d’équipement : - 95 900,00 €
▪ Administration générale : - 61 900,00 €
Opération 1020202001 Achats : - 1 900,00 €
Opération 1020201718 grandes interventions bâtiments : - 60 000,00 €
▪ SN’Avec vous : +76 000,00 €
Opération 20244222 - Compagnie des Ours : +10 600,00 €
Aménagement complémentaire Compagnie des ours subv CAF 80 % HT
Opération 33200304 - Centre culturel Guy Gambu de St Marcel : + 10 000,00 €
Travaux appartement CCGG pour hébergement d'artiste dès 2025.
Opération 411200324 - salle de Sports du Grévarin de Vernon : - 80 000,00 €
Opération 412200504 - stade de Vernonnet : + 85 000,00 €
Mise aux normes du terrain de foot, dalles 2 terrains de Padels.
Opération 413200303 - Piscine Robert Taron : + 50 000,00 €
Nouvelle chaudière pour la piscine R Taron de Pacy-sur-Eure
Opération 421200507 - Divers jeunesse : + 5 000,00 €
Subvention exceptionnelle d’équipement pour l’ATLEJ
Opération 64201810 - Service commun petite enfance : - 4 600,00 €
▪ SN’Axe Seine : - 110 000,00 €
Opération 820201902 - OPAH n° 2 : - 110 000,00 € Dépenses financières : + 62 400,00 €
Evolution du capital remboursé suite à mobilisation d’un emprunt.
● RECETTES D’INVESTISSEMENT :
▪ Recettes réelles d’investissement : +11 000,00 €
Chapitre 13 - Subvention d’investissement : +27 000,00 €
Subvention CAF sur travaux - opération 20244222 compagnie des Ours.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : -16 000,00 €
Prêt CAF pour réalisation de l’Aire de grand passage +24 000 € et diminution de l’emprunt pour – 40 000 €.
▪ Recettes d’ordre : - 44 500,00 €
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement : - 44 500,00 €
Investissement
Budget Primitif Restes à réaliser BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 11 544 434,00 € 3 352 927,14 € 1 596 289,44 € - 33 500,00 € 16 460 150,58 €
Recettes 11 544 434,00 € 3 4289 017,50 € 1 520 199,08 € - 33 500,00 € 16 460 150,58 €
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● D’adopter la décision modificative n°2 du budget principal sur l’exercice 2024 tel que présentée.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 2 (G. SINO, M. SEGUELA) ; Contre : 0 ; Pour : 87 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve la décision modificative n°2 du budget principal.
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DELIBERATION N°CC/24-107 Budget annexe Assainissement - Décision modificative n° 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2024, du Budget Supplémentaire 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2024 s’élève à - 24 000 € et se répartit de la manière suivante :
● DEPENSES
Dépenses réelles :
Chapitre 011 - charges à caractère général : - 24 000 € Travaux pour la tranche optionnelle non réalisés.
● RECETTES
Recettes réelles :
Chapitre 74 - Produits de services, du domaine et ventes diverses : - 24 000 €
Demande de subvention pour la tranche optionnelle, travaux non réalisés.
Fonctionnement
Budget Primitif BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET Dépenses 3 168 910,00 € 1 619 459,11 € -24 000,00 € 4 764 369,11 € Recettes 3 168 910,00 € 1 619 459.11 € -24 000,00 € 4 764 369,11 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en modification du budget 2024 s’élève à 0 € et se répartit de la manière suivante :
La section d’investissement s’établit ainsi :
● DEPENSES
Dépenses d’équipement : Ajustement des opérations d’équipement (détail dans l’annexe ci- jointe).
Investissement
Budget Primitif Restes à réaliser BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 7 188 740,00 € 1 330 892,94 € 6 545 938,27 € 0,00 € 15 065 571,21 €
Recettes 7 188 740,00 € 4 154 063,50 € 3 722 767,71 € 0 ,00 € 15 065 571,21 €
Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement, exercice 2024 telle que présentée.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de l’assainissement.
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DELIBERATION N°CC/24-108 Budget annexe SPANC : Décision modificative n°2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2024 et du Budget Supplémentaire 2024.
SECTION D’EXPLOITATION
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget 2024 s’élève à 0 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Chapitre 011 - Charge à caractère général : - 4 222,00 €
Étude schéma directeur développement mission SPANC. Chapitre 012 - Charges de personnel, frais assimilés : + 4 222,00 € Remboursement de salaire vers le budget principal SNA.
Fonctionnement
Budget Primitif BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 528 350,00 € 385 982,27 € 0,00 € 914 332,27 €
Recettes 528 350,00 € 385 982,27 € 0,00 € 914 332,27 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement
Budget Primitif Restes à réaliser BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 40 630,00 € 0,00 € 1 120 108,87 € 0,00 € 1 160 738,87 €
Recettes 40 630,00 € 0,00 € 1 120 108,87 € 0,00 € 1 160 738,87 €
Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe du SPANC sur l’exercice 2024 telle que présentée.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe du SPANC.
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DELIBERATION N°CC/24-109 Budget annexe Eau en Régie : Décision modificative n° 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2024, du Budget Supplémentaire 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en complément du budget 2024 s’élève à + 250 000 euros et se répartit de la manière suivante :
● DEPENSES
Dépenses réelles :
Chapitre 011 - charges à caractère général : + 250 000 €
Régularisation redevances sur l’assainissement.
Chapitre 66 - Charges financières : + 60 000 €
Régularisation des Intérêts d’emprunt et ICNE.
Dépenses d’ordre :
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement : - 60 000 €
Diminution de l’autofinancement de l’investissement.
● RECETTES Chapitre 70 - Produits de services, du domaine et ventes diverses : + 250 000 € Régularisation redevances sur l’assainissement.
Budget Primitif BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 12 892 154,00 € 334 812,68 € 250 000,00 € 13 476 966.68 €
Recettes 12 892 154,00 € 334 812,68 € 250 000,00 € 13 476 966.68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section d’investissement à inscrire en complément du budget 2024 s’élève à 70 000 euros et se répartit de la manière suivante :
● DEPENSES
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : + 70 000 €
Régularisation capital emprunt.
● RECETTES
Recettes financières :
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : + 130 000 €
Régularisation de l’emprunt.
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation, qui participe à l’autofinancement de l’investissement : - 60 000 €
Budget Primitif Restes à réaliser BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET Dépenses 5 402 109,00 € 2 596 400.84 € 200 000,00 € 70 000,00 € 8 268 509,84 € Recettes 5 402 109,00 € 830 140,00 € 1 966 260,84 € 70 000,00 € 8 268 509.84 €
Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe de l’Eau en régie sur l’exercice 2024 telle que présentée.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau en régie.
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DELIBERATION N°CC/24-110 Budget annexe Transport urbain - Décision modificative n° 2
Rapporteur : Jérôme GRENIER
Cette décision modificative va permettre d’inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2024 et du Budget Supplémentaire 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2024 s’élève à 23 413,00 € et se répartit de la manière suivante : ● DEPENSES
Dépenses réelles :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : + 800,00 €
Divers transports.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : + 22 113,00 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : + 500,00 €
Remboursement transport.
● RECETTES
Recettes réelles :
Chapitre 73 - Produits issus de la fiscalité : + 23 413,00 €
Versement mobilité de transport.
Fonctionnement
Budget Primitif BS/DM1 DM 2 TOTAL BUDGET
Dépenses 3 855 861,00 € 199 019,75 € 23 413,00 € 4 078 293,75 €
Recettes 3 855 861,00 € 199 019,75 € 23 413,00 € 4 078 293,75 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Investissement
Budget
Primitif
Restes à
réaliser BS/DM1 DM 2
TOTAL
BUDGET
Dépenses 38 500,00 € 0,00 € 411 483,50 € 0,00 € 449 983,35 €
Recettes 38 500,00 € 0,00 € 411 483,50 € 0,00 € 449 983,35 €
Il est proposé aux membres du conseil communautaire :
● D’adopter la décision modificative n°2 du budget annexe Transport urbain sur l’exercice 2024.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe du Transport urbain.
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DELIBERATION N°CC/24-111 Relais petite enfance de La Compagnie des Ours : Adoption du plan de financement pour la restructuration de l'établissement
Rapporteur : Dominique MORIN
Le relais petite enfance et la structure collective et familiale (25 places collectives, 12 places familiales), situés à Saint Marcel accueillent les familles dans les mêmes locaux.
La salle d’activités du relais petite enfance est utilisée deux matinées par semaine par les assistantes maternelles du secteur accompagnées des enfants pour profiter d’activités diverses.
Néanmoins, cet espace bien équipé de 57 m² est sous exploité et ne bénéficie que peu de temps et accueille peu d’enfants sur l’ensemble de la semaine. Du côté de la crèche, 25 enfants sont accueillis ainsi et 5 à 6 professionnelles dans un espace commun de 87 m² toute la semaine de 8h à 18h. Un petit espace de 10 m² est réservé aux 5 bébés accueillis avec un adulte.
Ces espaces sont insuffisants pour permettre de respecter les rythmes différents d’usage et les besoins des plus petits.
L’utilisation de la salle du relais semble idéale pour créer une section bébés et ainsi répondre de façon plus qualitative aux besoins des plus jeunes tout en augmentant la capacité d’accueil (+ 5 places), et l’amplitude horaire(8h-18h30) pour le besoin des familles. Cela nécessite quelques transformations et réaménagement des locaux ainsi que le recrutement de personnel supplémentaire.
Dans la recherche de mutualiser des locaux SNA dédiés à l'enfance jeunesse, les ateliers du relais seront assurés deux matinées par semaine dans l’espace maternel de l’ALSH de St Marcel, dès septembre 2024.
Ce projet peut bénéficier de subvention octroyée par la CAF de l’Eure à hauteur de 27 845,60 €, le reste à charge SNA s’élève à 13 922,80 € TTC.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’approuver le projet et le plan de financement annexé à la présente ;
● De soumettre une demande de subvention auprès de la CAF de l’Eure pour la restructuration de l’établissement d’accueil du jeune enfant « La Cie des Ours » de Saint Marcel, ainsi que tout financeur ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Dominique MORIN précise que le relais a été relogé pour continuer ses activités.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 85 ; (Ne prennent pas part au vote Hervé PODRAZA ; Pieternella COLOMBE, Jean-Luc MAUBLANC, Rémi FERREIRA)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité des votants approuve le projet de plan de financement dans le cadre de la restructuration de l’établissement d’accueil du jeune enfant « La Cie des Ours ».
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DELIBERATION N°CC/24-112 Prix Escapades 2025 : Adoption du plan de financement
Rapporteur : Patricia DAUMARIE
Tous les deux ans, les bibliothécaires du réseau des médiathèques SNA organisent un prix littéraire, le Prix Escapade, pour faire voyager les lecteurs à la découverte d’auteurs inconnus, méconnus et à connaître.
Initié en 2010, à l’occasion du 8ème salon du livre d’aventures, le prix Escapades avait pour vocation initiale d’introduire la littérature dans un salon du livre essentiellement tourné vers l’aventure et le voyage.
La première édition du prix a été consacrée à l’Afrique Noire. Puis ont été proposées les escapades suivantes : les littératures nordiques, méditerranéennes, irlandaises, germanophones, italiennes et francophones. Les romanciers ont été chaque fois invités à venir rencontrer leurs lecteurs sur le territoire.
Voici le bilan des précédentes éditions : Indicateurs 2017 : Irlande 2019 : Langue
allemande
2021 : Italie 2023
Francophonie
Nombre de jurés inscrits
pour le prix Escapades
207 inscrits dont
60 lycéens
195 inscrits
dont 90 lycéens
173 inscrits dont
70 lycéens
170 inscrits dont
70 lycéens
Nombre de spectateurs
pour la table ronde et
remise du prix
100 80 40 en visio 60
Nombre de participants
aux ateliers en lien avec
le prix
482 personnes 217 personnes Ateliers de
conversation
italienne : 60
participants
Le reste annulé en
raison de la crise
sanitaire
400 personnes
Nombre de livres
vendus et empruntés
300 livres vendus 222 livres vendus,
512 livres
empruntés
Pour cette huitième édition, la découverte de la littérature japonaise contemporaine est proposée. Son rayonnement restera communautaire puisque l’action sera déclinée dans l’ensemble du réseau des médiathèques, en lien avec les écoles, les lycées et les partenaires culturels du territoire.
Cette action génère un coût de l’ordre de 30 000 € et bénéficie de subventions du département de l’Eure, de la DRAC et de la fondation Sasakawa, soit un coût réel pour la collectivité d’environ 16 000 €.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● D’approuver le plan de financement de l’opération tel qu’annexé ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à engager les dépenses pour la venue des auteurs, la prise en charge de leur transport et de leur hébergement dans le cadre de l’organisation du Prix Escapades 2025 ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter toute subvention afférente et à signer tout document afférent.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le plan de financement dans le cadre de l’organisation du Prix Escapades 2025.
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DELIBERATION N°CC/24-113 Stade de Vernonnet : Adoption du plan de financement pour la construction d'un pas de tir à l'arc couvert
Rapporteur : Johan AUVRAY
Seine Normandie Agglomération possède un pas de tir à l’arc, situé au stade de Vernonnet à Vernon. Au pas de tir tel qu’il est actuellement, le vent et la pluie rendent fréquemment la pratique du tir à l’arc impossible.
Pour y remédier, SNA en concertation avec les clubs résidents, souhaite la construction d’un pas de tir couvert afin d’abriter les tireurs.
Cet abri sera posé sur une dalle en béton et sera réalisé avec une architecture en bois traités pour résister aux intempéries. La pratique de cette activité pourra donc se faire en plein air sur une plus grande période de l’année.
Cet équipement sera mis à disposition des 2 clubs de tir utilisateurs du site : la compagnie d’arc et le CSADN tir à l’arc qui comptent près de 200 licenciés, ainsi que des scolaires et centres de loisirs pour des initiations et découverte de ce sport olympique.
Le nombre d’adhérents est en constante augmentation depuis près de 5 ans et sa nouvelle situation géographique, au sein du stade, plus sécurisé, offre un lieu de pratique privilégié.
Le coût total de ce projet s’élève à 15 000 € HT.
Pour le financer, SNA souhaite solliciter des demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « Construction d’un pas de tir couvert de tir à l’arc au Stade de Vernonnet » auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR) pour un montant de 6 000 € HT correspondant à 40% du projet et auprès du Département de l’Eure pour un montant de 4 500 € HT correspondant également à 30% du projet. La part de l’autofinancement correspond au solde soit 4 500 € HT.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● D’approuver le projet de construction d’un pas de tir couvert de tir à l’arc au Stade de Vernonnet ainsi que le plan de financement ;
● D’autoriser la constitution des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs potentiels ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Renée MATRINGE est interpellée par la structure de l’abri : elle ne pense pas que cela protège du vent ou de la pluie.
Johan AUVRAY dit que ce projet a été monté en lien avec les adhérents et les services et que ce genre de structure se retrouve dans les autres pas de tirs. Aujourd’hui, il indique qu’il y a seulement une dalle béton, et qu’avec cette structure, le tir à l’arc pourra être pratiqué toute l’année, même si cette structure ne résoudra bien sûr pas tous les problèmes météorologiques. Il ajoute que le tir se pratique parfois au gymnase Ariane en fonction de la météo.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 86 ; (Ne prennent pas part au vote Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Catherine DELALANDE)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve le plan de financement dans le cadre du projet de construction d’un pas de tir couvert de tir à l’arc au Stade de Vernonnet.
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DELIBERATION N°CC/24-114 Stade de Vernonnet : Adoption du plan de financement pour le remplacement du revêtement synthétique des terrains de tennis extérieurs
Rapporteur : Johan AUVRAY
Seine Normandie Agglomération possède 8 courts de tennis, dont 2 en revêtement synthétique, situés au stade de Vernonnet à Vernon.
Cet équipement est un outil indispensable pour le club local Tennis Club Vernon (TCV) qui compte 563 licenciés, les collèges, lycées et écoles élémentaires qui peuvent y pratiquer leurs activités ainsi que les actions QPV.
La pelouse synthétique est actuellement dans un état de dégradation avancé et commence à poser des problèmes de sécurité et de pratique (déchirures du revêtement, absence de pelouse par endroit…) Le sol devient glissant et régulièrement nous devons effectuer quelques petites réparations du sol. Ce revêtement avait été conçu à l’origine pour être sous bulle, qui a été arrachée par le vent.
Le changement de revêtement permettra aux utilisateurs un confort d’utilisation allié à une sécurité optimale dans leurs évolutions.
Les objectifs recherchés sont multiples. Le choix de ce revêtement permettra une grande amplitude d’utilisation et une exploitation tout au long de l’année et quel que soit le climat), de rentabiliser l’espace de pratique et une meilleure résistance aux intempéries. Pratiquer le tennis sur un revêtement synthétique offre beaucoup d’avantages. Les joueurs, débutants comme confirmés, seront conquis par les performances de cette surface. Destinée aux courts intérieurs comme extérieurs, cette surface, à la fois souple et extrêmement confortable, ne nécessite pas de régénération annuelle, elle est jouable par tous les temps et convient à tous les types de jeux (attaque et défense).
Ce revêtement économise l’eau et contribue à la préservation des ressources naturelles. Il résout la plupart des contraintes liées à l’entretien permanent de la terre battue, sans altérer la qualité de jeu.
Son entretien est moins coûteux qu’un terrain en terre battue (pas d’arrosage, engrais, tonte, traçage ou ajout de terre battue).
Le coût total de ce projet s’élève à 45 000 € HT.
Pour le financer, SNA souhaite solliciter des demandes de subvention nécessaires à la réalisation de l’opération « Remplacement du revêtement synthétique des terrains de tennis extérieurs au Stade de Vernonnet » auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 (DETR) pour un montant de 18 000 € HT correspondant à 40% du projet et auprès du Département de l’Eure pour un montant de 13 500 € HT correspondant également à 30% du projet (plan de financement en annexe). L’autofinancement correspond au solde soit 13 500 € HT.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● D’approuver le projet de remplacement du revêtement synthétique des terrains de tennis extérieurs ainsi que le plan de financement afférent ;
● D’autoriser la constitution des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs potentiels ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 85 ; (Ne prennent pas part au vote Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Catherine DELALANDE, Jérôme GRENIER)
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve le plan de financement dans le cadre du projet de remplacement du revêtement synthétique des terrains de tennis extérieurs au Stade de Vernonnet.
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DELIBERATION N°CC/24-115 Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron : avenant 7
Rapporteur : Johan AUVRAY
La Délégation de service public relative à l'exploitation de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et la Piscine Robert Taron a été notifiée à l'Association LS PORTES DE L’EURE (UCPA SPORT LOISIRS) le 22 décembre 2016 pour une durée de 8 ans et pour un montant de 18 178 415,00 € HT soit 21 814 098,00 € TTC.
Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2024.
SNA a lancé en 2023 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la collectivité dans la procédure de relance du nouveau contrat mais aussi pour identifier et planifier les investissements nécessaires pour maintenir les équipements compétitifs et attractifs pour le personnel d’exploitation.
Au regard de la complexité des enjeux à prendre en compte, il apparaît nécessaire de prolonger la DSP actuelle jusqu’au 30 septembre 2025, le temps de relancer une nouvelle procédure intégrant ces éléments de réflexion.
Ce temps permettra de lancer le nouveau contrat de concession dans une temporalité adaptée.
Le montant prévisionnel de l’avenant au contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’espace nautique de la Grande Garenne situé à Vernon- Saint-Marcel et la piscine Robert TARON située à Pacy-sur-Eure est estimé à 1 751 448,00 euros HT. Ce montant correspond au montant annuel moyen des produits consolidés sur 9 mois et comprend :
- Les produits d’exploitation, notamment les tarifs perçus auprès des usagers - La compensation financière versée par la collectivité au titre de l’accueil des établissements scolaires
- La compensation financière versée par la Collectivité au titre de l’accueil des associations et clubs sportifs faisant l’objet d’une facturation en fonction de créneaux utilisés - La subvention forfaitaire d’exploitation versée par la collectivité déduction faite des sommes relatives à la dotation aux amortissements, à l’amortissement des travaux et aux frais financiers. Cette contribution s’élève à 902 000,00 € en valeur 1er septembre 2024.
S’agissant d’un avenant supérieur à 5%, la commission de délégation de service public va émettre un avis à la passation de celui-ci.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°7 à la délégation de service public pour l’exploitation de l’Espace nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron ayant pour objet de prolonger le contrat jusqu’au 30 septembre 2025.
Jean-Michel DE MONICAULT demande le montant des recettes des entrées de la piscine.
Johan AUVRAY précise que tout est en annexe, aussi bien les prix que la fréquentation.
Jean-Michel DE MONICAULT indique que le montant prévisionnel de l’avenant est estimé à 1 751 448,00 euros.
Johan AUVRAY précise qu’il s’agit d’un prolongement de contrat.
Frederic DUCHÉ souligne qu’une piscine coûte chère et que, par nature, cela est déficitaire.
Johan AUVRAY précise que les recettes de la piscine s’élèvent à 578 000 euros pour la prolongation de 2025.
Frederic DUCHÉ ajoute que c’est le fonctionnement normal d’une piscine, et que ces équipements sont indispensables, notamment dans le cadre des activités de l’Education nationale.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ; Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve l’avenant n°7 à la délégation de service public pour l’exploitation de l’Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron.
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DELIBERATION N°CC/24-116 Exploitation et gestion de l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de la piscine Robert Taron : choix du mode de gestion
Rapporteur : Johan AUVRAY
Seine Normandie Agglomération porte et soutient les équipements d’intérêt communautaire sportif notamment à travers la gestion des espaces aquatiques.
La collectivité, engagée dans la qualité de vie de son territoire a souhaité maintenir ses équipements d’envergure pour proposer une offre de loisir familial tout en faisant la promotion de la natation. Les 2 équipements réunis ont connu une fréquentation de plus de 230 000 visiteurs sur 2023, ce qui en fait des acteurs majeurs de la promotion de l’activité physique.
Sur 2023, ce sont plus de 20 800 enfants accueillis sur l’équipement de Pacy-sur Eure et 31 110 enfants sur celui de Saint Marcel dans le cadre des activités scolaires dites « apprentissage de la natation ».
Un équipement d’ampleur est implanté sur la commune de Saint marcel « Espace Nautique de la Grande Garenne » comprenant un bassin sportif, un bassin d’apprentissage, un bassin ludique mais aussi un espace forme-fitness et de bien-être. Un second équipement « Piscine Robert Taron » est présent sur la commune de Pacy-sur-Eure. Plus ancien, il répond notamment au besoin de proximité en terme d’apprentissage et d’offre de natation classique.
Ces 2 équipements de proximités sont complétés par l’offre saisonnière de la piscine des Andelys (gérée en régie). L’ensemble permet une couverture globale du territoire SNA afin de répondre à la politique nationale de la prévention des noyades par le développement de l’offre d’apprentissage de la natation.
La gestion de l’espace nautique de la Grande Garenne (ENGG) et de la piscine Robert Taron fait actuellement l’objet d’un contrat de concession de service public conclu avec la société LS Portes de l’Eure (société dédiée de UCPA Sport Loisirs).
Après passation de l’avenant n° 7, le contrat arrivera à échéance le 31 septembre 2025.
Aussi, le conseil communautaire est amené à se prononcer sur le choix du mode de gestion de ce service public à compter de l’échéance du contrat.
Plusieurs modes de gestion sont possibles, à savoir :
- La régie : la collectivité exploite elle-même le service avec ses propres moyens et son propre personnel. L’administration assure le suivi et l’entretien des installations, la facturation et la gestion clientèle, finance ses dépenses d’investissement et de fonctionnement par une redevance perçue auprès des usagers. Quant à l’exploitation, elle est réalisée aux frais et risques de la régie.
- La gestion contractuelle au travers d’un contrat de concession de service public ou d’un marché public.
Deux grandes catégories de contrat existent pour les contrats de concession : - Le contrat de concession avec réalisation de travaux) : la personne publique concédante confie au concessionnaire le soin de gérer le service public ou l’exploitation d’un ouvrage public, à ses risques et périls, mais sous le contrôle du concédant. A la fin de la concession, les biens sont répartis entre le concédant et le concessionnaire en 3 catégories : les biens de retour (immeubles nécessaires au fonctionnement du service et revenant gratuitement au concédant), les biens de reprise (meubles servant à l’exploitation du service public que le concédant peut acquérir à titre onéreux), et les biens propres (restent de la propriété du concessionnaire). L’intérêt de ce contrat de concession est de faire réaliser d’importants ouvrages par le délégataire. L’exploitation est réalisée aux frais et risques du délégataire. - Le contrat d’affermage : la personne publique délègue à un tiers (le fermier) la gestion d’un service public. Le mode de rémunération du fermier est semblable à celui du concessionnaire vu ci-avant. Cependant, l’affermage diffère dans l’obligation faite au fermier de rétrocéder une partie des recettes perçues auprès des usagers à la personne publique affermante. Ceci est dû au fait que le fermier ne supporte pas les charges des frais d’établissement et d’investissements lourds sur les ouvrages. L’exploitation est réalisée aux frais et risques du délégataire.
- Un mode d’exploitation alternatif avec l’exploitation dans le cadre d’une société publique locale, d’une société mixte à opération unique, d’un partenariat public privé.
Au regard de ces éléments et du rapport préalable joint au présent rapport de présentation comprenant l’étude comparative des modes de gestion qu’il expose ainsi que les caractéristiques des prestations attendues, le conseil communautaire doit délibérer sur le mode de gestion souhaitée.
Il s’avère que le choix du renouvellement d’une concession de services pour la gestion des espaces nautiques communautaires ENGG et Robert Taron serait plus favorable à l’agglomération.
La commission consultative des services publics locaux et le comité social territorial se sont réunis le 19 septembre 2024 pour émettre un avis sur le renouvellement de la gestion des espaces nautiques communautaires ENGG et Robert Taron d’une concession de service public.
Après validation par le conseil communautaire du principe au recours à une concession de service public sous forme d’affermage, sera mise en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence régie par le code de la Commande publique. Suite à cela, et in fine, le contrat négocié sera présenté devant le conseil communautaire pour validation avant signature.
Ce dossier a reçu un avis favorable lors du Comité Social Territorial et de la commission consultative des services publics locaux du 19 septembre 2024.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● De se prononcer favorablement sur le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de services pour la gestion des espaces nautiques communautaires Espace Nautique de la Grande Garenne et Robert Taron ;
● D’autoriser le Président ou son représentant à accomplir et signer tous les actes nécessaires à la procédure de mise en concurrence et notamment à négocier librement les offres présentées.
Pierre-Yves JOURDAIN pose la question du choix entre la délégation et la régie.
Fréderic DUCHÉ répond qu’une étude sur un retour en régie a été réalisée. Il précise que, sur une piscine, le plus compliqué est la gestion du personnel, notamment le fait de trouver des maitres-nageurs. En conséquence, recourir à des organismes garantit la disponibilité des maîtres-nageurs. Il conclut en indiquant que les études réalisées laissent à penser qu’il est plus utile de laisser cette partie en délégation plutôt qu’en régie.
Gabriel SINO souligne que l’argument du chapitre 012 revient souvent. Il ne comprend pas pourquoi la gestion du chapitre 012 serait plus flexible dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Fréderic DUCHÉ répond qu’il est essentiel de choisir ce qui est le mieux pour la collectivité. Il faut regarder point par point ce qui est le plus utile pour la collectivité.
Gabriel SINO ajoute que plusieurs collectivités gèrent leurs piscines en régie. Il demande pourquoi Seine Normandie Agglomération ne fait pas un benchmark chez ses voisins.
Johan AUVRAY précise que la gestion d’une piscine est un métier avec de vraies compétences. Il explique qu’après plusieurs études, l’affermage est la solution la plus adaptée à notre situation au vu de nos finances, du bâtiment et du public accueilli.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ; Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité approuve le choix du mode de gestion pour la gestion des espaces nautiques communautaires de l’Espace Nautique de la Grande Garenne et Robert Taron.
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DELIBERATION N°CC/24-117 SETOM : modification des statuts et validation du nouveau périmètre
Rapporteur : Christian LE PROVOST
Actuellement, l'Interco Normandie Sud Eure (INSE), constituée de 41 communes, adhère pour sa compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés au Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) pour 26 de ses communes et au Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l’Ouest du Département de l’Eure (SDOMODE) pour 15 communes.
Dans le cadre d'une harmonisation et d'une équité du service concernant les déchets sur l'ensemble du territoire, l'Interco Normandie Sud Eure (INSE) a émis le souhait de se retirer de son syndicat de traitement des déchets le SDOMODE pour 15 de ses 41 communes comptant 7 681 habitants et de transférer au SETOM de l’Eure la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés au 1er janvier 2025.
A l’issue de cette procédure l’intégralité de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés sera donc transférée au SETOM de l’Eure pour les 41 communes adhérentes de l'Interco Normandie Sud Eure.
Il est ainsi demandé aux adhérents du syndicat de délibérer pour approuver ce nouveau périmètre et valider la modification des statuts du SETOM.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● D’approuver la modification des statuts du SETOM en son article 1 relatif à son périmètre, à compter du 1er janvier 2025.
● De considérer que les membres du SETOM sont :
- La communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (pour partie) ; - La communauté d’agglomération Evreux porte de Normandie ; - La communauté de commune Interco Normandie Sud Eure ; - La communauté de commune du Pays du Neubourg ;
- La communauté de commune du Pays de Conches.
● D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 74 ; (Ne prennent pas part au vote Jocelyne RIDARD, Jean-Marie MOTTE, Hervé BOURDET, Christian LEPROVOST, Hubert PINEAU, Thibault BEAUTÉ, Erika SIMEK, Julien CANIN, Hervé PODRAZA, Jean-Luc MAUBLANC, Patrick JOURDAIN, Evelyne HORNAERT, Jérôme GRENIER, Youssef SAUKRET, Fabrice CAUDY, Christian BIDOT).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des votants approuve la modification des statuts et la validation du nouveau périmètre du SETOM.
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DELIBERATION N°CC/24-118 Prévention et collecte des déchets : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023
Rapporteur : Christian LE PROVOST Le Président présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte, d’évacuation et de traitement des ordures ménagères (RPQS).
Ce document a pour principal objectif d’assurer la transparence du fonctionnement du service par une information précise des usagers sur sa qualité et sa performance.
Ce RPQS a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 19 septembre 2024.
Compte tenu du volume de ce RPQS, vous en trouverez l’intégralité au lien suivant :
https://drive.google.com/drive/folders/1nlZ6d4KALb-ccvb30I3gjs5azsCV_QH6?usp=drive_link
Ces documents sont également consultables sur notre site internet et durant les heures d’ouverture de nos locaux à Douains, auprès du service Prévention et collecte des déchets.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023 du service Prévention et collecte des déchets.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023 du service Prévention et collecte des déchets.
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DELIBERATION N°CC/24-119 Assainissement : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2023
Rapporteur : Guillaume GRIMM
Le Président présente chaque année à l’assemblée délibérante un Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) de l’assainissement.
Ce rapport est destiné notamment à l’information des usagers et donne une vue globale sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement sur l’exercice 2023.
Ce RPQS a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 19 septembre 2024.
Compte tenu du volume de ce RPQS, vous en trouverez l’intégralité au lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1nlZ6d4KALb-ccvb30I3gjs5azsCV_QH6?usp=drive_link
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service de l’assainissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● De prendre acte du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service de l’assainissement 2023 sur le territoire de SNA.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service de l’assainissement 2023 sur le territoire de SNA.
~~¨~~ DELIBERATION N°CC/24-120 Assainissement : Rapports annuels des délégataires du service public 2023
Rapporteur : Guillaume GRIMM
En matière de délégation de service public, les délégataires doivent produire chaque année un rapport sur l’exécution de leurs contrats (faits marquants de l’année passée, actions menées, informations techniques, économiques et environnementales relatives à la gestion du service, etc).
La DSP de l’assainissement sur les secteurs d’Iris des Marais (Vernon, Saint-Marcel, La Chapelle Longueville, Giverny) et de Gasny/Ste-Geneviève-lès-Gasny a été confiée à la société SUEZ Eau France en vertu d’un contrat qui a pris effet le 1er juillet 2017 et qui prendra fin le 30 juin 2029.
La DSP de l’assainissement sur le secteur des Andelys (réseaux de collecte) a été confiée à la société Véolia Eau en vertu d’un contrat qui a pris effet le 1er janvier 2018 et qui prendra fin le 31 décembre 2027.
La DSP de l’assainissement sur les secteurs des Andelys (station d’épuration), de Tourny, de Bouafles, de Fresne l’Archevêque, de Corny, d’Ecouis et d’Ecos a été confiée à la société Véolia Eau en vertu d’un contrat intitulé « Vallée de Seine » qui a pris effet le 1er novembre 2020 et qui prendra fin le 29 février 2028.
La DSP de l’assainissement sur les secteurs des Hauts-Près (Pacy-sur-Eure, Ménilles, Aigleville), de Gadencourt/Hécourt/Breuilpont, de Bueil/Villiers-en-Désœuvre et de Ste-Colombe-près- Vernon/Chambray été confiée à la société Véolia Eau en vertu d’un contrat intitulé « Vallée d’Eure » qui a pris effet le 1er mars 2019 et qui prendra fin le 31 décembre 2030.
La DSP de l’assainissement sur le secteur de Fourges a été confiée à la société Véolia Eau en vertu d’un contrat qui a pris effet le 1er janvier 2016 et qui prendra fin le 31 décembre 2027.
Ces rapports annuels ont fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 19 septembre 2024.
Compte tenu du volume de ces rapports annuels, vous trouverez l’intégralité des fichiers au lien suivant :
https://drive.google.com/drive/folders/1nlZ6d4KALb-ccvb30I3gjs5azsCV_QH6?usp=drive_link
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service de l’assainissement.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● De prendre acte des rapports annuels 2023 des délégataires relatifs à la délégation du service public de l’assainissement sur le territoire de SNA.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte des rapports annuels 2023 des délégataires relatifs à la délégation du service public de l’assainissement sur le territoire de SNA.
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DELIBERATION N°CC/24-121 Eau potable : Rapport sur le Prix de la Qualité du Service 2023
Rapporteur : Guillaume GRIMM
Le Président présente chaque année à l’assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS).
Ce rapport est destiné notamment à l’information des usagers et donne une vue globale sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable sur l’exercice 2023. Il a été examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 19 septembre 2024.
Compte tenu du volume de ce RPQS, vous en trouverez l’intégralité au lien suivant :
https://drive.google.com/drive/folders/1nlZ6d4KALb-ccvb30I3gjs5azsCV_QH6?usp=drive_link
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service de l’eau potable.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
● De prendre acte du rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023 de l’eau potable sur le territoire de SNA.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2023 de l’eau potable sur le territoire de SNA.
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DELIBERATION N°CC/24-122 Eau potable : Rapport annuel du délégataire 2023
Rapporteur : Guillaume GRIMM
En matière de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport sur l’exécution du contrat (faits marquants de l’année passée, actions menées, efficacité des services, etc.).
La DSP de l’eau potable sur le territoire de SNA est attribuée à Veolia, sur le périmètre de la commune des Andelys du 01/01/2018 au 31/12/2028.
Ce rapport annuel a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) le 19 septembre 2024.
Compte tenu du volume de ce rapport annuel, vous en trouverez l’intégralité au lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/1nlZ6d4KALb-ccvb30I3gjs5azsCV_QH6?usp=drive_link
Ces documents sont également consultables durant les heures d’ouverture de nos locaux de Douains, auprès du service de l’eau potable.
Il est proposé au Conseil communautaire :
● De prendre acte du rapport annuel 2023 du délégataire relatif à la délégation du service public de l’eau potable.
Frédéric DUCHÉ invite les membres du Conseil communautaire à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 89 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2023 du délégataire relatif à la délégation du service public de l’eau potable.
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DELIBERATION N°CC/24-123 Rapport d'activités et du développement durable 2023 de Seine Normandie Agglomération
Rapporteur : Frédéric DUCHÉ